LE NOLVEL AGE DES ASSEMBLEES PROVINCL\LES

A partir de 1672 jusqu'aux dernières années de la monarcliie, les états provinciaux n'ont plus d'histoire. Toute lutte pour l'accroissement ou la défense de leurs prérogatives a cessé. Us se contentent de vivre, satisfaits qu'on les oublie, évitant de se compromettre par des résistances intempestives contre les intendants, soumis d'avance à toutes les crues d'imposition, à condition que l'on respecte la forme de leurs privilèges.

Pendant ce temps la centralisation administrative ai-hève son œuvre d'unification et de compression. La vie provinciale et municipale s'éteint peu à peu. La noblesse, fuvant les humiliations subalternes qui l'attendent de rintendant ou de ses subdélégués, fait figure à Versailles et s'y ruine. La crue des impôts monte sans cesse. La taille de 55 millions s'élève ta 90. La ca[)itation, plus fard le dixième, les deux vingtièmes

1. Dcppiiig, Corresp. adminislralivc 1 evèque île ilendc à Coilieif, janvier 1602).

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s'ajoutent aux charges mal réparties que supporte la nation. Les droits d'aides se multiplient. Tandis que l'impôt épuise l'épargne du peuple, la corvée royale étendue à tous les travaux d'utilité publique lui prend le meilleur de son temps. La culture, qui a cessé d'être rjémunératrice, s'arrête; le doinaine des terres en friche gagne sur le sol en valeur. Le chilTre même de la population demeure stationnaire ou même rétrograde. Près d'un siècle se passe, de la mort de Colbert à la paix de Paris (1765), où la France semble dépérir et où le progrès matériel est en décroissance.

Tous les publicistes de la fm du dix-septième siècle constatent ce phénomène, le déplorent, en font remonter la responsabilité au despotisme administratif du conseil. Vauban, Boisguillebert, Saint-Simon, Boulainvillier, sont unanimes sur ce point. Fénelon, dans ses plans de réforme écrits pour le duc de Bourgogne, signale le remède : rendre la vie aux provinces et l'initiative aux pouvoirs locaux, en constituant partout des assemblées provinciales, des assiettes sur le modèle de celles du Languedoc, et au-dessus, des états généraux qui consentiraient et réformeraient l'impôt. Au dix-huitième siècle, l'idée est reprise par les économistes de l'école de Quesnay. On ne peut assez insister sur les services rendus par ces honmies, et sur la part qu'ils ont eue au relèvement presque subit de la [)rospérité nationale à la lin du dix-huitième siècle. Léconomic politique devint presque une religion. Quesnay eut des disciples fanatiques, sa doctrine des apôtres enthousiastes qui multiplièrent les brochures et les feuilles périodiques. L'étude des causes de la misère publique conduisit à chercher la guérison du mal social. Déjà d'Argenson, le marquis de Mirabeau, préconisaient la restitution aux provinces de leurs états particuliers*. V Ami des hommes prit par-dessus les nues, fit de son auteur un personnage et lui valut la disgrâce du pouvoir. Cependant la partie était gagnée; les corps officiels cux-mèzîies prenaient l'éveil ; la cour des aides, dans ses

1. Mémoire sur les étais provinciaux, par le marquis de Mirahoau, public ordiuairenienl dans lo 4° vol. de l'Ami des Hommes.

fameuses remontrances rédigées par Malesherbes en 1771, demandait, à défaut d'états généraux, des états provinciaux. La pression de l'opinion publique avait acquis une telle force, que le jeune roi Louis XVI, conseillé par Maurepas, dut y céder et appeler aux affaires l'iiomme des économistes, Turgot'. Turgot, pendant les quelques mois qu'il resta au ministère, suffit à un prodigieux labeur. Parmi les projets qu'il n'eut pas le temps de mettre à exécution, mais qui sont consignés dans les nombreux mémoires qu'il remit au roi, on en trouve un sur les municipalités. Il ne s'agissait rien moins que de la refonte complète du système d'administration. Turgot imaginait une biérarcliie d'assemblées, appelées municipalités, assemblées de paroisses et de villes, assemblées d'arrondissement, assemblée générale du royaume. Ces assemblées n'avaient qu'une autorité consultative; elles répondaient assez bien aux anciennes assemblées de notables, suspendues depuis les premières années du ministère de Pùebelieu ; nouvellement nées, Turgot comprenait qu'elles auraient besoin quelque temps encore de la tutelle administrative. Puis il fallait se garder d'effarouclier l'esprit timoré du jeune roi. La bardiesse et l'originalité du projet consistaient surtout en ceci, qu'à la vieille distinction des trois ordres il substituait, comme base électorale commune, la propriété. « Ces assemblées, disait Turgot, ne sont pas des états : ce n'est point comme membres d'un ordre, mais comme citoyens propriétaires de revenus terriens, que les gentilsliommes et les ecclésiastiques feront partie des municipalités. » La distinction des ordres, on l'avait vu dans les anciens états, n'avait al)0uti qu'à des discordes stériles et avait paralysé tous les essais de réforme; par la fusion des classes on arrivait à unifier et consolider les intérêts de tous. Il est probable que le projet de Turgot se serait heurté à dos diflicidtés insurmontables. La cliute du ministre jirévint une lutte imminente.

1. Sur les assenabli''('s ào. Louis \VI, coiisuUez : Léonce de Lavergne, /.(W assemblées provinciales sous Louis Xl'l; comle de Luçay. même titre; Sémitlion, Les réformes sous Louis XV l.

Xeckor, qui ne tarda pas à lui succéder, esprit moins étendu, mais plus avisé et plus pratique, reprit les idées de Turgot, en les dépouillant de ce qu'elles pouvaient avoir de trop audacieux pour le temps. Dans le mémoire de 1778, il dénonçait les graves inconvénients de la centralisation excessive, le ministre noyé dans la multitude des affaires qui aboutissent à lui, impuissant h donner à toutes une solution ; la province gouvernée du fond des bureaux par les commis, et la tyrannie de cette dépendance subalterne. Tout en s'élevant contre le despotisme et l'insuffisance de la plupart des intendants, il rendait justice aux services qu'ils rendaient et qu'ils pouvaient rendre. 11 demandait seulement qu'on les rendit ])Ius stables dans les provinces, qu'ils ne faisaient que traverser. II convenait qu'il lallait laisser entre leurs mains « certaines parties de l'administration, qui, tenant uniquement à la police, à l'ordre public, a l'exécution des ordres de Sa Majesté, ne peuvent jamais être partagées »; mais il soubaitait que d'autres, « telles que la répartition et la levée des impositions,. l'entretien et la construction des chemins, le choix des encouragements favorables au commerce, au travail en général et aux débouchés de la province en particulier » , fussent confiées de préférence à une commission de propriétaires pris dans le pays même. Il n'était pas besoin, pensait Necker, d'un génie supérieur pour veiller avec succès sur de tels intérêts. « La réunion des connaissances, la succession des idées, donnent à la médiocrité même une consistance ; la publicité des délibérations force à l'honnêteté ; si le bien arrive avec lenteur, il arrive du moins, et, une fois obtenu, il est à l'abri du caprice, tandis qu'un intendant, le plus rempli de zèle et de connaissance, est bientôt suivi par un autre qui dérange ou abandomie les projets de son prédécesseur. »

A l'appui de ces considérants, Necker apportait au roi un plan d'organisation, qu'il enveloppait de toutes les réserves et de toutes les précautions désirables. Il s'agissait d'étendre aux pavs d'élections les institutions représentatives qui maintenaient la prospérité du Languedoc. Il acceptait la distinction

des trois ordres, à condition qu'ils délibérassent en commun, que le tiers eût autant de voix (|ue les deux ordres privilégiés réunis, et que les votes fussent pris par têtes. Le roi désignerait lui-même le tiers des membres qui composeraient l'assemblée, et ce premier tiers s'adjoindrait par cooptation les deux autres. Afin de ne risquer aucune imprudence, Necker proposait de faire une première expérience sur l'un des pays les plus pauvres de France, la généralité de Bourges. On verrait par la suite à développer l'institution. « Les députés, avertissait Necker, auront sans doute présent à l'esprit que, indépendamment du bien qu'ils pourront faire à la province dont les intérêts leur sont confiés, c'est du succès de leur administration que naîtront les nouveaux motifs d'étendre ces mêmes institutions, et qu'ils bâteront ainsi par la sagesse de leur conduite l'acconiplissement des vues générales et bienfaisantes de Sa Majesté. »

L'expérience réussit à soubait'. On put constater durant les délibérations un grand progrès accompli dans les mœurs publiques, le rapprocliement significatif des trois ordres qui jusqu'alors s'étaient babitués à se traiter en ennemis, le renoncement des privilégiés à des prérogatives regardées désormais comme surannées, la déférence la plus équitable pour les lumières du tiers état. Le rapporteur du règlement émit le vœu qu'à l'avenir les députés, au lieu d'être à la nomination du roi et de leurs collègues, tinssent leur mandat de l'élection. Quant aux impositions dont le poids le plus lourd retombait sur le peuple, on demandait « le partage fraternel des cbargcs publiques ^ « .

L'assemblée reconnaissait l'assiette et la perception défectueuse de l'impôt. Elle souhaitait que la taille cessât d'être personnelle, parce qu'il en résulte « que tout taillable redoute de montrer ses facultés; il s'en refuse l'usage dans ses meubles, dans ses vêtements, dans sa nourriture, dans

1. Léonce de Lavergne, Les assemblées provinciales : Ge'néralité de Bourses. — De Giranlot, Essai sur l'assemblée nationale du Uerry.