ADMINISTRATION ET JURIDICTION À BORD

Ainsi que les ports, c'est-à-dire la marine sédentaire, les bâtiments de la flotte ont leur régime propre , qui s'étend à tout le personnel et le matériel embarqués. Ce régime intérieur des bâtiments se modifie selon qu'ils se trouvent en armement, en disponibilité de

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port ou de rade, en cours de campagne aux colonies françaises ou en pays étrangers , enfin à l'état de désarmement.

Les principales branches de l'administra tion à bord s'appliquent à la composition des états-majors et des équipages, à la solde avec ses accessoires, à l'habillement, à l'administration intérieure du personnel, aux journaux, registres et livrets de bord, aux passagers, au rapatriement des marins, aux actes de l'état civil, aux justifications en matières dépensions, aux vivres, à l'émission des traites et à la tenue de la comptabilité, au service des prises, des prisonniers, etc.

La juridiction à bord s'étend à la police et à la discipline, à la convocation des conseils de justice et de guerre, etc., dont nous renvoyons l'exposé à la section de cet ouvrage où nous avons cru devoir réunir, dans un même tableau, les divers degrés de la juridiction navale.

Tous les actes constitutifs de l'administration et de la juridiction à bord des bâtiments de l'Etat ont été lumineusement exposés et reproduits dans un important ouvrage de M. Sanson, commissaire général de la marine l. Cet ouvrage , imprimé et distribué par ordre du ministre de la marine, nous permet de nous en tenir à

1 Service de l'administration des vaisseaux de la marine royale, ou Recueil des lois, ordonnances et instructions qui régissent les différentes parties de la comptabilité à bord des bâtiments de T État, 1 vol. \n-h° de 710 pages, Imprimerie royale, 18/io

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la simple nomenclature des nombreux détails du service , dont il peut être considéré comme le code méthodique.