AVANT ET DEPUIS 1789. XXXIX
prononce les sentences, ni pouvoir institué qui les fasse exécuter. Le droit civil a à son service des agents pour notifier les arrêts qui émanent des tribunaux, et pour donner à ces arrêts force obligatoire. Dans les relations internationales, le principe de l'indépendance réciproque des divers États a empêcbé jusqu'à présent l'établissement d'une autorité coercitive. Chacun est à la fois juge et partie; ceux qui sont lésés, ne pouvant obtenir justice, sont d'ordinaire obligés de se la faire eux-mêmes. De là, la nécessité de la guerre, c'est-à-dire de la substitution de l'état de force à celui de droit. Dans chaque agglomération d'hommes l'existence précaire des droits et des obligations a, comme le fait observer Ancillon S amené l'établissement de l'ordre social et la constitution d'une volonté souveraine, à laquelle toutes les volontés particulières sont obligées de se soumettre, et qui prononce dans les conflits nombreux qui s'élèvent entre elles, d'une force publique qui, toujours protectrice parce qu'elle est toujours active, toujours menaçante et toujours supérieure à toutes les autres, contient les forces particulières dans de justes limites. Par là s'explique l'absolue nécessité des gouvernements et se légitime leur existence ; elle est à la fois le principe de leur origine et de leurs titres. Le même besoin a produit partout les mêmes effets... Mais s'il est vrai, continue Ancillon, « que les souverains et les États, » en leur qualité de personnes morales, soient justiciables » de la même loi qui sert à déterminer les rapports des » individus, chacun d'eux a sa sphère d'activité qui est
* Tableau des révolutiom de V Europe, 1. 1, p. 2 et suiv.
XL LE DROIT DES GENS
» limilée par celle des autres ; là où la liberté de l'un iinit, » celle de l'autre commence, et leurs propriétés respec- » tives sont également sacrées : il n'y a pas deux règles » de justice différentes, l'une pour les particuliers et l'auy tre pour les États...
)) Ce droit existe, mais il manque d'une garantie exté- » rieure : il n'y a point de pouvoir coactif qui puisse for- » car les différents États à ne pas dévier, dans leurs rela- » tions, de la ligne du juste... Les souverains sont encore » dans l'état de nature, puisqu'ils n'ont pas encore créé » cette garantie commune de leur existence et de leurs » droits, et que chacun d'eux est seul juge et seul défen- » seur de ce qui lui appartient exclusivement, et de ce » que les autres doivent respecter. »
Comment sortir de cette situation? Bien des moyens ont été proposés : la monarchie universelle ; mais les corps politiques consentiraient-ils à signer leur arrêt de mort par la crainte des maladies? Une association de toutes les puissances formant un tribunal souverain chargé de déterminer les droits de chaque État, fixant leurs rapports mutuels et assurant le tout par le déploiement d'une grande force coercitive? Henri IV a rêvé ce plan ; l'abbé de Saint- Pierre et Kant l'ont développé dans leurs écrits ; mais il suppose de la part des souverains des concessions peu probables, et, consenti, il rencontrerait d'invincibles difficultés. Restent les progrès de la raison et de la moralité pour assurer la garantie de l'existence et de l'indépendance des Kiats. De celle insuffisance actuelle résulte la triple nécessité de mettre, avant qu'elle n'éclate, tout en œuvre pour la prévenir, de proscrire, pendant qu'elle