V. Administration de la gabelle

* Elle a été dressée par M. Al. .Martini, docteur en droit, secrétaire de M. A. Darras, au Sirey.

TABLE ALPHABETIQUE.

Adoption (Assemblée législative),

Adresses (des réunions générales des citoyens de la commune; : Constituante, 80.

Affouage. — V. Partage des affouages.

Affranchissement des terres. — y. Abolition du régime féodal.

Agents diplomatiques (Nomination des], 39.