INFANTICIDE

Législation. La loi anglaise ne considère pas l'infanticide comme un crime spécial; la peine est la même que dans les autres cas de meurtre. Voici les articles du Code criminel canadien qui s'y rapportent :

Ant. 250. — iL'homici-de est le fait de celui qui tue un être humain, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit.

Art. 251. — Quand un enfant devient un être humain. Un enfant devient un être humain, aux termes du présent acte, lorsqu'il est complètement sorti, vivant, du sein de sa. mère, soit qu'il ait respiré ou non, soit qu'il ait ou non une circulation indépendante du sang-, et soit que le cordon ombilical soit coupé on non.

2) Infanticide. — Le fait de tuer un pareil enfant est un homicide s'il meniirt en conséquence de ilésions reçues avant, pendant ou après sa naissance.

Le code ajoute : l'homicide peut être coupable ou non-coupable. L'homicide non-coupable ne constitue pas un crime. L'homicide cou-

pable est qualifié de meurtre dans certains cas et est alors (puni de mort; dans d'autres, il est qualifié d'homicide involontaire et est passible d'emprisonnement à perpétuité.

Définition de l'infanticide. — En s'inspirant de ce qui précède, on peut définir l'infanticide : le meurtre d'un enfant né vivant, que cet enfant soit à terme ou non, qu'il soit viable ou non.

On ne confondra pas les deux termes : vivant et viable. L'enfant peut naître vivant et n'être pas viable; il peut vivre sans respirer hors du sein de la mère, si la circulation placentaire n'est pas interrompue.

Pour Brouardel : être viable, c'est être né vivant et capable de vivre.

Ajoutons cependant qu'avant le sixième ou le septième mois, la question d'infanticide ne se pose qu'exceptionnellement. C'est qu'avant cette époque, les signes médicaux traduisant l'existence de la vie extra-utérine (présence d'air dans les poumons et dans le tube gastro-intestinal, établissement de la circulation indépendante, etc.) n'ont que peu de chance de se manifester, de sorte que, en l'absence de témoins oculaires, la preuve de la vie en dehors du sein de la mère ne pouvant êtine établie d'une façon certaine, l'accusation d'infanticide ou tombe d'elle-même, ou fait place à celle d'avortement criminel.

La fréquence du crime infanticide est très-grande, surtout dans les villes où l'immoralité se cache plus facilement et où la misère est plus grande. La difficulté de la découverte des coupables fait qu'un très-petit nombre d'accusés d'infanticide sont traduits devant les cours criminelles ; et de ce nombre, une forte proportion sont acquittés pour différents motifs de commisération.

Les questions médico-légales, relatives à l'infanticide et que l'expert doit chercher à résoudre sont les suivantes:

1° Quel âge a l'enfant?

2° L'eniant est-il né vivant? A-t-il respiré?

3° Quelle a été la cause de la mort?

4° Combien de temps a-t-il vécu après la naissance ?

AkTH LK J.