‹ Précis historique de la marine française son organisation et ses loisChapitre 336 sur 399 · DEUXIEME PARTIE — ORGANISATION · texte numérisé non relu

DEUXIEME PARTIE — ORGANISATION

tions navales et les trois autres le sont par des officiers supérieurs de l'artillerie de marine.

D après les comptes de 1 84 1 et de 1 8^2 , voici quelle a été la répartition de la dépense , pendant ces deux exercices, entre les divers établissements hors des ports :

ANNEES

noms des établissements.

Le personnel des forges et fonderies de la marine a été organisé et est régi par l'ordonnance du Roi du 2 !\ septembre 18/41.

APPROVISIONNE*! E XTS .

L'achat, rassortiment, l'entretien des approvisionnements de la marine forment l'une des branches les plus importantes et les plus difficiles de l'administration. Les approvisionnements se règlent sur la base de l'établissement maritime de la France, fixée par l'ordonnance du 1er février 1837; sur la détérioration et les consommations; sur les éventualités politiques qui

peuvent réagir sur le développement de la force navale ; enfin d'après l'état des marchés.

Les approvisionnements se divisent en matières brutes, préparées et confectionnées.

Aux termes de la loi du 3 1 janvier 1 833 et de l'ordonnance du 4 décembre 1 836 , tous les achats doivent se faire avec concurrence et publicité. Mais une certaine latitude est laissée aux marchés de gré à gré par le règlement du 3i octobre, rendu en exécution de l'ordonnance du 3i mai i83o.

Dans un rapport adressé en i838 au ministre, M. le B00 Tupinier, alors directeur des ports, a fait un exposé détaillé de l'état du matériel naval de la France à cette époque. Selon lui , pour être en harmonie avec la base de l'établissement maritime déterminé par l'ordonnance du Ier janvier 1837, l'approvisionnement du matériel devait être de 33(),828,ooof

Évaluant le matériel existant à.. . 298,463,000

Il constatait un déficit de 4 1, 366,00g1

D'après l'exposé de divers budgets, de i836à i843, ce déficit était encore d'environ 2 5, 000, 000 à cette dernière année.

Des crédits de 22,499,700 et 24,365,4oo francs ont été alloués aux approvisionnements généraux de la flotte par les budgets de 1 844 et 1 845. Grâce à ces al-

1 Rapport sar le matériel de la marine, 1 vol. in-8*, Imprimerie royale, p. 4i5 à 4ao.

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