V. Loi du 15 septembre

l"" nivôse an VIII [Moniteur.

Joiumal officiel ., 319, note 1.

3 messidor an XII (Associations religieuses. Dissolution), 307-308.

30 mars 1806 (Majorats. Substitutions), 327.

4 avril 1806 (Catéchisme), 309.

16 février 1807 (Poudres. Fabrication. Monopole), 299.

IT mars 1808 (Majorats), 326, in fine-'321.

17 mars 1808 (Universités. Organisation), 320.

281, note.

20 juillet 1808 (Juifs. Nom et

prénoms), 312-313.

18 févr. 1809 (Congrégations religieuses. Femmes),308-3(39.

5 février 1810 (Imprimerie et

librairie), 314-315.

25 février 1810 (Puissance temporelle. Puissance spirituelle.

Indépendance), 309.

3 mars 1810 (Prisons d'État),

29 décembre 1810 (Tabacs. Monopole), 298.

15 novembre 1811 (Université.

Régime), 320.

25 mars 1813 (Cultes. Concordat. Appel comme d'abus), 311-312.

Décrets, 38.

iSens ancien — moderne V. Corps législatif.

« Défenseurs conscrits (Les)», 141.