PRINCIPAUX DÉCRETS

Qui ont été prononcés, et des événejneijs les plus remarquables qui ont eu lieu pendant le cours de l'Assemblée nationale constituante.

Nota. La lettre A, qu’on trouvera dans le cours de cette table , signifie Arrêté ; la lettre D signifie Décret.

4 lundi. P rocession des étals - généraux à

Versailles.

5 mardi. Ouverture des états -généraux à Ver->

saiiles.

t t T A B té 6

6 merc. Le tiers'état se rend dans la salle géhérale, et les deux autres ordres dan»

des chambres particulières. — Délibé- • ration sur la vérification des pouvoirs.

•—Invitation du tiers -état aux deux autres ordres pour la faire ensemble, jeudi. Arrêt du roi contre un journal rédigé par Mirabeau .

8 vendr. Députation dn clergé à la noblesse pouf

la réunion des trois ordres. •

9 sam. Le tiers-état attend l’effet de son invi-

tation.

Éo dim. Les députés sont présentés au roi. il lundi. Arrêté du tiers-état sur le costume des députés.

13 merc. La noblesse refuse de se réunir. — Le

clergé propose de norttmer des Commissaires conciliateurs.

14 jeudi. La noblesse continue la vérification de

ses pouvoirs.

»5 vendr. A. pour s’interdir de désigner les motions par le nom de leurs auteurs.

18 lundi. Nomination de commissaires concilia-

teurs du tiers.

19 mardi. Le roi permet aux journaux de rendre

compte des états généraux.

tHROKOIOSIÇUE. 7

ito merc. Renonciation du clergc à ses privilèges pécuniaires.

22 vendr. La chambre du clergé se divise par bailliages pour l’examen de ses cahiers.

a3 sam. Assemblée des commissaires conciliateurs des trois ordres. — La noblesse renonce à ses privilèges pécuniaires.

24 dim. Les dépotés nouvellement arrivés sont présentés au roi.

a-5 lundi. Nouvelle assemblée des éommissaires conciliateurs des trois ordres.

26 mardi. Rapport des conférences fait par les

commissaires.

27 merc. Nouvelle invitation du tiers- état au

clergé pour se réunir.

28 jeudi. Le roi demande une nouvelle réunion

des commissaires en présence du garde des sceaux et dès commissaires . , du roi.

vendr. A* de la chambre du tierT-état pour demander que le procès verbal des conférences soit rédigé et signé par

* tous les commissaires.

5o sam. La nouvelle réunion des commissaire» conciliateurs a lient

T A fi L S

1 lundi. M. é’Ailly est nommé président de la chambre du tiers. — Rapport des con- ' ferences.

3 merc. M. ri 'Ailly donne sa démission. > — M.

Bailly est nommé à sa place. — Nouvelle conférence des commissaires conciliateurs.

4 jeudi. Rapport de ladite conférence. — Nou-

velle conférence. — Intervention du roi. — Mort du dauphin à Meudon.

5 vendr. Rapport de la conférence d’hier au soir.

6 sam. Députation et discours du tiers-état au

roi. *— Sa réponse.

7 dim. Division de la chambre du tiers état en

vingt bureaux.

9 mardi. La chambre du clergé arrête que ses Commissaires signeront les procès verbaux des conférences.

10 merc. M. l’abbé Sieyts propose de faire une dernière tentative pour la réunion des trois ordres , et de se constituer ensuite en assemblée active.

il rend.

r3 sam.

1 4 dim.

iô lundi.

16 mardi.

17 mère, j g vend.

20 sam.

CHRONOLOGIQUE. vif

La chambre du tiers - état invite pour * la dernière fois les deux autres ordres à se réunir.

Le cierge et la noblesse délibèrent sur l’invitation du tiers. — Celui-ci fait l’appel des bailliages pour la vérification provisoire des pouvoirs. — Trois curés du Poitou entrent et déposent leurs titres. ,

Six autres curés se réunissent au tiersétat.

Un dixième curé se réunit au tiers-état»

— ï.a noblesse rend compte de s* conduite au roi, et communique au tiers-état les motifs de ses procédés.

M. l’abbé Sieye< propose de se constituer en assemblée nationale.

La chambre du tiers-éut se constitue en assemblée nationale.

La majorité du clergé vote pour la réunion.

La salle de l’assemblée nationale est fermée. — Les députés du tiers se rendent au jeu de paume, et prononcent le serment de ne se dissoudre qu’après avoir donné une constitution à la France.

éiij T A B l E

^ âi dira. Une députation de la noblesse se ren4 chez le roi.

22 lundi. La séance royale annoncée pour au-

jourd’hui est remise à demain. -a— Les députés du tiers s’assemblent dans l’église Saint-Louis.

23 mardi. Séance royale. — Le roi casse les ar-

rêtés du tiers-état. — — Le roi parti , celui-ci fait un arrêté pour persister d’ans les précédens arrêtés, et déclare' la personne des députés inviolable.

— Fameuse réponse de Mirabeau au maître des cérémonies.

24 merc. L’assemblée nationale recommence ses

travaux. — La majorité du clergé s'y réunit.

25 jeudi. Neuf autres ecclésiastiques et quarante-

sept membres de la noblesse se réunissent à l’assemblée nationale.

26 vendr. Députation de la chambre de la noblesse

à l’assemblée nationale.

27 sam. Réunion totale des trois ordres.

28 dim. Le peuple témoigne sa ioie et se livre

aux plus grandes espérances.

3o mardi. La majorité de la noblesse et la minorité du clergé remettent leurs pouvoirs.

CHRONOLOGIQUE. i*

1 nlerc. Le peuple de Paris sollicite du roi là grâce de quelques soldats arrachés de prison.

i, jeudi. Réponse du roi au sujet de ces soldats.

3 vendr. Proclamation de M. le duc d’Orléans,

comme président. — Son refus. —Il est remplacé par M. l'archevêque de Vienne.

4 sam. Décret sur l'admission de six députés

• de Saint- DomibgUe à l’assemblée na-

. tionale.

6 dim. Les troupes allemandes approchent déjà de toutes parts.

6 lundi. Arrêté pour la formation d’un comité

de constitution.

7 mardi. Une ville de la Saintonge renonce au

privilège d’être exempte de la taille.

8 merc. D. concernant les mandats impératifs.

9 jeudi. Proposition d’un projet de l’ordre des

travaux de l’assemblée.

10 vendr. L’assemblée nationale demande au roi

table

le renvoi des troupes. — Le roi la rassure s*ur leur emploi. ■ — Grande fermentation à Paris.

ît sam. "Renvoi et départ de M. Necker.

12 dim, La nouvelle du renvoi de M. Necker se répand. — Consternation du peuple.

— Le soir, le prince Lambesc entre dans les Tuileries à la tête de ses cavaliers.

*3 lundi. L’assemblée nationale députe au roi pour lui peindre la situation horrible de Paris. — Réponse sinistre du roi.

•— . Elle députe au peuple de Paris pour le conjurer de respecter l’ordre public. - A. pour l’établissement de gardes bourgeoises , l’éloignement des troupes et la responsabilité des ministres.

14 mardi. Le peuple prend des armes aux Invalides.

— Prise de la Bastille. — M. de Launay est égorgé. — M. de Flessel est égorgé. — L’as«emblée nationale ne désempare pas. — M. de l.afayette , comme vice* président, la préside toute la nuit. — Paris est dans une grande anxiété.

c H « O » O l O C I Q a s. xj

if raerc. Le roi se rend h l’assemblée nationale, lui annonce le renvoi des troupes.— Une députation de l’assemblée l’annonce à la ville de Paris. — Démolition de la Bastille. — Emigration des princes et autres gens de la cour.

t6 jeudi. A. pour demander le renvoi des ministres et le rappel de M. Necker. — Le roi cède au vœu de l’assemblée et du peuple. — M. Bailly est nommé maire, et M. de Lafayette commandant de la milice parisienne.

vj vendr. Le roi se rend à Paris pour calmer les inquiétu les du peuple. — M. Bailly le reçoit aux barrières : à l’hôtel-deville, il lui présente une cocarde nationale. — Le roi retourne à Versailles couvert des bénédictions du peuple.

»8 sam. Le calme est rétabli dans Paris ; les voitures roulent comme auparavant.

19 dim. Grand trouble dans les provinces.

ao lundi. M. de Liancour, président.* — Des adresses de remerciaient arrivent de toutes parts à l’assemblée nationale pour sa conduite ferme et majestueuse.