PRÉCIS
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i {*'. —Dn Droit naturel et de la Morale.
L'homme, considéré dans le rapport avec son semblable^ est né libre. Cette liberté est la loi générale ; apanage égal de tous, elle offre à la fois et le principe et les bornes de ia légitimité externe et naturelle de ses actions, indépendamment de leurs motifs, ou le principe et les bornes du droit naty/rel absolu et proprement dit.
La raison oblige l'homme à respecter ces bornes ; mais elle lui ouvre un champ beaucoup plus vaste de devoirs, quant à toutes ses actions qui influent sur le bien-être de son prochain. Le motif qui le guide vers Taccomplissemcnt de tous ces devoirs semble, en dernière analyse, être le soin de sa propre perfection^ quoique les chemins par lesquels on amve à ce premier principe de morah natu/relle varient d'après la diversité des systèmes (a).
(a) Vattel, Pièceg diverses, p. 1, sur les Sentiments dilicais et gêné" rem, p. 161, sur le Fondement du droit naturel.
32 INTRODCCTION.
Il ne peat y avoir qa*un droit naturel, et qu'une morale naturelle pour tons les hommes ; mais bien des points de droit et de morale peuvent être considérés sous différents aspects. D'ailleurs l'application des principes est modifiée par la diversité des circonstances.
Dans l'état naturel des individus, a défaut de règles positives, et à défaut d'un juge humain, chacun suit ses propres lumières, tant par rapport aux principes qu'il- puise dans son cœur ou dans sa raison, que par rapport à leor application aux cas particuliers qui s'offrent à lui. De là naît un état â* incertitude et de crainte réciproques, qui, sans toujours dégénérer en violence, y expose continuellement ; donc la jouissance de ces droits et de ces avantages, dont il convient à l'intérêt réciproque des hommes de s'assurer, n'est que précaire dans l'état naturel absolu, par le défaut de certitude et de garantie. Les progrès de la raison, le consentement mutuel, peuvent diminuer les incertitudes; mais, vu les passions de l'homme, il faut encore une force commune pour servir de garantie contre la crainte réciproque.
[Notre auteur laisse entrevoir, plutôt qu'il ne le précise, le rôle de la morale et du droit naturel dans les rapports d'État à État. Si Ton recherche Torigine des droits de la société, considérée comme personne morale^ et si on envisage ces droits dans leur ensemble, on ne doit pas s'arrêter ni aux textes des législations écrites, ni à la tradition, ni même à la coutume. Il convient de remonter à la nature de l'homme, c'est-à-dire au droit naturel et à la morale : au droit naturel que Ton peut définir l'ensemble des préceptes inspirés par Dieu à la conscience de Thomme, et confirmés par la raison ; à la morale, c'est-à-dire à la science de nos droits et de nos devoirs.
Le droit naturel^ dont on a souvent contesté l'existence^ ce qui revient à prétendre avec Hobbes que le bien et le mal^ que le juste et l'injuste dépendent de la qualification donnée aux actions de rhomme par la loi civile^ mais dont au contraire les princi|)e8 immuables doivent servir de fondement à toute législation extérieure^ qu'elle s'applique aux rapports des individus ou aux rapports des nations^ n'est pas, comme on Ta écrit à tort, une science d'origine chrétienne et moderne; et il n'est pas' plus exact d'ajouter que ni l'Orient ni l'antiquité païenne ne Font connu. (F. Ëschbach, Introduction générale à l'étude du droit y 3* édit., § i2.) Sans remonter h Platon, à Gicéron et à Sénèque, on en retrouve des traces évidentes dans les derniers monuments de la législation romaine. On doit dire seulement que le droit naturel, jus naturale, a reçu des jurisconsultes romains des interprétations différentes. Ainsi, tantôt le droit naturel a été considéré comme l'ensemble des règles de conduite qui découlent de notre constitution physique et de notre instinct, et qui sont communes aux hommes et aux animaux, jus naturale est quod natura omnia animalia docuit, tantôt c'est le produit de la nature ou de la raison naturelle de l'homme, quod naturalis ratio inter omnes homines constitua (Inst., 4, tit. 2); tantôt enfin le droit naturel est l'idéal du droit : quod semper œquum ac bonum est, jus dicirtur, ut est jus naturale. (Dig. De just. et jur,, tit. i, 1. 2.) Grotius considère le droit naturel comme reposant sur la nature raisonnable et sociable de l'homme, et il le définit : Dictatum recta ratùmis. Avec les stoïciens il le soutient immuable comme la nature de l'homme lui-même, ne pouvant être changé ni par un décret du sénat, comme disait Gaïus, ni par Dieu lui-même ; car Dieu ne peut changer les rapports des choses. L'homme est initié au droit naturel, d'un côté par la raison qui lui révèle les rapports des choses et le met à même de reconnaître si certains actes sont conformes à sa nature raisonnable et sociable, de l'autre côté par l'étude de ce qui est observé du consentement unanime des nations civilisées. Grotius donne pour sanction au droit naturel les remords de la conscience, et les peines et les récompenses de l'autre vie "^ *
* [Kent, le premier, a divisé le droit naturel en deux branches ; il y a, suivant lui, le droit innéy c'est-à-dire celui que l'homme tient directe-
Le droil naturel et la morale ont été souvent confondus. Ce qui distingue le droit de la morale^ c*est que, parmi les devoirs de l'homme, la morale embrasse ceux dont Taccomplissement ne relève que de sa conscience, et le droit, ceux à Texécution desquels il peut et doit être extérieurement contraint. Kant a ouvert à la science une voie nouvelle en précisant la distinction entre le droit et la morale. Pour lui le droit régit les actions externes, et la morale les actions internes de l'homme.
On a encore dit que la morale ne s'adressait qu'à la liberté et à la conscience des individus, qu'elle embrassait à la fois les deyoirs intérieurs et les devoirs extérieurs, les uns et les autres pouvant être accomplis par le seul mobile du devoir,«tandis que le droite au contraire, fournissant aussi des règles pour la direction des sociétés et des nations, ne s'applique qu'aux devoirs extérieurs^ les seuls susceptibles d'être l'objet de la contrainte. Aussi tout devoir, par cela seul qu'il est un devoir, appartient à la morale ; mais le devoir ne cesse de relever simplement de la conscience que lorsqu'il peut être l'objet de la législation extérieure, et qu'il a en effet revêtu un caractère juridique. Ahrens {Cours de droit naturel, 5» édition, p. 177 et suiv.), insiste sur les différents caractères qui distinguent la morale du droit. Suivant cet auteur : — 1 . La morale considère le motif par lequel une action est accomplie ; le droit regarde Vaction en elle-même : l'une envisage plutôt l'acte dans sa source, l'autre dans ses effets. — 2. Les préceptes moraux sont absolus, invariablesy indépendants des lieux et des temps; les préceptes du droit, ouïes lois juridiques, sont relatifs et variables, parce que les conditions d'existence et
ment de sa nature et de sa dignité d'homme, indépendamment de tout acte extérieur de sa liberté, et le droit acquis ^ c'est-à-dire celui qu*ii ne possède qu'au moyen de quelque acte extérieur qui le hii confère ultérieurement. L'homme a comme tel le droit de se gouverner lui-même librement, en tant toutefois que l'exercice de sa liberté s'accorde avec celle d'autrui. — Ce titre, il le puise en lui-même, et n'a aucunement besoin de l'acquérir. Au contraire, pour avoir un droit de propriété ou pour avoir le droit d'être regardé c^me le mari de cette femme, il faut qu'il accomplisse certains actes extérieurs sans lesquels il ne posséderait pas ces droits (F. l'introduction de M. Jules Barni, p. gxlv, placée en tête de sa traduction des Éléments métaphysiques de la doctrine du droit de Kant). Ch. Y.]
de développement changent avec les situations^ les époques de culture, les mœurs. Le principe fondamental du droit est invariable, éternel : il impose partout et toujours Tobligalion de fournir à chacun les moyens nécessaires pour son développement : mais ces moyens eux-mêmes varient avec la nature des individus et des nations. — 3. La conscience est seule juge de la moralité; mais conmie le droit se laisse reconnaître extérieurement, on peut et Ton doit établir des lois sociales applicables à chacun par une autorité constituée à cet effet. — 4 . Il résulte de là que les obligations de droit peuvent être exigées, au besoin, par la contrainte. — 5. La morale enfin est une science formelle et subjective ; elle considère surtout l'intention et le sujet qui ia manifeste. La moralité est la forme subjective du bien. Le droit au contraire qui s'attache au fond, au contenu, à la matière de Tacte, est plutôt à cet égard une science matérielle et objective.
Est-il exact d'ajouter que la morale se rapporte à l'individu, et le droit à la vie sociale, que le droit est la morale appliquée à la société"; que la morale existe seulement pour la vie de l'esprit, tandis que le droit se rapporte à l'homme comme être physique et spirituel à la fois ? Évidemment non : d'une part on peut répondre, avec Ahrens, ,loc. cit., que les deux sciences concernent également la vie individuelle et sociale de l'homme; d'autre part, que l'homme doit aussi moraliser ses rapports physiques.
Aux yeux de quelques pubUcistes, la différence entre la morale et le droit est une simple question de temps ou de culture humaine. Pour eux, le droit représente cette portion toujours croissante de la morale que la conscience publique juge actuellement applicable dans la société et exigible au besoin par la contrainte. 11 y a erreur de leur part, la distinction n'est pas accidentelle mais permanente : elle repose sur des caractères que le temps ne peut effacer. Serrigny, Traité du droit public des Français, 1. 1, p. 92, sur le point de savoir si la loi naturelle se confond avec la loi morale ou si elle en diffère, et en cas de différence sur les limites qui les séparent, dit : « La loi morale, ou science des mœurs, prise dans un sens large, me parait embrasser toutes les règles de conduite prescrites à l'homme par sa raison, soit envers lui-même, soit envers Dieu. La loi naturelle, également dans un sens large, se prend souvent pour l'ensemble des règles de conduite prescrites à l'homme par la droite raison. Mais dans
un sens restreint^ elle se rapporte exclasivement à cette Inranche des mêmes règles de conduite de l'homme dans ses rapports a^ec ses semblables^ règles qui l'obligent d'une manière plus étroite^ et qui peuvent fournir la matière d'un droit véritable en faveur des autres contre lui. En d'autres termes^ la loi naturelle embrasse cette partie des devoirs de l'homme à l'égard de ses semblables, qui peuvent être sanctionnés par la loi écrite; tandis que la loi morale renferme, indépendamment des devoirs de l'homme envers lui-même et envers Dieu, cette partie de ses devoirs envers les autres, qui ne l'oblige pas jusqu'au lien juridique, et ne de^ vient point la matière d'une sanction de la loi civile. V, d-après, § 5, et Vattel, Le Droit des gens^ édit. Guillaumin, Préliminaires, § 17, note \ , et les observations de M. Pradier-Fodéré. Ch.. V.]
2 2. — Droit public. — Droit des gens.
Le désir d'obvier, au moins en partie, à ces inconvénients inséparables de l'état naturel absolu, peut raisonnablement déterminer un nombre d'individus, defamilles,etc., rassemblés sur une même partie du globe à en venir à des conventions expresses ou tacites, pour mieux fixer, étendre ou resteindre les bornes de leurs droits, de leurs devoirs réciproques ; à se confédérer, pour se garantir Fobservation de leurs droits naturels ou conventionnels, tant entre eux qu'à l'égard des étrangers. Cette confédération égale autorise à considérer ses membres comme wne personne morale, peuple, nation, dans ce qui fait l'objet de la confédération; mais néanmoins l'état naturel continue à subsister : !<> entre les membres entre eux, vu qu'il n'y a enrore ici ni pouvoir législatif, ni pouvoir judiciaire, ni pouvoir exécutif, mais seulement quelques modifi4)ations con^ ventionnelles, sauf lesquelles cependant chacun de son côté conserve le droit de suivre ses propres lumières; 2"* dans le rapport entre cette personne morale ou ses membresi
d'un côté, et entre d'aatres personnes, soit morales soit physiques, de l'autre. Sous ce dernier point de vue le peuple a donc les mêmes droits à réclamer, les mêmes devoirs à observer, que ceux qui ont lieu dans l'état naturiel des individus. Mais les modifications que la diversité de l'objet apporte à leur application obligent à distinguer encore ce Droit des gens (droit des nations) du droit naturel des individus (a).
[L'état naturel absolu^ dont parle notre auteur au début du présent paragraphe, semble bien synonyme de l'état de nature que certains publicistes des deux derniers siècles * avaient accrédité [V. encore sur ce point le § 3) ; peut-être était-il superflu dans un ouvrage essentiellement pratique de remonter à Torigine des sociétés^ et fallait-il au contraire se borner à constater les conditions nécessaires de leur organisation intérieure et de leurs rapports réciproques. Disons cependant que Thypothèse d'un état de nature préexistant à Tétat social est un de ces rêves dont on a fait aujourd'hui justice. L'antiquité grecque et romaine s'était peu occupée de l'état de nature des sociétés. Dans la science moderne, au contraire, on oppose souvent à l'état social l'état de nature, c'estrà-dire un état de guerre de tous contre tous, de chacun contre chacun. Pour quelques publicistes, l'état de nature est un état d'isolement reposant sur la crainte ou bien encore un état idéal d'indépendance et de liberté. Dans cet état, les hommes vivaient
(a) V, cependant Poffe.'voorf, Élém, jur. univ., lib, I, g 24-26, et Droit de la nature et des gens, I. II, chap. m, g 23; et d'un autre côté, Rachelios, de Jure naturœ et gentium dissertationes, Kilon., 1676, in-4; Textor, Synopsis Jur. gent., 1680, cap. i; et autres. Comparez le baron de Ompteda, Litteratur des Vôlherrechts, 1. 1, g 09 et suiv. ; van Kahptz, iVewe Litteratur des Vôlkerrechts, g 20, p. 28.
* [Tels HoBBEs, de Cive, cap. i, § 2; Puffbndorff, Droit de la nature et des gens, 1. VII, chap. i et chap. ii, g 7; Burlamaqui, Principes du droit de la nature et des gens, i\ lY, p. 55- édit. Dupin, Paris, 1820; Rousseau, Contrat social, 1. I, chap. i; Sieyes, Qu'est-ce que le t%&rs*état? Gh. V "j
sans droits, ou du moins aucun droit n'était ni reconnu ni garanti. Grotius, suivant la remarque d'Alirens {Cours de droit naturel, p. 21)^ voit Tétat de nature dans le paradis; tandis que pour Hobbes Tétat de nature est un état de guerre de tous contre tous. Rousseau dépeint cette condition comme heureuse^ à raison de l'absence d'une foule de besoins factices, de l'innocence, de Tindépendance ou liberté naturelle, de l'égalité. A cette diversité dans la manière d'envisager l'état naturel répond une égale diversité dans la peinture de celle dont il a cessé. Suivant Grotius, les hommes sont sortis de l'état de nature par suite de l'instinct naturel et inné de la sociabilité qui les inspire ; suivant Hobbes, ils ont voulu faire cesser la guerre en établissant un pouvoir supérieur dominant les volontés rebelles des individus. Enfin Rousseau attribue la fin de cet état au développement des sciences et des arts, aux besoins nouveaux et aux inégalités qui en découlent. L'état social, c'est-à-dire l'état des sociétés civiles et politiques, ou aggrégations d'hommes unis ensemble sous un même gouvernement, succédant à l'état de nature, a donc été constitué par la convention ou par le contrat social, auquel au dix-huitième siècle on a attaché tous les droits des individus et de la société. Cette théorie, aujourd'hui condamnée, n'est qu'une hypothèse fausse et dangereuse : la société humaine est un fait primordial, inhérent à l'humanité, coexistant avec elle, et ne pouvant en être séparé, même abstractivement. M. Rossi a dit avec raison : « L'état social est une nécessité morale de la nature humaine ; l'homme est sociable comme il est libre, intelligent, sensitif. Le considérer, abstraction faite de la sociabilité, c'est complètement dénaturer l'objet qu'on veut examiner.. . » (Traitédu droit pénal, 1. 1, p. 200.) Ne craignons donc pas d'affirmer que l'homme a en lui une tendance à vivre avec ses semblables, et qu'on peut dire que l'état social est l'état de nature de l'homme établi par la puissance de l'instinct.
Dans cet état, il y a, ainsi que le dit Pinheiro-Ferreira, note 2, un ensemble de lois obligatoires pour les peuples, aussi bien que pour les individus; et de même qu'il y avait, indépendamment de la loi civile, un droit antérieur, auquel pour être juste, celle-ci devait se conformer ; de même^ indépendamment de toute convention ou de l'existence d'un gouvernement qui les prescrive, il y a des droits et des devoirs pour les nations. La seule différence qu'il
y ait entre les citoyens réunis dans un corps de nation et les différents peuples de la terre, c'est que les premiers s'en rapportent, dans tous leurs différends, aux décidions de leurs législateurs et de leurs juges ; tandis que les seconds rarement se soumettent à de tels moyens de conciliation, préférant vider leurs démêlés par l'emploi de la force. Mais comme personne ne s'aviserait de soutenir que ce soit de la force que dérive le droit, il faudra bien convenir qu'antérieurement à l'emploi de la force, il y avait des droits tf un côté et des devoirs de l'autre. Or, ce sont ces droits et ces devoirs en dehors de la force» et indépendamment de tout législateur, qui constituent ce qu'on appelle le droit des nations. F. encore Cours de droit public interne et externe, par le commandeur S. PinheiraFerreira, Il« sect., § 1. Ch. V.]
1 3. — Droit public intérieur.
Lorsque tel peuple (nation), possédant une demeure fixe, s'unit sous un Pouvoir législatif , exécutif et judiciaire commun et suprême, qui fixe et garantit ses droits, c'est alors qu'il se forme en état [civitas]. Et cet État, considéré comme personne morale, est également susceptible d'un double genre de droits et de devoirs, savoir : l"* la relation intérieure qui s'établit entre ses membres ; 2^ sa relation extérieure envers les étrangers.
Tons les membres de cette société, dans leur rapport réciproque, passent de l'état naturel à l'état civil, dans lequel on doit distinguer deux genres de droits : 1» le rapport des particuliers entre eux, droit civil privé ; 2" le rapport entre le dépositaire du pouvoir commun et suprême comme tel, d'un côté, et les gouvernés considérés comme tels, de l'autre, droit public. Ce droit public repose ou sur les principes philosophiques qui découleut de la notion même et du but de tout État^ droit public vmiversel^ ou sur les
lois constitutionnelles et les usages adoptés par tel État individuel, droit py^lic positif et particulier (a).
[Pinheiro-Ferreiraj note 3, reproche à notre auteur de définir le mot droit par le mot rapport, iii de substituer ainsi ime expression obscure à une autre expression plus obscure et non moins vague. C'est cependant dans le même sens que Montesquieu avait dit [Espr. des lois, liv. I, ch. i^ : c< Les lois^ dans la signification la plus étendue^ sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses. » Et Martens a très-bien pu à son exemple distinguer dans toute société formée en État le rapport des particuliers entre eux, qu'il désigne, à l'exemple de tous les jurisconsultes, sous le mot de : droit écrit privé, et le rapport entre le dépositaire du pouvoir commun et suprême comme tel, d'un côté, et les gouvernés considérés comme tels, de l'autre, sous l'expression de : droit public. Gh. Y.]
2 4. — Droit public extérieur, branche du Droit des gens.
Considéré sous le rapport extérieur envers les étrangers, l'État, comme personne morale (aussi bien que chacun de ses membres), conserve son rapport naturel à Tégard de tons ceux qui n'en sont pas membres, soit États, peuples ou individus. La loi naturelle lui est donc applicable dans ses relations extérieures [droit public extérieur), mais avec
(a) On peut encore, en comparant les constito lions ressemblanles de plusieurs Ëtats, par exemple, de rAlIemagoe, de la Suisse, des anciennes sept Provinces-Unies des Pays-Bas, des États-Unis de T Amérique, ou des républiques éphémères de création française, former une théorie plus générale des principes qui leur sont communs.
Dans les États monarchiques, les droits privés des monarques, en tant que ces droits reposent sur des lois ou sur des usages constitutionnels, forment une branche de leur droit public. En comparant, sous ce point de vue, plusieurs États monarchiques, par exemple, ceux de l'Allemagne ou de l'Europe, on peut en former, par abstraction, ce qu'on appelle le Droit privé des princes.
les modiOeations qni résultent de son application à des peuples en général^ ou en particulier à ces peuples qui se sont formés en États. Il en résulte de là que : l» le droit public extérieur n'est qu'une branche du droit des nations, quoique aujourd'hui la plus importante (a); 2® que l'application qu'on fait de ce dernier à des personnes morales qui se sont formées en État peut faire naître des modiflcations particulières ; 3^ qu'au reste un État qui cesserait de l'être, par exemple, en tombant dans l'anarchie, ne perdrait point pour cela la qualité de peuple, et continuerait à jouir du droit des nations (5).
[En considérant le droit public extérieur comme une branche du droit des gens ou du droit des nations^ notre auteur a conservé à ces mots : droit des gens, l'acception romaine. Pour lui, le droit des gens, jus gentium^ dans sa signification la plus étendue, comme pour les jurisconsultes romains, embrasse à la fois les usages communs à toutes les nations, soit qu'on les considère comme règles de leurs relations, soit qu'on les envisage comme base des rapports sociaux intérieurs de chaque État ; dans tous les cas où ces rapports ne reposent pas sur un fondement particulier, ou n'ont pas reçu un développement spécial, il constitue aussi et le droit public externe et le droit commun de tous les hommes. Dans le monde mod&îvce, le droit des gens n'a conservé que sa première signification, celle du droit public externe, jus inter gentesy droit international. Cette dénomination de droit international, international toti?, nous vient des Anglais, tels que Bentham, et des publicistes des États-Unis de l'Amérique du Nord,, tels que Wheaton {Hist, du droit des gens, p. 45 et 46 ; et Éléments
(a) V, cependant Kant, RecfUslehre, p. 215.
{b) V. par exemple, les actes entre la Grande-Bretagne et le Danemark an sujet de la France, eu 1793, dans Clauses, Recueil, p. 310, 322; et dans mes ErxaMungen merkwûrdiger RechtsfâllBj etc., 1. 1, p. 315, surtout p. 321.
du droitinternatiomal, 1. 1^ p. 1). L'autre partie du droit des gais ancien, ce qu'on peut appeler en quçlque sorte le droit privé commun de l'humanité, s'est confondu iavec le droit intérieur de chaque État. Il ne rentre dans le droit des gens moderne qu'à raison de certains droits de l'homme et de certains rapports privés qui sont placés sous la tutelle ou sous la garantie récipro<][ue de certaines nations. V. Heflter, Le droit international public, traduction de M. Bergson, § 1 .
Du reste, le droit international que l'on peut aujourd'hui définir avec Fœlix, Traité du droit international privé, 3*édit., i, l'ensemble des principes admis par les nations civilisées et indépendantes, pour régler les rapports qui existent ou peuvent naître entre elles, et pour décider les conflits entre les lois et usages divers qui les régissent, se divise, et cette distinction échappe à notre auteur, en droit international public, jus gentium publicum, réglant les rapports de nation à nation, et en droit international privé, jus gentium privatum, qui comprend l'ensemble des règles d'après lesquelles se jugent les conflits entre le droit privé de certaines nations, ou, en d'autres termes, qui se compose des règles relatives à l'application des lois civiles ou criminelles d'un Etat dans le territoire d'un État étranger. De nos jours l'importance du droit international privé s'est notablement accrue en raison du développement de la civilisation et de l'accroissement des rapports d'individu à individu.
M. Laferrière, Cours de droit public et administratif, 3* édit., t. I, p. 338^ comprend sous le nom de droit public international tous les divisions du droit des gens, a Les auteurs, dit-il, qui font autorité dans la science, s'accordent assez bien sur la division fondamentale en Droit des gens naturel et en Droit des gens positif. Mais quand il s'agit de la notion sur laquelle s'appuie chaque branche, ou de la subdivision du droit des gens positif, l'accord cesse. Grotius, Puflendorf et Leibnitz ne sont pas d'accord sur la notion de droit des gens naturel ; Wulf et son abréviateur Yattel ont subdivisé le droit des gens positif, en droit des gens volon-. taire, conventionnel, coufumter, subdivision contestée à juste titre par Martens et Wheaton. »
La division qu'adopte M. Laferrière est fondée sur la diversité des règles ou des objets du droit des gens. Cet auteur divise le droit public international en droit des gens universel, droit des
gens maritime^ et droit des gens positif ou droit diplomatique proprement dit.
(c Le droit des gens universel ou naturel, ajoute-t-il, est fondé sur la nature et le consentement tacite des sociétés humaines. Il a pour bases la nature et les usages communs des sociétés, considérées comme des personnes morales ayant, dans leurs relations réciproques, des droits et des devoirs nécessaires.
» Le droit des gens maritime est celui qui est né des usages de mer et des règles internationales qui ont été recueillies à diverses époques, et acceptées par le consentement des nations les plus habituées à la navigation.
» Le droit des gens positif, ou droit diplomatique proprement dit, est celui qui est fondé sur les traités, les conventions ou les usages particuliers reçus entre certaines nations. »
Pinheirô-Ferreira, note 5, en signalant ce qu*il y a de vague et de confus dans la division de Martens, attribue, bien à tort suivant nous, à cette confusion une portée qu'elle n'a pas. Il est puéril de prétendre que les notions confuses, énoncées dans ce paragraphe, aient servi de prétexte ou d'argument à plusieurs gouvernements, non-seulement pour suspendre toute relation de leurs concitoyens avec les peuples qu'ils déclaraient en état d'anarchie, mais encore pour intervenir dans les dissensions intérieures de ces mêmes peuples, sous prétexte des prétendus dommages qu'ils affectaient d'en appréhender. C'est, nous le croyons, attacher de grands résultats à de petites causes *. Ch. V.]
* [Rien de plus divers et quelquefois de plus confus que les divisions du droit des gens. Les auteurs distinguent entre le droit des gens nécessaire ou droit des gens naturel ou universel, et le droit des gens volontaire, entre le droit des gens naturel et le droit des gens positif, entre le droit des gens coutumier et le droit des gens conventionnel. — Le droit des gens nécessaire n'est autre que le droit naturel appliqué aux rapports entre les peuples. Ceux-ci étant des personnes morales ou juridiques, composées d'hommes, c'est-à-dire d'êtres rai^nnables et libres dont les actions sont réglées par le droit naturel, il est logique que les peuples soient guidés, dans leurs rapports réciproques, par les mêmes principes que ceux qui gouvernent les individus avec les seules différences qui résultent de la nature même des choses et de la différence des intérêts. Grotius appelle ce droit des gens nécessaire, droit des gens interne, jtu gerUiutn itUemum, pour montrer qu'il a plutôt pour objet la moralité des
I 5. — Distinction entre le Droit et la Morale des nations. Le droit des nations et la morale des peuples sont appelés naturels, universels et nécessaires^ en tant que leurs préceptes sont puisés dans la rabon seule, qu'ils sont obligatoires pour tous les peuples^ et qu'il ne dépend point de leur libre arbitre de s'en écarter. Au reste, les suites externes de leur violation ne sont pas les mêmes. Celui qui manque à son devoir pèche. Celui seul qui blesse les droits de l'autre, l'autorise à user contre lui d'une force légitime, aucune des diverses théories (a) établies pour tracer la ligne de démarcation entre ce qu'on appelé obligations parfaites et imparfaites ne semble entièrement suffisante
pour empêcher qu'elle ne se perde quelquefois dans les
circonstances.
peuples dans leurs relations réciproques que la légalité de leurs actions. Aussi, à ce point de yue, est-il préférable de le désigner sous le nom de philosophie du droit des gens ou de droit des gens philosophique. On comprendrait par là qu'il recherche les principes généraux qui, en se basant sur les besoins de la nature humaine et de la civilisation, doivent régler les rapports des peuples. — Le dfoit des gens volontaire désigne le droit des gens positif, c'est-à-dire l'ensemble des principes admis entre les peuples dans leurs rapports pratiques actuels. Le droit des gens volontaire est ou coutumier ou conventionnel, suivant qu'il repose sur des usages généralement admis ou sur la lettre expresse des traités — Le droit des gens primitif n'est autre que le droit naturel, et le droit des gens secondaire que le droit positif des gens. II y a encore le droit absolu des gens et le droit hypothétique ou arbitraire : l'un est indépendant des conventions entre peuples ; l'autre n'existe que par les conventions et par l'usage. F. Vattel, Le Droit des gens, édit. Guillaumin, Préîim, g 24 et suiv.; Wheaton, Éléments du droit internationcd, t. I, p. 17; Heffler, le Droit international public, traduction de M. Bergson, § 1 : Eschbach, Introduction générale à l'étude du Droite § 38; Massé, le Droit commercial, 2« édit., I, n. 34 , 35 et 36. Ch. V.]
(a) HoEPFNER, Naturrecht (éd. 5) Anhang I, Abhandlung :. Warum sind die Menschempflichten entweder vollkommene oder unvolkommene, und welche Pflichten gehôren %u der ersten, wetche xu der letz en Gattung?
[Nous avons signalé plus haut (V. § l\, les différences que Ton s'accorde à reconnaître entre la morale et le droit naturel ; il importe encore, à raison de l'importance du droit naturel et de son influence sur le droit des gens, de rappeler ses origines et de montrer ses vicissitudes dans le domaine de la science et de Thistoire. Le droit naturel, c'est-à-dire l'ensemble de ces principes qui ne dépendent pas des législations écrites et sont inhérents à la nature de l'homme et de la société, donne, de Taveude tous, les premiers principes du droit d'après la nature de l'homme et suivant les appréciations de la raison. 11 jette de vives clartés sur l'origine de l'idée ^u droit, sur les principes généraux servant de fondement à la justice. Le droit naturel ne se présente pas dans l'antiquité avec les mêmes caractères que dans les temps modernes ; mais s'il est vrai de reconnaître que sa notion s'est développée en même temps que les doctrines morales et politiques, conformément aux lois générales qui président au développement intellectuel de l'humanité, on ne peut nier son existence avant les temps modernes. La Politique d'Aristoto. la République et les Lots de Platon, plusieurs ouvrages de Cicéron, tels que le de Officiis et le de Legibus, nous donnent des notions très -pures et sous certains rapports très-complètes du droit des gens. Le moyen âge, il est vrai, ne nous a rien transmis sur le droit naturel ; mais on le voit reparaître au commencement du dix-septième siècle, lorsque Hugo Grotius publie (1625' son traité de la paix et de la guerre, de Jure helliac pacis. Puffendorf, le plus célèbre disciple de Grotius, par son Traité du droit de la nature et des gens et ses Devoirs de l homme et du citoyen, Leibnitz quia montré dans toutes les sciences l'universalité de son génie, Wolf qui a réuni en système les idées éparses de Leibnitz, Chrétien Thoinasius, jurisconsulte éminent dont les idées n'ont pas été sans influence sur Kant, Vico par ses différents écrits sur le droit, Burlamaqui par ses écrits sur le droit naturel et sur le droit politique, ont suivi Grotius dans la carrière inaugurée par lui. Plus récemment le droit natu* rel a été considéré comme une branche importante de la philosophie par Kant, Fichte, Hegel et Jouffroy. Ch. V.]
2 6. — Droit des gens positif et particulier.
Pour peu que deux nations se fréquentent et veuillent
établir un commerce suivi, la simple loi naturelle ne saurait plus leur suffire. Différents motifs doivent les engager, tantôt à mitiger la rigueur de la loi naturelle, tantôt à dé^ terminer les points douteux, ou à régler ceux qu'elle passe sous silence; tantôt même à s'écarter de cette réciprocité de droits que la loi universelle établit également pour toutes les nations.
C'est l'ensemble de ces déterminations qui forme le droit public extérieur ou droit des gens positifs' propre, particvr lier et arbitraire de ces deux nations; et selon qu'il repose ou sur des conventions, soit expresses, soit tacites, ou sur un simple usage (a), on peut le diviser en conventionnel et coiUwnier. Il y a dans ce sens pour l'Europe autant de droits des gens particuliers (droits publics extérieurs), qu'il y a de relations particulières de tel État de l'Europe avec tel autre, soit de la même, soit d'une autre partie du globe. Ils ne sont pas de la même étendue, ni tous de la même importance pour chacun, mais il semble que plusieurs d'entre eux mériteraient d'être étudiés avec plus de soin qu'ils ne l'ont été jusqu'ici (b).
(a) Kluber, Droit des gens, p. 12, note c, et p. 14 et IG, ne regarde pas les simples usages comme formant partie du droit des gens positif, et sans doute le simple usage ne produit point une obligation parfaite; cependant il ne peut devenir une règle de conduite entre les souverains comme entre les particuliers. V. plus bas, § 7.
(hj J'ai essayé d'en donner les cléments dans mon Cours politique et diplomatique, ou Tableau des relations particulières des puissances de TEurope, tant entre elles qu'avec d'autres États dans les diverses parties du globe, Berlin 1801, 3 vol. in-8 ; ouvrage dont les premier et deuxième volumes renferment, sus le titre de Guide diplomatique, l'indication des actes publics qui en sont les sources ; le troisième volume renferme le tableau même.
[Refiler^ Le Droit internat, publicy traduction de M. Bergson^ § 2^ a montré comment l'homme^ pour lequel le droit consiste à l'origine dans la liberté extérieure de sa personne, liberté qu'il manifeste individuellement en traduisant sa volonté en actes ou en la limitant par Teffet d'une conviction intime ou sous les inspirations de son intérêt, est amené dans la société civile à ne reconnaître d'autre droit que celui résultant du consentement de tous ou de la volonté de celui qui a soumis les autres à son empire. Dans les deux cas l'ordre politique naît du moment où ce consentement ou cette volonté ont été exprimés. Sans le droit il n'y a pas de société civile durable : « Ubi societas, ibi jus est, » Tantôt le droit jouit d'une sanction et de la contrainte d'un pouvoir ; tantôt il est dépourvu de sanction, et chacun doit alors le proléger et le conserver. A l'origine le droit des gens est dépourvu de sanction. En renonçant peu à peu à l'isolement, chaque État lie des rapports avec les autres États, et il en résulte un droit qu'il ne peut ni enfreindre ni méconnaître sans mettre en danger sou existence et les liens qui les rattachent aux autres. Ce droit prend un développement plus ou moins grand selon le degré de culture des peuples. Dans le principe, il ne repose que sur la nécessité extérieure ou sur un intérêt matériel ; en se développant on voit naître l'obligation et l'intérêt moral ; il rejette peu à peu ce qui est immoral et exige des actes renfermés dans ces limites. Il repose donc sur l'entente, le consentement général, exprès ou du moins admissible avec certitude ; il repose sur la conviction que chaque partie sentira la nécessité d'agir de telle manière et non pas de telle autre, que les motifs en soient extérieurs ou moraux. Ainsi donc le droit des gens ne peut point être l'œuvre d'un pouvoir législatif supérieur, puisque les États, avec leur indépendance, ne peuvent être soumis à une autorité terrestre. C'est le droit libre qui existe ; dans l'application il lui manque même un pouvoir judiciaire organique, indépendant. Son organe et son régulateur, c'est l'opinion publique, et le dernier jugement, c'est l'histoire, qui confirme le droit et, comme Némésis, punit l'injustice. Sa sanction, c'est l'ordre du monde qui, ayant créé l'État, n'a cependant pas voulu que la liberté fût reléguée dans quelques États particuliers, mais qu'elle se répandît sur l'humanité entière. Sa destination, c'est de donner une base au développement de l'espèce humaine dans les relations des nations et des États ; chaque
État particulier ne sert que de levier, sans pouvoir toutefois se séparer du grand tout. Ch. V.]
I 7. — Idée qu'on doit se former du Droit des gens général et positif de l'Europe.
Rien n'empêche dHmagmer qu'on plus grand nombre d'États, que même, par exemple, tous les États de l'Europe s'accordent à mieux fixer leurs droits réciproques par des conventions généraleis, et même à se fédéraliser pour se les garantir. Alors il y aurait un code de droit des gens positif de l'Europe fixe et. obligatoire pour tous. Mais jamais, ni les conciles, ni les congrès de paix nonbreux, tels que ceux de Westphalie, d'Utrecht, de Vienne ou d'Aix-la-Chapelle^ ni les projets infructueux de république universelle, n'ont produit une telle convention générale conclue par la plupart seulement des États de l'Europe (a). Ce n'est donc pas dans ce sens qu'existe un droit des gens positif de l'Europe, ou que, probablement, il existera jamais (§17).
D'un autre côté, ce qui ne tient qu'aux traités ou aux usages particuliers établis dans les rapports individuels entre quelques États, n'est, comme tel (b), obligatoire que
(a) Ce n'est que sur des objets individuels que l'acte du congrès de Vienne de 1815 renferme de tels arrangements pris par tous ceux qui ont signé cet acte ou y ont accédé. La Sainte-Alliance du 26 septembre 1815 (F. mon Nouveau Becueil^ t. II, p. 656), à laquelle la plupart des États chrétiens de l'Europe ont accédé, est la convention la plus générale qui existe, mais elle n'est que confirmative des principes de la morale âirétienne.
(&) Si des puissances adoptent quelquefois pour règle des traités conclus entre d'autres puissances, comme par exemple le Portugal et l'Espagne, art. 2 du traité de 1778, dans mon Recueil a, t. I, p. 709, ou &, t. II, p. 672, adoptèrent celui entre l'Angleterre et l'Espagne, de 1667; comme la Prusse, lors de son accession au système de la neutralité armée, en 1781, adopta l'art. 2 du traité de 1766 entre la Russie et l'Angleterre,
pour ceux-ci, et non pour le reste des peuples, indépendamment des forces et du nombre des uns ou des autres; il n'existe non plus aucun point si uniformément réglé par chaque État dans ses relations particulières avec chacun des autres, que l'ensemble de ces arrangements particuliers pût équivaloir à une convention générale (c).
Cependant on peut fort bien former, par abstraction, une théorie de ce qui se pratique le plus généralement entre les puissances et États de l'Europe, en considérant, \^ que dans bien des points les nombreux traités particuliers des puissances se ressemblent tellement dans l'essentiel, qu'on peut abstraire de là des principes comme reçus entre tous ceux qui ont formé des traités sur cet objet; 2^ qu'il en est de même à l'égard des usages particuliers établis entre des États qni ont lié commerce ensemble ; 3^ que des usages une fois établis, surtout entre la plupart des grandes puissances de l'Europe, s'adoptent et même s'imitent aisément par les autres (d), surtout par les moyens
dans mon BecueU a, t. II, p. 131, ou 5, t. III, p. 245, ce n'est pas qu'elles auraient cru y être obligées ou pouvoir y obliger d'autres contre leur gré.
(c) Quoique le système de là neutralité! ffro^e, adopté dans sqn temps par tant Ae puissances, approche le plus de Cette idée, il ne pouvait pas être censé reçu même entre les seules puissances maritimes pour les rapports de chacune avec chacime d'entre elles, encore en ne parlant pas de l'Angleterre. F. mon Essai concernant les armateurs ^ les prises et les reprises, chap. m, f 59.
(d) Les Provinces -Unies des Pays-Bas, après avoir secoué le joug de l'Espagne, se conformèrent entièrement aux usages des autres puissances européennes. Les États-Unis d'Amérique, d'abord après avoir déclaré leur indépendance, manifestèrent leur résolution de s'y conformer. F. par exemple, leur instruction et formule de commission pour les armateurs, du 10 avril 1776, dans mon Recueil, t. VT, p. 178 ; et la lettre des commissaires du congrès aux commandants des vaisseaux de guerre, du
et petits États, en tant qu'il y a lieu pour ceux-ci ; 4^ que les puissances de F Europe, en provoquant si souvent au droit des gens coutumier des nations civilisées, semblent lai accorder une force qui ne suppose pas toujours la preuve particulière du fait de Tintroduction de tel usage dans le rapport individuel auquel il s'agit de l'appliquer ; 5** que même les traités, quoique obligatoires pour les seuls contractants, servent souvent de modèle aux traités de ce genre à conclure avec d'autres puissances, d'où résulte une manière usitée de contracter (e). Quelquefois même ce qui est réglé par traités avec telles puissances s'observe avec d'autres par an simple usage; de sorte qu'un même point peut être de droit conventionnel pour les uns, et de droit coutumier pour les autres (f).
[Il y a sans doute, pour régler les rapports d'Élat à État, des principes de justice aussi certains que ceux qui président aux rapports juridiques des citoyens. Ce principes n'échappent pas à la conscience des peuples au milieu même de leurs passions et de la diversité de leurs intérêts, mais jusqu'à présent on n'a pu ren-
21 novembre 1777, ainsi que la proclamation du 9 mai 1778, dans mon Remeil, t. IV, p. 196, 197, ou t. III, p 17.
(e) II en est des traités comme de bien des lois données, par exemple, sur la navigation, sur les assurances, sur les lettres de change, etc. : ceux qui sont cbargés de leur rédaction consultent ce qui a été fait antérieurement, ou par d autres; on adopte ce qui convient, on rejette le reste. V. mon Programme, von der Existenz eines posHiven Europdischen Vôlkerrechts und dem Nutxen dieser Wûseiischaft, Gotlingen, 1787, in-4».
if) Par exemple, Tarrangement pris en 1818, dans les conférences d'Aix-la-Chapelle, sur le rang des ministres résidents, n'a force de convention qu'entre les cinq puissances qui ont signé le procès-verbal du 1[ novembre (F. mon Nouveau Recueil^ t. lY, p. 641); mais il paraît probable qu'il sera suivi comme droit coutumier aussi par d'autres États.
contrer une sanction juridique suffisante pour rendre obligatoires les devoirs que révèle cette intuition. On a vu trop souvent et trop longtemps les gouvernements ne consulter que leurs passions et leurs intérêts sans égard pour les règles de la justice ; c'est qu'en effet, il n'y a point de pouvoir supérieur pour régler les rapports internationaux. On doit cependant reconnaître en comparant le droit international tel qu'il est accepté de nos jours avec le droit international des époques antérieures, que des progrès importants ont été obtenus et que ces progrès sont des gages certains de l'avenir. Jusqu'à quel point est-il possible d'espérer une sanction juridique internationale pour les rapports d'État à État? C'est ce qu'il est difficile de déterminer. F. du reste notre introduction i
M. Pinheiro-Ferreira, note 9, pour fixer le sens de ce qu'on entend par .droit des gens positif, commence par déterminer ce que signifie l'expression de droit positif d'une nation en particulier.
« Nous remarquerons donc, dit-il, que le droit positif de chaque nation se compose des principes généraux de jurisprudence qui doivent servir de base à toutes les décisions des autorités législatives, administratives et judiciaires du pays, et des lois, des ordonnances et des arrêtés émanés de ces trois sortes d'autorités.
» Mais, pour que des principes généraux fassent partie du droit positif d'une nation, il faut qu'ils soient eux-mêmes émanés des autorités constituées, et qu'ils aient reçu, de Tassentiment général de la nation, ce caractère qui les élève à la catégorie de volonté du peuple ou loi de la nation.
Y> Jamais législateur n'a commencé par établir l'ensemble des principes généraux d'après lesquels il se proposait de se régler dans ses décisions; mais au fur et à mesure que dans la confection des lois on a cru nécessaire d'indiquer le principe d'où l'on faisait dériver la disposition législative, on n'a pas manqué de le remarquer, et par là on a atteint le double but de faire la loi et d'en consacrer le principe ; c'est-à-dire que non-seulement on a pourvu à la solution des cas immédiatement dépendants de la loi qu'on venait de faire, mais encore à la décision d'une foule d'autres qui, appartenant à la même catégorie, doivent être résolus par le même principe ; tandis que si celui-ci n'avait pas été déclaré, les juges et les administrateurs seraient souvent dans l'im-
possibilité de décider si la même loi pourrait leur être appliquée.
» Ce que les législateurs ont fait souvent dans leurs lois, les autorités administratives Font aussi pratiqué dans leurs ordonnances, et les tribunaux dans leurs arrêts.
» C'est ainsi qu'il s'est formé dans chaque pays un droit public positif, une véritable jurisprudence nationale qu'il ne faut pas confondre avec le dispositif de la législation elle-même. Cette distinction est d'autant plus essentielle, qu'il n'est pas rare de voir attaquer des dispositions législatives^ et même de les voir réformer, parce qu'on les trouve en opposition avec les principes généralement reçus de \dL jurisprudence.
» Ces principes ont été tirés tantôt de la source primordiale de tout droit, la raison universelle, tantôt de la législation d'une autre nation, où ils se trouvaient déjà consignés, tantôt des écrits des jurisconsultes nationaux ou étrangers.
» De là vient que dans tous les pays on considère le droit positif national comme reposant sur la loi ou sur la coutume; et qu'en Angleterre, par exemple, on ajoute encore à ces deux sources de droit celle qu'on y appelle la loi œmmune; en sorte que lorsque les principes de jurisprudence sont expressément déclarés dans des lois du pays, empruntés ou non à une législation étrangère^ on les désigne sous le nom de jurisprudence légale.
y> Mais lorsque ces principes ne se trouvant expressément déclarés dans aucune loi^ la teneur des dispositions législatives montre ce qui leur a servi de base ; ou lorsque ces principes sont invoqués dans les rescrits des autorités administratives, ou dans les arrêts du pouvoir judiciaire, dans tous ces cas on dit que les principes appartiennent au droit coutumier. Mais lorsque ces principes, soit de jurispriulence légale, soit de droit coutumier, paraissent avoir pris leur origine sur le sol britannique, ou y avoir été importés par les peuples du continent, autres que les Romains ou les héritiers de leur jurisprudence, et qu'ils n'ont été autrement empruntés ni au droit romain ni au droit canon de TÉgUse romaine, on les y dislingue par le nom de loi commune, qui, d'après cela, ne peut se rencontrer que dans les précédents débats des chambres législatives, dans les précédentes décisions du pouvoir exécutif, ou dans les précédents arrêts des cours de justice, sur des cas pareils ; et voilà pourquoi on dit que la législation anglaise est basée pour la plupart sur des précédents; remar-
que peu réfléchie^ car^ si on y fait bien attention, on verra qu'il en arrive autant dans les autres pays.
» En effets la législation de toutes les nations du continent ayant été pour la plupart calquée sur la jurisprudence romaine^ les législateurs citent rarement dans leurs lois les principes qu'ils considéraient comme généralement connus; ce n'est donc le plus souvent que par iUation déduite de la teneur même des lois qu'on peut connaître les principes que leurs auteurs avaient en vue. Il n'y a^ par conséquent^ que le petit nombre de principes expressément cités dans nos lois que nous puissions nommer notre jurisprudence légale; tout le reste n'y fait loi que parce qu'on les cite comme des principes de jurisprudence, soit dans les rescrits du gouvernement^ soit dans les arrêts des cours de justice. Ils appartiennent donc au droit coulumier, ou, ce qui revient au mème^ ils ne reposent que sur des prikédents.
» De tout ce que nous venons de dire il résulte que lorsqu'on parle du droit positif d'une nation^ il faut distinguer ce qui appartient au dispositif des lois de ce qui appartient à leur jurisprudence.
» Ainsi, il peut arriver qu'il y ait dans un pays une grande masse de législation positive sans qu'il y ait une jurisprudence positive, tandis que dans un autre pays on possédera avec moins de lois une jurisprudence beaucoup plus complète. Tel est le cas de tous les États modernes comparés à l'empire romain^ à l'époque la plus florissante de sa jurisprudence.
» Après avoir signalé cette importante distinction entre les principes du droit et les dispositions de la Un, qai, fondus ensemble, constituent ce qu'on appelle le droit positif de chaque nation, il nous sera facile de faire sentir au lecteur en quoi consiste la méprise de M. de Martens.
» Certes, il est impossible que jamais la totalité des nations, quel que soit le degré de leur civilisation, s'accorde à signer une convention dans laquelle tous les cas de conflit qui peuvent survenir entre elles soient prévus, et en conséquence réglés d'après des principes fondés sur la maxime du plus grand bien du plus grand nombre, qui doit servir de base tant à la politique qu'à la législation de tous les peuples, aussi bien qu'à la morale de chaque citoyen.
» Aussi l'histoire des nations nous montre-t-elle qu'à mesure
que la civilisation a fait des progrès parmi elles^ les véritables principes du droit des gens ont été accueillis^ et ont fini par être généralement reconnus et avoués; en sorte qu'on peut assurer aujourd'hui qu'il n'y en a aucun qui n'ait reçu Tassentiroent plus ou moins explicite de la part des gouvernements les plus éclairés^ après avoir été proclamés par les écrivains dont le n6m seul porte la conviction chez ceux qui, n'étant pas en état de juger par euxmêmes, ne peuvent se décider que par l'opinion de quelqu'un qui ait su leur inspirer de la confiance.
» Ainsi on ne peut que regarder comme très-prochaine l'époque à laquelle toutes les nations seront d'accord quant à la jurisprudence du droit des gens.
» Nous ne saurions en dire autant par rapport à ce qu'on pourrait appeler le code général des nations, dans lequel on réglerait^ conformément aux principes généralement reconnus, tous les cas possibles où des différends pourraient s'élever entre deux ou plusieurs États, tant pour ce qui regarde leurs transactions commerciales, que pour ce qui concerne leurs relations politiques.
» Cependant, même à cet égard, il y a lieu d'espérer que chaque jour les nations se rapprocheront de plus en plus de l'observation de ces principes, et que des traités et des conventions en fixeront l'application entre les principales puissances. Dès lors il s'établira, pour la généralité des nations, une sorte de droit coutumier qui tiendra lieu de droit conventionnel, ainsi que cela est déjà généralement reçu dans plusieurs autres cas. Or, si cet ensemble d'accords exprès ou tacites ne satisfait pas tout à fait au but d'un code arrêté et convenu de droit des gens, il ne répondrait pas moins à l'idée que M. de Martens traite de chimérique^ d'un droit positif des nations, tant parce qu'il serait conforme aux: véritables principes du droit, que parce qu'il aurait été admis, soit par des traités, soit par l'usage, entre toutes les nations civi-
» Pour se convaincre que cet espoir n'est nullement chimérique, il suffit de comparer et les conventions et les usages qui, depuis un siècle, ont remplacé ce qui faisait le droit positif des nations dans les siècles antérieurs. Ce qui n'était jusqu'alors que des opinions et des vœux d'un petit nombre de bons esprits, est devenu l'opinion et la politique des gouvernements; en sorte que ceux4à mêmes qui se refuseraient à stipuler plusieurs de ces
articles par des conventions expresses^ n'oseraient plus les enfreindre dans la pratique^ tant la conviction s'est "emparée de tous les esprits !
» Or, ces étonnants progrès de la raison, pour le passée sont pour nous une garantie de ceux qu'elle ne peut manquer de faire à l'avenir. »
Relativement à Teffet obligatoire des traités dont il est question dans le présent paragraphe^ Pinheiro-Ferreira^ note 10, indique les différentes espèces de traités qui, suivant lui^ ont pour objet ou d'accorder à une autre nation certains avantages cliez nous^ ou de nous soumettre à supporter certains désavantages, ou enfin de régler Féventualité de certains cas dans lesquels les intérêts des deux nations contractantes pourraient se trouver en conflit. Pinheiro-Ferreira suppose le cas •où, le traité conclu, il n'y a pas de compensation dans les deux hypothèses précédentes, ou que dans la troisième le but proposé n'a pas été atteint. « Alors, ditil, l'autre nation n'a aucun droit d'exiger l'accomplissement des traités; car les conventions que les gouvernements peuvent faire entre eux ne sauraient rendre juste ce qui est injuste; et rien de plus injuste qu'un contrat unilatéral tout à la charge de l'une des deux nations. Les traités, n'ayant de force qu'autant qu'ils ont passé en lois du pays, sont assujettis aux conditions générales de toutes les lois, l'assentiment effectif ou présumé de la nation au nom de laquelle la loi a été faite. Or, on ne saurait p.résumer ni admettre qu'une nation donne jamîûs, avec connaissance de cause, son assentiment à des conventions qu'il a plu à ses fondés de pouvoirs de souscrire à son détriment; car, quelle que puisse en être la cause> ignorance, lâcheté ou corruption, dès qu'il y a lésion grave, le mandataire a agi en dehors de sa procuration et en opposition avec ses pouvoirs ; et ce dont il sera convenu sera par cela seul frappé de nullité , car personne n'est en droit de convenir avec un autre au détriment d'un tiers qui ne l'a autorisé qu'à agir dans ses intérêts, et non pas contre ses intérêts. »
Cette appréciation de l'étendue de la force obligatoire des traités ne nous paraît conforme ni aux principes du droit civil en matière d'obligations, ni aux principes du droit des gens. Un traité consenti par des fondés de pouvoirs réguliers et suivant les lois du pays est généralement obligatoire, quel que soit le préjudice qui
en résulte pour l'une des parties contractantes. V. cependant dans nos observations à la suite du § 53 et suiv. Gh. V. ]
§ 8. — Notions et limites de la science.
r/est en rassemblant les principes suivis le pins généralement, surtout pour la plupart des grandes puissances de l'Europe, soit en vertu de conyentions particulières, expresses on taciles, uniformes ou ressemblantes, soit en vertu d'usages du même genre, qu'on forme, par abstraction, une théorie du droit des gens de l'Europe général, posititif, moderne et pratique'; théorie nécessaire à la connaissance des affaires étrangères de l'Europe en général, quoiqu'elle ne dispense pas de recourir encore souvent au droit des gens propre et particulier de telles nations, pour décider les questions individuelles qui se présentent entre elles; ce qui est un inconvénient commun à toutes ces branches, de la jurisprudence qui sont formées par abstraction.
Au reste, en ayant égard à la diversité des sources et des objets, il est aisé de déterminer les limites qui séparent cette science d'avec d'autres branches de la politique^ tels que le droit public intérieur y universel, ou positf et particulier, le droit public extérieur positif, ou droit des gens particulier, la statistique, la politique proprement dite^ etc.
[Les principes du droit des gens se déduisent : 1° de la philosophie du droit ou du droit naturel ; 2<^ de la connaissance des conventions et traités conclus entre les peuples^ aussi bien des traités qui i^'ont plus qu'une importance historique que des traités, stipulations et engagements encore en vigueur entre les puissances; 3° des usages^ coutumes et observances suivis par les
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puissances, soit dans le règlement de leurs droits et de leurs intérêts^ soit dans la détermination de la forme des négociations; 4® de la connaissance des intérêts extérieurs ou diplomatiques des puissances^ soit tels qu'ils existent de nos jours, soit tels qu'ils se sont développés dans le cours des siècles^ en d'autres termes de la diplomatie et de T histoire de la diplomatie ; 5^ de la connaissance des changements qui se sont opérés dans la science du droit des gens et qui ont exercé, par l'influence des idées et des opinions, une action directe si]f le droit des gens pratique actuel. Ce qui n'exclut pas, ainsi que le fait très-bien observer notre auteur, la connaissance de sciences auxiliaires, telles que la politique, le droit public interne, le droit administratif, enfin, la statistique et réconomie politique qui, en révélant aux hommes d'État et aux diplomates la connaissance des véritables intérêts des nations, facilitent, assurent et fécondent le succès des missions dont ils sont chargés. V. d'Hauterive. Conseils à un élève du ministère des affaires extérieures ; — Conseils à des surnuméraires; — Quelques conseils à un jeune voyageur, Ch. V.]
2 9. — Qu'il n'existe point de Droit des gens positif universel.
En qaaliûant notre science dn nom de Droit des gens positif de VEM/rope, on ne doit pas oublier qu'en Europe le droit- des gens conventionnel et coutumier des Turcs diffère dans bien des points de celui du reste de l'Europe chrétienne, tandis que, hors de l'Europe, les États-Unis d'Amérique se sont entièrement assimilés à ce dernier.
Les mœurs du reste des peuples, même civilisés, dans d'autres parties du globe, diffèrent trop des nôtres pour devoir étendre la notion de notre science à tous les peuples civilisés, quoique cette vague expression soit assez usitée.
II n'existe point de droit des gens positif u/niversel pour toutes les natioDS de l'univers. En admettant l'idée d'une société subsistant entre les États, nations, etc., comme
entre les individns^ cette société est natorelle, et noD positive, et ne se régit qne par des lois naturelles. En vain WoLF a-t-il appelé à sou secours sa notion d'une civitas maxima pour fooder, sur la volonté présumée des membres de celle-ci^ des lois positives qui formeraient ce qu'il appelle Jus geniivm voluntarium (a), et ce que d'autres nomment Droit des gens modi^ (b). En supposant des peuples qui auraient formé ensemble une société positive, tels, par exemple, que les membres de la confédération germanique, les droits, les devoirs qui résultent de làr tiennent ou au droit naturel social ou à la morale, ou sont l'effet de lois constitutives, de traités et d'usages qui leur sont propres et particuliers.
Si de ce que tous les États, peuples, individus, babitent im même globe dont le sol était commun, et de ce qu'il serait possible d'établir un jour entre tous une société positive, on peut inférer encore quelques principes distingués de ceux du droit des gens, jus cosmopoUticum [c], au moins ces principes sont du ressort de la philosophie, et non du droit positif.
[Il est évident qu'il n'existe pas de droit des gens positif universel, reconnu et accepté par tous les peuples de la terre. Longtemps le droit des gens n'étendait son empire qu'en Europe. 11 a fait et continue à faire chaque jour de nouvelles conquêtes. Les États-Unis de l'Amérique du Nord, plusieurs États de l'Amérique du Sud participent aujourd'hui du droit des gens européen ; la
(a) WoLF, Jus gentium, Prolcgom., § 7 sqq. Comparez Vattel, Droit des gens, Prélim., § 21.
{b) Le baron van Ohpteda, Abhandlung von dem Begriffe des Vôlkerreclus dans Litteratur des VôlkerrechtSf 1. 1, g 3.
(c) Kant, RechUlehre, p. 2Z9, dos WeUbàrgerre^.
Turquie elle-même entre^ sous ce rapport^ dans une voie nouvelle, et avec les développements incessants des rapports internationaux qui se multiplient par TefTet naturel de la civilisation et sous les inspirations d'un légitime sentiment de réciprocité, le droit des gens de l'Europe fera de nouvelles conquêtes. F. Wheaton. Éléments du droit international, t. II, p. 1 12; Hefïler, Le Droit international public, traduction de M. Bergson, § 1 et suiv.; Eschbach, lutroductiongénéraleà Vétude du droit, § 38. Ch. V.]
i 10. — Origine du Droit des gens moderne.
Plusieurs des anciens peuples, surtout les Grecs et les Romains, ont eu leur droit des gens positif et particulier, tant conventionnel (a) que coutumier (b) ; mais son usage n'a point survécu à la chute de l'empire romain et an bouleversement total de FEurope, qui en a été la suite; depuis, plusieurs événements successifs, surtout les progrès de la religion chrétienne, le système de hiérarchie, la découverte du nouveau monde et de la navigation vers les Indes, les changements arrivés dans la manière de faire la guerre, les systèmes d'équilibre, la multiplicité des alliaDces et des missions, etc.; enfin toutes ces causes qui ont contribué à la formation successive de cette espèce de société de peuples qu'on voit subsister en Europe (§ 17), ont aussi contribué à la formation successive de notre droit des gens, varié dans bien des points d'après la diversité des époques. Il est des points dont on ne trouve la source qu'en remontant
(a) Barbeyrac, Recueil des anciens traités, 1 vol. in- fol. : ils forment les deux premiers volumes de la Constitution du corps diplomatique de DuMONT, par Rousset. Le plus ancien de ces traités remonte à l'année 1496 avant la naissance de Jésus-Christ; c'est le traité entre les divers peuples de la Grèce pour l'établissement d'un conseil des Amphictyons.
{b) C. D. RiTTER, de Fecidlibus populi Romani, LipsiaB, 1732, in- 4. F. C. CoNRADi, de Feciaîibus et jure feciali populi Romani, Helmst., 1734, in-4«
t)0 INÏHODtlCTION.
assez haut à des époques da moyen âge; pour d'autres, ia fin du quinzième siècle a fait époque ; pour d'autres, le règoe de Henri iV, roi de Fi auce. Mais, dans la généralité, Tépoqne principale du moderne droit des gens date de la paix de Westphalie ; et depuis, la paix d'Utrecht, en affermissant le système politique de l'Europe, devint, sous bien des points de vue, une nouvelle époque mémorable d'un droit des gens positif, sans doute encore rempli de nombre de taches et d'imperfections, et dont souvent les dehors seuls étaient sauvés au milieu des violations réelles qu'on s'en permit, mais da moins préférable, f\ bien des égards, à ce nouveau droit de la guerre et de la paix qu'on a vu se déployer, surtout dans les premières années de la révolution française, au mépris même des principes qui devaient servir d'introduction à une nouvelle diplomatie (c).
Il est donc fort heureux de voir que l'Europe, après avoir secoué le joug qui l'opprimait, soit retournée aux principes antérieurs à cette époque, sans se refuser à des modifications que les progrès des lumières ont pu faire paraître désirables.
[Les peuples de Tantiquité^ Grecs et Romains^ n'ont pas connu le droit des gens tel qu'il est pratiqué dans les temps modernes. Pour eux Tétranger n'était qu'un ennemi et Tétat de guerre un état permanent. Platon, Aristote, c'est-à-dire les plus beaux génies de la Grèce, regardaient comme licites le pillage des biens de l'étranger et sa réduction en esclavage. Les traités n'étaient point respectés et l'inviolabilité des ambassadeurs tenait moins au res-
(c) V, mon Recueil, t. YI, p. 733, 776; F. aussi plus haut, dans les Préfaces, l'Extrait de la préface de l'édition allemande de 1796.
pect du droit qu'à un sentiment religieux fortifié par des serments et des sacrifices. Le développement du droit des gens actuel ne date que de la fin du quinzième siècle * . Les principales puissances ayant affaibli les résistances intérieures^ nées du système féodal et de la prépondérance du clergé, à l'action du gouvernement, commencèrent à entrer dans des rapports plus fréquents et à montrer plus de force et d'indépendance. Pendant le moyen âge, l'Europe n'avait présenté qu'une agrégation d'États feudataires rattachés au saintsiège par les liens de la vassalité et placés pour le temporel sous la prééminence de l'empereur des Germains héritier des empereurs romains. On vit dès lors surgir l'indépendance politique des États, la communauté de civilisation, d'intérêts moraux, religieux et intellectuels, un ensemble de traités qui les rapprochait sans menacer leur indépendance, la substitution à l'ancienne et souvent bienfaisante suprématie du saint-siége d'un système habile d'alliances qui, en réunissant les faibles contre les forts, maintenait l'équilibre entre les moyens d'agression et ceux de défense. L'action de la chevalerie, l'influence des croisades, l'affranchissement des communes, l'institution de lignes commerciales et maritimes ou hanses dans le Midi et dans le Nord^ la renaissance du droit romain et des lettres, la découverte du nouveau monde, la réforme religieuse, l'invention de l'imprimerie, les modifications apportées dans le système de la guerre par la découverte de la poudre et par Tétablissenfent des armées régulières, la consolidation du pouvoir royal et de l'unité nationale, les alliances entre les familles régnantes, l'institution des missions diplomatiques permanentes, Taction des publicistes, expliquent et marquent les progrès du droit des gens. Sous cesinfluences dont Faction ne pourrait être expliquée que dans une histoire générale du droit des gens les principes de justice internationale ont acquis la certitude, la précision et l'autorité inconnues à l'antiquité. F. Heffter, Le Droit international public, traduction de M. Bergson, § 6. Ch. Y. ]
« [C'est bien à tort que M"" de la Lézardière, Théorie des lois politiques de la monarchie française j prétend, au sujet du droit des gens admis sous le régime féodal, que le gouvernement féodal mettant un frein aux désordres anarchiques qui avaient fait naître Tusage des guerres privées, donna à l'Europe ce droit des gens sage et modéré qu'elle reconnaît encore, et dont les principes avaient été ignorés des peuples les plus policés de Tantiquité. Ch. V.]
j 11. — Sources de l'histoire du Droit des gens positif. C'est donc dans l'histoire géoérale et particulière des États de FEurope, surtout dans celle des derniers siècles, et dans les trait<!^s et autres actes publics qui en font la base, qu'on doit puiser l'histoire de l'origine et du progrès de notre droit des gens conventionnel et coutumier; histoire qui n'a pas encore ét<^ traitée avec tout le soin qu'elle mérite, quoiqu'on ait commencé à s'en occuper avec succès (a).
[L'étude des sources de rhibtoire du droit des gens positif ne saurait être complète qu'à la condition d'embrasser :
1« Les écrits des publicistes qui enseignent les règles de justice applicables à la société qui existe entre les Dations et les modifications qu'elles ont reçues d'après l'usage et le consentement général;
2« Les traités de paix, d'alliance et de commerce entre les divers Étals ;
3° Les ordonnances des États souverains pour régler les prises maritimes en temps de guerre;
4° Les arrêts des tribunaux internationaux tels que les commissions mhles et les tribunaux de prise ;
5° Les opinions écrites et données confidentiellement par des légistes à leur gouvernement;
6° Enfin, Thistoire des guerre, des négociations, des traités de paix et autres tiansactions relatives aux affaires internationales. Wlieaton, Éléments du droit international, 1. 1, p. 25. Ch. V.]
l 12. — Histoire de l'élude du Droit des gens naturel et positif. Le droit des gens universel était connu des Grecs et des |
(a) Robert Ward, an Enquiry into the foundation and history of the law of nations in Europe^ from the time ofthe Greeks and Romans to the âge ofGrotius^ London , 1795, 2 vol. in-8.
Romains, mais sans avoir été traité par eax comme une branche particulière de ce droit naturel qae les stoïciens appelaient généralement Jm gentium (a). A la chnte de l'empire romain, cette science n'échappa point au naufrage commun. Depuis, négligée par les barbares, qni se contentaient d'en violer les préceptes, condamnée même par quelques Pères de TÉglise (6), gémissant pendant tout le moyen âge sous le joug de la superstition, sous l'oppression du droit manuaire, et dans la fange de la philosophie scolastique, elle ne vifr paraître l'aube d'un nouveau jour pour elle que depuis l'époque où les paix publiques et les tribunaux réussirent à mieux raffermir le repos intérieur des États, où la réforme religieuse servit à briser les fers de la superstition, et où la philosophie commença à ne plus se jouer des mots. Les faibles essais que firent au seizième siècle, Oldendorp(c), "Bemming (d), et autres, les progrès plus marqués môme d'ALBBRicos Gentilis (e), n'ont pu
(a) CiGERO, de Officiis^ lib. III, cap. y; Luis romaines, § 1. Institutiones de jure nat. gent. et civili, L. I, 2 3^L. IX, Dig., deJustitia et jure; L. I, Dig., de acquirendo rerum Dominio, Comparez yàh Ompteda, Litt&ratur, 1. 1, p. 140, 161.
(&) Barbetrac, Traité de la morale des Pères de V Église; Sghmauss, Geschickte des Rechts der Natur., p. 73 et suiv.
(c) Jean Oldendorp (professeur à Marbourg, f 1557), Isagoge juris naiurœ^ gentiuv^ et civilis, Cologne, 1539, in-8.
(d) Nie. Hemmingius (professeur à Copenhague,) Àpodictica Methodus de legenaturae, Wittemb., 1562.
{e) Albericus Gentilis (né dans la Marche d'Âncône, que sa religion fit fuir en Angleterre, où il mourut professeur à Oxford, en 1611), de Legationibus.Uh. III, Oxford, 1585, in-4;Hanoy., 1596, 1607, in-4; de jure helli Commentationes, lib. IIÏ, Oxford, 1588; Hanovr., 1598, 1612, in-8; deJustitid bellicd, Oxford, 1590, in-^; Regales Disputationes très, Londres, 1605, in-8; Hanovre, 1605, in-8; Altenb., 1662, in-8;Helm8tadt, 1669, in-4.
enlever à Hagues Grotius (f) le nom glorieux et mérité de père de la science da droit naturel et du droit des nations^ tant naturel que positif, dont il établit les principes dans son ouvrage du Droit de la guerre et de la paix [g], en les illustrant d'exemples que sa vaste érudition puisa abondamment dans l'histoire des anciens peuples. Depuis, nombre d'auteurs, en reproduisant son ouvrage sous des formes différentes (h), s'efforcèrent de s'immortaliser par son secours, et l'étude du droit naturel et de celui des nations gagna de plus en plus. Au système de Hobbes (i), qu'il est
if) Hugues Grotius (né à Delft, en 1583, avocat du fisc en 1600, ftscai de Hollande en 1607, pensionnaire de Rotterdam en 1613: ensuite, après une variété d'événements, ministre de Suède à Paris en 1635; puis rappelé; 1 1645). L'histoire de sa vie se trouve à la tête de presque chaque édition de son Droit de la guerre, etc., surtout devant la traduction qu'en a faite Bàrbeyrag. V. aussi Sghrôgh, Abbildung und Beschreibung herûhmter Gelehrten^ t. II, p. 257-376; H. Loden Hugo Grotius, nach seinen Schiksalen und Schriften, Berlin, 1806, in -8.
(g) Cet ouvrage parut en premier lieu à Paris, en 1625, in-4; les éditions suivantes sont rapportées dans van Ompteda, Litteratur, tom. II, p. 392, i 122; Kamptz, g 31, p. 46.
(h) i^ Les uns en produisirent des commentaires, t«ls que J. de Felden, Graswinkel, Bogkler, Tesmar, Obreght, Osiander. Ziegler, Grono- Yius, Simon, W^egetler, et autres: J.-G. Begmann, Grotius eum notis «anorum, Francfort, 1691, in- 4; 2* d'autres en formèrent des extraits, des tables, etc., tels queGuill. Grotius, G. A. Kulpis, Sgheffer, Klenk, Vitriarius, J.-P. Muller, et autres; 3* d'autres en firent des traductions, telles qu'en hollandais, en 1635, Harlem; et mieux en 1705, in-4 ; en français par Courtin, Paris, 1637, et mieux par Barbetrag, qui y joignit ses notes, Amsterdam, 1724, 2 vol. in-4; 6« éd., Bâle, 1768, 2 vol. in-4; Dugour, le Droit de la guerre et de la paix, de Grotius, Paris, 1792, 2 vol. in-8; en anglais, Londres, 1654, 1682, in-fol.; 1715, in-8; en allemand, par Sghutz, 1704, in-4; ensuite à Francfort, 1709, in-fol.; en danois, en suédois, etc.
(i) Thomas Hobbes (né à Malmesbury, en 1588, t à Hardewick en 1679), Elementa philosophica de cive, 1647, in-12; Amst., 1669, in- 12; Leviathan, Londres, 1651, in-fol. ; tous les deux dans ses Opéra philosophica latina, Amsterdam, 1668, 4 vol. in-4.
dangereux de mal entendre, Locke (/} et Cumberland (k) opposèrent le leur, fondé sur un principe différent et plus
WOraZ.. PUFFENDORF (/), GRIBNER (m), WOLF (n), ROTHER-
FORTH (o) BORLAMAQ0I {p), et autrcs [q), ont rendu depuis d'utiles services à l'étude du droit de la nature et des gens
(i) J. Locke (né en 1632, f 1704), on civil Government, dans le t. II de &ei Œuvres, Londres, 1714, 3 vol. in-4.
{k) Richard Cumberland (né en 1632, évéque dePeterborough, f 1719), de legihus naturalihus CommentatiOf in quà simuî refuiantur Elementa HohhesH, Londres, 1672, Lubeek, 1683, 1694; trad. par Barbet- RAG, avec des notes, Amst., 1714, in-4.
(2) Samuel, baron de Pdffendorf (né en 1631, prof, à Heidelberg, ensuite à Lund., en 1668; puis conseiller privé de l'électeur de Brandebourg en 1590, f 1694), Elementa juris natures methodo mathematicd, Leyde, 1660, in-8; Jus naturae et gentium^ Lund., 1672, in-4; trad. par Barbetrac, et accompagné de notes, Amsterdam, 1724, in-4; Bftle, 1771, 4 vol. in-4; de Officio hominis etcivis^ Lund., 1673, m-8.
(m) M. H. Gribner (né à Leii»sick, en 1682, professeur à Wittemberg, conseiller à Dresde, ensuite prof, à Leipsick, \ 1734). Principia jurisprudentiœ naturalis, libri IV, Wittemberg, 1710, 1715, 1717, 1723; augm.en 1728, 1733, 1748, in-8.
(n) Christian, baron de Wolf (né en 1679, professeur à Halle, en 1717, ensuite à Marbourg,en 1723, f 1754), Jus gentium methodo scientifkâ pertractaium. Halle, 1749, in-4, à la suite de son Jus naturœ, 1740-1748, 8 vol. in-4. Il a paru un extrait de ce Jus gentium sous ce titre : Institutiones juris naturœ et gentium. Halle, 1750, in-8; trad. en allemand, Halle, 1754-1769, in-8 ; et en français, par E. Luzag, Leyde, 1172, in-12.
(o) T. RoTHERFORTH, Institutes ofnatural laws being the substance ofa course of lectures on Grotius', de Jure belli et pacis, Londres, 1754, in-8.
(p) J.-J. BoRLAMÀQDi, Principes du droit naturel^ Genève, 1747, 2 vol. in-4; Principes du droit de la nature et des gens, avec la suite du Droit de la nature, augmentés par M. de Feligb, Iverdun, 1766-17G8, 8 vol. in-8; Principes ou Éléments du droit politique, ouyr. poslh., Lausanne, 1784, in-8.
(g) De Cbambrier, Essai sur le droit des gens, 1795, in-8, avec un Supplément; Gérard de Rayneval, Institution du droit de la nature et des gens, Paris, 1803 ^ in-8, etc.
universel. Il était réservé à Kant (r) de frayer une route nouvelle pour mieux régir les limites du droit et de la moraie^ et pour déployer Finsuffisance des simples principes du droit naturel et la nécessité qu'il y a, pour les États mêmes, d'en venir à des arrangements positifs capables de remédier aux inconvénients de Fétat naturel.
Malgré les progrès de Tesprit humain dans Tétude de la loi naturelle, celle du droit des gens positif fut, pendant quelque temps, presque oubliée, depuis que Puffendorf, dans son Mélange de philosophie et de droit romain enseigna à ses disciples à confondre le droit des gens avec le droit naturel des individus, et à rejeter l'idée d'un droit des gens positif par le défaut de conventions générales; depuis que TflonÀiSE (s) appuya ce raisonnement de toute son autorité; et qu'après eux WoLF, se perdant dans ses vastes théories, parut souvent oublier le monde pour lequel il écrivait. Cependant, d'après l'exemple déjà donné par Zon- CHÉE [t], Textor (u) et Glàfey (v), mais surtout Vattel (a?),
(r) Emmanuel Kant, Metaphysische Anfangsffrànde der Uechtslehre, Kônigsberg, 1797, in-8.
(sj Christian Thomasids (né en 1655, professeur à Halle, en 1694, ensuite directeur de l'Académie, f 1728), IHssertctHones Lipsxenses, in dissert, vu, g 15, Fundamenta juris natures.
(() Richard Zough^us (né en 1590, prof, à Oxford, ensuite juge du tribunal d'amirauté, f 1660), Juris et judicii fecialis, seu juris irUer gentesy et qiiœstionum de eo Explicatio, Oxford, 1650, in-4; Leyde, 1654; La Haye, 1659, in-12; Mayence, 1661, in-12; La Haye, 1759, in-12
(u) Jean Wolfg. Textor (né en 1637, prof, à Altorf, ensuite à Heidelberg, puis syndic à Francfort, f 1701), Synopsis juris gentium, Bâle, 1680, in-4.
(r) A. -F. Glafet (né en 1682, conseill. à Dresde, f 1754), Vemunft und Vôlherrecht, Francfort, 1723, in-4; 3« édit., 1746; Vôlkerreeh*, Francf. et Leipsick, 1752, in-4.
(a?) Emer. de Vattel (né à Neufchâtel, en 1714, conseiller de légation
tâchèrent d'éclairer leurs principes par des exemptes tirés de rhistoire moderne.
2 13. — Continuation.
C'était dans les traités et dans d'autres actes publics qu'il fallait puiser; etceuxqui^ comme Leibnitz (a), ont commencé à en publier des recueils, ont frayé le vrai chemin qui conduit à cette étude. Ces recueils s'étant beaucoup multipliés depuis, et l'histoire des derniers siècles ayant été illostrée partant d'ouvrages étendus, par tant de mémoires
et ministre de l'électeur de Saxe à Berne, ensuite conseiller privé à Dresde, 1 1767), le Droit des geru^ ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, Leyde, 1758,
2 vol. in-4, et 3 vol. in-12; nouv. édit. augm., NeufchAtel, 1773, 2 vol. in-4; enrichie de quelques notes, Amsterdam, 1775, 2 vol.; avec quelques suppléments en partie tirés des manuscrits de l'auteur, BAle, 1777,
3 vol. in- 12; sans ces Suppléments, NeufchAtel, 1777, 3 vol. in-8; Nîmes, 1794, 2 vol. in-4, et 3 vol. in-12; Lyon, 1802, 3 vol. in-8; traduit en allemand, par Schulin, Francfort et Leipsick, 1750, 3 vol. in-8. [Une nouv. édit. en 3 vol. in-8, a été publiée en 1863 par Guillaumin et G*; elle est enrichie de notes excellentes par M. Pradier-Fodéré.]
(a) G.-W. Letonitz, Codex juris gentium diplonuUicus, Hanoverœ, 1693; t&td., mantissa edit., 1700, in-fol.
(b) I. J.*MosER (né en 1701, f 1785), Anfangsgrûnde der Wissensàiaft von der heutigen Staatsverfassung von Europa und dem unter deneuropàischen Polenxen ûblichenVôlker-und cdlgemeinen Staatsrecht, Tubingen, 1732, in-8. Enttourf einer Einleitung xu dem aUemeuesten Vôlkerrecht in Kriegs-und Friedensxeiten, 1736, dans ses vermischte Schriften, t. II. Grundsâtze des jetxt ûblichen Europàischen Vôlkerrechts in Friedensxeiten, 1750, in-8. Item, in Kriegsxeiten, 1752, in-8. Ersu Grundlehren des jetxigen europàischen VôVcerrechts , Ntirnb., 1778, in-8. En outre, il commença, dans un âge déjà fort avancé, un ouvrage plus étendu sous ce titre • Versuch des neuesten Europàischen Vôlkerrechts, vornehmlich aus Staatshandlungen seit, 1740. Cet ouvrage, dont le I" vol. a paru en 1777, a été terminé par le vol. X, imprimé en 1780, in-8; mais des Suppléments, Beytragexu dem Europàischen Volkerrecht in Priedensxeitenj il n'a paru que 5 vol., 1777-1780; et des Beytràge, etc., in Kriegsxeiten, il n'a paru que 3 vol., 1779-1781, la i&ort ayant enlevé l'auteur à l'âge de 84 ans.
d'ambassadeurs, etc., ce n'est pas le défaut de matériaux qu'on peut accuser de ce qu'une science qui semble intéresser tous les ordres de l'État ait été négligée si longtemps. J. J. MosER (b) est le premier qui l'ait érigée en système, mais en la séparant totalement du droit des gens universel, qui cependant doit en faire la base. Depuis, en France, M. DE REAL [c] lui a consacré un volume de sa Science du gouvernement, mais sans en embrasser toutes les parties; en Allemagne, plusieurs auteurs (d) se sont occupé» avec
(c) Gaspard de Real, la Science du gouvernement, Paris, 1754, 8 vol. in-4; le V* vol. contient le Droit des gens, savoir: le droit des ambassades, celui de la guerre; des traités, des titres, préséances et prétentions.
(d) G. Aghenwall (outre son Jus naturâe, dont les premières éditions furent soignées eu commun par M. le cons. privé de justice Potter et lui, Gottingue, 1750-1752, in-8, et dont la Se édit. a paru en 1786, in-8)» commença à donner Juris gentium Europœ practiei primas lineœ; mais la mort de l'auteur, survenue en 1772, Tempécha d'achever ce peu de feuilles. — J.-J. NEraoïf, Principes du Droit des gens européen, conventionnel et coutumier, Brunswick, 1783, 1 vol. in-8. — En suivant l'ordre chronologique, mes Primas lineas Juris gentium Europasarum practiei^ Gottingue, 1785, in-8; Principes du Droit des gens moderne de VEurope, 1"» édit., Gottingue, 1789, 2 vol. in-8 ; 2« édit , iSOl, in-8 : la première édit. traduite en anglais, à Philadelphie; remise en allemand sous ce titre : Einleitung in dcts positive Europdische Vôlkerrecht auf Vertrdge und Herkommen gegriindet, Gottingue, 1796, in-8. — C. G. GuNTHER (conseiller de cour et de justice de S. A. C. de Saxe, et auteur d'une ébauche anonyme qui parut à Ratisbonne en 1777, in-8, sous ce titre : Grundriss eines Europâischen Vôlkerrechts), Europàiches Vôlkerrecht in Friedenszeiten, 1. 1, 1787; t. II, 1792, in-8; ouvrage si estimable pour le plan et l'exécution, que sa continuation promise serait infiniment à désirer. —- C -H. van Rômer, Vôlkerrecht der Deutschen, Halle, 1789, in-8. L'auteur, sect. I, g 3, nie l'existence d'un Droit des gens positif de l'Europe; cependant, sect. III, g 4, il conseille de l'étudier. — P.-T. KÔHLER, Einleitung in das practische Europàische Vôlkerrecht, Mayence, 1790, in 8, — F. Saalfeld, Grundriss eines Systems des practischen Europâischen Volkerrechts, Gottingue, 1809, in-8. — ScHMALZ, das Europdische Vôlkerrecht, in-8. Bûchem,, Berlin, 1817,
plus OU moins de succès à cultiver une plante que les révolutions modernes ont menacé de noyer dans des flots de sublimes théories.
g 14. — BibUothèque du Droit des gens.
Voici les principales classes d'écrits qui devraient composer une bibliothèque servant à Tétude du droit des gens positif.
I. Les traités, imprimés séparément (a] ou dans les recueils de traités (b) ; les recueils d'autres actes publics (c) ; et plusieurs journaux politiques (d).
in-S. — J. ScHMELZiNG, Grundnss des practischenEuropàischenVolkerrechts, Rudolstadt, 1. 1, 1818; t. H, 1819, in-8. — J.-L. Kldber, Droit des gens moderne de l'Europey Stuttgard, 1819, 2 vol. in-8. [Une nouvelle édition a été publiée en 1862 en 1 vol. in-8, par Guillaumin et G"; elle est annotée par M. Ott.]
(a) Sur l'origine de l'usage de faire imprimer par autorité les traités conclus, et sur l'histoire des recueils, 7. Ghalmers, Collection of treaties, Préface, p. iv-xi. Une histoire plus étendue des différents recueils se trouve dans le I*' vol. des Suppléments à mon Recueil des traités,
p. I-LXXIII.
{b) Ges recueik sont ou généraux ou particuliers.
I. Recueils généraux, renfermant les traités des diverses puissances. Après le Code diplomatique de G. W. de Leibnitz, déjà cité plus haut (g 13, note a), Jac. Bernard, Recueil des traités de paix, de trêve, etc., depuis la naissance de Jésus- Christ jusqu'à présent (536-1700), Amsterdam et La Haye, 1700, 4 vol. in-fol. Get ouvrage a servi de base à la grande collection suivante : J. Dohont, Corps universel et diplomatique du Droit des gens (800-1731), Amsterdam et La Haye, 1726-1731, 8 vol.; avec les Suppléments de Rodsset, Amsterdam et La Haye, 1739, 5 vol. in-fol., dont le I*' (IX) renferme le Recueil des anciens traités de Barbetrag (depuis l'an 800 de J.-G. jusqu'à l'an 1495), les II et III (X et XI), les Suppléments à Touvrage de Duhont, et sa continuation jusqu'à l'an 1739; les IV et V (XÏIet XIII) renferment le cérémonial diplomatique. On y ajoute encore souvent (comme t. XIY) l'Histoire des traités, par M. de Saint-Priest, ii parties ; et même (t. XV et XVI) les Négociations de la paix de Munster^ iv parties, citées plus bas, sous le n*" III. Sur la vie et les ;écrits de M. DuMorrr, V, mes Recherches sur
la vie et les écrits de J. Ddmo?ït, baron de CareUcroon, dans le premier volume des Suppléments à mon Recueil^ p. Lxxry-xciv. — Fréd. Aug. Guill. Wenck, Codex Juris geniium recerUissimi, t. I, Lipsi», 1781, t. II, 1788, t. III, 1796 (1735-1772). V. mon Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, de neutralité, de commerce, de limites, d'échanges, etc., Gottingue, t. I, 1791, t. VII, 1801 ; depuis 176M802, Suppléments, 4 vol. 1802-1808, renfermant des Suppléments et la continuation jusqu'à la fin de 1807; Suppléments, 8 vol., ou Nou veau Rectieil, 4 vol., 1817-1820, renfermant les traités depuis 1808 jusqu^à la fin de 1819. — A Collection of stale papers relating io ^6 war against France now carrying on by GreaUBritain, and the several other European Powers, Londres, 1794-1796,. 4 vol. in-8.
Entre les Recueils manuels, le meilleur, sans contredit, c'est celui de J.-J. ScHMAUSS , Corpus Juris gentium academicum (1696 - 1731) , Lipsiœ, 1730-1731, 2 vol. in-8. F. aussi General Collection of treaties and other public papers relating to peace and war (1495-1731), London, 1732, 4 vol. in-8. V Abrégé des traités, par M. le vicomte de la Maillardière, formant le II* volume de sa Bibliothèque politique, renferme des extraits assez maigres. La petite collection polonaise, Traktaty Miedry Mocarstwame Europeyskiermi od Roku, 1648; Zaste do Roku, 1763, Varsovie, 1773, 3 vol. in-8; elle n'est remarquable que par quelques traités qui manquent dans la collection de Domont.
II. Recueils particuliers des traités de telle nation avec les autres :
1» Pour l'Allemagne. Lunig, Reichsarchiv, Leipsick, 1710-1722,24 vol. , in-fol. ; en partie aussi Schhauss, Corpus Juris publici academicum, Lipsiae, 1794, in-8 ; augmenté par Hommel, 1794, in-8.
2o Pour la France Recueil des traités de paix, de trêve, etc., faits par les rois de France avec tous les princes de VEurope, depuis près de trois siècles, par Fr. Léonard, Paris, 1693, 6 vol. in-4. — Gerhard, Recueil des traités de paix, d'amitié^ d'alliance, de neutralité et autres, conclus entre la République française et les différentes puissances de VEurope jiis qu'à la paix générale, Gottingue, 1796-1803, it parties, in-8. — De Sghwarzkopf, Recueil des principaux actes publics sur les relations politiques de la France avec l'Italie, de 1791 à 1796; 1796, in 8. — Recueil général des traités de paix, etc., conclus par la République française avec les différentes puissances continentales, pendant la guerre de la Révolution. Paris, 1798, in-12. — Koch, Table des traités entre la France et les puissances étrangères, suivie d'un Recueil de traités, etc., qui n'ont pas encore vu le jour, Bâle, 1802, 2 vol. in-8.
3° Pour V Espagne. CoUeccion de los tratados, etc , hechos por los pueblos, reyes y principes de Espana, por D. Jos. Anl. de âbreu y Ber TOUANO ^ 1598 1700), Madrid, 1740-1752, en- tout 12 vol. in-fol., dont 2 pour le règne de Philippe III, 7 pour celui cfe Philippe IV, 3 pour celui
de Gharies II. Depuis, cet ouvrage a été continué par ordre du due de la Alcudu (1701-1796), Madrid, 1796-1801, 3 vol. Il en a paru un abrégé sous ce titre, Prontuario de los tratados de pax, etc., hechos con los puehlos, reyesy repuhlicas y demas potencias de Europa, Madrid, 1749: Philippe III, parties i-ii ; Philippe IV, parties i-iii; Carlos II, parties i-iii. Sur le recueil manuscrit commencé par le marquis dk Santa Groz, mais interrompu par son expédition à Oran, V. V Histoire des États barbaresques, t. H, p. 236.
4* Pour VÀngleterre. Thom»RYHBR, Fœdera, conventùmes.etc.y inter reges Angliae et quosvis impera tores f reges, etc. (1101-1654), Londres, 1704, 20 vol. in-fol.; 3« édition, augmentée, La Haye, 1739, 20 vol. in-fol. Collection of aU the treaties between Great-Britain and other powers, Londres, 1772, 2 vol., à laquelle il a été ajouté un petit vol. de Suppléments in-8. La nouvelle édition augmentée de ce Recueil, qui parut en 1785, en 3 vol. in-8, a été faussement attribuée à Jenkinson. -r- G. Ghalmers, a Collection of treaties between Great-Britain andt other powers, Londres 1790, 2 vol. in-8. Gette excellente collection ne laisse rien à désirer aux étrangers, sinon d'y trouver les traités dans leur langue originale.
50 Pour la Pologne. M. Dogiel, Codex diplomaticus Polonim et magniducatûs Lithuaniœ^ inqaopacta, fondera, tractatuspacis, etc., conitinentur. Toute cette excellente collection, tirée des archives de Cracovie, devait former 8 vol. in-fol., mais il n'a paru que le I*' à Vilna, en 1758, le V en 1759, le IV en 1764; lelï- et le III-, ainsi que le VI- et les suivants, n'ont pas paru. On trouve aussi beaucoup de traités dans Constitutiones Poloniœ, ou Frava Konstytueye yPrxywileie Krolestwa Polskiego y Wilkiego Kielstwa Litewskiego y wsxystkich Prowincyi (1347-1780), Varsovie, 8 vol in-fol. Pour les temps plus récents, on a publié encore deux petites collections : Jesjeksu, Traktaty Polskie,ete, Varsovie, 1789, in-8 : elle ne renferme que par extraits les traités de 1618-1775 ;Trû&tay, Kovencye Handlowe y Granicxne, etc, (1764-1791), la plupart en polonais, Varsovie, 1791, 2 vol. in-8.
6** Pour la Prusse. Recueil des déductions, manifestes^ traités, etc., rédigé et publié pour la cour de Prusse par le ministre d*État comte de Hertzberg (17564791), Berlin, t. 1, 1788, t. II, 1789, t. III, 1795, in-8. Les traités plus récents de la Prusse se trouvent dans son Bulletin des lais publié à Berlin depuis 1810, in- 4.
7* Pour la Suède. G. R. Modée, Utdrag afde emellan Bans Koniglige Majest^e t och Cronan Suèrige a ena och utrikes Magter a andre sidan sedan, 1718; flutna allianse Traktator och afhandlingar (1718- 1753), Stockholm, 1761, in 4. On trouve aussi nombre de traités dans son Utdrag utiir Publique Handlingar, etc. (1718-1779), Stockholm, 1742-1783^ 11 vol. in-4. Sur un Gode diplomatique manuscrit de Pb«
RfiiSKiOLD, F. M. Gelse, AppartUus ad hUtoriam SuecihGothicam, s.i,p.3.
S** Pour le DaMtnark. H.-F.-G. Clausen, Ueeuetl de tow les traités, eonverUions, mémoires et notes, conclus etfmbliés pour la couronne de Danemark, depuis ilQ6 jusqu'en 1794, Berlin, 1796, ia-S.
9" Peur la Russie, L'impératrice Catherine II ordonna ia rédaction d'un Recueil des traités, F. Dohm, Materialien xur Statistik fùnfte Liefèrung, p. 328 ; mais cet ouvrage n*a pas paru. On trouve beaucoup de traités de la Russie dans Tsghutkow, Istoritseskœ Opisianie Rassiiskoi fcommercu, Pétersbourg, 1782 et suv., en 8 vol. in-4, surtout dans les I*', IV* et Vlli'. On trouve ausi beaucoup de diplômes et d'actes publics dans V Histoire de Russie par Sczerbatov, imprimée 1789-1791, nommément dans les vol. V, partie iv; vol. VI, partie ii; vol. VII, partie m.
10" Pour les Provinces-Unies des Pay s -Bas. Recueil van de TraetaatentusschendeH.M, S, G, ende verscheyde Koningen, etc. Item. Fervolgh van het recueil (1576-1792, etc.), 2 vol. in-4. Ce sont les imprimés des traités particuliers faits par autorité des états généraux qui ont servi à former cette collection à mesure qu'ils ont paru. On trouve aussi un grand nombre de traités dans Groot Placaet hoek (1576-1794), La Haye, 1658-1796, 9 vol. in-fol.
11' Pour la Suisse. J. R. Holzek, SammlungdervomehmstenBiind' nussen, Vertràgen, Vereinigungen, etc., welche die Cron Frankrych mit loblicker Eydgenosschaftund Der Zugewondaten insgesammt und insbesondere aufgerichtet, fieme, 1732, in-8. Du même auteur. Die Bùndnusse und Vertrâge der Belwetischen Nation welche theils die unterschiedene Stàdte und Republiquen mit einander, theils oMe insge^ sammt mit auswàrtigen Potentaten haSen, Berne, 1737, in-4. On trouve aussi beaucoup de traités de la Suisse dans H.-J. Leu, Hehetisckes Lexi' con, Ziirich, 20 vol., et 3 vol. de Suppléments, par Holzhalb, in-4. Les actes plus récents se trouvent dans le Manuel du droit pubUc de la Suisse, en français et en allemand, par UsTigRi, Âarau, 1815-1816, 2 vol. in-8.
12' Pour les États-Unis d'Amérique, F. Kluber, p. 530, et State papersoftheUnited-States df Àmerica,Bosion, 1810etsuiY.,10voI.in-8.
Pour faciliter la recherche des traités, on peut se servir de Georgisch, Regesta chronologico-diplomatica (1315-1730), Halle, 1740-1744, 4 vol. in-fol.; et depuis 1730, des Tables chronologiques et alphabétiques qui se trouvent à la fin du IV' volume de mon Nouveau Recueil des traités, et de mon Guide diplomatique, 2 vol. in-8.
(c) Tels sont, 1» les recueils d'actes et mémoires relatifs aux négocia* tions de paix, dont on peut voir la liste dans M. de Ompteda, Litteratur, t. U, fi 179; DB Kamptz, g 74. — 2' Les recueils, en partie sntremtiés
