CHAPITRE VII, Canton des Grisons

Le gouvernement des Grisons est rétabli sous ses anciennes formes. ^

Le canton est divisé comme autrefois, en ligues, et celles-ci en districts.

â6o PRECIS

L'exercice du droit de cité^ la sanction des lois^ l'administration , le système judiciaire y sont réorganisés tels qu'ils étaient auparavant.

Le pouvoir législatif est exercé par un grand conseil de soixante- trois représentans des districts. Trois chefs composent le petit conseil chargé de l'exécution des lois.