XXXVI LE DROIT DES GENS

doute, ces diverses couvenrions, écloses à iatervallcs irréguliers, obligées de transiger avec les exigences locales, ne sont pas toutes également libérales ; l'œuvre manqne encore d'homogénéité, et portç la trace de ses origines : mais, une fois qu'elle sera universalisée, il sera temps d'établir une concordance rigoureuse entre toutes ses parties. Félicitons-nous dès aujoui;d'lîui, au nom du droit des gens de ce que la Gazelle d'Augsbourg appelait jiiste-

1847; ceux conclus entre la France et les États suivants : le Portugal, le 12 avril 1851 ; le Hanovre, le 20 octobre 1851 ; l'Angleterre, le 3 novembre 1851 ; le ducbé de Brunswick, le 8 août 1852; la Belgique, le 22 août 1852, avec article additionnel du 27 août 1854; le grand-duché de Hesse-Darmstadt, le 18 septembre 1852; le landgraviat de Hesse-Hombourg, le 18 octobre 1852; la Toscane, le 15 février 4853; la principauté deReuss (branche aince), le 24 février 1853; la principauté de Reuss (branche cadette), le 30 mars J853; le duché de Nassau, le 2 mai 1853; l'électoral de Hesse-Cassel, le 7 mai 1853; le grand-duché de Saxe-Weimar, le 17 mai 1853; le grand-duché d'Oldenbourg, le l'^' juillet 1553; l'Kspagne, le 15 novembre 1853; la principauté de Schwarzbourg-Sondershauscn, le 7 décembre 1853; la principauté de Schwarzbouig-Rudolstadt, le IG décembre 1853; la principauté de Waldcck-et-Pyrnjont, le 4 l'éviier 1854; le grand-duché de IJade, le 3 avril 1854 et le 2 juillet 1857; llonibourg, le 2 mai 185G; la Saxe, le 10 mai 185G; le grand-duché de Luxembourg, les 4 et G juillet 185G. les Pays-Bas, les 20 mars 1855 et 27 avril 18G0; la Russie, le G avril 18G1; la Belgique, le l"-'' mai 18G1; rit;die, le 2G juillet 18G2 11 est à remanjuer qu'antérieurement aux traités qui précèdent ou à quelquesuns d'entre eux, plusieurs Klats avaient consigné dans leurs législations particulières des olïVes plus ou moins eriicaces de réciprocité. La France est même allée jdus loin. Par un décret du 28 mars 1852, elle assimile complètement sans imposer aucune condition de réciprocité, les œuvres de littérature et de beaux-arts publiées en pays étrangers à celles publiées en France. Les traités dont nous avons fait rémunération sont susceptibles (rauiélioration, notamment eu ce (pii concerne le délai du dépôt, le délai du droit de Iraduclion, etc. V. du reste, Pataille et Iluguet, Code inlornaiional de lapropriclè industrielle^ arlistique et littéraire, p. 53 cl suiv.

AVANT ET DEPUlfc? 1789. XXXVII

meut' ^( un triomphe de la civilisation sur la barbarie, » une source inépuisable de chances nouvelles pour l'in- » dustrie honnête et loyale. »

Favoriser les transactions commerciales, les communications, les voyages, les échanges de nouvelles, les associations de capitaux, les mesures préventives contre les épidémies, les moyens de contrôle des découvertes et des inventions, les rencontres des hommes spéciaux et compétents, l'examen des problèmes sociaux; garantir par des mesures concertées en commun le respect des lois morales, de la vie, de la propriété, de la liberté individuelle ; aider à l'adoucissement des mœurs en flétrissant et en s'interdisant réciproquement les cruautés inutiles en temps de guerre, les atteintes portées à la sécurité des faibles ; donner enfin aux intelligences elles-mêmes une protection nécessaire contre l'esprit de rapine, en consacrant les droits de la propriété intellectuelle comme de toute autre, ne sont-ce pas là autant de signes d'un rapprochement des peuples, d'une fusion de plus en plus complète qui se prépare? Tous ces phénomènes ne tendent-ils pas à identifier de plus en plus le droit naturel et le droit des gens, et à établir pour l'honneur de la conscience humaine des règles générales dont les frontières naturelles et artificielles n'interrompront plus l'exercice? Nous le pensons; mais nous serions injuste à notre tour, si, en énumérant tant de phénomènes, signes d'un temps nouveau, symboles d'un droit universel, nous omettions l'instrument le plus

* Articles des 27 et 28 janvier dernier, analysés par le Moniteur umversel français.