V. Calonne, Loménie de Brienne, Parlement de Paris

Impôt global sur le revenu : rejet par l'Assemblée constituante, 122.

Impôt sur les cartes à jouer,

Impôt sur les portes et fenêtres

134, in ^ne-135. Impôt sur les rentes dues par

l'État, 133, in fine-iSi.

Impôts, 115, 116, 121-136.

— Consulat et Empire : 297- V. Contentieux en matière d'impôts.

Impôts directs, 85.

V. Administration des impôts directs; Organisation départementale.

Impôts seigneuriaux indirects.

— V. Droits fiscaux.

Imprimerie : sous le Consulat et

l'Empire : 314-319.

Inamovibilité des magistrats, 102.