LXXIV. Autre note du mime au même, du

fk^ janvier 1807.

Des •ppartemens du Quirinali le a4 jany. 1807.

Le cardinal- secrétaire d'état a eu l'honneur de représenter à Y. Exe. ,par sa note du a de ce mois, que le commandant militaire françois à Civita- Yecchia faisoit garder à vue par un planton le consul anglois; il a, au nom de S. S., inteipellé la droiture de V. Exe. pour que ce consul fut mis en état de jouir sans réserve de cette liberté qui, d'après les intentions de S. S.> doit être Vapanage de tous ceux qui habitent ses états.

Le soussigné n'a pas reçu de réponse à cette représentation ; il vient au contraire d'apprendre que non seulement ledit consul continue à être gardé à vue, mais qu'on disoit aussi à Civita- Tecchia qu'il devoit être emmené de là lors du départ des troupes françoises.

Le soussigné croit que ce bruit est entièrement faux; comme cependant il se pourroit qu'il fût fondé, il ne peut se dispenser de faire les plus

Tires instances afnprès de T. Exe, au 'nom de S. S. ^ qui regarderoit an acte de cette nature comme un éttbinte très^grave portée à sa neutralité. Elle a conséqnemment ordonné au soussigné d'en prévenir V. Excitant pour qu'il Lui plaise empêcher le transport dudit consul anglois , si jamais il en ëtoit question, qu'afin qu'EIle faiise tetirer le planton qui le garde à vue.

Le soussigné renouvelle à Y. Exe. , etc.

Fhuejppe cardinal Casoni.

I liXXy. Autre noie du même au mémej du 16 féf prier 1807.

.Des apfwrtemeiis da Qotrinal , le 16 levier 1S07.

Le soussigné cardinal-secrétaire d'état a adressé à T. E;c;c. deux notes relatives à la détention de Richard Baltram, consul anglois à Civita-Yecchia, sans avoir été honoré d'une réponse de Y. Exo.

S. S. ne sauroit être indifférente aux procédés ligoureux dont on use envers ledit Baltram. Elle ne peut voir sans un extrême chagrin que, dans son état neut-re, un étranger quelconque soit molesté; mais, pour ce qui concerne en particulier le sieur Bal tram, on allègue en sa fieiveur une cir* constance décisive qui avoit été inconnue juisqu'cl présent à S. S. et au soussigné; c'est que cet individu a été conduit dans sa plus tendre enfance à Civita- Yecchia, où il fixa son domicile et où il a

( 272 > demeuré sans interruption pendant Irente-bait années. Il est donc» d'après toutes les lois', sujet du souverain pontife. H a été regardé comme tel du temps de la république romaine, ainsi qae y. £xc. le verra par les documens ci-)oints.

Si S. S. ne peut souffrir tranquillement qu'an étranger quelconque soit molesté dans ses états neutres, moins encore peut- Elle le souffrir k Végard d' un ^e ses sujets , de quelque charge qu'il ait été revêtu.

S. S. a , en conséquence , ordonné an soussigné cardinal -secrétaire d'état de renouveler ses réclamations auprès de Y. Exe. , dans la certitude qu'Elle voudra bien prendre à cœur un objet qui l'intéresse si vivement, et qu'Elle ne souffrira pas que la neutralité et la souveraineté du Saint-Père soient avilies par une troupe qui jouit d'un traitement amical sur un sol hospitalier.

S. S. connoît trop bien la droiture de V. Exe. pour ne pas douter qu'Elle aura la complaisance de donner le plus promptement possible une réponse satisfaisante sur cet objet. En attendant, le soussigné Lui renouvelle, etc.

Philippe cardinal Casgni.

Toutes ces notes restèrent sans réponse. D'antres incidens avoient donné lieu à la suivante

LXXYI. Autre , du même au mime , du dS éd^

cembre 1 866.

Des apparlemens du Qairinal , le 23 décemhre i8o$.

Le cardinal secrétaire d'état ne peut se dispenser de représenter à Y. Exe. deux faits récemment arrivés à Civita-Vecchia, qui ne peuvent êtrQ dissimulés par S. S. Le Saint-Père voit, avec un» surprise égale à sa douleur , que le militaire François, à Civita-Vecchia ^ S8 permette d'attenter manifestement à son autorité territoriale souveraine, et de tromper la bonne foi de ceux qui croient aborder dans un port neutre.

11 est arrivé successivement à Civila«*Yecchia deux bâtimens , l'un ottoman , chargé de sel ^ l'autre américain , portant des dattes, du saumon, du thé et du rhum; le premier appartenant au capitaine Costantino-Atanasio ; l'autre au capitaine Jean Brigand. Le militaire françois a mis la main sur les bâtimens f sur les marchandises et sur les équipages.

Le Saint-Père trouve cette conduite contraire à tous les principes , et la regarde comme une violation de sa souveraineté.

Le Saint-Père entend que tous les bâtimens puissent entrer, d'après les règles usitées, dans ses ports neutres; qu'ils n'y souffrent aucune avanie de la part des troupes françoises,lesquelleSy si elles occupent militairement une place, oç ToM. L i8

( «74 ) doivent se mêler d'aucune manière de l'adminîstration politique ni civile.

En conséquence , S. S. a enjoint au soussigné de réclamer vivement auprès de ¥• Exe. , pour qu'on rende les deux bâtimens , avec les marchandises et les équipages.

Le soussigné ne doute pas que Y. Exe. ne veuille bien, avec sa bonté accoutumée , prendre à cœur ces deux affaires. En attendant, il lui renoavelle , etc.

Philippe cardinal Casoni. Aucune réponse ne fut donnée à cette note.

LXXYII. Note du même au même, du 16 Jan-

vier 1807.

Des appartemens du palais Qnirinal, le 16 jaiiTÎer 1807.

Le commandant de Porto-d^Anzoa envoyé à la congrégation militaire un rapport que le soussigné cardinal-secrétaire d'état a l'honneur de transmettre en copie à Y. E.

Elle verra que deux bâtimens, l'un toscan et l'autre pontifical, ont abordé à Porto-d'Anzo; qae le général Mallet les a fait arrêter et les a déclarés de bonne prise comme venant de Messine , en se fondant sur une proclamation de S. M. I. et IL qui déclare de bonne prise les bâtimens, même neutres^ qui seroient entrés dans un port eunemi.

Quoiqae le soussigné ne connoisse pas les ter«>' mes de cette proclamation , il croit pouvoir faire observer à Y. Excqae, d'aprèsles principes connus da droit public maritiineet les usages reçus , elle ne peut se rapporter qu'à des captures faites dans une mer libre ; d'où il s'ensuit que les deux bâ^ timens dont il s'agit, l'un sons pavillon toscan, l'antre sous pavillon romain, étant entrés dans le port volontairement, et sans y avoir été conduits par des corsaires françois , la force françoise stationnée dans le territoire pontifical ne peut exercer sur eux aucun droit de conquête.

Cette circonstance, réunie au double titre du droit territorial et de la neutralité , oppose à M. le général Mallet un obstacle qui l^empêche abso^ lument d'alléguer la proclamation de S. M. Il paroît, en effet, di£Eicile> pour ne pas dire impossible, que cette proclamation parle de navires qui, de bonne foi et spontanément^ entrent dans des mers occupées; elle ne parle certainement que de navires rencontrés par des armateurs françois dans la haute mer.

Quant au navire sous pavillon pontifical, il existe en sa faveur une autre circonstance déci* sive, ainsi que Y. £xc. le verra par le rapport. 11 fut capturé par les Anglois, parce qu'il conduisoit à Naples une charge de charbon, et amené par fbtee à Messine. Là on déchargea la marchandise f ua pays ennemi; mais on laissa partir

librement le bâtiment, comme propriété d'an sujet fl^une puissance neutre.

Pour ne pas faire un voyage tout-à-fait inutile et sur son leste, le patron du navire eut l'idée de prendre une charge de chiffons et d'adde de citron.

Le patron n'est donc pas entré volontairement à Messine; mais un malheur qui lui est arrivé Vy a conduit malgré lui , et il y a pris une charge pour ne pas faire un voyage inutile. N'ayant été visité par aucun corsaire françois dans la haute mer^ il ne peut être sujet à confiscation dans les mers de son souverain où il est entré librement

Ces raisons dérivant des principes du droit maritime, le soussigné ne doute pas que Y. ExCi avec sa sublime pénétration, ne reconnoisse que la prise que M. le général Mallet se propose de faire de ces deux navires n'est pas de bon droit ^ et qu'Elle voudra bien ordonner qae les deux bâtimens soient relâchés.

Le soussigné renouvelle^ etc.

Philippe cardinal Cajomi.

LXXYIII. Note du même au méme^ du \% janr

pier 1807.

Des appartemens da Quirinal , le 18 janrier i9oj*

Le 16 de ce mois, le cardinal -secrétaire d'état soussigné adressa à V. Exe. , au nom du

( 379 ) Père, une note contre Tarrestation irrégulière pat le militaire François à Porto-d'Anzo de deux bâlimens qui y étoient entrés librement, l'un sous pavillon toscan , Fautre sous pavillon pontifical.

Par les lettres d'hier, le soussigné a été prévenu que deux autres bâtimens, l'un également sous pavillon toscan, l'autre romain > le premier appartenant au capitaine Marco Cecconi , et l'autre au capitaine Onofrio Salvatore Simeoni, tous les deujc chargés d'huile d'olive , ont été séquestrés, comme les deux premiers, par les troupes françoises.

La multiplication de ces arrestations, contraires aux principes du droit, ne fait qu'ajouter à la juste douleur de S. S. , qui voit vilipendée sa souveraineté au point qu'on arrête dans ses ports les bâtimens de. puissances amies ^ et, ce qui est bien plus fort , même ceux qui portent les couleurs de S. S. Elle se trouve offensée d'une injure de cette natore qui. compromet trop sa dignité et les inté*rets commerciaux de son état.etdes états amifi.-

Le Saint - Père n'examine pas la proclamation dont les troupes françoises s'appuient^ il ne s'arrêtera pas à répéter ici les raisons alléguées dans ]a note antécédente > relative à l'inlerprétation qui doit en être faite, d'après les principes universels du droit maritime. Il se bornera à faire observer qu'aucune autre loi que la sienne ne peut avoir vigueur dans ses ports ^ et il espère que

lea troapes françoîses n'abnseront pas de Hospitalité qu'elles ont trouvée dans ses états.

M. le chevalier Yargas , ministre de S. H Elrasque , a remis au sousssigné une note dont copie est ci-jointe, et qui se rapporte aux deux balimens toscans qui ont été arrêtés. Quant à ces deox bâtimens et aux deux bâtimens pontificaux qui oui été arrêtés, je prie Y. Exe. de faire donner aux cotumandans François un ordre impératif de respectée le pavillon du souverain territorial et des autres souverains amis qui entrent dans ses ports.

Le soussigné ne doute pas que Y. Exe. ne s'occupe promptement de cette affaire, ce dont il lui sera très-obligé. Il lui renouvelle, etc.

Phiuppe cardinal Casoki.

Aucune réponse ne fut faite à ces notes; mais, après beaucoup de peines et de sacrifices bits par les propriétaires, les bâtimens furent «n&n relâchés.

Les vexations du militaire françois n'épargnèrent pas même une denrée de première nécessité , comme le sel. On en verra un exemple dans la note suivante.