V. Organisation judiciaire

Roi.

Ministres, 40, 48, 55, 266.

V. Choix des ministres. Conseil exécutif. Constitution de 1793. Constitution de l'an VIll. Directoire exécutif. Loi 27avril-25 mai 1791.

Roi. Rôle des ministres.

Ministres du culte. — V. Convention. Décret du 22 janvier 1793.

Mirabeau, 37, 78, 134, 139, 151,

Mii'omeènil, 24.

Mise en actions des journaux

sous l'Empire, 318.

Monastères. — V. Ordres religieux.

Moniteur {Le) : sous le Consulat,

Monnaies. — V. Officiers des

monnaies.

Monopole de l'enseignement. V.

Enseignement : sous l'Empire.

Monopole de la fabrication des

poudres, 299. Monopole de la fabrication et de la vente des tabacs. — V. Décret du 29 décembre 1810.

Monopoles, 68.

Monopoles seigneuriaux. — V.

Banalités.

Montesquieu.U, 37, 97,152, 216,

Mort civile : rétablissement (Code pénal de 1810), 337.

Mort civile des religieux (Suppression parla Convention), 243.

Morte-main. — V. Droits de morte-main.

Municipalités (Élection des), 43.