‹ Précis élémentaire de droit international publicChapitre 116 sur 119 · LE CONFLIT DES ETATS OU LITIGES INTERNATIONAUX · texte numérisé non relu

LE CONFLIT DES ETATS OU LITIGES INTERNATIONAUX

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I. Moyens diplomatiques. 1° Négociations directes ; 2° Congrès et conférences ; 3° Bons offices, médiation, conférence de la paix, à la Haye. .... 41 S

II. Moyen juridique : Arbitrage international. — Nomination et mission des arbitres. — Décision des , arbitres. — Origine, cas d'application (affaire de i YAlabama et autres exemples) ; limites de l'arbitrage. — Arbitrage permanent ; Tribunal international 423

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