‹ Précis des contestations qui ont eu lieu entre le Saint-Siège et Napoléon Buonaparte; accompagné d'un grand nombre de pièces officielsChapitre 23 sur 62 · MO · texte numérisé non relu

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«r tions^ et la responsabilité doat il est chargé envers « son souverain de conserver ces fonctions» mei^ ce tent le soussigné dans la dure nécessité de réclamer « contre un acte si irrégulier qui viole la souvetc raineté territoriale. Il ne cède qu'à la force armée « qui a investi le palais apostolique , résidence du « gouverneur, et qui le met dans la nécessité de pro- « tester 9 an nom de S. S. heureusement .régnante, « qu'il n'entend absolument pas quitter la ville ni « cesser des fonctions dont il ne peut être privé ce que par son souverain légitime. C'est ce que le ce soussigné a Thonheur de faire savoir à M.' Ordoncc neau, conio^andant de la placé de Civita-Vecchia. « Avec les senlimens de la plus haute considération, « il se déclare , etc.

a A. NcoasTA , gouverneur général.

« Eu conséquence , je proteste de nouveau solennellement contre qui que ce soit, au nom de mon souverain, que je n'entends pas quitter la charge dé gouverneur général de la ville de Givita- Vecçhia, et que c'est la seule force qui m'a expulsé de cette Tille et forcé de cesser l'exercice de mes fonctions de gouverneur; ce dont toujours et partout je demanderai le redressement. Pourtant et afin que cette protestation existe à perpétuité , je demande qu'elle soit admise dans les formes usitées et non autrement.

Ad perpetuam, etc. »

In Dei nomime, amen.

Testor ego notarius publions guberoîi generalis laîcalis civitatis Centum Cellarum , infra.scriptu^ ToM. I. 16

flippa dictam copiam fuisse et esse extractam a rao proprio originali in hac cancellaria generali existeote per acta a me emissa. Cum qao facta per me diligenti collalione in omnibus et per omnia concordare inveni, salvo semper, etc. lo quorum fîdem, etc.

Datum Centum Cellis ex cancellaria generali hac die 93 augusii i8o6.

Ita est.

Aloysius Pistrucci, notarius rogatus.

Un fait 9 ou plutôt deux faits du mêrre genre, quoique l'un plus grave que 1 autre , qui arrivèrent au mois de septembre , donnèrent lieu à la correspondance suivante.

LXUI. JYote du cardinal Casoni adi^ssée, le s/ septembre i8o6^ à M. Alquier.

DeBappartemensdaQairinal, le 27 septemBre i8o6.

Le cardinal-secrétaire d'état ne peut se dispenser de représenter à Y. Exe. deux faits qui sont arrivés , l'un à Porto-d'ÂuEO^ Fautre à Fiumidiio , au gran déplaisir de S. S.

Le a8 juillet dernier arriva , dans la plage d€ Porto-d'Anzo , une felouque portant pavillon frao* çois y venant de Naples , et chargée de citrons. Poursuivie par. un corsaire anglois , elle fit naufra^ à Tendroit dit la Palazzata; mais tout l'équipage fut sauvé.

Le corsaire y pour piller cette felouque , lança ea mer une barque avec htiit personnes y qui nairent jpied à tecre. Mais y craignant la garnison de la Touc

(45) ^ut accouroti ^ cinq de ces hommes se sauvèrent à la Dage, et arrivèrent à bord de leur bâtiment: trois furent arrêtés avec la barque qu'ils avoient mise à sec. Elle fut resserrée et purifiée^ d'après les ré- ^lemens de la Sanitci. Les individus furent renfermés dans un lieu isolé de la Tour, et gardés à vue pour faire quarantaine.

Le gouvernemenl ayant été prévenu de cet événement, il fut ordonné au commandant de Porto-d'Anzo qu'aussitôt que la quarantaine seroit expirée , il eût à transporter à Rome les trois Anglois pour les faire punir de l'atteinte qu'ils avoient portée aux lois de la neutralité.

' Le commandant pontifical étoit sur le point d'exécuter cet ordre, lorsque le commandant (rançois de cette place demanda que les trois marins anglois fosseot transférés dans les prisons de Nettuno, et qu'eux et la barque fussent mis à sa disposition.

Le 16 de ce mois, la tempête chassa vers la plage

de Finmicino une tartane génoise prise par un

corsaire anglois, sur laquelle le corsaire avoit fait

passer buit Anglois et deux Génois, qui tous mirent

pied à terre, le bâtiment ayant échoué.

La troupe (rançoise stationnée de ce côté accourut sur-le-cbamp , et voulut transporter ledit équipage par terre, le traitant en ennemi; elle n'exécuta cependant pas son dessein, d'après l'observation qu'on lui fit qu'elle compromettroit la salubrité publique.

Le commissaire de la Sanità ayant demandé des . instructions aa secrétaire-d'état ^ on lui répondit

que les individus anglois échoués n'ajant pas ca|H taré la tartane dans les eaux appartenant au territoire de rÊtat ecclésiastique y ils n*étoient coupables d'aucun délit envers ce gouvernement, et qu'ajaot été jetés sur terre neutre , par le sort , à la suite dane tempête I on devoit leur rendre la liberté*

Cependant on a été averti que, ces jours passés, il a été expédié de Givita-Vecchia une felouque armée et commandée par le capitaine françois Antoine Ghaulard, avec ordre de s'emparer de cet équipage, se trouvant en quarantaine, et de le transporter à Civita-Vecchia.

Le commandant pontifical résista à cet enlèvement; mais le commandant françois le défia d'une manière indigne de se battre, et d'empêcher, les armes à la main , la consommation d'un acte réprouvé par tous les principes; alors le commandant pontifical crut devoir céder à la violence et à la force.

V. Exe. est trop éclairée pour ne pas reconooitre que l'acte de ce commandant militaire françois , à Porto-d'Anzo,estuae nouvelle violation manifeste, de l'autorité civile du Saint-Siège, aux tribunaux duquel appartient le droit de juger et de punir ceux qui violent la mer baignant sou territoire.

V. Ëxc. ne peut non plus se. cacher combien est contraire au droit des gens , auxsentimens de l'humanité, qu'on doit respecter même envers les ennemis, l'attentat commis sur ces individus que ia tempête a jetés sur la côte de Fiumicino. Le droit d'asile a toujours été sacré panni les nations.

y. Ëxc. n'ignore pas qut'ilest souvent arrivé quun

bàliment, jeté parla tempête sur un sol ennemi^ au jliea d'être traité' hostilemeut^ a été accueilli avec une généreuse hospitalité , et , après s'être refait , a pu s'en aller en pleine liberté.

Si cela s'est fait avec l'approbation générale sur un sol ennemi 9 avec combien plus de raison cela ne «loit-il pas avoir lieu sur un sol neutre ?

Le commandant françois pouvoit tout au plus re- :?endiquer le navire capturé; mais il ne pouvoit pas s'emparer de l'équipage que la tempête avoit jeté sur la côte.

Sa Sainteté ne sauroit être indifférente à des procédés si contraires à tous les droits, et qui com* promettent tant la tranquillité de ses sujets exposés à des traitemens hostiles de la part des puissances belligérantes, lorsque celles-ci verront que non seulement la neutralité est formellement violée dans les mers du Saint-Père , mais qu'on ne respecte pas même la loi inviolable de l'asile.

Sa Sainteté^ affligée d'une telle conduite , a ordonné an soussigné d'en faire ses plus vives plaintes à Y. Ëxc. , afin qu'animée de cet esprit de droiture qui La distingue. Elle fasse mettre à la disposition du gouvernement pontifical, tant les violateurs de ses mers qui ont abordé à Porto-d'Ânzo , pour les punir d'après les lois âe l'état auquel ils ont manqué , que l'équipage jeté par la tempête à Fiumicino , pour lui rendre la liberté lorsqu'il aura terminé sa quarantaine.

En exécutant les ordres de son souverain , le sous- ^gné a l'honneur^ eta

Philippe cardinal Gasoi^i.

hXiy» Réponse de M. Alquier, du % octobre i8o6.

Rome, le a octobre 1806.

Monsieur le cardinal ,

Par sa note en date do 27 septembre Aespmcr, y. Em. m'a fait Thonneur de m'informer que , dans le courant de juillet dernier, trois marins anglois, qui avoient donné la chasse à une felouque napolitaine , a jant été pris sur le littoral de Porto-d'Anzo y le commandant François, au lieu de les abandonner à l'autorité apostolique, à laquelle il appartient de droit de les juger, avoit exigé qu'ils fussent remis à sa disposition , ainsi que le bâtiment sur lequel ils aboient été pris.

V. Em. , par la même note , m'a également (ail part qu'une tartane génoise, prise par un corsaire anglois , ajant été forcée par la tempête , le S du mois dernier, de chercher un asile dans le port de Fiumicino , le commandant de ce port ayoit réclamé huit individus anglois qui se trou voient sur la tartane, comme étant justiciables de son autorité.

V. Em., en me rendant compte de ces faits, demande que je fasse mettre à la disposition du gouvernement pontifical les trois marins anglois qui ont -violé le territoire de S. S., et que , quant à ceux qu6 la tempête a jetés sur la côte , ils soient, conformément au droit des gens et aux usages qui se pra*-* tiqueul partout, remis en liberté après l'expiratioa

(247) 3 e la qaarantaiDe à laquelle ib doivent être àsso--* jetis.

J ai chargé le consul de France^ à Givita-Yecchia, de me transmettre sar ces deux objets tous les renseignemens qu'il pourroit avoir en main ; dès qu'ilsme seront parvenus , je prie V. Em. de croire que )e ne perdrai pas un instant pour donner à ces ré-*' clamaûons toute l'attention qu'elles méritent.

J'ai l'honneur de lui renouveler l'assurance de ma haute considérattoo.

Alquibr.

Ce petit nombre de faits choisis dans un grand nombre d'autres , peut donner une idée des actes arbitraires que les généraux François commirent par ordre de leuir gouvernement dans les états du Saint* Père. Ce gouvernement ne respecta ni la dignité du souverain ni son indépendance ; il n'eut aucun égard au détriment que sa conduite causoit au Saint-Père et à ses sujets» Nous ajouterons seulement qu'une compagnie de troupes pontificales ^ faisant partie de celles dont les François s'étoient mis en possession dans les Marches, fut employée dans la guerre contre les Napolitains insurgés; qu'elle fut conduite dans les montagnes du rojaume ou se trouvoient ces insurgés y et abandonnée là à la supériorité de ceux-<^» aidés encore par la connoissance des lieux» Dans cette lutt^ inégale» le capitaine et plusieurs^ soldats furent tués , et le reste dispersé.

Cependant le courrier Livio reviat de Pam avec

les réponses du cardinal-légat aux dépét^hes qoi lui avoient été adressées. Par ane dépêche du i.^' août , le cardinal-légat rendit compte au secrétaire-d'état d'une ' nouvelle audience que Buonaparte lui Siwoit accordée leSo juillet. Geluirci y avoit de noofeatt manifesté combien il étoit mécootent de laréponse négatLTe que le Saint -. Père avoit fait donner à M. Âlquier par la note du i5 juillet^sur les dernières propositions de la France. Il avoit pressé le cardinallégat d'insister encore une fois auprès de S. S. pour qu'EUe donnât la déclaration qu'on lui demandoit Il avoit dit que si le Saint-Père persistoit dans son refus j il se mettroit sur-le-champ en possession de l'Etat pontifical ^ et établiroit un sénat à Rome ; il avoit ajouté que si une fois Rome et l'Etat ecclésiastique étoient entre ses mains , il ne les rendroit plus. Il avoit terminé Faudience par ces moV&: «Ecrivez ainsi^ et ne taisez rien de tout ce que je yoqs ai dit ; je verrai bien si vous l'avez fait^ par les réponses que vous aurez : vous me les communiquerez.»

Cette relation du cardinal-légat fit sentir au Saint- Père que la réponse qui devoit être communiquée à Buonaparte devoit à la fois montrer sa femneté irrévocable dans les résolutions prises , la disposition la plus décidée à souflPrir toute espèce d'adversité et de violence plutôt que de reculer ^ et la persuasion intime du Saint-Pere, qui avoit prisées résolutions par son propre mouvement^ et non par les manèges de ses conseillers y comme Buonsqparte s'fixjft^imoit toujours.

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* Comme le Saint-Père n'avoit jamais reçu de réponse de Baonaparte aux lettres que, dans les

^ derniers temps , il lui avoit écrites de sa main , il ne

^' orot pas convenable de: lui écrire de nouveau direc-

^ têment; npiais il prit le parti d'écrire lui-même à son

e' ministre, le cardinal - légat , la lettre que celo^-ci

'^ devoit communiquer à Buonaparte. Elle porte la

ts date du 3o août^ et est de la teneur suivante.

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^ LX V. Lettre écrite par Pie Fil au cardinal Ca^ '' prara, le 5o août 1806.

Monsieur le cardinal ,

Notre cardinal secrétaire-d'étî^t a mis sous nos yenx votre dépêche^ du i^'.août^qu'a apportée ici le courrier Livio, et qui renferme tout ce que S. M. I. et &. vous dit et vous chargea d'écrire dans l'audience qu'EUe yous accorda le 3o juillet..

Nous avons ardemment imploré ce Dieudant, quoique sans nos mérites^ nous sommes lé vicaire sur la terre, et l'apôtre saint Pierre dont nous aomnies le successeur, pour obtenir les lumières qui détermineront notre réponse. La voici; nous "vousla donnons nous-même et de notre main > afin que TOUS soyez toujours plus convaincu de l'importance que nous mettons à une si grande^ ^fiaire^ et combien nous sommes pénétré de»

«rtfc

senlimens que nous soniiiifis dans la nécessité de TOUS faire connoitre.

Les raisons pour lesquelles nous aTons dit ne pouvoir faire la déclaration qu'on noos demanikût sont trop solides et trop justes pour qa^il nous ioil possible de changer de sentiment. Elles ne •ont pas fondées sur des considérations bamaines ^ ainsi qu'on le suppose; elles reposent sar les devoirs essentiels que nous imposent et notre qnsUlé de Père commun et la nature de noire ministère pacifiquei

Il peut être vrai, comme S. M. l'a dit, que les Anglois ne croiront jamais que Rome se soit perdue pour eux, et qu'ils ne lui en sauront jamais gré. En déterminant notre conduite, nous avons eu en. vue nos obligations, et de ne pas faire du mal à la religion en causant une interruption entre le chef et les membres , partout où il peut exister des catholiques, par des actes d%ostiIité, et en lious mettant dans un état progressif de guerre avec quelque nation. Si les pénis de la religion proviennent d'un fait d'autrui, comme il pourroit arriver par suite des mesures que S» H. prendroit peut - être si nous n'accédions pas à ce qui nous est demai^dé, nous en gémirons dans^ l'amertume de notre cœur, et adorerons les jugemens de Dieu dont les desseins occultes les permettent. Mais les dommagesquiadviendroient à la. religion si nous manquions à notre caractère en- BOUS associant^ contre la nature de notre mini3<-

t a5i ) * tère^à «n état de guerre et en proroquant par là les ressentimensd'autrai, proviendroient de notre f fîiit. Voilà ce que noas ne pouvons permettre.

> Nous rie pouvons pas , pour éviter an mal qui

> nous menace , causer nous - même à la religion I les maux que nous avons indiqués ci*dessn^« s Mais nous ne pouvons néanmoins nous empêcher i d'observer que ces mêmes maux , dont on nous i menace , ne sont pas des maux nécessaires , puis*

qu'il dépend absolument de la volonté de S. M. de les faire ou de ne pas les faire.

Sa religion, sa justice, sa magnanimité même, le souvenir de toute notre conduite à son égard , parleront, nous voulons l'espérer, à son cœur, et ne lui permettront pas de se montrer au monde vivant et à la postérité, non comme le proteoteur et le bienfaiteur^ mais comme le persécuteur du Saint - Siège. Mais dans tous les événemens nbus remettons notre cause entre les mains de Dieu, qui est au-dessûs de nous et au-dessus de tous les princes plus grands et plus puissans; nous comp-^ tons sur son assistance divine, qui ne manquera pas à l'époque fixée par sa sagesse.

S. M. nous persuadera facilement de ce qae^ d'après votre récit , Elle a dit dans l'audience en question; savoir, qu'une fois que Rome et l'Etat de l'Eglise seront entre ses mains, ils n'en sortiront plus. Mais nous répondons franchement que si S. M. sait qu'ElIea les forces en main , nous savons au contraire qu'au-dessus de tous les monarques il

( 95a ) est un Diea vengeqr de la j ofttice el de Finnocence, auquel sont subordonnées toutes les puissances humaines. ,

On nous &it réfléchir aux maux qui peuvent résulter pour l'Eglise et pour PËtat d'une ruptare qui pourtant ne proviendroit pas de notre part. Nous ne sommes que trop réduit à voîr dans chaque conquête de S. M. la ruine partielle des institutions religieuses et des règles de TËglise. Mous soQimes réduit à voir gémir nos sujets des immenses dommages que leur causent ces énormes dépenses, que^ contre toute justice, nous sommes depuis si long-temps forcé de faire pour les troupes qui passent et pour celles qui restent. Nous sommes réduit à voir continuellement notre dignité compromise , même avilie aux yeux de nos sujets et de l'univers entier^ par tant d'actes que les agens de S. M. exécutent joumel/ement par commandement exprès (ainsi qu'ils l'ont toujours déclaré) de S* M. Elle-même.

On nous réitère maintenant les menaces d'usurper incessamment Rome et le reste de. notre état y si nous ne condescendons à faire la déclaration qu'on nous demande. Comme les raisons les plus impérieuses nous l'interdisent , nous sommes disposé à souffrir encore ce complément des desseins qt^i> comme nous le croyons bien , ont été depuis si long-temps conçus contre le Saint-Siège; nous sommes dans les mains de Pieu. Qui sait si la persécution dont S« M. noua

Kii menace, n'a pas été résolue dans les décrets du

M ciel pour ranimer la foi , et rallumer la religion dans le cœur des chrétiens? Nous y verrons une voie secrète de la Providence, que nous adorons

I déjà avec foi et résignation.

^ Vous nous dites que l'empereur vous a fait re-

marquer que la chose est devenue publique , et

, que par conséquent il ne peut reculer. Nous le prions d'observer que sa grandeur et sa magnanimité ne perdent rien , quand il cède non à un potentat de la terre > qui est son émule en puis-* sance et en force , mais qu'il se rend aux reniontrances et aux prières du pontife de Jésus-Christ , et de son père et ami. Mais si cette réflexion tuô suffit pas pour le persuader, nous ne pouvons nous dispenser de dire, avec notre franchise apostolique , que si S. M. est engagée devant les hommes ^ nous le sommes devant Dieu; que jamais le chef de l'Eglise ne prendra part à la guerre ; que certainement nous ne serons pas le premier à donner à l'Eglise et au monde un exemple qu'aucun de nos prédécesseurs n'a donné pendant dix-huit siècles^ savoir de nous associer à un état de guerre progressif , sans fia et permanent , CK)ntre une nation quelconque , qui ne soit pas infidèle, et cela, d'après les convenances de la natipn à laquelle nous serions alliés ; que nous ne pouvons accéder au système fédératif de l'empire françois; que nos états ^ qui nous ont été transmis indépendans d'aucune féidération , doi*

Si

Tent, par la nature de notre ministèse, rester tielfl, et que si cette indépendance est atti^uëe, si l'on exécute les menaces qui nous ont été &ite8 sans égard ni pour notre dignité ni pour l'amitié qui nous lie à S. Jf . , noua y reeonnoi* trons la persécution , et en appelleront au jugement de Dieu. Notre résolution est irrévocable; rien ne peut la Caire changer ^ ni les menaces ni leur exécution.

Vous nous dites encore qu^aux observatîoBS que TOUS avez faites kS.M., sur la situation actuelle des choses, qui ne peut lui inspirer aacaae crainte pour la sûreté de son armée et de ses detz royaumes d'Italie et de Naples^ S« H. a réponda qu'EUe vouloit avoir l'esprit tranquille poor l'avenir. £h bien ! nous procurerons cette tranquillité que S. lf« désire^en vous autorisant a Lui dire que nous nous engageons a empéclier toat débarquement que ses ennemis voodroîent faire sur nos côtes; et si une seule fois ou tentoît un débarquement malgré les mesures que nous anrions prises pour l'empêcher, nous trouvems dans cette violation de notre neutralité un motif pour accéder à ses désirs.

Quant aux lettres que S. M. dit Lui avoir été transmises de Vienne ^ et dans lesquelles ^n parie avec peu de respect de S. M. , et où l'on allègue de fausses raisons des différends qui subsistent^ nous vous répétons ce que nous vous avons fait écrire par notre sec^étaire-d'état^ la première fois qu«

nous entendtaies parler de cela, c'est^à-dire.que la. chose est absolument fausse ; nons le disons avec franchise et sans pear d'être démenti. S. M. ayant les originanx entre ses mains, Elle peut nous confondre quand Elle le voudra. Que qaelque individu y de quelque condition qu'il soit, ait écrit des choses si imprudentes, si fausses et ai répréhensibles, nous l'ignorons et no pouvons en être responsables. Ce que nous assurons hardiment , c'est que ces lettres ne sont pas de nous ni de notre ministère ; ce seroit l'unique reproche qu'on pourroit nous &ire , si cela étoit*

Au reste , nons ne désirons rien plus ardem«ment que de nous voir placé par S. M. dans une position à pouvoir donner l'essor à toute la ten-dressede notre cœur pour Elle. S. M. cessera d'insister sur des demandes auxquelles nous ne pouvons accéder ; Elle arrangera les affiiires spiri** tnelles à la teneur des lois de l'Eglise et des concordats solennellement conclus avec S. M. , noua rendra Bénévent et Ponte-Gorvo, qu'on nous a in)nstement enlevés, et réparera les immenses dommages causés à notre état, par la dépense faite par ses troupes.

Nons voulons nous flatter que la voix de la religion» de la justice , de Taffection filiale et du souvenir de notre conduite envers S. M. parlera encore à son cœur, et l'empêchera d'exécuter ses menaces ; mais si par malheur il ne le faisoit pas» nous vous réitérons l'ordre de partir de Paris

poar Rome à la première démarche bostile qui aéra faite contre noas y et voua défeadoBa en même tempa de rien écrire , rien pohlier i Toc^ caaion de votre départ. Nous sommes certain, ainsi que vous nous en donnez l'assurance , qva vous déploirez, dans l'exécution de nos ordrea^kzèle et]a fermeté d'un légat du Saint-Siège.

Tels sont nos sentimens » que voua poaves regarder comme notre testament, que noua sommes prêts à sceller, s'il le faut, de notre sang, nous consolant, si la persécution nous atteint, par ces pa* rôles de notre divin maître : Heureux ceux qai souffrent la persécution pour la justice. Faites connoitre ces sentimens à S. M. dans toute leur étendue ; nous vous l'ordonnons expressément. Il est temps que nous sortions de cette mer de troubles et de tempêtes , qui nous fait demander au ciel une prompte fin de nos jours. [Aies k l'empereur que nous l'aimons encore, et que nous sommes prêt à lui en donner toutes les preuves qui nous sont possibles, et à continuer de lïioua montrer son meilleur ami , mais qu'il ne nous demande pas ce que nous ne pouvons faire.

Nous vous réitérons aussi pour voua l'assurance sincère de notre bienveillance ; et, au milieu des amertumes de notre cœur, nous vous donnons de toute notre affection la bénédiction apostolique,

Datum RomsB, die 3x augnsti, 1806^ pontificatna

nostri anno septimo.

Plus PP. VII

On attendit en vain pendant nn mois entier la réponaedu cardinal-légat à cette lettre, qui lui a^oit été envoyée par un courrier extraordinaire. Enfin il annonça qu'après avoir vainement soi* licite une audience de Buonaparte , il avoit pris le parti de lai en envoyer copie par l'entremise de M. de Talleyrand , qui, en la recevant, lui âvoit pourtant dit qu'il enaurolt encore une audience. Elle ne lui fut cependant jamais accordée , Buonaparte étant alors occupé des préparatifg de sa guerre contre la Prusse ; seulement , ayant vu ce chef au parc de Saint-Cloud, avant son départ pour l'armée, il s'approcha pour lui parler; mais Buonaparte lui tourna le dos ; et le cardinal ayant fait une seconde tentative , il lui dit qu'il sentoit les clubs de Rome, et qu'il s'y trouvoit encore nn personnage ; en disant cela, il lui tourna le dos une seconde fois.

La guerre qui éclata au mois d'octobre 1806 ^ engagea Buonaparte à ajourner ses projets contre la cour de Rome. Cette époque offre un vide dans la correspondance politique et diplomatique ; mais elle fut riche en vexations de tous genres, dont le Saint-Père et ses sujets durent souffrir. Nous allons en fournir encore quelques exemples, peu nombreux à la vérité, pour diminuer ce que ce récit d^actes arbitraires d'un côté, et de protesta- Xiçms infructueuses de l'autre, a de fastidieux, f Bientôt nous aurons de plus grands crimes à raconter.

ToM. L 17

LXYI. Note du cardinal secrétaire^ d^ état adressiez /e 1 4 octobre 1 806 y à M. Alquier.

Des appartemens du Quirinal, le i4 octobre tSofil

Parmi les désordres graves et multipliés qo» les commandans françois stationnés dans Tétat^a souverain pontife se sont permis jusqu'à présent, il n'y en a peut-être pas qui puisse être plus fécond en conséquences fatales^ que celui que lé cardinal secrétaire-d'état s'empresse anjoard'hai de porter à la connoissance de Y. Exc«

Le commandant françois de Forto-d'Anzo a expulsé la garnison pontificale, et en outre il a aussi expulsé le député de la Sanità de Tonre di Anzo, ainsi que Y. Exe. le verra par la copie cijointe. Ni la gravité de l'attentat commis contre Ja souveraineté pontificale, ni les conséquences de cet acte aussi irrégulier qu'injuste, ne peuvent échapper à la pénétration de Y. Exe.

La salubrité publique est un des objets auxquels toutes les nations attachent un vif intérêt^ les réglemens qui y tendent sont respectés par des peuples qui ne prétendent pas au même degré de civilisation que les François. Le salut public repose sur l'observation de la police sanitaire ^ et celui qui la contrarie dans l'inspection qu'elle exerce se rend coupable d'un délit bien grave, en exposant les nations aux suites les plus désastreuses. Mais combien plus fatales et plus certaines ne sont

pas ces Conséquences, qaand toute inspection cesse absolument, quand le magistrat, chargé par sa place de surveiller les mesures de prévoyance n'existe plus sur les côtes de la mer !

Il ne seroit pas impossible qu'aux autres dommages que les troupes ont causés à l'état^ se joignit encore le mal de la peste.

Si la protection spéciale du ciel vient préserver le pays de ce fléau, les inconvéniens qui résulteront pour le commerce du renvoi de ce magistrat, seront toujours inévitables, puisqu'au premier avis qui en parviendra aux magistrats de santé dea autres pays , tous les bâtimens venant des Etats pontificaux seront 9oumis à la quarantaine.

Tous les commandans françois , pendant la première occupation et pendant celle-ci , a voient jusqu'à présent respecté cette institution j tous ont désiré qu'elle restât entre les mains des employés pontifîcanx, qui connoissent par expérience les jrègles à observer et les précautions à prendre. Le seul commandant de Porto-d'Anzo s'est permis d'expulser à la fois et la garnison et le député de la Sanitd.

Le Saint'Père » affligé de tant d'actes arbitraires journaliers , a ordonné aà soussigné d'en porter sa i*éclamation auprès de Y. Exe. , dans la persuasion qa'Elle s'occupera sans retard de cet objet du plus haut intérêt, pour faire rentrer dans l'ordre le commandant françois , et obtenir que la gar-

(a6o) nison et le député paissent retourner sans obs* tacle à leur poste.

Le soussigné attend une réponse de F. Exo. En attendant, il lui renouvelle, eta

Philippe cardinal Casoki.

LXTIL Réponse de M. figuier à la note préd^

4enie, duiB octobre i8o6.

Monsieur le cardinal ^

y. Em. m'a fait l'iionneur de m'informer, par M note en date du i4 de ce mois, qne Tofficier François .qui commande à Porto- d'Anzo, venoit d'enjoindre à la garnison pontificale de se refiler, et qu'il avoit compris dans le même ordre Ja députât ion chargée de la santé.

y. £m, considérant les conséquences funestes qui peuvent résulter particulièrement de cette dernière mesure, soit pour la sûreté publique, soit pour le commerce , demande que la garnison et le magistrat de la santé puissent être autorisés à retourner à leur poste. J'en écris aujourd'hui au général Duhesme, que cet objet regarde , et je hù envoie copie de la note de y. Em,

Dès que la réponse me sera parvenue , je prie y. Em. de croire que je m'empresserai de la lui communiquer^

h saisis cette occasion de renouveler à Y. Ëm. Fassarance de ma respectueuse considération.

Rome^ le 18 octobre i8o6.

AliQUUSR»

tJn antre attentat , d'autant plus grave qu'il fut commis sous les yeux mêmes du souverain pon« tife, fut Tarrestalion d'un eertain Nicolas Rossi, 8U)et du Pape. Les circonstances de ce fait sont exposées dans la note suivante.

LXYIIL Note du cardinal - êeeritaire d^état p adressée à Mi Alquier^ te a décembre 1806.

Des appartemens du Quirinal ^ le a déc. i8o6.

Le cardinal - secrétaire d'état a reçu Tordre exprès de S. S. d'exposer à Y* £xc. un fait qui ne peut pas être arrivé de son su ; cet événement a sensiblement affligé le cœur du Saint<*Père , à l'autorité duquel il a porté un coup public et manifeste.

Dans la journée du 29 novembre , un certain Nicolas Roasi , citoyen d'Ancone , fut arrêté par les troupes françoises dans sa propre demeure e» cette ville; par ordre du commandant d'armes, françois, cet individu fut envoyé au commandant du fort Saint- Ange ^ pour y être détenu comm» prisonnier d'étaL

( fà6a )

Informé du fait^ S. S. ne put dissimuler sa surprise de ce qu'une troupe étrangère > se trouvant dans un pays ami et hospitalier , se soit permise d'outrager si ouvertement l'autorité du piince légitime, en se permettant > sous les yeux de ce souverain , l'arrestation d'un de ses sujets , sans en avoir donné la moindre connoissance au gouvernement auquel il appartient.

Ledit ftossi assure ignorer parfaitement la cause de son arrestation; il ne sauroit l'attribuer qu'à la circonstance qu'il a faits Terracine les fonctions de consul de Ferdinand lY, poste d'où il s'est retiré depuis l'entrée des troupes françoises dans le royaume de Naples. Y. £xc. conviendra , dans sa haute sagesse^ que cette conduite ne peut pas être imputée à crime.

Mais , quelque grave que soit le délit que ledit Rossi puisse avoir commis y il devoit être déaoncé au gouvernement pontifical, qui a donné trop de preuves du zèle et de l'activité avec lesquels il concourt dans toutes les occurrences au maiutifiii de la bonne harmonie ; mais on ne devoit jamais se permettre de l'arrêter.

Le militaire » non content de cet acte , a déjà fait entendre qu'il vouloit effectuer le transport de cet individu dans une autre prison»

Le Saint-Père ne peut souffrir des actes arhi-^ traires et des outrages de cette nature, qui avilissent trop sa souveraineté aux. yeux de ses sujets et du monde entier. Il a en conséquence chargé le

soussigné d'ordonner immédiatement au cooi^ mandant du fort Saint- Ange de ne livrer le détenu à qui que ce soit^ sans un ordre du soussigné. S. S. l'a en même temps chargé de faire de vives réclamations auprès, de Y. £xc. ^ dont Elîe conuoit la droiture , tant pour demander une réparation proportionnée à VaSront fait à ses droits suprêmes^ que pour La prévenir des ordres donnés au commandant du fort pour empêcher Textradition du détenu qui /en sa qualité de son sujets a le droit d'être jugé y s'il est accusé.

En exécutant ce commandement du Saint-Fère> le cardinal Boa83igné a Thonneur , etc.

PbiijIPfb cardinal Casoni.

Cette note ^esta sans réponse. Quelque tempà après, on apprit ^ele militaire françois étoitsuf ]e point de transporter à Venise trente canons de laïbrterese d'Ancone, appartenant au souverain pontife; ce qui donna lieu aux notes suivantes.

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