DEUXIÈME PARTIE. — ORGANISATION

Le cadre des officiers généraux de la marine se divise en deux sections, celle d'activité et celle de réserve. Cette dernière section, créée parla loi du 1 7 juin 1 84 1 , com prend les officiers généraux qui cessent de faire partie de la première section pour passer à celle d'inactivité.

Le corps royal de la marine se recrute par les élèves provenant de l'Ecole navale et de l'Ecole polytechnique, par les capitaines au long cours ayant servi deux ans comme enseignes auxiliaires sur les bâtiments de l'Etat, enfin parmi les premiers maîtres qui ont satisfait à un examen théorique et pratique dont l'ordonnance du 2/i avril i832 détermine les conditions.

Voici , dans leur ordre chronologique , les lois et ordonnances qui ont, depuis ces trente dernières années, successivement réorganisé ou modifié le corps des officiers de la marine.

Ordonnance du 1 er juillet i8i4, du 1er août 181 5, du 1 o août 1 8 1 5 , du 29 novembre 1 8 1 5 , du 22 septembre 1819, du 3i octobre 1819*, du 26 octobre 1822, du i4 décembre 1828, du 28 mai 1829, du i3 août i83o, du 28 septembre i83o, du 1er mars 1 83 1 *; loi du 20 avril i832*; ordonnance du 2 4 avril i832\ du 11 octobre i836\ du 29 décembre 1 836", du 3o décembre i836*;loidu i4mai 1837*; ordonnance du 21 août 1839*, du i4 septembre i84o*; loi du 17 juin i84T; ordonnance du 21 juin i84i\ du 3 1 octobre 1 843 \

Les lois et ordonnances marquées d'un astérisque

sont en tout ou partie non abrogées; elles forment donc la législation en vigueur du corps royal de la marine.