BUDGET DE LA MARINE ET DES COLONIES

Le budget de la marine et des colonies, élaboré dans les bureaux de l'administration centrale, d'après les bases arrêtées au conseil des ministres, est soumis au conseil d'amirauté, puis définitivement arrêté, formulé et transmis au ministre des finances. Ce budget, publié avec le budget général du royaume, chaque année pour l'exercice suivant, est distribué aux chambres dès le début de la session législative.

Le budget de la marine et des colonies présente l'ensemble méthodique et le détail justifié de la dépense probable de ce département, calculé d'après les besoins du service et la prévision des éventualités politiques.

Le tableau suivant récapitule les crédits annuels fixés par la loi de finances depuis 1 820 jusqu'en 1 8/t 1 , avec indication de l'excédant alloué ou dépensé sur chacun de ces vingt-deux exercices.

1 Bulletin des lois, année i838, l. CXII, 9* série, n* 56 1, p. 117 à 38o.

EXER-