‹ Précis élémentaire de l'histoire du droit français de 1789 a 1814Chapitre 70 sur 99 · V. Magistrature an · texte numérisé non relu

V. Magistrature an

tf

glaise, Organisation judiciaire, Tronchet.

I a* I — Code d'instruction

a s ( criminelle, 336, 337.

Jury d'accusation, 110.

— Sous le Consulat (loi du 27 ventôse an VIII), 291-292.

— Suppression (Code d'instruction criminelle), 337.

Jurj' de jugement, 110.

— Sous le Consulat (Loi du 27 ventôse an VIII), 291.

Jurymen, 97.

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