‹ Précis historique de la revolution française - Assemblée constituanteChapitre 3 sur 41 · SEPTEMBRE · texte numérisé non relu

SEPTEMBRE

1 mardi. Commencement de la discussion sur ia sanction royale.

* merc. Établissement d’un comité d’agriculture

et de commerce.

3 jeudi. Formation d’un comité chargé de l’examen des approvisionnemens de Saint-1 Domiogue.

4vendr. La discussion sur la sanction royale sc continue.

5 sam. D. relatif aux subsistances de Paris. — .

80 voitures de blé arrivent de la Brie.

6 dim. Les prisons de Saint -Lazare sont dé-

molies.

? lundi. Des dames viennent offrir des bijoux pour les besoins de l’état.

9 rnerc. L’assemblée nationale est déclarée permanente.

îo jeudi. D. portant#que le corps législatif ne sera composé que d’une chambre.

11 vcndr. A. qui refuse la lecture d’un mémoire

CHSOfJOLOÔIQüB.

envoyé par le roi sur la Sanction royale avant que le décret sur cet objet ne soit prononcé.

12 sam. B. qui fixe à deux ans la durée dfc chaque législature.

r3 dim. La disette se fait encor* sentir.

14 lundi. M. de Clermont-Tonnerre président pour

la seconde fois. — A. sur la forme de demander la sanction.

15 mardi. D. sur l’inviolabilité du roi, sur Birldî-

visibilité et l’hérédité de la couronne de France.

16 naerc. Discussion sur les renonciations de quel"

ques branches de la maison de Bouibon à la couronne de France.'

* »7 jeudi. La disette augmente.

iflvendr. D. relatif aux dons patriotiques,

19 sam. La ville de Chartres envoie un grand

convoi de farine à la ville de Paris, et promet d’en faire autant toutes les semaines.

20 ditn. Le roi promet la promulgation des dé*

crets du 4 août dans tout le royaume.

St lundi. D. qui borne le refus de la sanction à la seconde législature.

ÎCVÎij T A B L K

■22 mardi. D. sur l’impression des états des pension# et traitemens. — Le roi envoie sa vaisselle à la monnaie.

23 inerc. D. sur la gabelle.

24 jeudi. M. Necker présente à l’assemblée natio-

nale un tableau effrayant des finances.

— — Les dons patriotiques se multiplient.

25 vendr. D. sur la contribution des privilégiés. 26|sam. L'assemblée nationale adopte le plan de

finance proposé par M. Necker.

28 lundi. D. qui supprime les droits de francs-

fiefs. i

29 mardi. A. concernant l’argenterie des églises.

30 merc. D*. de quelques articles constitutionnels.

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