PRÉCIS

g 1*'. — Du Droit naturel et de la Morale.

L'homme, considéré dans le rapport avec son semblable, est né libre. Cette liberté est la loi générale ; apanage égal de tous, elle offre à la fois et le principe et les bornes de la légitimité externe et naturelle de ses actions, indépendamment de leurs motifs, ou le principe et les bornes du droit naturel absolu et proprement dit.

La raison oblige l'homme à respecter ces bornes ; mais elle lui ouvre un champ beaucoup plus vaste de devoirs, quant à toutes ses actions qui influent sur le bien-être de son prochain. Le motif qui le guide vers l'accomplissement de tous ces devoirs semble; en dernière analyse, être le soin de sa propre perfection, quoique les chemins par lesquels <jn arrive à ce premier principe de morale naturelle varient d'après la diversité des systèmes [a).

(a) Vattel, Pièces diverses, p. l, sur les Sentiments délicats et généreux, p. 161, sur le Fondement du droit naturel.

Il ne peut y avoir qu'un droit naturel, et qu'une morale naturelle pour tous les hommes; mais bien des points de droit et de morale peuvent être considérés sous différents aspects. D'ailleurs l'application des principes est modifiée par la diversité des circonstances.

Dans l'état naturel des individus, à défaut de règles positives, et à défaut d'un juge humain, chacun suit ses propres lumières, tant par rapport aux principes qu'il puise dans son cœur ou dans sa raison, que par rapport à leur application aux cas particuliers qui s'offrent à lui. De là nait un état d'incertitude et de crainte réciproques, qui, sans toujours dégénérer en violence, y expose continuellement ; donc la jouissance de ces droits et de ces avantages, dont il convient à l'intérêt réciproque des hommes de s'assurer, n'est que précaire dans l'état naturel absolu, par le défaut de certitude et de garantie. Les progrès de la raison, le consentement mutuel, ])euvent diminuer les incertitudes-^ mais, vu les passions de l'homme, il faut encore une force commune pour servir de garantie contre la crainte réciproque.

[Notre auteur laisse entrevoir^ plutôt qu'il ne le précise, le rôle de la morale et du droit naturel dans les rapports d'État à État. Si l'on recherche l'origine des droits de la société, considérée comme personne morale, et si on .envisafçe ces droits dans leur ensemble, on ne doit pas s'arrêter ni aux textes dos législations écrites, ni à la IradiliDU, ni même à la coutume. 11 convient de remonter à la nature de l'homme, c'est-iVdirc au droit naturel et à 1^ morale : au droit naturel que l'on peut délinir l'ensemble des préceptes inspirés par Dieu ù la conscience de l'homme, et confirmés par la raison ; à la morale, c'est-à-dire à la science de nos droits et de nos devoirs.

Le droit naturel, dont on a souvent contesté l'existence, ce qui revient à prétendre avec Hobbes que le bien et le mal, que le juste et l'injuste dépendent de la qualification donnée aux actions de l'homme par la loi civile, mais dont au contraire les principes immuables doivent servir de fondement à toute législation extérieure, qu'elle s'applique aux rapports des individus ou aux rapports des nations, n'est pas, comme on l'a écrit à tort, une science d'origine chrétienne et moderne ; et il n'est pas plus exact d'ajouter que ni l'Orient ni l'antiquité païenne ne l'ont connu. (F. Eschbach, Introduction générale à l'étude du droit, 3^ édit., § 12.) Sans remonter à Platon, à Cicéron et à Sénèque, on en retrouve des traces évidentes dans les derniers monuments de la législation romaine. On doit dire seulement que le droit naturel, jus naturale, a reçu des jurisconsultes romains des interprétations différentes. Ainsi, tantôt le droit naturel a été considéré comme l'ensemble des règles de conduite qui découlent de notre constitution physique et de notre instinct, et qui sont communes aux hommes et aux animaux, jus naturale est quod natura omnia animalia docuit, tantôt c'est le produit de la nature ou de la raison naturelle de l'homme, quod naturalis ratio inter omnes homines constituit [Inst., \, tit. 2); tantôt enfin le droit naturel est l'idéal du droit : quod semper œquum ac bonum est, jus dicitur, ut est jus naturale. (Dig. De just. et jur., tit. 1,1. 2.) Grotius considère le droit naturel comme reposant sur la nature raisonnable et sociable de l'homme, et il le définit : Dictatum rectœ rationis. Avec les stoïciens il le soutient immuable comme la nature de l'homme lui-même, ne pouvant être changé ni par un décret du sénat, comme disait Gaïus, ni par Dieu lui-même ; car Dieu ne peut changer les rapports des choses. L'homme est initié au droit naturel, d'un côté par la raison qui lui révèle les rapports des choses et le met à même de reconnaître si certains actes sont conformes à sa nature raisonnable et sociable, de l'autre côté par l'étude de ce qui est observé du consentement unanime des nations civilisées. Grotius donne pour sanction au droit naturel les remords de la conscience, et les peines et les récompenses de l'autre vie ^.

< [Kant, le premier, a divisé le droit naturel en deux branches ; il y a, suivant lui, le droit injié, c'est-à-dire celui que l'homme tient directe-

Le droit naturel et la morale ont été souvent confondus. Ce qui distingue le droit de la morale, c'est que, parmi les devoirs de riiomme, la morale embrasse ceux dont l'accomplissement ne relève que de sa conscience, et le droit, ceux à l'exécution desquels il peut et doit être extérieurement contraint. Kant a ouvert à la science une voie nouvelle en précisant la distinction entre le droit et la morale. Pour lui le droit régit les actions externes, et la morale les actions internes de l'homme.

On a encore dit que la morale ne s'adressait qu'à la liberté et à la conscience des individus, qu'elle embrassait à la fois les devoirs intérieurs et les devoirs extérieurs, les uns et les autres pouvant être accomplis par le seul mobile du devoir, tandis que le droit, au contraire, fournissant aussi des règles pour la direction des sociétés et des nations, ne s'applique qu'aux devoirs extérieurs, les seuls susceptibles d'être l'objet de la contrainte. Aussi tout devoir, par cela seul qu'il est un devoir, appartient à la morale; mais le devoir ne cesse de relever simplement de -la conscience que lorsqu'il peut être l'objet de la législation extérieure, et qu'il a en effet revêtu un caractère juridique. Ahrens [Cours de droit naturel, 5« édition, p. 177 et suiv.), insiste sur les différents caractères qui distinguent la morale du droit. Suivant cet auteur : — 1. La morale considère le motif par lequel une action est accomplie ; le droit regarde Vaction en elle-même : l'une envisage plutôt l'acte dans sa source, l'autre dans ses effets. — 2. Les préceptes moraux sont absolus, invariables^ indépendants des lieux et des temps; les préceptes du droit, ou les lois juridiques, sont relatifs et variables, parce que les conditions d'existence et

ment de sa nature et de sa dignité d'homme, indépendamment de tout acte extérieur de sa liberté, et le droit acquis, c'ost-à-dire celui qu'il ne possède qu'au moyen de quelque acte extérieur qui le lui confère ultérieurement. L'homme a comme tel le droit de se gouverner lui-même lil)renient, en tant toutefois que l'exercice de sa liberté s'accorde avec celle ({'autrui. — Ce titre, il le puise en lui-même, et n'a aucunement besoin de l'acquérir. Au contraire, pour avoir un droit de [)ropriélé ou pour avoir le droit d'être regardé comme le mari de cette fenune, il faut qu'il accomplisse certains actes extérieurs sans les(|uols il ne posséderait pas ces droits (T. rintroduclion de M. Jules llarni, p. cxi.v, placée en tète de sa traduction des lUements viélaphysiques de la doctrine du droit de Kant). Cu. V.]

de développement changent avec les situations^ les époques de culture, les mœurs. Le principe fondamental du droit est invariable, éternel : il impose partout et toujours l'obligation de fournir à chacun les moyens nécessaires pour son développement : mais ces moyens eux-mêmes varient avec la nature des individus et des nations. — 3. La conscience est seule juge de la moralité; mais comme le droit se laisse reconnaître extérieurement, on peut et l'on doit établir des lois sociales applicables à chacun par une autorité constituée à cet effet. — 4. Il résulte de là que les obligations de droit peuvent être exigées, au besoin, par la contrainte. — 5. La morale enfin est une science formelle et subjective ; elle considère surtout l'intention et le sujet qui la manifeste. La mora- Uté est la forme subjective du bien. Le droit au contraire qui s'attache au fond, au contenu, à la matière de l'acte, est plutôt à cet égard une science matérielle et objective.

Est-il exact d'ajouter que la morale se rapporte à l'individu, et le droit à la vie sociale, que le droit est la morale appliquée à la société ; que la morale existe seulement pour la vie de l'esprit, tandis que le droit se rapporte à l'homme comme être physique et spirituel à la fois ? Evidemment non : d'une part on peut répondre, avec Ahrens, ,loc. cit., que les deux sciences concernent également la vie individuelle et sociale de l'homme ; d'autre part, que l'homme doit aussi moraliser ses rapports physiques.

Aux yeux de quelques publicistes, la ditîérence entre la morale et le droit est une simple question de temps ou de culture humaine. Pour eux, le droit représente cette portion toujours croissante de la morale que la conscience publique juge actuellement applicable dans la société et exigible au besoin par la contrainte. 11 y a erreur de leur part, la distinction n'est pas accidentelle mais permanente : elle repose sur des caractères que le temps ne peut effacer. Serrigny, Traité du droit public des Français, t. I, p. 92, sur le point de savoir si la loi naturelle se confond avec la loi morale ou si elle en diffère, et en cas de différence sur les limites qui les séparent, dit : « La loi morale, ou science des mœurs, prise dans un sens large, me paraît embrasser toutes les règles de conduite prescrites à l'homme par sa raison, soit envers lui-même, soit envers Dieu. La loi naturelle, également dans un sens large, se prend souvent pour l'ensemble des règles de conduite prescrites à l'homme par la droite raison. Mais dans

un sens restreint, elle se rapporte exclusivement à cette branche des mêmes règles de conduite de l'homme dans ses rapports avec ses semblables, règles qui l'obligent d'une manière plus étroite, et qui peuvent fournir la matière d'un droit véritable en faveur des autres contre lui. En d'autres termes, la loi naturelle embrasse cette partie des devoirs de l'homme à l'égard de ses semblables, qui peuvent être sanctionnés par la loi écrite; tandis que la loi morale renferme, indépendamment des devoirs de l'homme envers lui-même et envers Dieu, cette partie de ses devoirs envers les autres, qui ne l'oblige pas jusqu'au lien juridique, et ne devient point la matière d'une sanction de la loi civile. V. ci-après, § 5, et Vattel, Le Droit des gens, édit. Guillaumin, Préliminaires , § 17, note 1, et les observations de M. Pradier-Fodéré. Ch. V.]

§ 2. — Droit public. — Droit des gens.

Le désir d'obvier, au moins en partie, à ces inconvénients inséparables de l'état naturel absolu, peut raisonnablement déterminer un nombre d'individus, de familles, etc., rassemblés sur une même partie du globe à en venir à des conventions expresses ou tacites, pour mieux fixer, étendre ou resteindre les bornes de leurs droits, de leurs devoirs réciproques; à se confédérer, pour se garantir l'observation de leurs droits naturels ou conventionnels, tant entre eux qu'à l'égard dos étrangers. Cette confédération égale autorise à considérer ses membres comme une personne morale, peuple, nation, dans ce qui fait l'objet de la confédération; mais néanmoins l'état naturel continue à subsister : 1° entre les membres entre eux, vu qu'il n'y a onrore ici ni pouvoir législatif, ni pouvoir judiciaire, ni pouvoir exécutif, mais seulement quelques modification:^ conventionnelles, sauf lesquelles cependant chacun de son côté conserve le droit de suivre ses propres lumières; 2° dans le rapport entre cette personne morale ou ses membres,

d'un côté, et entre d'autres personnes, soit morales soit physiques, de l'autre. Sous ce dernier point de vue le peuple a donc les mômes droits à réclamer, les mêmes devoirs à observer, que ceux qui ont lieu dans l'état naturel des individus. Mais les modifications que la diversité de l'objet apporte à leur application obligent à distinguer encore ce Droit des gens (droit des nations) du droit naturel des individus [a).

[L'état naturel absolu^ dont parle notre auteur au début du présent paragraphe, semble bien synonyme de l'état de nature que certains publicistes des deux derniers siècles ' avaient accrédité ( V. encore sur ce point le § 3 ) ; peut-être était-il superflu dans un ouvrage essentiellement pratique de remonter à l'origine des sociétés^ et fallait-il au contraire se borner à constater les conditions nécessaires de leur organisation intérieure et de leurs rapports réciproques. Disons cependant que l'hypothèse d'un état de nature préexistant à l'état social est un de ces rêves dont on a fait aujourd'hui justice. L'antiquité grecque et romaine s'était peu occupée de l'état de nature des sociétés. Dans la science moderne, au contraire, on oppose souvent à l'état social l'état de nature, c'est-à-dire un état de guerre de tous contre tous, de chacun contre chacun. Pour quelques publicistes, l'état de nature est un état d'isolement reposant sur la crainte ou bien encore un état idéal d'indépendance et de liberté. Dans cet état, les hommes vivaient

(a) F. cependant Puffendorf, ÉUm. jur. univ., lib. I, § 24-26, et Droit de la nature et des gens, I. II, chap. m, § 23; et d'un autre côté, Rachelius, de Jure naturœ et gentium dissertaiioncs, Kilon., 1G76, in-4; Textor, Synopsis Jur. gent., 1680, cap. i; et autres. Comparez le baron de Ompteda, Litteratur des Vôlkerrechts, t. I, § 69 et suiv. ; van Kamptz, iVewe Litteratur des V ôlkerrechts , g 20, p. 28.

< [Tels Hobbes, de Cive, cap. i, § 2; Puffendorff, Droit de la nature et des gens, 1. VII, chap. i et chap. n, § 7; Burlamaqui, Principes du droit de la nature et des gens, t. IV, p. 55 ^ cdit. Dupin, Paris, 1820; Rousseau, Contrat social., 1. 1, chap. i; Sieyes, Qu'est-ce que le tiers-état'^ Gn. V ]

sans droits^ ou du moins aucun droit n'était ni reconnu ni garanti. Grotius, suivant la remarque d'Alirens [Cours de droit naturel, p. 21)^ voit l'état de nature dans le paradis; tandis que pour Hobbes l'état de nature est un état de guerre de tous contre tous. Rousseau dépeint cette condition comme heureuse^ à rai se n de l'absence d'une foule de besoins factices, de Tinnocence, de l'indépendance ou liberté naturelle, de l'égalité. A cette diversité dans la manière d'envisager l'état naturel répond une égale diversité dans la peinture de celle dont il a cessé. Suivant Grotius, les hommes sont sortis de l'état de nature par suite de l'instinct naturel et inné de la sociabilité qui les inspire ; suivant Hobbes, ils ont voulu faire cesser la guerre en établissant un pouvoir supérieur dominant les volontés rebelles des individus. Enfin Rousseau attribue la fin de cet état aru développement des sciences et des arts, aux besoins nouveaux et aux inégalités qui en découlent. L'état social, c'est-à-dire l'état des sociétés civiles et politiques, ou aggrégations d'hommes unis ensemble sous un même gouvernement, succédant à l'état de nature, a donc été constitué par la convention ou par le contrat social, auquel au dix-huitième siècle on a attaché tous les droits des individus et de la société. Cette théorie, aujourd'hui condamnée, n'est qu'une hypothèse fausse et dangereuse : la société humaine est un fait primordial, inhérent à l'humanité, coexistant avec elle, et ne pouvant en être séparé, même abstractivement. M. Rossi a dit avec raison : a L'état social est une nécessité morale de la nature humaine ; l'homme est sociable comme il est libre, intelligent, sensitif. Le considérer, abstraction faite de la sociabilité, c'est complètement dénaturer l'objet qu'on veut examiner.. . » {Traitédu droit pénal, 1. 1, p. 200.^ Ne craignons donc pas d'affirmer que l'homme a en lui une tendance à vivre avec ses semblables, et qu'on peut dire que l'état social est l'état de nature de rhonune établi par la puissance de l'instinct.

Dans cet état, il y a, ainsi que le dit IMniieiro-Ferreira, note 2, un ensemble de lois obligatoires pour les peuples, aussi bien que pour les individus; et de même qu'il y avait, indépendamment de la loi civile, un droit antérieur, auquel pour être juste, celle-ci devait se conformer ; de mémo, iiuléi)cn(lammcnt de toute convention ou de rcxistcnce d'un gouvernement qui les prescrive, il y a des ihoitsct des devoirs pourles nations. La seule dilïérence qu'il

y ait entre les citoyens réunis dans un corps de nation et les différents peuples de la terre, c'est que les premiers s'en rapportent, dans tous leurs différends, aux décisions de leurs législateurs et de leurs juges ; tandis que les seconds rarement se soumettent à de tels moyens de conciliation, préférant vider leurs démêlés par l'emploi de la force. Mais comme personne ne s'aviserait de soutenir que ce soit de la force que dérive le droit, il faudra bien convenir qu'antérieurement à l'ernploi de la force, il y avait des droits d'un côté et des devoirs de l'autre. Or, ce sont ces droits et ces devoirs en dehors de la force, et indépendamment de tout législateur, qui constituent ce qu'on appelle le droit des nations. V. encore Cours de droit public interne et externe, par le commandeur S. Pinheiro Ferreira, II^ sect., § 1. Ch. V.]

g 3. — Droit public intérieur.

Lorsque tel peuple (nation), possédant une demeure fixe, s'unit sous un Poiwoi7' législalif, exécutif et judiciaire commun et suprême, qui fixe et garantit ses droits, c'est alors qu'il se forme en état [civitas]. Et cet État, considéré comme personne morale, est également susceptible d'un double genre de droits et de devoirs, savoir -. 1" la relation intérieure qui s'établit entre ses membres ; 2** sa relation extérieure envers les étrangers.

Tous les membres de cette société, dans leur rapport réciproque, passent de l'état naturel à l'état civil, dans lequel on doit distinguer deux genres de droits : 1» le rapport des particuliers entre eux, droit civil privé ; 2° le rapport entre le dépositaire du pouvoir commun et suprême comme tel, d'un côté, et les gouvernés considérés comme tels, de l'autre, droit public. Ce droit public repose ou sur les principes philosophiques qui découlent de la notion même et du but de tout État, droit public universel, ou sur les

lois constitutionnelles et les usages adoptés par tel État individuel, droit public positif et particulier (a).

[Pinheiro-Ferreira, note 3, reproche à notre auteur de définir le mot droit par le mot rapport, et de substituer ainsi une expression obscure à une autre expression plus obscure et non moins vague. T'est cependant dans le même sens que Montesquieu avait dit {Espr. des lois, liv. I, ch. T : « Les lois, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses. » Et Martens a très-bien pu à son exemple distinguer dans toute société formée en État le rapport des particuliers entre eux, qu'il désigne, à l'exemple de tous les jurisconsultes, sous le mot de : droit écrit privé, et le rapport entre le dépositaire du pouvoir commun et suprême comme tel, d'un côté, et les gouvernés considérés comme tels, de l'autre, sous l'expression de : droit public. Ch. V.]

g 4. — Droit public extérieur, branche du Droit des gens.

Considéré sous le rapport extérieur envers les étrangers, l'État, comme personne morale (aussi bien que chacun de ses membres), conserve son rapport naturel à l'égard de tous ceux qui n'en sont pas membres, soit États, peuples ou individus. La loi naturelle lui est donc applicable dans ses relations extérieures [droit public extérieur)^ mais avec

(a) On peut encore, en comparant les constitutions ressemblantes de plusieurs Etats, par exemple, de l'Allemagne, delà Suisse, des anciennes sept Provinces-Unies des Pays-Bas, des États-Unis de l'Amériiiue. ou des répuMiiiues éphémères de création française, former une théorie plus générale des [irincipos (jui leur sont comnmns.

Dans les États monarchiques, les droits privés des monarques, en tant que ces droits reposent sur des lois ou sur des usages constitutionnels, forment une hranche de leur droit public. En comparant, sous ce point de vue, i)lusieurs Étals monarchiques, par exemple, ceux de rAllemagne ou de l'Europe, on peut en former, par ahslraction, ce qu'on appelle le Droit prwé des princes.

les modilications qui résultent de son application à des peuples en général, ou en particulier à ces peuples qui se sont formés en États. Il en résulte de là que : 1» le droit piihiic extérieur n'est qu'une branche du droit de nations, (jiiuique aujourd'hui la plus importante (a); 2» que l'api lica tion qu'on (ait de <'e dernier h des personnes morales qui se sont formées en Ktat peut faire naître des modifications particulières; 3^ qu'au reste un État qui cesserait de l'être, par exemple, en tombant dans l'anarchie, ne perdrait point pour cela la qualité de peuple, et continuerait à jouir du droit des nations [b).

[En considérant le droit public extérieur comme une branche du droit des gens ou du droit des nations^ notre auteur a conservé à ces mots : droi( des gens, l'acception romaine. Pour lui^ le droit des gens^ jus gentium, dans sa signification la plus étendue, comme pour les jurisconsultes romains^ embrasse à la fois les usages communs à toutes les nations, soit qu'on les considère comme règles de leurs relations, soit qu'on les envisage comme base des rapports sociaux intérieurs de chaque État ; dans tous les cas où ces rapports ne reposent pas sur un fondement particulier, ou n'ont pas reçu un développement spécial, il constitue aussi et le droit public externe et le droit commun de tous les hommes. Dans le monde moderne, le droit des gens n'a conservé que sa première signification, celle du droit public externe, jus inier gentes, droit international. Cette dénomination de droit international, international law, nous vient des Anglais, tels que Bentham, et des publicistes des États-Unis de l'Amérique du Nord, tels que Wheaton [Hist. du droit des gens, p. 45 et 46 ; et Éléments

[a) V. cependant Kant, Rechtslehre, p. 215.

[b] V. par exemple, les actes entre la Grande-Bretagne et le Danemark au sujet de la France, eu 1793, dans Clauses, Recueil, p. 310, 322; et dans mes Frsahlungen merkwûrdiger RechisfUle, etc., t. I, p. 315. surtout p. 321.

i-^ INTRODUCTION.

du droit international y 1. 1^ p. 1). L'autre partie du droit des gens ancien, ce qu'on peut appeler en quelque sorte le droit privé commun de l'humanité, s'est confondu avec le droit intérieur de chaque État. Il ne rentre dans le droit des gens moderne qu'à raison de certains droits de l'homme et de certains rapports privés qui sont placés sous la tutelle ou sous la garantie réciproque de certaines nations. T. Hefîter, Le droit international public, traduction de M. Bergson, § \ .

Du reste, le droit international que l'on peut aujourd'hui définir avec Fœlix, Traité du droit international privé, 3^ édit., i, l'ensemble des principes admis par les nations civilisées et indépendantes, pour régler les rapports qui existent ou peuvent naître entre elles, et pour décider les conflits entre les lois et usages divers qui les régissent, se divise, et cette distinction échappe à notre auteur, en droit international public, jus gentium publicum, réglant les rapports de nation à nation, et en droit international privé, jus gentium privatum, qui comprend l'ensemble des règles d'après lesquelles se jugent les conflits entre le droit privé de certaines nations, ou, en d'autres termes, qui se compose des règles relatives à l'application des lois civiles ou criminelles d'un État dans le territoire d'un État étranger. De nos jours l'importance du droit international privé s'est notablement accrue en raison du développement de la civilisation et de l'accroissement des rapports d'individu à individu.

M. Laferrière, Cours de droit public et administratify 3® édit., t. l, p. 338, comprend sous le nom de droit public international tous les divisions du droit des gens, a Les auteurs, dit-il, qui font autorité dans la science, s'accordent assez bien sur la division fondamentale en Droit des gens naturel et en Droit des gens positif. Mais quand il s'agit de la notion sur laquelle s'a[)puie chaciue branche, ou de la subdivision du droit des gens positif, l'accord cesse. Grotius, Pullendorf et Leibnilz ne sont pas d'accord sur la notion de droit des gens naturel ; Wolf et son abréviateur Vattel ont subdivisé le droit des gens positif, en droit des gens volontaire, conventionnel, coût U7nicr,'>i\\n\\\\^m\ contestée à juste titre par Marions et Wheaton. »

* La division (ju'addple M. Laferrière est fondée sur la diversité des règles ou des objets du droit des gens. (!ef auteur divise le droit public international en drciit des gens universel, (Iroil des

gens maritime^ et droit des gens positif ou droit diplomatique proprement dit.

« Le droit des gens universel ou naturel, ajoute-t-il, est fondé sur la nature et le consentement tacite des sociétés humaines. 11 a pour bases là nature et les usages communs des sociétés, considérées comme des personnes morales ayant, dans leurs relations réciproques, des droits et des devoirs nécessaires.

)) Le droit des gens maritime est celui qui est né des usages de mer et des règles internationales qui ont été recueillies à diverses époques, et acceptées par le consentement des nations les plus habituées à la navigation.

» Le droit des gens positif, ou droit diplomatique proprement dit, est celui qui est fondé sur les traités, les conventions ou les usages particuliers reçus entre certaines nations. »

Pinheiro-Ferreira^ note 5, en signalant ce qu'il y a de vague et de confus dans la division de Martens, attribue, bien à tort suivant nous, à cette confusion une portée qu'elle n'a pas. Il est puéril de prétendre que les notions confuses, énoncées dans ce paragraphe, aient servi de prétexte ou d'argument à plusieurs gouvernements, non-seulement pour suspendre toute relation de leurs concitoyens avec les peuples qu'ils déclaraient en état d'anarchie, mais encore pour intervenir dans les dissensions intérieures de ces mômes peuples, sous prétexte des prétendus dommages qu'ils affectaient d'en appréhender. C'est, nous le croyons, attacher de grands résultats à de petites causes '. Ch. V.]

^ [Rien de plus divers et quelquefois de plus confus que les divisions du droit des gens. Les auteurs distinguent entre le droit des gens nécessaire ou droit des gens naturel ou universel, et le droit des gens volontaire, entre le droit des gens naturel et le droit des gens positif, entre le droit des gens coutumier et le droit des gens conventionnel. — Le droit des gens nécessaire n'est autre que le droit naturel appliqué aux rapports entre les peuples. Ceux-ci étant des personnes morales ou juridiques, composées d'hommes, c'est-à-dire d'êtres raisonnables et libres dont les actions sont réglées par le droit naturel, il est logique que les peuples soient guidés, dans leurs rapports réciproques, par les mêmes principes que ceux qui gouvernent les individus avec les seules différences qui résultent de la nature même des choses et de la différence des intérêts. Grotius appelle ce droit des gens nécessaire, droit des gens interne, jus gentium internum^ pour montrer qu'il a plutôt pour objet la moralité des

§ 5. - Distinction entre le Droit et la Morale des nations.

Le droit des nations et la morale des peuples sont appelés 7iaturels, universels et nécessaires, en tant que leurs préceptes sont puisés dans la raison seule, qu'ils sont obligatoires pour tous les peuples, et qu'il ne dépend point de leur libre arbitre de s'en écarter. Au reste, les suites externes de leur violation ne sont pas les mômes. Celui qui manque à son devoiri^èche.CeM seul qui blesse les droits de l'autre, l'autorise à user contre lui d'une force légitime. Aucune des diverses théories (a) établies pour tracer la ligne de démarcation entre ce qu'on appelé obligaiions parfaites et imparfaites ne semble entièrement suflisante pour empêcher qu'elle ne se perde quelquefois dans les circonstances.

peuples dans leurs relations réciproques que la légalité de leurs actions Aussi, a ce point de vue, est-il préférable de le désigner sous le nom (le philosophie du droit des gens ou de droit des gens philosophique On comprendrait par là qu'il recherche les principes généraux qui en .e basant sur les besoins de la nature humaine et de la civilisation, doivent régler les rapports des peuples. - Le droit des gens volontaire désigne e droit des gens positif, c'est-à-dire l'ensemble des principes admis entre es peuples dans leurs rapports pratiques actuels. Le droit des gens volontaire est ou coutumier ou conventionnel, suivant qu'il repose sur des usages généralement admis ou sur la lettre expresse des traités - Le droit des gens primitif n'est autre que le droit naturel, et le droit des gens secondaire que le droit positif des gens. Il y a encore le droit absolu des gens et le droit hypothétique ou arbitraire : l'un est indépendant des conventions entre peuples; l'autre n'existe que par les conventions et par 1 usage, r. VaUel, Le Droit des (jens, édi(. Guillaumin, Prélim. §, 2i et suiv.; Wheaton, Éléments du droit international, t. I, p. 17; Ih^fTter h Droit international public, tradnclion de M. lîergson, g 1 : Èschbarli' Introduction générale à l'étude du Droit, l ;kS; Massé, \c Droit commercial, 2" édit., T, n. 34 . 35 et 3G. Cii. V.]

(a) UcF.vF?iER, muurrecht (éd. 5) Aiibang I, Abhandhing : Marum smd dw 3Ienschempf}ichten entueder rollkojnmene oder unrolliommene, nnd welche Ppichten gelmren zu der ersten, wclche zn der lelz en Cattung'

[Nous avons signalé plus haut {V. § {\ les différences que l'on s'accorde à reconnaître entre la morale et le droit naturel ; il importe encore^ à raison de l'importance du droit naturel et de son influence sur le droit des gens, de rappeler ses origines et de montrer ses vicissitudes dans le domaine de la science et de l'histoire. Le droit naturel, c'est-à-dire l'ensemble de ces principes qui ne dépendent pas des législations écrites et sont inhérents à la nature de l'homme et de lasociétc^ donne, de l'aveu de tous, les premiers principes du droit d'après la nature de l'homme et suivant les appréciations de la raison. 11 jette de vives clartés sur l'origine de l'idée du droit, sur les principes généraux servant de fondement à la justice. Le droit naturel ne se présente pas dans l'antiquité avec les mêmes caractères que dans les temps modernes; mais s'il est vrai de reconnaître que sa notion s'est développée en même temps que les doctrines morales et politiques, conformément aux lois générales qui président au développement intellectuel de l'humanité, on ne peut nier son existence avant les temps modernes. La Politique d'Aristote, la République et les Lois de Platon, plusieurs ouvrages de Cicéron, tels que le de Officiis et le de Legihus, nous donnent des notions très-pures et sous certains rapports très-complètes du droit des gens. Le moyen âge, il est vrai, ne nous a rien transmis sur le droit naturel ; mais on le voit reparaître au comniencement du dix-septième siècle, lorsque Hugo Grotius publie (1625^ son traité de la paix et de la guerre, de Jure belliac pacis. Puffendorf, le plus célèbre disciple de Grotius, par son Traité du droit de la nature et des gens et ses Devoirs de Vhomme et du citoyen, Leibnitz ^jui^a montré dans toutes les sciences l'universalité de son génie, Wolf qui a réuni en système les idées éparsesde Leibnitz, Chrétien Thomasius, jurisconsulte éminent dont les idées n'ont pas été sans influence sur Kant, Vico par ses différents écrits sur le droit, Burlamaqui par ses écrits sur le droit naturel et sur le droit politique, ont suivi Grotius dans la carrière inaugurée par lui. Plus récemment le droit naturel a été considéré comme une branche importante de la philosophie par Kant, Fichte, Hegel et Jouffroy. Ch. Y.]

§ 6. — Droit des gens positif et particulier.

Pour peu que deux nations se fréquentent et veuillent

établir un commerce suivi, la simple loi naturelle ne saurait plus leur suffire. Différents motifs doivent les engager, tantôt à mitiger la rigtieur de la loi naturelle, tantôt à déterminer les points douteux, ou à régler ceux qu'elle passe sous silence; tantôt même à s'écarter de cette réciprocité de droits que la loi universelle établit également pour toutes les nations.

C'est l'ensemble de ces déterminations qui forme 'o droit public extérieur ou droit des gens posilif, propre, particulier et arbitraire de ces deux nations; et selon qu'il repose ou sur des conventions, soit expresses, soit tacites, ou sur un simple usage (a), on peut le diviser en conventionnel et coutwmier. Il y a dans ce sens pour l'Europe autant de droits des gens particuliers (droits publics extérieurs) , qu'il y a de relations particulières de tel État de l'Europe avec tel autre, soit de la même, soit d'une autre partie du globe. Ils ne sont pas de la même étendue, ni tous de la même importance pour cliacun, mais il semble que plusieurs d'entre eux mériteraient d'être étudiés avec plus de soin qu'ils ne l'ont été jusqu'ici [b).

(a) Kluber, Droit des (jens, \). VI, note c, et p. l i et i(i, ne regarde pas les simples usages contime formant partie du droit des gens positif, et sans doute le simple usage ne produit point une obligation parfaite; cependant il ne i)eut devenir une règle de conduite entre les souverains comme entre les particuliers. V. plus bas, g 7.

(b) J'ai essayé d'en donner les éléments dans mon Cours politique et diplomatiqtte, ou Tableau des relations particulières des puissances de rKuro|)e, tant entre elles ipravec d'autres P^tats dans les diverses parties du globe, Herliii 1801, .J vol. in-8; ouvrage dont les premier et deuxième volmnes renferment, sus le titre de Guide diptntnatiquc, l'indication des | actes |)ublics (|ui en son! les sources, le troisième volume renferme le tableau même.

[Heffter, Le Droit internat, public, traduction de M. Bergson, § 2, a montré comment l'homme, pour lequel le droit consiste à l'origine dans la liberté extérieure de sa personne, liberté qu'il manifeste individuellement en traduisant sa volonté en actes ou en la limitant par l'effet d'une conviction intime ou sous les inspirations de son intérêt, est amené dans la société civile à ne reconnaître d'autre droit que celui résultant du consentement de tous ou de la volonté de celui qui a soumis les autres à son empire. Dans les deux cas l'ordre politique naît du moment où ce consentement ou cette volonté ont été exprimés. Sans le droit il n'y a pas de société civile durable : « Ubi societas, ibi jus est. » Tantôt le droit jouit d'une sanction et de la contrainte d'un pouvoir ; tantôt il est dépourvu de sanction, et chacun doit alors le protéger et le conserver. A l'origine le droit des gens est dépourvu de sanction. En renonçant peu à peu à l'isolement, chaque État lie des rapports avec les autres États, et il en résulte un droit qu'il ne peut ni enfreindre ni méconnaître sans mettre en danger son existence et les liens qui les rattachent aux autres. Ce droit prend un développement plus ou moins grand selon le degré de culture des peuples. Dans le principe, il ne repose que sur la nécessité extérieure ou sur un intérêt matériel ; en se développant on voit naître l'obligation et l'intérêt moral ; il rejette peu à peu ce qui est immoral et exige des actes renfermés dans ces limites. Il repose donc sur l'entente, le consentement général, exprès ou du moins admissible avec certitude ; il repose sur la conviction que chaque partie sentira la nécessité d'agir de telle manière et non pas de telle autre, que les motifs en soient extérieurs ou moraux. Ainsi donc le droit des gens ne peut point être l'œuvre d'un pouvoir législatif supérieur, puisque les États, avec leur indépendance, ne peuvent être soumis à une autorité terrestre. C'est le droit libre qui existe ; dans l'application il lui manque même un pouvoir judiciaire organique, indépendant. Son organe et son régulateur, c'est l'opinion publique, et le dernier jugement, c'est l'histoire, qui confirme le droit et, comme Némésis, punit l'injustice. Sa sanction, c'est l'ordre du monde qui, ayant créé l'État, n'a cependant pas voulu que la liberté fût reléguée dans quelques États particuliers, mais qu'elle se répandît sur l'humanité entière. Sa destination, c'est de donner une base au développement de l'espèce humaine dans les relations des nations et des États ; chaque

État particulier ne sert que de levier^ sans pouvoir toutefois se séparer du grand tout. Ch. V.]

g 7. — Idée qu'on doit se former du Droit des gens général et positif de l'Europe.

Rien n'empêche d'imaginer qu'un plus grand nombre d'États, que même, par exemple, tous les États de l'Rurope s'accordent à mieux fixer leurs droits réciproques par des conventions générales, et même à se fédéraliser pour se les garantir. Alors il y aurait un code de droit des gens positif de l'Europe fixe et obligatoire pour tous. Mais jamais, ni les conciles, ni les congrès de paix nombreux, tels que ceux de Westpbalie, d'Utrecht, de Vienne ou d'Aix-la-Chapelle, ni les projets infructueux de république universelle, n'ont produit une telle convention générale conclue parla plupart seulement des États de l'Europe (a). Ce n'est donc pas dans ce sens qu'existe un droit des gens positif de T Europe, ou que, probablement, il existera jamais (§ 17).

D'un autre côté, ce qui ne tient qu'aux traités ou aux usages particuliers établis dans les rapports individuels entre quelques États, n'est, comme tel [b), obligatoire que

{a) Ce n'est que sur des objets individuels que l'acte du congrès de Vienne de 1815 renferme de tels arrangements pris par tous ceux qui ont signé cet acte ou y ont accédé. La Sainte-Alliance du ?G septembre 1815 (F. mon Nouveau Becucil, t. II, p. GâG), à la(iuelle la plupart dos États ciiréticns de l'Europe ont accédé, est la convention la plus générale qui existe, mais elle n'est que confirmât ive des principes de la morale chrétienne.

{h) Si des puissances adoptent (pielquelbis pour règle des traités conclus entre d'autres puissances, comme par exemple le Portugal et l'Espagne, art. 2 du traité de 1778, dans mon Becueil a, t. I, |). 709, ou h, t. II, p. 072, adoptèrent celui entre l'Angleterre et l'Espaguc, de 1007; comme la Prusse, lors de son accession au système de la neutralité armée, en 1781, adopta l'art. 2 du traité de 1700 entre la Russie et l'Angleterre,

pour ceux-ci, et non pour le reste des peuples, indépendamment des forces et du nombre des uns ou des autres ; il n'existe non plus aucun point si uniformément réglé par chaque État dans ses relations particulières avec chacun des autres, que l'ensemble de ces arrangements particuliers pût équivaloir à une convention générale (c).

Cependant on peut fort bien former, par abstraction, une théorie de ce qui se pratique le plus généralement entre les puissances et États de l'Europe, en considérant, 1^ que dans bien des points les nombreux traités particuliers des puissances se ressemblent tellement dans l'essentiel, qu'on peut abstraire de là des principes comme reçus entre tous ceux qui ont formé des traités sur cet objet; 2" qu'il en est de même à l'égard des usages particuliers établis entre des États qui ont lié commerce ensemble ; S'* que des usages une fois établis, surtout entre la plupart des grandes puissances de l'Europe, s'adoptent et même s'imitent aisément par les autres [d), surtout par les moyens

dans mon Recueil a, t. II. p. 131, ou &, t. III, p. 245, ce n'est pas qu'elles auraient cru y être obligées ou pouvoir y obliger d'autres contre leur gré.

(c) Quoique le système de la neutralité armée, adopté dans son temps par tant de puissances, approche le plus de cette idée, il ne pouvait pas être censé reçu même entre les seules puissances maritimes pour les rapports de chacune avec chacune d'entre elles, encore en ne parlant pas de l'Angleterre F. mon Essai concernant les armateurs, les prises et les reprises, chap. m, g 59.

(d) Les Provinces-Unies des Pays-Bas, après avoir secoué le joug de l'Espagne, se conformèrent entièrement aux usages des autres puissances européennes. Les États-Unis d'Amérique, d'abord après avoir déclaré leur indépendance, manifestèrent leur résolution de s'y conformer. F. par exemple, leur instruction et formule de commission pour les armateurs^ du 10 avril 1776, dans mon Recueil, t. VI, p. 178 ; et la lettre des commissaires du congrès aux commandants des vaisseaux de guerre, du

et petits États, en tant qu'il y a lieu pour ceux-ci ; 4» que les puissances de l'Europe, en provoquant si souvent au droit des gens coutumier des nations civilisées, semblent lui accorder une force qui ne suppose pas toujours la preuve particulière du fait de l'introduction de tel usage dans le rapport individuel auquel il s'agit de l'appliquer ; 5" que même les traités, quoique obligatoires pour les seuls contractants, servent souvent de modèle aux traités de ce genre à conclure avec d'autres puissances, d'où résulte une manière usitée de contracter (e). Quelquefois même ce qui est réglé par traités avec telles puissances s'observe avec d'autres par un simple usage; de sorte qu'un môme point peut être de droit conventionnel pour les uns, et de droit coutumier pour les autres {[].

[Il y a sans doute, pour régler les rapports d'État à Étal, des principes de jusiicc aussi certains que ceux qui président aux rapports juridiques des citoyens. Ce principes n'échappent pas à la conscience des peuples au milieu même de leurs passions et de la diversité de leur^ intérêts, mais jusqu'à présent on n'a pu ren-

21 novembre 1777, ainsi que la proclamation du 9 mai 1778, dans mon Recueil, t. IV, p. 1%, 197, ou t III, p 17.

(e) 11 en est des traités coumic de bien des lois données, par exemple, sur la navifjration, sur les assurances, sur les lettres de cbange, etc. : ceux qui sont chargés de leur rédaction consultent ce qui a été fait anlérieurement, ou par d autres; on adopte ce qui convient, on rejette le reste. F. mon Programme, von der Existent eincs positivcn Enropuischen Vôlkerrrchts tuid dcm Nutzcn dicser Wissciischaft, Clotlingen, 17cS7, in-4°.

(/") Par exemple, rarrnngemoni pris en 1818, dans les conférences d'Aix-la-C-liapelle, sur le rang des ministres résidents, n'a force de convention (pi'entre les ciiuj puissances qui ont signé le procès-verbal du 'il novembre (]'. mon N<nv('(iu lUrueil, t. IV, p. OU); mais il parait probaldc (ju'il sera suivi nmnnc droil coiUumier aussi par d'autres liltats.

INTRODUCTION. 5i

contrer une sanction juridique suffisante pour rendre obligatoires les devoirs que révèle cette intuition. On a vu trop souvent et trop longtemps les gouvernements ne consulter que leurs passions et leurs intérêts sans égard pour les règles de la justice ; c'est qu'en effet, il n'y a point de pouvoir supérieur pour régler les rapports internationaux. On doit cependant reconnaître en comparant le droit international tel qu'il est accepté de nos jours avec le droit international des époques antérieures, que des progrès importants ont été obtenus et que ces progrès sont des gages certains de l'avenir. Jusqu'à quel point est-il possible d'espérer une sanction juridique internationale pour les rapports d'État à État ? C'est ce qu'il est difficile de déterminer. F. du reste notre introduction.

M. Pinheiro-Ferreira, note 9, pour fixer le sens de ce qu'on entend par droit des gens positif, commence par déterminer ce que signifie l'expression de droit positif d'une nation en particulier.

a Nous remarquerons donc, dit-il, que le droit positif de chaque nation se compose des principes généraux de jurisprudence qui doivent servir de base à toutes les décisions des autorités législatives, administratives et judiciaires du pays, et des lois, des ordonnances et des arrêtés émanés de ces trois sortes d'autorités.

« Mais, pour que des primijues généraux fassent partie du droit positif d'une nation, il faut qu'ils soient eux-mêmes émanés des' autorités constituées, et qu'ils aient reçu, de l'assentiment général de la nation, ce caractère qui les élève à la catégorie de volonté du peuple ou loi de la nation.

» Jamais législateur n'a commencé par établir l'ensemble des principes généraux d'après lesquels il se proposait de se régler dans ses décisions; mais au fur et à mesure que dans la confection des lois on a cru nécessaire d'indiquer le principe d'oij l'on faisait dériver la disposition législative, on n'a pas manqué de le remarquer, et par là on a atteint le double but de faire la loi et d'en consacrer le principe ; c'est-à-dire que non-seulement on a pourvu à la solution des cas immédiatement dépendants de la loi qu'on venait de faire, mais encore à la décision d'une foule d'autres qui, appartenant à la même catégorie, doivent être résolus par le même principe ; tandis que si celui-ci n'avait pas été déclaré, les juges et les administrateurs seraient souvent dans l'im-

possibilité de décider si la même loi pourrait leur être appliquée.

» Ce que les législateurs ont fait souvent dans leurs lois, les autorités administratives l'ont aussi pratiqué dans leurs ordonnanceSj et les tribunaux dans leurs arrêts.

» C'est ainsi qu'il s'est formé dans chaque pays un droit public positif, une véritable jurisprudence nationale qu'il ne faut pas confondre avec le dispositif de la législation elle-même. Cette distinction est d'autant plus essentielle, qu'il n'est pas rare de voir attaquer des dispositions législatives, et même de les voir réformer, parce qu'on les trouve en opposition avec les principes généralement reçus de h jurisprudence.

» Ces principes ont été tirés tantôt de la source primordiale de tout droit, la raison universelle, tantôt de la législation d'une autre nation, où ils se trouvaient déjà consignés, tantôt des écrits des jurisconsultes nationaux ou étrangers.

» De là vient que dans tous les pays on considère le droit positif national comme reposant sur la loi ou sur la coutume; et qu'en Angleterre, par exemple, on ajoute encore à ces deux sources de droit celle qu'on y appelle la loi commune; en sorte que lorsque les principes de jurisprudence sont expressément déclarés dans des lois du pays, empruntés ou non à une législation étrangère, on les désigne sous le nom de jurisprudence légale.

» Mais lorsque ces principes ne se trouvant expressément déclarés dans aucune loi, la teneur des dispositions législatives montre ce qui leur a servi de base; ou lorsque ces principes sont invo- (lués dans les rescrits des autorités administratives, ou dans les arrêts du pouvoir judiciaire, dans tous ces cas on dit que les principes appartiennent au droit coutumier. Mais lorsque ces principes, soit de jurisprudence légale, soit de droit coutumier, paraissent avoir pris leur origine sur le sol britannique, ou y avoir été importés par les peuples du continent, autres que les Romains ou les héritiers de leur jurisprudence, et qu'ils n'ont été autrement empruntés ni au droit romain ni au droit canon de l'Église romaine, un les y distingue par le nom de loi commune, (jui, d'après cela, ne peut se rencontrer que dans les précédents débats des chambres législatives, dans les précédentes décisions du pouvoir exécutif, ou dans les itrécédent!^ arrêts des cours de justice, sur des cas pareils; et voilà pounpioi on dit (|ue la législation anglaise est basî'o po\H' la plupart sur des préc-klcnts: remar-

que peu réfléchie, car, si on y fait bien attention, on verra qu'il en arrive autant dans les autres pays.

» En effet, la législation de toutes les nations du continent ayant été pour la plupart calquée sur la jurisprudence romaine, les législateurs citent rarement dans leurs lois les principes qu'ils considéraient comme généralement connus; ce n'est donc le plus souvent que par illation déduite de la teneur même des lois qu'on peut connaître les principes que leurs auteurs avaient en vue. Il n'y a, par conséquent, que le petit nombre de principes expressément cités dans nos lois que nous puissions nommer notre jurisprudence légale ; tout le reste n'y fait loi que parce qu'on les cite comme des principes de jurisprudence, soit dans les rescrits du gouvernement, soit dans les arrêts des cours de justice. Ils appartiennent donc au droit coulumier, ou, ce qui revient au même, ils ne reposent que sur des précédents.

» De tout ce que nous venons de dire il résulte que lorsqu'on parle du droit positif d'une nation, il faut distinguer ce qui appartient au dispositif des lois de ce qui appartient à leur jurisprudence.

» Ainsi, il peut arriver qu'il y ait dans un pays une grande masse de législation positive sans qu'il y ait une jurisprudence positive, tandis que dans un autre pays on possédera avec moins de lois une jurisprudence beaucoup plus complète. Tel est le cas de tous les États modernes comparés à l'empire romain, à l'époque la plus florissante de sa jurisprudence.

» Après avoir signalé cette importante distinction entre les principes du droit et les dispositions de la loi, qui, fondus ensemble, constituent ce qu'on appelle le droit positif de chaque nation, il nous sera facile de faire sentir au lecteur en quoi consiste la méprise de M. de Martens.

» Certes, il est impossible que jamais la totalité des nations, quel que soit le degré de leur civilisation, s'accorde à signer une convention dans laquelle tous les cas de conflit qui peuvent survenir entre elles soient prévus, et en conséquence réglés d'après des principes fondés sur la maxime du plus grand bien du plus grand nombre, qui doit servir de base tant à la politique qu'à la législation de tous les peuples, aussi bien qu'à la morale de chaque citoyen.

)) Aussi l'histoire des nations nous montre-t-elle qu'à mesure

que la civilisation a fait des progrès parmi elles, les véritables principes du droit des gens ont été accueillis, et ont fini par être généralement reconnus et avoués; en sorte qu'on peut assurer aujourd'hui qu'il n'y en a aucun qui n'ait reçu l'assentiment plus ou moins explicite de la part des gouvernements les plus éclairés, après avoir été proclamés par les écrivains dont le nom seul porte la conviction chez ceux qui, n'étant pas en état de juger par euxmêmes, ne peuveni se décider que pnr l'opinion de quelqu'un qui ait su leur inspirer de la confiance.

» Ainsi on ne peut que regarder comme très-prochaine l'époque à laquelle toutes les nations seront d'accord quant à la jurisprudence du droit des gens.

» Nous ne saurions en dire autant par rapport à ce qu'on pourrait appeler le code général des nations, dans lequel on réglerait, conformément aux principes généralement reconnus, tous les cas possibles où des différends pourraient s'élever entre deux ou plusieurs États, tant pour ce qui regarde leurs transactions commerciales, que pour ce (pii concerne leurs relations i)olitiques.

» Cependant, même à cet égard, il y a lieu d'espérer que chaque jour les nations se rapprocheront de plus en plus de l'observation de ces principes, et que des traités et des conventions en fixeront l'application entre les principales puissances. Dès lors il s'établira, pour la généralité des nations, une sorte de droit contumier qui tiendra lieu de droit conventionnel, ainsi que cela est déjà généralement reçu dans plusieurs autres cas. Or, si cet ensemble d'accords exprès ou tacites ne satisfait pas tout à fait au but d'un code arrêté et convenu de droit des gens, il ne répondrait pas moins à l'idée que M. de Martens traite de chimérique, d'un droit positif des nations, tant parce qu'il serait conforme aux véritables principes du droit, que parce qu'il aurait été atlmis, soit par des traités, soit par l'usage, entre toutes les nations civilisées.

» Pour se convaincre que cet espoir n'est nulloinent chimérique, il suffit (le comiwuer et les conventions et les usages qui, depuis un siècle, ont remplacé ce qui faisait le droit positif des nations dans les siècles antérieurs. Ce qui n'était jusqu'alors (|ue des opinions et des vumix d'un petit nombre de bons esprits, est devenu l'opinion et la politiiiue des gouvernements; en sorte que ceux-là mêmes cjui se refuseraient à stipuler plusieurs de ces

INTRODUCTION. f>5

articles par des conventions expresses, n'oseraient plus les enfreindre dans la pratique, tant la conviction s'est emparée de tous les esprits !

» Or, ces étonnants progrès de la raison, pour le passé, sont pour nous une garantie de ceux qu'elle ne peut manquer de faire à l'avenir. »

Relativement à l'effet obligatoire des traités dont il est questiirn dans le présent paragraphe, Pinheiro-Ferreira, note 10, indique les différentes espèces de traités qui, suivant lui, ont pour objet ou d'accorder à une autre nation certains avantages chez nous, ou de nous soumettre à supporter certains désavantages, ou enfin de régler l'éventualité de certains cas dans lesquels les intérêts des deux nations contractantes pourraient se trouver en conflit. Pinheiro-Ferreira suppose le cas où, le traité conclu, il n'y a pas de compensation dans les deux hypothèses précédentes, ou que dans la troisième le but proposé n'a pas été atteint. « Alors, ditil, l'autre nation n'a aucun droit d'exiger l'accomplissement des traités; car les conventions que les gouvernements peuvent faire entre eux ne sauraient rendre juste ce qui est injuste ; et rien de plus injuste qu'un contrat unilatéral tout à la charge de l'une des deux nations. Les traités, n'ayant de force qu'autant qu'ils ont passé en lois du pays, sont assujettis aux conditions générales de toutes les lois, l'assentiment effectif ou présumé de la nation au nom de laquelle la loi a été faite. Or, on ne saurait présumer ni admettre qu'une nation donne jamais, avec connaissance de cause, son assentiment à des conventions qu'il a plu à ses fondés de pouvoirs de souscrire à son détriment; car, quelle que puisse en être la cause, ignorance, lâcheté ou corruption, dès qu'il y a lésion grave, le mandataire a agi en dehors de sa procuration et en opposition avec ses pouvoirs ; et ce dont il sera convenu sera par cela seul frappé de nullité , car personne n'est en droit de convenir avec un autre au détriment d'un tiers qui ne l'a autorisé qu'à agir dans ses intérêts, et non pas contre ses intérêts. »

Cette appréciation de l'étendue de la force obligatoire des traités ne nous paraît conforme ni aux principes du droit civil en matière d'obligations, ni aux principes du droit des gens. Un traité consenti par des fondés de pouvoirs réguliers et suivant les lois du pays est généralement obligatoire, quel que soit le préjudice qui

en résulte pour l'une des parties contractantes. 1^. cependant dans nos observations à la suite du § 53 et suiv. Ch. V. ]

g 8. — Notions et limites de la science.

T'est en rassemblant los principes suivis le plus généralement, surfont pour la plupart des grandes puissances de l'fciurope, soit en ^e^tn de conventions particulières, expresses ou tociles, uniformes ou ressemblantes, soit en vertu d'usages du même gerre, qu'on fornoe, par abstraction, une théorie du droit des gens de l'Europe général, posititif, moderne et pratique ; théorie nécessaire à la connaissance des affaires étrangères de l'Europe en général, quoiqu'elle ne dispense pas de recourir encore souvent au droit des gens |)ropre et particulier de telles nations, pour décider les questions individuelles qui se présentent entre elle? ; ce qui est un inconvénient commun à toutes ces branches de la jurisprudence qui sont formées par abstraction.

Au reste, en ayant égard à la diversité des sources et des objets, il est aisé de déterminer les limiles qui séparent cette science d'avec d'autres branches de la politique, tels que le droit public inlérieur, universel, ou positf et particulier, le droit public extérieur positif, ou droit des gens particulier, la statistique, la politique proprement dite, etc.

(Les principes du droit des ^ens s^e déduisent : t" de la pliilosopliii^ du droit ou du droit nalurcl ; '2° de la connaissance des conventions et traités conchis cmiIic les peuples, aussi bien des traités qui n'ont plus qu'une iniporlance historique que des Iraités, stipulations et en^a}.;enienls encore eu vij.:ueur entre les puissances; ;{" des usa{4(>s, (dutunies v\ observances suivis par les

puissances, soit dans le règlement de leurs droits et de leurs intérêts, soit dans la détermination de la forme des négociations; 4° de la connaissance des intérêts extérieurs ou diplomatiques des puissances, soit tels qu'ils existent de nos jours, soit tels qu'ils se sont développés dans le cours des siècles, en d'autres termes de la diplomatie et de l'histoire de la diplomatie ; H" de la connaissance des changements qui se sont opérés dans la science du droit des gens et qui ont exercé, par l'influence des idées et des opinions, une action directe sur le droit des gens pratique actuel. Ce qui n'exclut pas, ainsi que le fait très-bien observer notre auteur, la connaissance de sciences auxiliaires, telles que la politique, le droit public interne, le droit administratif, enfin, la statistique et l'économie politique qui, en révélant aux hommes d'État et aux diplomates la connaissance des véritables intérêts des nations, facilitent, assurent et fécondent le succès des missions dont ils sont chargés. F. d'Hauterive. Conseils à un élève du ministère des affaires extérieures ; — Conseils à des surnuméraires; — Quelques conseils à un jeune voyageur. Ch. V.]

§ 9. — Qu'il n'existe point de Droit des gens positif universel.

En qualifiant notre science du nom de Droit des gens positif de l'Europe, on ne doit pas oublier qu'en Europe le droit des gens conventionnel et coutamier des Turcs diffère dans bien des points de celui du reste de l'Europe chrétienne, tandis que, hors de l'Europe, les États-Unis d'Amérique se sont entièrement assimilés à ce dernier.

Les mœurs du reste des peuples, même civilisés, dans d'autres parties du globe, diffèrent trop des nôtres pour devoir étendre la notion de notre science à tous les peuples civilisés, quoique cette vague expression soit assez usitée.

Il n'existe point de droit des gens positif universel pour toutes les nations de l'univers. En admettant l'idée d'une société subsistant entre les États, nations, etc., comme

entre les individus, cette société est naturelle, et non positive, et ne se régit que par des lois naturelles. En vain WoLF a-t-il appelé à son secours sa notion d'une civitas maxima pour fonder, sur la volonté présumée des membres de celle-ci, des lois positives qui formeraient ce qu'il appelle Jus gentium voluntariwn (a), et ce que d'autres nomment Droit des gens modifié [h). En supposant des peuples qui auraient formé ensemble une société positive, tels, par exemple, que les membres de la confédération germanique, les droits, les devoirs qui résultent de là tiennent ou au droit naturel social ou à la morale, ou sont l'effet de lois constitutives, de traités et d'usages qui leur sont propres et particuliers.

Si de ce que tous les États, peuples, individus, babitent un même globe àoxii le sol était commun, et de ce qu'il serait possible d'établir un jour entre tous une société positive, on peut inférer encore quelques principes distingués de ceux du droit des gens, jus cosmopoliticum [c), au moins ces principes sont du ressort de la philosopbie, et non du droit positif.

[ 11 est évident qu'il n'exisle pas de droit des gens positif universel, reconnu et accepté par tous les peuples de la terre. Longtemps le droit des gens n'étendait son empire qu'en Europe. 11 a fait et continue à faire chaque jour de nouvelles conquêtes. Les États-Unis de l'Amérique du Nord, plusieurs États de l'Amérique du Sud participent aujourd'hui du droit des gens européen ; la •

{a) WoLF, Jus (jcntium, l^rolej^^om., j| 7 sqq. Comparez V.vtti:i., Dro/f des gens, Préliin., 'i '11.

{b) Le baron van Omptkda, Abliundlung von dem Begnjfe des Vôlkorrcchts dans Lillcratur des Vnlkcrn'cJits.i. l, jJ ."{.

Turquie elle-même entre, sous ce rapport, dans une voie nouvelle, et avec les développements incessants des rapports internationaux qui se multiplient par l'effet naturel de la civilisation et sous les inspirations d'un légitime sentiment de réciprocité, le droit des gens de l'Europe fera de nouvelles conquêtes. V. Wheaton. Éléments du droit internaimial, t. II, p. 1 12; Heiïter, La Droit international public, traduction de M. Bergson, § 1 et suiv.; Esclibach, Introduction g énéraleà V étude du droit, § 38. Ch. Y.]

§ 10. — Origine du Droit des gens moderne.

Plusieurs des anciens peuples, surtout les Grecs et les Romains, ont eu leur droit des gens positif et particulier, tant conventionnel (a) que coutumier [b) ; mais son usage n'a point survécu à la chute de l'empire romain et au bouleversement total de l'Europe, qui en a été la suite; depuis, plusieurs événements successifs, surtout les progrès de la religion chrétienne, le système de hiérarchie, la découverte du nouveau monde et de la navigation vers les Indes, les changements arrivés dans la manière de faire la guerre, les systèmes d'équilibre, la multiplicité des alliances et des missions, etc.; enfin toutes ces causes qui ont contribué à la formation successive de cette espèce de société de peuples qu'on voit subsister en Europe (| 17), ont aussi contribué à la formation successive de notre droit des gens, varié dans bien des points d'après la diversité des époques. Il est des points dont on ne trouve la source qu'en remontant

(a) Barbe\rac, Recueil des anciens traités, 2 vol. in- fol. : ils forment les deux premiers volumes de la Constitution du corps diplomatique de DuMOMT, par Rousset. Le plus ancien de ces traités remonte à l'année 1496 avant la naissance de Jésus-Christ; c'est le traité entre les divers peuples de la Grèce pour l'établissement d'un conseil des Amphictyons.

{b) C. D. RiTTER, de Fecialibus populi Romani, Lipsiae, 1732, in-4. F. G. GoNRADi, de Fecialibus et jure feciali populi Romani, Helmst., 1734, in-4.

assez haut à des époques du moyen âge; pour d'autres, la fin du quinzième siècle a fait époque ; pour d'autres, le règne de Henri IV, roi de Fj ance. Mais, dans la généralité, l'époque principale du moderne droit des gens date de la paix de AVestphalie ; et depuis, la paix d'Utrecht, eu affermissant le système politique de l'Europe, devint, sous bien des points de vue, une nouvelle époque mémorable d'un droit des gens positif, sans doute encore rempli de nombre de taches et d'imperfections, et dont souvent les dehors seuls étaient sauvés au milieu des violations réelles qu'on s'en permit, mais du moins préférable, à bien des égards, à ce nouveau droit de la guerre et de la paix qu'on a vu se déployer, surtout dans les premières années do la révolution française, au mépris même des principes qui devaient servir d'introduction à une nouvelle diplomatie (c).

il est donc fort heureux de voir que l'Europe, après avoir secoué le joug qui l'opprimait, soit retournée aux principes antérieurs à cette époque, sans se refuser à des modifications que les progrès des lumières ont pu faire paraître désirables.

[Les peuples de ranliquité, Grecs et Romains, n'ont pas connu le droit des gens tel qu'il est pratiqué dans les temps modernes. Pour eux l'étranger n'était qu'un ennemi et l'état de guerre un état permanent. Platon, Aristote, c'est-à-dire les plus beaux génies de la Grèce, regardaient comme licites le pillage des biens de l'étranger et sa réduction en esclavage. Les traités n'étaient point respectés et l'inviolabililé des ambassadeurs tenait moins au res-

(c) V. mon Recueil, t. VI, p. 7J3, 77G; T.au.vsi plus haut, dans les Préfaces, rKxtrail de la préface de l'édition allomande de 17%.

INTRODUCTION. Qj

pecL du droit qu'ù un sentiment religieux fortifié par des serments et des sacrifices. Le développement du droit des gens actuel ne date que de la fin du quinzième siècle ' . Les principales puissances ayant affaibli les résistances intérieures, nées du système féodal et de la prépondérance du clergé, à l'action du gouvernement, commencèrent à entrer dans des rapports plus fréquents et à montrer plus de force et d'indépendance. Pendant le moyen âge, l'Europe n'avait présenté qu'une agrégation d'États feudataires rattachés au saintsiege par les liens de la vassalité et placés pour le temporel sous la prééminence de l'empereur des Germains héritier des empereurs romams. On vit dès lors surgir l'indépendance politique des Ltats, la communauté de civilisation, d'intérêts moraux, religieux et intellectuels, un ensemble de traités qui les rapprochait sans menacer leur indépendance, la substitution à l'ancienne et souvent bienfaisante suprématie du saint-siége d'un système habile d alliances qui, en réunissant les faibles contre les forts, maintenait l'équilibre entre les moyens d'agression et ceux de défense L action de la chevalerie, l'influence des croisades, l'affranchissement des communes, l'institution de lignes commerciales et maritimes ou hanses dans le Midi et dans le Nord, la renaissance du droit romain et des lettres, la découverte du nouveau monde, la reforme religieuse, l'invention de l'imprimerie, les modifications apportées dans le système de la guerre par la découverte de la poudre et par l'établissement des armées régulières, la consolidation du pouvoir royal et de l'unité nationale, les aUiances entre les familles régnantes, l'institution des missions diplomatiques permanentes, l'action des publicistes, expliquent et marquent les progrès du droit des gens. Sous cesinfluences dont l'action ne pourrait être expliquée que dans une histoire générale du droit des "ens les principes de justice internationale ont acquis la certitude la précision et l'autorité inconnues à l'antiquité. V. Heffter, Le Droit international public, traduction de M. Bergson, § 6. Ch. V. ]

* [C'est bien à tort que M"e de la Lézardière, Théorie des lois politiques de la monarchie française, prétend, au sujet du droit des oens admis sous le régime féodal, que le gouvernement féodal mettant un Lin aux desordres anarchiques qui avaient fait naître l'usage des guerres privées, donna à l'Europe ce droit des gens sage et modéré qu'elle reconnaît encore et dont les principes avaient été ignorés des peuples les plus polices de I antiquité. ^^ y -, ^

§ 11. — Sources de l'histoire du Droit des gens positif.

C'est donc dans l'histoire générale et particulière des États de l'Europe, surtout dans celle des derniers siècles, et dans les traités et autres actes publics qui en font la base, qu'on doit puiser l'histoire de l'origine et du progrès de notre droit des gens conventionnel et coutumier; histoire qui n'a pas encore été traitée avec tout le soin qu'elle mérite, quoiqu'on ait commencé à s'en occuper avec succès (a).

[ L'étude des sources de l'histoire du droit des gens positif ne saurait être complète qu'à la condition d'embrasser :

1° Les écrits des publicistes qui enseignent les règles de justice applicables à la société qui existe entre les nations et les modifications qu'elles ont reçues d'après l'usage et le consentement général;

2» Les traités de paix, d'alliance et de commerce entre les divers États;

3° Les ordonnances des États souverains pour régler les prises maritimes en temps de guerre;

4° Les arrêts des tribunaux internationaux tels que les commissions mixtes et les tribunaux de prise ;

5° Les opinions écrites et données confidentiellement par des légistes à leur gouvernement;

C° Enfin, l'histoire des guerre, des négociations, des traités de paix et autres transactions relatives aux alliiires internationales. Wheaton, Éléments du droit international, t. 1, p. 2o. Cu. V.]

g 12. — Histoifii de l'élude du Droildes^ens naturel et positif.

Le droit des gens universel était connu des Grecs et des

(a) Robert Waud, an Enquinj into thc foundation and histortj of the laio of nations in Europe, froni thc timc of thc Grceks and Romans to the âge ofGrolius, Loiidon, 1795, '2 vol. in-8.

Romains, mais sans avoir été traité par eux comme une branche particulière de ce droit naturel que les stoïciens appelaient généralement Jus gentium (a). A la chute de l'empire romain, cette science n'échappa point au naufrage commun. Depuis, négligée par les barbares, qui se contentaient d'en violer les préceptes, condamnée même par quelques Pères de l'Église (b), gémissant pendant tout le moyen âge sous le joug de la superstition, sous l'oppression du droit manuaire, et dans la fange de la philosophie scolastique, elle ne vit paraître Taube d'un nouveau jour pour elle que depuis l'époque oii les paix publiques et les tribunaux réussirent à mieux raffermir le repos intérieur des États, où la réforme religieuse servit à briser les fers de la superstition, el où la philosophie commença à ne plus se jouer des mots. Les faibles essais que firent au seizième siècle, Oldendorp (c), Hemming [dj, et autres, les progrès plus marqués môme d'ALBERicus Gentilis (e), n'ont pu

(a) CiCERO, de Officiis^ lib. III, cap. v; Lois romaines, § 1. Institutiones de jure nat, gent. et civili, L. I, § 3; L. IX, Dig., de Justitia et jure; L. I, Dig., de acquirendo rerum Dominio. Comparez van Ompteda, Littèratur, t. I, p. 140, IGl.

(b) Barbeyrac, Traité de la morale des Pères de V Église; Schwxvss^ Geschichte des Redits der Natur., p 73 et suiv.

{d) Nie. Hemmingius (professeur à Copenhague,) Apodictica Methodus de Ipgenaturœ^ Wittemb., 1562.

[e] Albericus Gentilis (né dans la Marche d'Ancône, que sa religion fit fuir en Angleterre, où il mourut professeur à Oxford, en 1611), de Legalionihus, \ib. III, Oxford, 1585, in-4; Hanov., 1596, 1607, in-4; de jure belli Commentationes, lib. III, Oxford, 1588; Hanovr., 1598, 1612, in-8; de Justitia hellicâ, Oxford, 1590, in- ^i; Regales Bisiputationes très, Londres, 1605, in-8; Hanovre, 1605, in-S; Altenb., 1662, in-8;Helmstadt, 1669, in-4.

enlever à Hugues Grotius (f) le nom glorieux et mérité de père de la science du droit naturel et du droit des nations, tant naturel que positif, dont il établit les principes dans son ouvrage du Droit de la guerre et de laj)aix [g], en les illustrant d'exemples que sa vaste érudition puisa abondamment dans l'histoire des anciens peuples. Depuis, nombre d'auteurs, en reproduisant son ouvrage sous des formes différentes {h), s'efforcèrent de s'immortaliser par son secours, et l'étude du droit naturel et de celui des nations gagna de plus en plus. Au système de Hobbes (i), qu'il est

[f) Hugues Grotius (né à Delft, en 1583, avocat du fisc en 1600, fiscal de Hollande en 1607, pensionnaire de Rotterdam en 1613: ensuite, après une variété d'événements, ministre de Suède à Paris en 1635; puis rappelé; f 1645). L'histoire de sa vie se trouve à la tête de presque chaque édition de son Droit delà guerre, etc., surtout devant la traduction qu'en a faite Barbeyrac. F. aussi Schrôch, Abhildung imd Beschreihung leriihmter Gelchrten, t. II, p. 257-376; H. Luden Hugo Grotius, nach seinen Schiksalen und Schriften, Berlin, 1806, in-8.

(g) Cet ouvrage parut en premier lieu à Paris, en 1625, in-4; les éditions suivantes sont rapportées dans van Ompteda, Litteratur, tom. II, p. 392, §122;Kamptz, §31,p. 46.

{h) 1° Les uns en produisirent des commentaires, tels que J. de Felden, Grâswinkel, Bockler, Tesmar, Obrecht, Osiander. Ziegler, Gronovius, Simon, W.echtler, et autres: J.-C. Becmann, Grotius cum nods î^an'orwm, Francfort, 1691, in-4; 2° d'autres en formèrent des extraits, Ses tables, etc., tels queGuill. Grotius, G. A. Kulpis, Scheffer, Klenk, ViTRiARius, J.-P. MuLLER, et autrcs; 3° d'autres en firent des traductions, telles qu'en hollandais, en 1635, Harlem; et mieux on 1705, in-4 ; en français par Courtin, Paris, 1637, et mieux par Barbeyrac, qui y joignit ses notes, Amsterdam, 1724, 2 vol. in-4; 6' éd., Bàle, 1768, 2 vol. in-4; Dugour, le Droit de la (juerre et de la paix, de Grotius, Paris, 1792,2 vol. in-8; en anglais, Londres, 1654, 1682, in-fol.; 1715, in-8; en allemand, par Schutz, 1704, in-4; ensuite à Francfort, 1709, in-fol.; en danois, en suédois, etc.

(t) Thomas Hobbes (né à Malmeshury, en 1588, t J^ Hardewick en 1679), Elementa philosophica de cive, 1647, in- 12; Amst., 1669, in- 12; Leviathan, Londres, 1651, in-fol. ; tous les deux dans ses Opéra philosophica latina, Amsterdam, 1668, 4 vol. in-4.

INTRODUCTION. g5

dangereux de mal entendre, Locke {j) et Cumberland {k) opposèrent le leur, fondé sur un principe différent et plus moral Puffendorf (/), Gribner (m), Wolf {n), Ruther- FORTH (0) BuRLAMAQui (p), et autres [q], ont rendu depuis d'utiles services à l'étude du droit de la nature et des gens

U)3 Locke (né en 1632, f 1704), on civil Government, dans le t. II de ses OEuvres, Londres, 1714, 3 vol. in-4.

{k) Richard Cumberland (né en 1632, évéque de Peterborough f 1719) de legihus naturalibus Commentatio, in quâ simul refutantur Elementa Hobbesii, Londres, 1672, Lubeck, 1683, 1694 trad. par Barbey- RAc, avec des notes, Amst., 1714, in-4.

il) Samuel, baron de Puffendorf (né en 1631, prof, à Heidelberf? ensuite à Lund., en 1668; puis conseiller privé de l'électeur de Brandehourg en mO,fim),Elementajunsnaturœ meihodo mathematicâ, Leyde, 1660, in-8; Jus naturœ et gentium, Lund , 1672, in-4- trad par Barbeyrac, et accompagné de notes, Amsterdam, 1724, in-4; Bàle, 1771 4 vol. in-4; de Officia hominis etcivis, Lund., 1673, m-8. ' ' ' (m) M. H. Ghibner (né à Leipsick, en 1682, professeur à' Wittemberff conseiller à Dresde, ensuite prof, à Leipsick, f 1734). Principia juril pnidenha^ naturalis,\ihri \y, Wittemberg, 1710 1715 1717 179'^. augm.en 1728, 1733, 1748, in-8.

in) Christian, baron de Wolf (né en 1679, professeur à Halle en 1717 ensuite à Marbourg, en 1723, f 1754), Jus gentium methodo scienttficâ pertractatum, Halle, 1749, in-4, à la suite de son Jus naturœ, 1740-1748, 8 vol. in-4. Il a paru un extrait de ce Jus gentium sous ce titre •• Institutiones juris naturœ et gentium, n^We, 1750 in-8- trad en allemand Halle, 1754-1769, in-8; et en français, par E. Luzac, Leyde, 1172, in-12. ^ '

(0) T. Rutherforth, Institutes ofnatural laïcs heing the substance of a course of lectures on Grotius', de Jure belli et pacis, Londres 1754, in-8. '

ip) J.-J. BuRLAMAQui, Principes du droit naturel, Genève, 1747 2vol in-4; Principes du droit delà nature et des gens, avec la suite du Droit de la nature, augmentés par M. de Felice, Iverdun, 1766-1768 8 vol. in-8; Principes ou Éléments du droit politique, ouwr. posth ' Lausanne, 1784, in-8. '

iq) De Chambrier, Essai sur le droit des gens, 1795, in-8, avec un supplément; Gérard de Rayneval, Institution du droit de la nature et les gens, Paris, 1803, in-8, etc.

universel. Il était réservé à Kant (r) de frayer une route nouvelle pour mieux régir les limites du droit et de la morakf et pour déployer l'insuffisance des simples principes du droit naturel et la nécessité qu'il y a, pour les États mêmes, d'en venir à des arrangements positifs capables de remédier aux inconvénients de l'état naturel.

Malgré les progrès de l'esprit humain dans l'étude de la loi naturelle, celle du droit des gens positif fut, pendant quelque temps, presque oubliée, depuis que Puffendorf, dans son Mélange de philosophie et de droit romain enseigna à ses disciples à confondre le droit des gens avec le droit naturel des individus, et à rejeter l'idée d'un droit des gens positif par le défaut de conventions générales; depuis que Thomaise (s) appuya ce raisonnement de toute son autorité; et qu'après eux WoLF, se perdant dans ses vastes théories, parut souvent oublier le monde pour lequel il écrivait. Cependant, d'après l'exemple déjà donné par Zou- CHÉE [t), Textor {u) et Glafey (v), mais surtout Vattel [x),

(r) Emmanuel Kaxt, Metaphysische Anfangsgrûnde der Hechtslehre, Kdnigsberg, 1797, in-8.

fs) Christian Thomasius (né en 1655, professeur à Halle, en 169'i, ensuite directeur de l'Académie, f 1728), Dissertaftones Lipsienses, in dissert, vu, p, 15, Fandameîita juHs natiircV.

{t) Richard TjOvcujevs (né en 1590, prof, à Oxfovd, ensuite juge du tribunal d'amirauté, f 1600), Juris et judicii fcrinlis, seu juris rnter gentcs, et quiVstionum de co Explicatio, Oxford, 1650, in-4; LeVdo, 165 'i; La Haye, 1659, in-12; Mayence, 1661, in- 12; La Haye, 1759, in- 12

{u) Jean Wolfg. Textor (né en 1637, jtrof. à Altorf, ensuite à Hoidelberg, puis syndic à Francfort, f 1701), Si/nopsis juris gentium, Râle, 1680, iu-4.

(r) A. -F. Gi-AFEY (né en 1682, conseill. h Dresde, f HSi), Vrrnunft und Vulkerrecht, Francfort, 1723, in-i; 3" édil., 1746; Vulkcnrcltt, Francf. et Leipsick, 1752, in-4.

(.r) Enier. di; Vattki. (né à Noufchàlel, en 171 i, conseiller délégation

lâchèrent d'éclairer leurs principes par des exemples tirés de l'histoire moderne.

§ 13. — Continuation.

C'était dans les traités et dans d'autres actes publics qu'il . fallait puiser ; et ceux qui, comme Leibnitz (a), ont commencé à en publier des recueils, ont frayé le vrai chemin qui conduit à cette étude. Ces recueils s'étant beaucoup multipliés depuis, et l'histoire des derniers siècles ayant été illustrée partant d'ouvrages étendus, par tant de mémoires

et ministre de l'électeur de Saxe à Berne, ensuite conseiller privé à Dresde, f 1767), le Droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, Leyde, 1758,

2 vol. in-4, et 3 vol. in-12; nouv. édit. augm., Neufchâtel, 1773, 2 vol. in-4; enrichie de quelques notes, Amsterdam, 1775, 2 vol.; avec quelques suppléments en partie tirés des manuscrits de l'auteur, Bàle, 1777,

3 vol. in-12; sans ces Suppléments, Neufchâtel, 1777, 3 vol. in-8; Nîmes, 1794, 2 vol. in-4, et 3 vol. in-12; Lyon, 1802, 3 vol. in-8; traduit en allemand, par Schulin, Francfort et Leipsick, 1750, 3 vol. in-8. [Une nouv. édit. en 3 vol. in-8, a été publiée en 1863 par Guillaumin et C''; elle est enrichie de notes excellentes j'ar M. Pradicr-Fodéré.]

(a) G.-W. Leibîvitz, Codex juris gentium diplomaticus , HanoveraB, 1693: ihid., mantissa edit., 1700, in-fol.

(&) J. J. MosER (né en 1701, f 1785), Anfangsgrilnde der Wissenschaft von der heutigen Staatsverfassmig von Europa und dem unter deneuropàischen Polenzen iiblichenVôlker-und allgemeinen Staatsrecht, Tubingen, 1732, in-8. Enttvurf einer Einleitung zu dem allerneuesten Vôlkerrecht in Kriegs-und Friedenszeiten, 1736, dans ses vermischte Schriften, t. II. Grundsâtze des jetzt i'ihlichen Europdischen Vôlkerrechts in Friedenszeiten, 1750, in-8. Item, in Kriegszeiten, 1752, in-8. Erste Grundlehren des jetzigen enropàischen Vôlkerrechts , Nùrnb., 1778, in-8. En outre, il commença, dans un âge déjà fort avancé, un ouvrage plus étendu sous ce titre ' Versuch des neuesten Europdischen Vôlkerrechts, vornehmlich aus Staatshandlungen seit, 1740. Cet ouvrage, dont le P"" vol. a paru en 1777, a été terminé par le vol. X, imprimé en 1780, in-8,- mais des Suppléments, Beytrage zu dem Europdischen Vôlkerrecht in Friedenszeiten, il n'a paru que 5 vol., 1777-1780; et des Beytrage, etc., in Kriegszeiten, il n'a paru que 3 vol., 1779-1781, la mort ayant enlevé l'auteur à l'âge de 84 ans.

d'ambassadeurs, etc., ce n'est pas le défaut de matériaux qu'on peut accuser de ce qu'une science qui semble intéresser tous les ordres de l'État ait été négligée si longtemps. J. J. MosER [b] est le premier qui l'ait érigée en système, mais en la séparant totalement du droit des gens universel, qui cependant doit en faire la base. Depuis, en France, M. DE REAL [c] lui a consacré un volume de sa Science du gauvernemenî, mais sans en embrasser toutes les parties; en Allemagne, plusieurs auteurs (d) se sont occupés avec

(c) Gaspard de Real, la Science dti gouvernement, Paris, 1754, 8 vol. in-4; le V* vol. contient le Droit des gens, savoir : le droit des ambassades, celui de la guerre; des traités, des titres, préséances et prétentions.

[d] G. AcHEXwALL (outre son Jus nature, dont les premières éditions furent soignées en commun par M. le cons. privé de justice Putter et lui, Gottingue, 1750-1752, in-8, et dont la Se édit. a paru en 178G, in-8), commença à donner Juris gentnim EuropcT practici primœ Uneœ; mais la mort de l'auteur, survenue en 177-2, l'empêcha d'achever ce peu de feuilles. — J.-J. ^EYRoy, Principes du Droit des.gens européen, conventionnel et coutumier, Brunswick, 1783, 1 vol. in-8. — En suivant l'ordre chronologique, mes Primœ lineœ Juris gtntium Europaarum practici, Gottingue, 1785, in-8; Principes du Droit des gens moderne de VEurope, 1"= édit., Gottmgue, 1789, 2 vol. in-8; 2* édit , 1801, in 8 : la première édit. traduite en anglais, à Philadelphie: remise en allemand sous ce titre : Einleitung in das positive Europùische Vôlkerrecht auf Vertrnge und Herkommen gegriindet , Gottingue, 1796, in-8. — C G. GuMHER (conseiller de cour et de justice de S. A. C. de Saxe, et auteur d'une ébauche anonyme qui parut à Ratisbonne en 1777, in-8, sous ce titre : Grundriss eines Europrischen Vôlkerrechts), Europiliches Vôlkerrecht in Friedenszeiten, t. I, 1787; t. II. 179-2, in-8; ouvrage si estimable pour le [ilan et l'exécution, que sa continuation promise serait infiniment r> désirer. — C -11. va\ Rômer, VolkerrccJtt dcr Drutschen, Halle, 1789, in-8. L'auteur, secf. I, g 3, nie l'existence d'un Droit des gens positif (le l'Europe; cepcntlant, sect. III. ^ 'i, il conseille de l'étudier. — P. -T. Kohi EK, Fmleitung in das practische Europàische r(»/ATrrpc/if, Mayence, 1790. in 8, — F. Sam.feld, Grundriss euies Systems des practischen Europûischen Vôlkerrechts, Gottingue, 1809, in-8. — ScH.MALZ, das Europàische Vôlkerrecht, in-8, Buchem., Ikrlin, 1817,

plus OU moins de succès à cultiver une plante que les révolutions modernes ont menacé de noyer dans des flots de sublimes théories.

§ U. — Bibliothèque du Droit des gens.

Voici les principales classes d'écrits qui devraient composer une bibliothèque servant à l'étude du droit des gens positif.

ï. Les traités, imprimés séparément [a] ou dans les recueils de traités (b) ; les recueils d'autres actes publics (c); et plusieurs journaux politiques (d).

in-8. — J. ScHMELZiNG, Grundriss des practischenEuropaischenVolkerrechts, Rudolstadt, t. I, 1818; t. Il, 1819, in-8. — J.-L. Kluber, Droit des gens moderne de l'Europe, Stuttgard, 1819, 2 vol. in-8. [Une nouvelle édition a été publiée en 1862 en 1 vol. in-8, par Guillaumin et C^; elle est annotée par M. Ott.]

(a) Sur l'origine de l'usage de faire imprimer par autorité les traités conclus, et sur l'histoire des recueils, F. Chalmers, Collection of treaties, Préface, p. iv-xi. Une histoire plus étendue des différents recueils se trouve dans le l" vol. des Suppléments à mon Recueil des traités,

p. I-LXXIII.

(h) Ces recueils sont ou généraux ou particuliers.

I. Recueils généraux, renfermant les traités des diverses puissances. Après le Code diplomatique de G. W. de Leibmtz, déjà cité plus haut (§ 13, note a), Jac. Bernard, Recueil des traités de paix, de trêve, etc., depuis la naissance de Jésus-Christ jusqu'à présent (536-1700), Amsterdam et La Haye, 1700, 4 vol. in-fol. Cet ouvrage a servi de base à la grande collection suivante : J. Dumont, Corps universel et diplomatique du Droit des gens (800-1731), Amsterdam et La Haye, 17-26-1731, 8 vol.; avec les Suppléments de Rousset, Amsterdam et La Haye, 1739, 5 vol. in-fol., dont le P'' (IX) renferme le Recueil des anciens traités de Barbeyrac (depuis l'an 800 de J.-C. jusqu'à l'an 1495), les II et III (X et XI), les Suppléments à l'ouvrage de Dumom, et sa continuation jusqu'à l'an 1739; les IV et V (XII et XIII) renferment le cérémonial diplomatique. On y ajoute encore souvent (comme t. XIV) l'Histoire des traités, par M. de Saint-Priest, ii parties; et même (t. XV et XVI) les Négociations de la paix de Munster, iv parties, citées plus bas, sous le n° III. Sur la vie et les écrits de M. Dumont, V. mes Recherches sur

la vie et les écrits de J. Dumont, baron de Carelscroon, dans le premier volume des Suppléments à mon Recueil, p. lxxiv-xciv. — Fréd. Aug. Guill. Wexck, Codex Juris gentium recentissimi, t. I, Lipsiœ, 1781, t. II, 1788, t. III, 1796 (1735-1772). V. mon Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, de neutralité, de commerce, de limites, d'échanges, etc., Gottingue, t. I, 1791, t. VII, 1801 ; depuis 1761-1802, Suppléments, 4 vol. 1802-1808, renfermant des Suppléments et la continuation jus([u'à la fin de 1807; Suppléments, 8 vol., ou Nou veau Recueil, 4 vol.. 1817-1820, renfermant les traités depuis 1808 jusqu'à la fin de 1819. — A Collection of state papers relating to the war against France now carrying on hy Great-Britain, and the several other European Poivers, Londres, 1794-1796, 4 vol. in-8.

Entre les Recueils manuels, le meilleur, sans contredit, c'est celui de J.-J. ScHMAuss , Corpus Juris gentium academicum (1696-1731), Lipsiae, 1730-1731, 2 vol. in-8. V. aussi General Collection of treaties and other public papers relating to peace and war (1495-1731), London, 1732, 4 vol. in-8. L'Abrégé des traités, par M. le vicomte de la Maillardière, formant le IP volume de sa Bibliothèque politique, renferme des extraits assez maigres. La petite collection polonaise, Traktaty Miedry Mocarstwame Europey skier mi od Roku, 1648; Zaste do Roku, 1763, Varsovie, 1773, 3 vol. in-8; elle n'est remarquable que par quelques traités qui manquent dans la collection de Dimont.

II. Recueils particuliers des traités de telle nation avec les autres :

[° Pour r Allemagne. L\]y]G, Reichsarchiv, Leipsick, 1710-1722,24 vol. in-fol.; en partie aussi Schmauss, Corpus Juris publici academicum, Lipsiae, 1794, in-8; augmenté par Hommel, 1794, in-8.

2° Pour la France.. Recueil des traités de paix, de trêve, etc., faits par les rois de France avec tous les princes de l'Europe, depuis près de trois siècles, par Fr. Léonard, Paris, 1693, 6 vol. in-4. — Gerhard, Rccueildes traités de paix, d'amitié, d'alliance, de neutralité et atitres, conclus entre la République française et les différentes puissances de l'Europe jusqu'à la paix générale, Gottingue, 1796-1803, it parties, in-8. — De Schwarzkopf, Recueil des principaux actes publics sur les relations politiques de la France avec l'Italie, de 1791 à 1796; 1796, in 8. — Recueil général des traités de paix, etc., conclus par la népublique française avec les différentes puissances continentales, pendant la guerre de la Révolution. Pans, 1798, in-12. — Korn, Table des traités entre la France et les puissances étrangères, suivie d'un Recueil de traités, etc., (jui n'ont pas encore ru le jour, Bàle, 1802, 2 vol. in-8.

3" Pour l'Espagne. Colleccion de los tratados, ti[c, hechos por los pueblos, reyes y principes de Espana, par I). Jos. .\nl. de .\brf:ii v r>r.n TODANO 1598 1700), Madrid, 17'i0-1752, en tout 12 vol. in-fol, dont 2 i)Our le règne de Philippe III, 7 pour celui de Philippe IV, 3 pour celui

de Charles II. Depuis, cet ouvrage a été continué par ordre du duc de la Alcudia (1701-1796), Madrid, 1796-1801, 3 vol. Il en a paru un abrégé sous ce titre, Prontuario de los tratados de pas, etc., hechos con los puehlos, reyes, repuhlicas y demas pntencias de Europa, Madrid, 1749: Philippe III, parties i-ii ; Philippe IV, parties i-iii; Carlos fl, parties i-iii. Sur le recueil manuscrit commencé par le marquis de Santa Cruz, mais interrompu par son expédition à Oran, V. VHistoire des États harharesques, t. 11, p. 236.

k°Pour l'Angleterre. ThomaeRYMER, Fœdera, conventwnes,etc., inter reges Angliœ et quosvis imperatores, reges, etc. (1101-1654), Londres, 1704, 20 vol. in-fol.; 3« édition, augmentée, La Haye, 1739, 20 vol. in-fol. Collection of ail the treaties hetween Great-Britain and other powers, Londres, 1772, 2 vol., à laquelle il a été ajouté un petit vol, de Suppléments in-8. La nouvelle édition augmentée de ce Recueil, qui parut en 1785, en 3 vol. in-8, a été faussement attribuée à Jeîvkinson. — G. Chalmers, a Collection of treaties hetween Great-Britain andy other poiv ers , Londres 1790, 2 vol. in-8. Cette excellente collection ne laisse rien à désirer aux étrangers, sinon d'y trouver les traités dans leur langue originale.

5° Pour la Pologne. M. Dogiel, Codex diplomaticus Poloniœ et magniducatûs Lithuaniœ, in quo pacta, fœdera, tractatnspacis, etc., continentur. Toute cette excellente collection, tirée des archives de Cracovie, devait former 8 vol. in-fol., mais il n'a paru que le P' à Vilna, en 1758, le V« en 1759, le IV« en 1764; le IP et le IIP, ainsi que le VP et les suivants, n'ont pas paru. On trouve aussi beaucoup de traités dans Constitutiones Poloniœ, ou Prava Konstytucye y Przywileie Krolestwa Polskiego y Wilkiego Kielstiva Litewskiego y ivszystkich Prowincyi (1347-1780), Varsovie, 8 vol in-fol. Pour les temps plus récents, on a publié encore deux petites collections : iESjEKSKi, Traktaty Polskie,etc. Varsovie, 1789, in-8 : elle ne renferme que par extraits les traités de {Q{S-{115;Traktay, Kovencye Handlowe y Graniczne, e«c.,(1764-1791), la plupart en polonais, Varsovie, 1791, 2 vol. in-8.

6° Pour la Prusse. Recueil des déductions, manifestes^ traités, etc., rédigé et publié pour la cour de Prusse par le ministre d'État comte de Hertzberg (1756-1791), Berlin, t. I, 1788, t, II, 1789, t. III, 1795, in-8. Les traités plus récents de la Prusse se trouvent dans son Bulletin des lois publié à Berlin depuis 1810, in-4.

7° Pour la Suède. G. R. Modée, Utdrag afde emellan Hans Koniglige Majestuet och Cronan Suèrige a ena och utrikes Magter a andre sidan sedan, 1718; flutna allianse Traktator och afhandlingar (1718- 1753), Stockholm, 1761, in-4. On trouve aussi nombre de traités dans son Vtdrag utur Publique Handlingar, etc. (1718-1779), Stockholm, 1742-1783, 11 vol. in-4. Sur un Gode diplomatique manuscrit de Pe-

RiNSKiOLD, F. M. Celse, Appavatus ad historiam Sueco-Gothicam, s. I, p. 3.

8° Pour le Danemark. H. -F. -G. Clausen, Recueil de tous les traités, conventions, mémoires et notes, conclus et publiés pour la couronne de Danemark, depuis 116Q jusqu'en 1794, Berlin, 1796, in-8.

9° Peur la Russie. L'impératrice Catherine II ordonna la rédaction d'un Recueil des traités, F. Dohm, Materialien sur Statistik fiinfle Lieferung, p. 328 ; mais cet ouvrage n'a pas paru. On trouve beaucoup de traités de la Russie dans Tschutkow, Istoritseskoe Opisianie Rossiiskoi kommercii, Pétersbourg, 1782 et suv., en 8 vol. in-4, surtout dans les 1«'', IV*^ et VÎIP. On trouve ausi beaucoup de diplômes et d'actes publics dans l'Histoire de Russie par Sczerbatov, imprimée 1789-1791, nommément dans les vol. V, partie iv; vol. VI, partie ii; vol. VII, partie m.

10° Pour les Provinces-Unies des Pay s -Bas. Recueil van de Tractaatentusschende H.M. S. G. ende verscheyde Koningen, etc. Item. Vervolgh van het recueil {\bl6- [191, etc.), 2 vol. in-4. Ce sont les imprimés des traités particuliers faits par autorité des états généraux qui ont servi à former cette collection à mesure qu'ils ont paru. On trouve aussi un grand nombre de traités dans Groot Placaet hoek (1576-1794), La Haye, 1658-1796, 9 vol. in-fol.

[i°Pour la Suisse. J. R. Holzer, Sammlung der vornehmsten Biindnussen, Vertrugen, Vereinigungen, etc., welche die Cron Frankrych mit lohlicher Eydgenosschafl und Der Zugeicondaten insgesammt und insdesondere aufgerichtet, Rerne, 1732, in-8. Du même auteur, Die Bïuidnusse und Vertrâge der Helwetischen Nation welche theils die unterschiedene Stddte und Repuhliquen mit einander, theils aile insgesammt mit ausicùrtigen Fotentaten haben, Berne, 1737, in-4. On trouve aussi beaucoup de traités de la Suisse dans H.-J. Leu, Helvetischcs Lexicon, Zurich, 20 vol., et 3 vol. de Suppléments, par Holzhalb, in-4. Les actes plus récents se trouvent dans le 3Ianuel du droit public de la Suisse, en français et en allemand, par Usteri, Aarau, 1815-1816, 2 vol. in-8.

12° Pour les États-Unis d'Amérique, V. Kluber, p. 530, et State papers of the United-States of America, Boston, ISlOetsuiv., lOvol.in-8.

Pour faciliter la recherche des traités, ou peut se servir de Georgisch, Regesta chronologico-diplomatica (1315-1730), Halle, 1740-1744, 4vol. in-fol.; et depuis 1730, des Tables chronologiques et alphabétiques qui se trouvent à la fin du IV^" volume de mon youvcau Recueil des traités, et de mon Guide diplomati(iuc, 2 vol. in-8.

(c) Tels sont, 1° les recueils d'actes et mémoires relatifs aux négociations de paix, dont on peut voir la liste dans M. de Omimeda, Littcralur, t. II, fi 179; UE Kami'tx, g 74. — 2° Les recueils, eu partie entremêlés

IT. Les œuvres historiques (e) et biographiques.

de narrations historiques pour telle époque de l'histoire, tels que ceux de Vittorio SiRi, Memorie recondite delV anno 1601-1640, 8 vol. in-4, et ?,onMecurio, o Vera Hisloria dei correnti tempi (1634-1655), qui a paru 1644-1682, 15 vol. in-4.— Lambert y, Mémoires pour servir à Vhistoire du dix-huitième siècle, contenant les négociations, traités, etc., concernant les affaires d'État (1700-1748), La Haye, 1724 et suiv., 14 vol. in-4. — RoussET, Recueil historique d'actes, négociations, etc., depuis la paix d'Utrecht, Amsterdam, 1728-1752, 21 vol. in-8. — Samtnlung einiger Staatsschriften nach Caris VI, Ablehen, 4 vol. in-8; 1741-1743, unter Caris VII, 3 vol. ; 1744-1747, unter Franz I, 8 vol.; 1749-1754, Teutsche Kriegscanzeley, seit 1755-1753, 18 vol. in-4. — A. Faber, Europdische Staatscanzeley, 1697-1760, 115 vol.; Neue Europdische Staatscanzelexj , 1760-1782, 55 vol. in-8.

[d) L'Allemagne et la Hollande ont été particulièrement fécondes en productions de ce genre, surtout depuis le commencement de ce siècle ; savoir : Die Europdische Fama, 1702-1734, 360 vol. in-8. — Die neue Europdische Fama, 1735-1756, 192 vol. — M. Ranft, der Genealogische Archivarius, 1732 et suiv., 50 vol. in-8. — Genealogisk histor. ISachrichten, 1739-1750, 145 vol. — Neue gen. histor. Nachrichten, 1750-1762, 160 vol. — Fortgesetzte neue gen. hist. Nachrichten, 1762-1777, 168 vol. — H. M. G. KosTER, die Neuesten Staats-begehenheiten, 1776- 1782, 7 vol. in-8. — Von Sghierach, Hamb.politisches Journal, depuis 1781, tous les ans 2 vol, in-8. — Wittenberg, Niederelbisches Magasin, suite du précédent, sous ce titre, Uistorisches- jlagazin, 1787-1795, 9 vol. — PossELT, Europdische Annalen, depuis 1795, tous les ans 2 vol., et se contmue encore par cahiers 'm-S.— ]ijEBERLiy,Staatsarchîv, depuis 1796-1808, 62 h. Entre les journaux politiques étrangers, remarquez le Mercure historique et politique de La Haye, 1686-avril-1782, 187 \o\.in-[Q.—EuropdischeMercurius, 1690-1756, Amst., 67vol. in-4. — Nederlandsche Jaerboeken, 1747-1766, Amst., tous les ans un ou plusieurs vol. in 8. — Niewe Nederlandsche Jaerboeken, qui continuent depuis 1766 jusqu'à présent; Jaerboeken der Batavischen Republic, 1795 et suiv., in-8. — Storia delV anno, dont il a paru annuellement un vol. à Venise, depuis 1731, in-8. F. en général, sur ces ouvrages, Meusel, Bibliotheca historica, t. Impart, i, p. 162 et suiv. ; Kluber, Droit des gens, Supplém., p. 530 et suiv.

(e) Consultez J.-G. Meusel, Bibliotheca historica, Lipsiae, 1782- 1804, 11 vol. in-8. Quant à l'histoire des traités, remarquez Saint-Prest, Histoire des traités depuis 1598-1700, Amst., 1725, 2 vol. in-fol. — J.-J. ScHMAUss, Einleitung zu der Staatswissenschaft und Erluuterung des von ihm herausgegebenen Corporis Juris gentiumacademici, Leip- I, 3

III. Les mémoires des ambassades, soit historiques, soit collections de mémoires, dépêches, etc. (/").

sick, 1741-1747, 2 vol. in-8. — Mably, Droit public de l'Europe (1G48, 1763), Genève, 1776, 3 vol. in-8; et dans ses OEuvres, édit. de Paris, 1794, t. VI-VIII. — KocH, Abrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie, Bàle, 1796 et, suiv., 4 vol. in-8; nouvelle édit., amplifiée et continuée par ScHOELL, Paris, 1817-1818, 15 vol. in-8. Pour rappeler à la mémoire la suite des événements, on peut recourir à J.-G. Busch, Grundriss einer Geschichte der neuesten Weltluindel, 1440-1796, 3° édit., Hambourg, 1796, in-8; nouv. édit., par G.-G. Bredow, Hambourg, 1810, in-8; et à mon Abrégé, sous ce titre : Abriss einer diplomatischen Geschichte der Europàischen Staatshdndel, depuis la fin du xv^ siècle, — 1802, Berlin, 1807, in-8.

(f) Entre une foule de ces mémoires on peut distinguer, en suivant l'ordre chronologique des événements qu'ils embrassent, Mémoires et instructions pour les ambassadeurs, ou Lettres et négociations de Walsingham, Amst., 1700, in-4. Mémoires de MM. de Bellièvre et de SiLLERY, pour la paix de Vervins, 1677, 2 vol. in-8. — Lettres du cardinal d'Ossat, Paris, 1627, in-fol. ; ensuite avec les notes d'Amelot DE LA Houssaye, Amst., 1732, 5 vol. in-8. — Négociations du président Jeannlx, Paris, 1656, in-fol. — Mémoires de Maxim, de Béthuxe, duc de Sully, Londres, 1737, 3 vol. in-4, et 1778, 9 vol. in- 12. — Ambassades de M. de la Boderie en Angleterre, 1750, 5 vol. ia-8. — Du Perron, Ambassades et négociations, Paris, 1623, 1715, in-fol. — Ambassades de MM. le duc d'Angoulème, de Blthune et de Chateau- NEi'F, par le comte de Béthune, Paris, 1667, in-fol. — Lettres et négociations du marquis de Feuquières, Amst., 1753, 3 vol. in-8. — 3Iémoires et négociations secrètes de M. de Rusdorff, rédigés par E.-G. CuiL\, 1789, 2 vol. in-8. — Négociations à la cour de Rome, etc., de Messire Henri Arxauld, 1747, 5 vol. in-8. — Négociations secrètes touchant la paix de Munster et d' Osnabruck, La Haye, 1725 et suiv., 4 vol, in-fol. — Mémoires de Cha.nut, ambassadeur pour le roi de France en Suède, Cologne, 1667, 3 vol. in-12. — Lettres du cardinal Mazarlw, où Von fait voir le secret des négociations de la paix des Pyrénées, Paris, 1690, in-12. — Actes et mémoires delà paix de Nimèguc, par Adrian Moetiens, La Haye, 1697, 7 vol. in-r2. — Lettres du c/iei'tthcr Temi'le, La Haye, 1700, in-12. — Lettres du comte v^ k^usc- TON, Utrccht, 1701, 2 vol. in-8. — Lettres^ mémoires et négociations du comte d'Estradf.s : la meilloure édition est colle de Londres, 1743, 9 vol. in-12. — Négociations du comte d'Avaux en Hollande, depuis

INTRODUflTION. 75

IV. Les systèmes et abrégés du droit des gens universel et positif [g) , les œuvres mêlées [h) , les déductions (i) et dissertations (j) du droit des gens.

1679-1687, Paris, 1752, 4 vol. in-8. — Lettres et négociations de M. Jean DE WiTT, Amst., 1725, 5 vol. in-8. ~ De Torcy, Mémoires pour servir à Vhistoire des négociations depuis le traité de Ryswick jusqu'à la paix d'Utreckt, La Haye (Paris), 1756, 3 vol. in-12; Londres, 1757, 2 vol. in-12.

— Mémoires du comte de Harrach, par M. de la Torre, La Haye, 1735, 2 vol. in-12. — Mémoires de diverses cours de l'Europe, par M. de la Torre, La Haye, 1721, 4 vol. in-12. — Mémoires de l'ahhé MoiVTGON, 1750 et suiv., 8 vol. in-12. — Laugier, Histoire des négociations pour la paix de Belgrade, 1768, 2 vol. in-8. — Mémoires pour servir à Vhistoire de l'Europe depuis \liO jusqu'à la paix d'Aixla-Chapelle (par le baron de Spon) (?), Amst., 1749, 2 vol. in-8. — F. aussi Petitot, Collection des mémoires relatifs à Vhistoire de France jusqu'à la paix de 1763, l'** et 2"'= série; Paris, 1785 et suiv. Depuis la paix d'Aix-la-Chapelle, il n'a plus paru de ces mémoires d'ambassadeurs; mais les mémoires et autres actes relatifs à quelques négociations ont été imprimés séparément. F. les Mémoires et négociations entre la France et V Angleterre, de 1761, in-8. — La Correspondance entre l'Autriche et la Prusse, 1778, dans les OEuvres posthumes du roi de Prusse, t. IH. — Les négociations avec la Russie sur la paix avec la Porte, 1791, dans mon Recueil des traités, t. V, p. 53. — Recueil des actes diplomatiques concernant la négociation de lord Malmesbury avec le gouvernement de la Répiiblique française, 1796, in-8; le Recueil de toutes les pièces officielles relatives à la négociation de Lille, in-8; et, sous le titre de : Correspondance complète de lord Malmesbury, Paris, 1797, in-8, etc. — Recueil des pièces officielles publiées par les gouvernements respectifs, à dater des dernières négociations^ en 1800, entre la France, l'Angleterre et la Prusse, Paris, 1807 et suiv. — Actes du congrès de Vienne, par Kluber, Erlang, 1815-1818, 8 vol. in-8. — Schoell, Recueil de pièces officielles servant à détromper les Français, Paris, 1814-1816, 12 vol. in-8. — Kogk, Histoire de la campagne de 1814; 1819, in.8.

{g) V. plus haut l'Histoire de l'étude du Droit des gens au § 12.

{h) C. VAN ByiXkershoeck, Quœstiones Juris puhlici, 1737, 2 vol. in-4.

— J.-J. Moser, Vermischte Abhandlungen aus dem Europuischen Volkerrecht, Hanau, 1750, in 8. — F.-C. de Moser, Kleine Schriften, Francfort; 1751 et suiv., 12 vol. in-8; ses Beytrdge ^u dem Europuischen Staats-und Volkerrecht, 1764-1772, 4 vol. in-8. — Plusieurs écrits de feu M. le conseiller privé de légation de Stegk, sous différents titres,

7(j INTRODUCTION.