DES MATIÈRES CONTENUES DANS CET OUVRAGE

Abbeville, page i5.

Acquisitions au profit des communes, <2, 53, 112, 224»

Adjudications, 44 1 *35, 192.

Administration. Réglemens généraux , 38. Tarif des

frais, 172.

Affouage, 189.

Agens municipaux ; voyez municipalités.

Aliénations, 43, 53, ai5.

Alignemens, 225.

Amendes prononcéescontre les receveurs municipaux, 5i,

82,85,88. Amendes attribuées aux communes, i3o,

Amiens, i5.

Architectes-voyers, 179, 194.

Arriéré, 23 1.

Arrondissemens, 34.

Assemblées provinciales, 20.

Assesseurs; voyez municipalités.

Ateliers de charité, 2o5.

Avances du receveur municipal, 209,

Batimens cédés aux communes par le département de la guerre, i36; Subvention payée par les communes pour l'entretien des batimens militaires , i83, 186 , 196.

Baux, i35, 238.

Biens des communes mis en vente pour payer leurs dettes , 3o, , 55 ; transférés à la caisse d'amortissement , i42 ; partage des biens communaux , i5y.

Bois , coupes extraordinaires , 117, 1 84 , 186 ^coupes ordinaires, i46.

Bordeaux, 5,32, 177, 178.

Boues, leur enlèvement, 164, ig4«

Bourses communales, 212.

Budgets , 4i » 57 , 59, 62, 65 , 94 , io4.

Bureaux de bienfaisance, 2o5 , 223.

Caisses municipales, 45, 74-

Caisse des dépôts et consignations , 116,119.

Caisse de service, 120.

Cantons, 24 , 32.

Capitouls, voyez municipalités.

Casernes, i85 , 18G, 196.

Cautionnement, 49, 69, 89.

Centimes additionnels, 55, 58, 126.

Cession de terrain sur la voie publique , 124-

Chambres consultatives des manufactures, 179,

Champs de manœuvre , i85 , 200.

Charité maternelle, 209.

Chasse, i48.

Chemins vicinaux, n4, 19a, 229.

Collèges communaux, iG5 , 214.

Commissaires île police , 17J, 1-9.

Communaux, 157.

Compaq nies de réserve, i83 , 186.

Comptes; devant cpii ils étaient rendus autrefois, 5o, 54 , 57 ; devant qui ils le sont maintenant, 61 , 6G ; quels comptes doivent être imprimés, 67; leur présentation aux conseils municipaux, 77 , 90; à quelle époque, 78 ; délai pour leur envoi à la cour des comptes, 79; justifications, timbre, affirmation et autres formalités, 89.

Concussion , 72, 110.

Conseils municipaux, voyez municipalités, budgets, comptes.

Conseillers de ville, voyez municipalités.

Consignation de deniers, comme peine de retard, 87.

Consuls, voyez municipalités.

Contrainte par corps, 5i , 75 , 85 , 86 , 87, 188.

Contributions dues par les communes, 190; quelles contributions peuvent être remplacées sur l'octroi, i5i; 181; contributions extraordinaires, 46, 55, 110.

Cour des comptes, 61.

Cultes, ses dépenses, 112, i84, i85 , 217, 2^3.

Départimfns, 24, 3i , 34.

Dépenses communales; observations générales, 96; dépenses ordinaires, 172; imprévues, 221; extraordinaires, 222; hors budget, 235 ; sur budgets antérieurs, a34 ; exemple des anciennes dépenses des communes,

( 2ÔO )

Dépôts de mendicité, i84, i85.

Dépôts de sûreté, 181.

Députations, 4G , 23i.

Destitution des comptables, j5 , 81, Districts, 22, 24, 3o,3i.

Echanges, ii5.

Echevins, voyez municipalités.

Eclairage, 194, 223.

Ecoles primaires, 21 4.

Ecoles centrales et secondaires , voyez collèges. Emprunts, 43, 53,58, 111, 11 5.

Enfans trouvés et abandonnés , 184, i85, 187, 206. Etat civil, 164.

Etats du Roi, 4».

Etats au vrai , 4 ' •

Expéditions ; perceptions auxquelles elles donnent lieu ,

Fabriques, n5, 217.

Fêtes publiques, 220.

Fonds commun pour les dépenses départementales, i85.

Frais d'administration , 172.

Gages des receveurs ; comment ceux-ci en étaient privés,

Gardes champêtres, n3, 179.

Gardes forestiers, u4, i47, 1791 î9o.

Gardes nationales, i5.">, 19G, 2a3.

Gouverneurs, i'o>rr. municipalités.

Gratifications, 42 , 221.

Halles, 160, 192.

Hospices, 200, 2\i5.

Hôtels-de-ville ; personne n'y peut loger gratuitement, 181.

Inspecteurs de police, 179.

Intendans, 2J-

Invalides, prélèvement en leur faveur, i83, i85.

Jaugeage, i58, 1 84 « «85.

Jurats, voyez municipalités.

Languéyace, i63.

La Rochelle , 5.

Legs, 124.

Lieutenans de maires, voyez municipalités.

Lieutenans de police , voyez police.

Lits militaires, i83, 186, 196.

Lyon, 5, 12, 32, 59, 177, 178, 180, 24o.

Maires ; comptes qu'ils doivent rendre, 91 ; voy. mandats , municipalités , octrois.

Maisons et usines communales, i34- Maisons centrales de détention, 184.

Mandats de paiement, 48, 73, 97, 99; mandais de recette , 70.

Marchés, 160.

Marseille, 32 , 177, 178.

Médecin cantonal, 212.

Mesurage, i58, 184, i85.

Metz, 5.

Municipalités, 2.

Niort, 6^, 2o5.

Notables, voyez municipalités.

Obligations des receveurs municipaux, 68..

Octrois, 44, 47 1 52 , G4 , 12a, 149 ? 182, 186, 187=.

Officiers de paix, 180.

Omissions de recettes, 72.

Orléans, 5.

Pairs, voyez municipalités.

Paris, 16 , 29, 33,37 , 39, 175 , 177 , 1 78 , 179 , 19a, 228.

Patentes; attributions quelles donnent aux communes, 127.

Pâturages communs, i63.

Pavé, 194.

Pêche, i48.

Pensions à payer ou à recevoir par les communes, 4^,

resage, i58, 184, i85.

Places publiques ; droits qu'on y perçoit, 160. Placemens à la caisse des dépôts et consignations, 116,

1 19; placemens à la caisse de service du Trésor-royal, 120, Plan des villes, 223.

Police, i4, 33, 175, 179.

Pompes à incendie, 192, 223.

Portiers des villes, 179.

Préfets, 34, 184.

Prélèvemens exercés sur les communes, 63, 182, 186,

Prévôt des marchands, voyez municipalités. Procès à intenter ou à soutenir par les communes, 46 ,

Procureurs de communes, voyez municipalités. Procureurs du Roi ès-hôtels-de-ville , voy. municipalités. Procureurs-syndics, voyez départemens et districts. Prudhommes, 179.

QuArtiniers , voyez Paris.

Quittances, 96, io3; voyez timbre.

Recettes. Observations générales, 95 ; recettes occultes, 71 ; recettes extraordinaires, 109; recettes ordinaires , 126; mandats de recette, 70.

Receveurs municipaux : fonctions anciennes, 48; fonctions nouvelles, 68 ; nomination, 68 ; cautionnement, 6g ; serment , 69 ; appointemens , 49 » * 73 ; soins qu'ils doivent prendre pour la sûreté de leurs caisses, 73 ; ils sont sous la surveillance du ministre des finances , 74 ; leurs registres, 77, 101; dans quel délai ils rendent compte, y8;

peines de retard, 79; privation d'appointemens , remplacement provisoire , destitution, 75; ne peuvent se mettre en avance, 2.39; voyez amendes, comptes, contraintes, consignation, séquestre.

Réglemens généraux d'administration et de comptabilité, 38.

Reliquat de compte, 110.

Remboursemens de capitaux, 116.

Rentes sur l'Etat, 117, 142; rentes foncières servies aux communes, 1 48 j dues parles communes, 191.

Reprises, 236.

Restes , 1 1 o.

Revenus des communes, par qui ils sont perçus, 68, 71.

Sages-femmes, 212.

Sections , 3o.

Séquestre des Liens des comptables , 84.

Serment, 6g, 89.

Soupes économiques, i85.

Spectacles, 192 , 2o3.

Suspension; cas où elle a lieu contre les receveurs , 75.

Syndics , voyez municipalités.

Tables décennales, 222.

Timbre; quelles pièces y sont soumises , 90, 97.

Toulouse , 5.

Traitement du receveur municipal, 4g, 173.

Travaux publics , 42, 60, 192, 224.

Usines communales, i34.

Vente des tiens comptables, 85, 88.

Ventes immobilières ou mobilières au profit des communes, n5, 125. Voyez aliénations.

Vétérinaires, 179.

Voirie, i3a, 176 , 225.

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