DIVISIONS POLITIQUES DES ÉTATS DE L EUROPE
§ 18. — Observation générale.
Outre la division politique des puissances de l'Europe, soit d'après leur situation géographique et les intérêts qui en dépendent, en puissances du Sud, de V Ouest, du Nord et de VEst, soit d'après le caractère, souvent variable, de leur importance politique, en puissances du premier, au second, du troisième et même du quatrième ordre [a], on peut encore, en traitant du droit des gens, distinguer les États reconnus comme entièrement souverains de ceux dont la souveraineté n'est pas entière, ou bien est contestée. La plupart des États modernes de l'Europe sont composés de différents États anciennement séparés; et il reste encore quelquefois des vestiges de cette séparation même dans les rapports étrangers , malgré l'union réelle , soit égale , soit inégale, qui, depuis, autorise à les considérer dans la généralité comme un seul État. D'un autre côté, la simple union personnelle de plusieurs États sous un même chef ne dispense point de les considérer comme séparés, même quant
(a) Le baron de Bielefeld, Institutions politiques, t. II, chap. iv, g 14, p. 136.
aux affaires étrangères (b) ; mais il est des cas où le chef contracte et agit avec les étrangers à la fois pour tous les différents États qui lui obéissent. La diversité des constitutions décide de la fréquence de ces cas (c).
[V. ci-après les observations au § 23.]
î 19. — États entièrement souverains.
Après la reconstruction de l'Europe à la suite de l'acte du congrès de Vienne de 1815, et des traités subséquents, l'Europe est composée des États suivants , jouissant d'une souveraineté entière :
I. Au CENTRE de l'Europe, I'Allemagne, formant une puissance composée d'États souverains liés ensemble par une confédération égale et permanente, sous le nom de Confédération germanique. — II. Au Sud, 1° la France dans ses limites actuelles [a] ; 2» V Espagne , composée de de plusieurs royaumes anciennement séparés, successive-
(6) F., par exemple, le traité entre le roi de Suède, comme roi de Norwége, et le Danemark, du l" septembre 1819, dans mon Nouveau Recueil, t. IV, p.G48.
(c) V. plus au long, sur la diversité des réunions entre i)lusicurs Ëtats, Kluber, Droit des gens^ g 27.
(a) La liste des anciennes réunions de provinces à la couronne de France se trouve dans Bru.net, Abrégé des grands fiefs de lacourontie de France, après la préface. La liste des nouvelles réunions décrétées depuis 1789 jusqu'à la fin de 1810 se trouve, avec les actes de réunion, dans mon Itecueil desfraHcs, t. VI, p. ;{9l)-44-2; t. VII, p. 2;}7-'2'i9; Sui>plémenls, t. IV, p. 102-2G2; Suppl., t. V, p. 322-34ti. Elle est ramenée aujourd'Iuii, à peu d'exceptions près, aux limites de 1790. V. Protocole dos conlerences de Paris, du .{ novembre 1815, dans mon Nouveau Recueil, t. Il, p. 068; traité de Paris, du 20 novembre 1815, ibid., t. II, p. 685.
