COMPTABILITE DE LA MARINE ET DES COLONIES

Les règles générales de la comptabilité publique en France sont établies dans la belle ordonnance du 3 i mai 1 838. Les principes formulés dans cette ordonnance ont été appliqués au département de la marine et des colonies par un règlement du Roi , rendu le 3 i octobre i84o. Un règlement spécial devra aussi faire application au service de la marine et des colonies de l'ordonnance royale du j6 août 1 8 4 , sur la comptabilité des matières appartenant à l'État.