DEUXIEME PARTIE. — ORGANISATION

à émettre des traites, selon l'urgence de leurs besoins.

Ces traites, ainsi que toutes celles tirées de tous les points du globe pour le service de la marine, sont soumises à l'acceptation du ministre, puis, au visa et à la régularisation de l'agent comptable des traites de la marine, avant leur présentation au trésor, qui les acquitte.

Les attributions de l'agent comptable des traites de la marine sont déterminées par l'ordonnance du Roi du i3 mai 1 8 3 8 , portant modification au service des traites tirées sur le trésor royal, pour les dépenses de la marine, par les fonctionnaires d'outre-mer.