‹ Précis du cours de droit public et administratif professé a la Faculté de droit de Paris (volume 2)Chapitre 62 sur 69 · L’ AUDITORAT A LA COUR DES COMPTE · texte numérisé non relu

L’ AUDITORAT A LA COUR DES COMPTE

Le Ministre secrétaire d’État au département des finances,

Vu l’arrêté du 17 novembre 1856 portant nomination d’une commission chargée de la préparation d’un programme d’examen pour les aspirants aux fonctions d’auditeur près la Cour des comptes; vu le projet de programme préparé par la commission d’examen ;

Arrête :

Article 1". — L’examen des candidats aux fonctions d’auditeur près la Cour des comptes portera :

Page».

1° Sur l’organisation et les attributions du

Conseil d’État 83-122, 608 et 666

De la Cour des comptes 631 et s.

Des conseils de préfecture 143-594

2* Sur les règles et les formes de la comptabilité publique, tant en deniers 631-636 et s.

Qu’en matières 640 et s.

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