CHAPITRE XV

• Canton (P Underwald,

Ije canton àiUnderwaldesX séparé en deux parties , le haut et le bas pays. Le territoire à*£ngelberg demeure incorporé à Underwald-le-Bas,

Il y a égalité de droits pour tous lès habitans du canton.

Lia souveraineté réside dans l'assemblée générale des citoyens.

Sont rétablis^ comme par le passé y la ligne de démarcation antre le Haut et le Bas- Unthrwaldy les anciennes autorités^ les landammans^ le statthalter^ le bannecret^ etc. , avec toutes leurs prérogatives.

Les conseils^ les tribunaux^ etc. du Haut-Underu>alfi ainsi que ceux du Bas-UnderuHild , sont réorganisés d'après le mode suivi autrefois. Tous ces divers corps politiques et civils reprennent leurs anciennes attributions.

Le territoire nouvellement agrégé XEngelherg , conserve provisoirement ses règlemens civils et droits municipaux.