CHAPITRE IV

DES PERSONNES SOUVERAINES ET DU DROIT d'eXTERRITORIALITÉ

I. Caractère des personnes souveraines, 49. — Notification d'avénement ou d'élection, 49. — Des prérogatives des personnes souveraines, 49. — Des titres des souverains, 50. — Du cérémonial, 51.

II. Du droit d'exterritorialité, 51. — Effets du droit d'exterritorialité, 53. — Gomment se perd ce droit, 54. — Des souverains dépossédés, 55. — De l'incognito, 55. — Des intérêts privés des souverains à l'étranger, 56. — Sanction du droit d'exterritorialité, 56.