V. Contribution foncière

perception.

Sous-préfets : Consulat, 2&3, 284.

Y. Loi du 28 pluv. an VIII.

Souveraineté nationale, 33, 42,

50, 270, in fine.

Substituts des commissaires du Gouvernement près les tribunaux criminels : création par la loi du 7 pluviôse an IX, nomination, révocation, pouvoirs, Snbstitutions : Ancien droit, 218, in fine; Constituante. 220, 221 ; Assemblée législative, 233; Convention, 234: Code civil, 334, in fine-^D.

Subvention teiTitoriale. — V.

Imposition lerritoinale.

Soccessionsab intestat, 219-221, 239-241, 334.

V. Convention : successions, donations, legs. Projet (de Merlin) du 21 nov. 1790.

Projet (de Merlin) du H mars 1791.

Sucre. — V. Impôt sur le sucre.

Suffrage universel, 46, 271.