V. Assesseurs (des juges de paix) : Bu

TABLE ALPHABETIQUE.

reau de paix, Instruction préparatoire, Organisation judiciaire.

— Suppléants, 289.

— Élection (loidu27 ventôse an VIII), 293.

— Présentation (sénatusconsulte du 16 thermidor an IX), 293.

— Procédure, 335.

V . Substituts du commissaire du Gouvernement, près les tribunau.x criminels.

Juges du tribunal de district, 44.