ANNEXES

Ordonnance concernant le commerce et la vente des substances vénéneuses (29 octobre 1846). . 901

Décret relatif à la vente des substances vénéneuses aux pharmaciens (9 juillet 1890; 90'»

Ordonnance concernant la coloration des substances alimentaires, les papiers et cartons servant à les envelopper et les vases destinés à les contenir (31 décembre 1890) 9Qô

Ordonnuance concernant le chauffage des fours de boulangerie et de pâtisserie (24 novembre 1898;. 908