DEUXIÈME PARTIE. — ORGANISATION

donnance du 29 avril 1 837 et celle du 1 2 juillet 1 84 1 n'ont fait qu'étendre le cadre, aujourd'hui fixé comme dans le tableau ci-dessus reproduit. Le nombre des officiers de santé employés aux colonies est déterminé par des dispositions spéciales, conformément à l'article 5 de l'ordonnance précitée du 1 7 juillet 1 835. Enfin l'article 10 de l'ordonnance du 2 à septembre 1 84 1 dispose que les officiers de santé employés dans les forges et fonderies de la marine concourront, pour l'avancement, d'après les règles suivies dans leur corps, et fait réserve de leur droit à pension.