TROISIÈME PARTIE

Sous les lieux premières races, l'administration financière était confiée aux comtes et aux ducs, chargés de percevoir les revenus royaux, de pourvoir aux dépenses de la province et de porter le surplus au trésor. Leurs attributions étaient partagées par les immunistcs, qui prenaient dans leurs domaines les mêmes soins, et portaient l'impôt sous forme de dons aux assemblées générales. Le camérier du palais était chargé de les recevoir et d'en tenir registre.

Les trésoriers de France. — Sous les rois Capétiens, les baillis remplacèrent les comtes carolingiens et héritèrent de leurs attributions. Trois fois l'an ils venaient rendre compte au roi et lui porter ses revenus qui étaient déposés au Temple. A la tète de l'administration du domaine était le trésorier de France. Le nombre des trésoriers fut porté à trois par l'ordonnance de 15!2>', maintenu par celle de 1560, puis porté à quatre sous Charles YI. Ce chiffre se maintint jusqu'au règne de Henri II. Ils étaient assistés dans leur service de

1. Vov. le détail dans Paul Boileau, Élat de la France en 1789. p. 410."

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receveurs et de payeurs par des officiers subalternes, le changeur, et le clerc du roi au trésor. Sur les trois trésoriers, deux s'occupaient à visiter le domaine royal, à surveiller l'entretien des châteaux, hôtels, propriétés de la couronne; le dernier était tenu de résider (édit de 1579). Ces trésoriers, qui ordonnaient toutes les dépenses de la maison du roi, siégeaient dans le conseil, dans toutes les délibérations sur le fait des finances ; ils avaient à l'occasion entrée et séance au parlement; on les regardait comme incorporés à la cour des comptes, bien qu'ils dépendissent de cette cour pour leur administration.

A mesure que le gouvernement se compliqua, que les formes de l'impôt se multiplièrent et qu'aux revenus ordinaires de la royauté s'ajoutèrent presque régulièrement, à partir de Philippe le Bel, des revenus extraordinaires, on sentit le besoin d'alléger les charges des baillis, et on leur adjoignit des receveurs. Us furent institués définitivement par l'ordonnance du 27 mai 1520. On exigeait d'eux un cautionnement qui équivalait à leur recette d'une année. Ils relevaient des baillis, qui dépendaient eux-mêmes des trésoriers et de la cour des comptes'.

Les élus. — Les états généraux de 1555 et ceux qui suivirent la défaite de Poitiers et la captivité du roi Jean le Bon introduisirent une véritable révolution dans l'administration des finances. Les députés de 1555 firent au roi une aide extraordinaire et générale pour soutenir sa guerre; mais, afin d'assurer la perception intégrale des deniers votés et la responsabilité des agents de perception, l'assemblée nomma elle-même neuf généraux et superintendants chargés de la levée des subsides, choisis à raison de trois pour chacun des ordres et ayant au-dessous d'eux, chacun, deux receveurs généraux. « Et des trois états seront ordonnées et députées certaines personnes bonnes et honnêtes, solvables et loyales, et sans aucun soupçon, qui dans chaque pays ordonneront les

1. Vuitry, Régime financier de l'ancienne France (les trois premiers Valois), t. II, cliap. vi, sect. 2.

ôG'i INSTITUTIONS DE LA FRANGE

clioscs dessus dites, auront receveurs et ministres. » Leur juridiction sera sans appel; ils prononceront souverainement sur toutes questions concernant le fait des aides. Telle fut l'origine de l'institution des élus. Elle survécut à la révolution bourgeoise qui lui avait donné naissance. Charles V garda les élus; mais ils cessèrent d'être désignés par les états, et reçurent leur commission du prince. Les supermtendants généraux furent remplacés par les généraux conseillers. Ils étaient au nombre de dix. Réunis ils formaient une administration collective, qui deviendra la chambre ou la cour des aides. On institua à Paris trois élus et un receveur, dans les diocèses du royaume un élu et un receveur. Les élus furent charges de l'assiette et de la perception de l'impôt extraordinaire. Ils avaient pouvoir de contraindre les contribuables, et ils jugeaient les procès relatifs aux aides. Ainsi fut organisée, à côté de l'administration du domaine, confiée aux trésoriers, celle des aides ou de l'impôt royal, confiée aux élus ^

Cette double administration parallèle du domaine et des aides fut complètement bouleversée par les grandes ordonnances financières de François !*"% de Henri II et de Henri 111. François P"' créa, sous le nom de receveurs généraux des finances, seize magistrats distribués en seize provinces qu'on appela de leur nom généralités. On leur tionna le nom de généraux, dit Loyseau, « pource qu'ils recevoient généralement et confusément tous les deniers du roi en leurs provinces, tant ordinaires qu'extraordinaires... Laquelle différence des deniers ordinaires et extraordinaires, ce même roy François voulut confondre exprès, afin doter la mémoire au peuple de ce que les aydes et deniers extraordinaires provenoient de son octroy et consentement libre ^ ». Au-dessus des seize receveurs généraux des finances, François F'' institua le trésorier de l'épar-

1. A'uitry, Régime financier de la France, t. III, p. 140 et sq. La perception et l'adûiinistralion des aides furent organisées par les ordonnances du 13 novembre 1372, du 25 janvier 1573, d'avril 1574, de novembre 1579.