SOLDE PAR AN

non compris les

Le service des ingénieurs des ponts et chaussées, employés par la marine, est réglé par les décrets du 7 fructidor an xh (a5 août i8o4) et du i3 fructidor an xm (3i août i8o5).

L'arrêté du 29 pluviôse an ix (18 février 1801) et la décision ministérielle du 29 février i844, déterminent le mode de payement des frais de conduite et des vacations alloués aux ingénieurs des ponts et chaussées par le département de la marine.