PREMIÈRE PARTIE. — Aduinistration et ad»»uié
ADUINISTBATIYES •. . . v \ . % 41i
Divisions administratives id.
Divisios ées faicÉitwPMres. \ . \ % i 4 *. % \ ^. . 117
1* Des autorités administratives IIS
S 1. Empereur . . . ^ . . \ . 119
S % Ministres * . 120
S à. GonseU d'État . . ^ . 122
S 4. Préfets ; v . . . v . 131
§ 6. Secrétaire général > . x . 141
§ 6. Conseil de préfecture % . « . 143
S 7. Conseil général. . • ^ • % . 147
S S, Sous-préfets ^ . . -. . 161
§ 9. Conseil d'arrondissement . . . v • . >• . 164
S 10. Maires et adjoints. ^ %........ . 169
S 11. Conseils lùunicipaux v . 179
TABLE IfiTHbbrtîUE. «W
Pages.
S 12. Organisation épëtï^le deâ Viîlèè de ^aris et
de Lyon *. . . . 195
bs LA POUCE ET DBS AUIORITËS PRÉt>6SÉE^ A LA PO*
LtOEi .. V . k .«.....;.» i . ; . ; i I9i
S 1. Police municipale 196
§ 2. Préfet de police ; ; . . . 201
g 3. Gommissaires de polies, v i & • i . . ; . 207
§• Employés ...••...* 210
S*» Agents d'exécution td.
S 1, Armée (recrutement de F). .....*. 212
§ 2, État des officiers 220
§ 3. Garde nationale 22i
DBDXIÈME PARTIE^— Dkoit ADiiim»»iTir ttioWB-
UEIÎT DIT V . ; V . . . l l . ^
ÎSect. ?•• Personnes înoràleâ 226
S 1. L'État id.
S è. bépartèînehl 231
% S. Commune 238
g A. Sections de communes;; ;•..... ^ . 245
S 5. Fabriques -....;. 249
S 6« BureauxdBUenfoisance, ho9picesetàuâ'e&
-étiAlteemèiitB de l)vè^aïsaQcè. « . v . 251
g 7. Sociétés de secours mutuels. • 257
% & Mwsesépiso^Ndes, cbapitres, eures et
succursales*. . . . . b . . 260
g 9. Congrégations religieuses 261
S 10. Paroisses protestantes , synagogues 'et
consistoires 263
S 11. Établissements scientifiqws «t d'iiiistibc^-
tion publique • ^ -. 265
S 12. Associations syndicales 267
§ 18. Autorisation de plaider. 268
Sect. II. Division des choses 275
Domaine public de l'État, des départements et
des communes 278
S 1. Voirie id.
§ 2. Routes impériales et départementales. . . 279
S 3. Chemins de fer 282
g 4. Cours d'eau 284
S 5. Chemins vicinaux 300
§ 6. Places , rues et passages S06
Domaine privé de l'État, des départements et
des communes. 307
Domaines engagés 309
Domaine départemental 311
Domaine communal 312
Biens appartenant soit aux personnes morales^ soit aux particuliers,
S 1. Bois et forêts 314
S 2. Marais 824
S 3. Mines, minières et carrières 328
§ 4. Ateliers insalubres et incommodes. . . . 834
Choses de tordre administratif qui appartiennent aux particuliers.
Brevets d'invention 340
Servitudes d'utilité publique 347
S 1. Alignement 352
S 2. Halage 361
Page*.
S S. Servitudes défensives ou militaires. . . . SOA . g A. Servitudes imposées par le voisinage d'un
cimetière 867
Segt. III. Différentes manières d'acquérir 369
Impôts. Contributions directes 370
g 1. Impôt foncier 373
S 2. Cadastre 376
g 3. Taxe de mainmorte 389
g A. Contribution personnelle et mobilière.. . 391
g 6. Contribution des portes et fenêtres.. . . 398
g 6. Patentes 402
g 7. Impôt sur les voitures Ail
g 8. Réclamations, fonds de secours, et fonds
de non-valeurs A13
g 9. Recouvrement A16
g 10. Privilège du trésor 421
Impôts. Contributions indirectes 423
g 1. Roissons id.
g 2. Sels 484
g 3. Sucres 436
g 4. Douanes 437
g 5. Fabrication des cartes à jouer 443
g 6. Monopole du tabac 444
g 7. Poudres et salpêtres 446
g 8. Postes id.
g 9. Voitures publiques 449
g 10. Droit de navigation 450
g 11. Enregistrement id.
g 12, Timbre 465
Impôts départementaux 469
Paragraphe unique. Centimes additionnels. . . td.
Impôts communaux i71
§ 1. Centimes additionnels ii.
§ 2. Prestations des chemins vicinaux 173
§ 3. Part des communes dans le produit des
patentes A76
S 4. Taxe de pavage et des trottoirs id.
§ 5. Taxe des chiens &77
§6. Octrois id.
S 7. Droits de voirie 485
Sect. III (suite). Manières d'acquérir. — Concession. i86
Expropriation pour cause d'utilité publique ... &89
Travaux publics et marchés de fournitures. ... 512
Dettes de l'État 537
§ 1. Rentes et bons du Trésor 538
§ 2. Pensions 542
Prescriptions et déchéances 559
Compétence, juridiction et procédure 5(52
Séparation des pouvoirs id.
g 1. Forfaiture ti
S 2. Conflits 563
Contentieux administratif. — Définition. — Juridiction ordinaire . 588
Paragraphe unique. Ministres 590
Juridictions d'exception 594
S 1. Conseil de préfecture id.
S 2. Préfets 604
S 3. Sous-préfets 607
S â. Maires 608
§ 5. Commission spéciale 609
S 6. Cour des comptes (renvoi) id.
Pages.
Procédure devant les juridictions administratives 609
Cour des comptes 631
Appendice. — Condition des étrangers 645
Propriété littéraire et artistique 650
Propriété industrielle 663
Note sur le Conseil d'État 666
Pr(^aumie du Conseil d*État 667
Programme de la Cour des comptes 671
Programme de la Faculté de droit 673
Table alphabétique 675
