‹ Précis du droit des gensChapitre 59 sur 85 · III. Des lettres de créance, 61 . — Des préséances · texte numérisé non relu

III. Des lettres de créance, 61 . — Des préséances

IV. Droits et prérogatives des agents diplomatiques. Des honneurs^ 63. — Droit d'exterritorialité, 63. — Effets du droit d'exterritorialité, 64. — Exemption d'impôts, 64. — Exercice du culte, 65*

— Exemption de la juridiction civile, 65. — Exemption de la juridiction criminelle, 05. — Crimes et délits commis en dehors de l'hôtel de l'agent, 66. — Juridiction des agents diplouialiques, 67.

— Actes de l'état civil. Passe-ports, 67. — Chanceliers, 67. — Drogmans, 68.

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