‹ Précis du droit des gensChapitre 67 sur 85 · DE LA RESPONSABILITÉ DES ETATS ET DES REPRESAILLES · texte numérisé non relu

DE LA RESPONSABILITÉ DES ETATS ET DES REPRESAILLES

I. De la responsabilité des États en général, 224. — De la responsa» bilité dans les rapports de gouvernement, 225. — Extension de cette responsabilité aux sujets des États, 226. — De la responsabilité dans les rapports des nations, 226. — Des infractions isolées, 227. — De la responsabilité en temps de guerre ou de révolution,

IL Des représailles, 229.

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