OCTOBRE
I sam. Première séance de l’assemblée législative.
3 dim. L'ass. lég. déclare qu’elle est constituée.
Débats sur la validité de quelques élections, entre autres de celle de Fauchet.
3 lundi. Fasioretÿ premier président ( en concurrence avec Garan-C-oulon), mardi. Prestation solennelledu serment par l’ass.* lég. Remercimens votés à l’ass. constituante. Députation au roi pour lui
* annoncer que l’ass. lég, est constituée.
5 mrrc.'Oa détermine le cérémonial à observer
au seio üe l’ass. lég. envers le roi. Les titres de sin et majesté sont abolis.
6 i. Le decret de la veille est rapporté.
7 V. Le loi se rend au sein de l’ass. lég.
8 s. Lafayette prend congé de la garde nationale
parisienne.
9 d. Rapport des commissaires envoyés dans la
Vc-ndée.
Il m. Rapports du ministre de la guerre Duportall sur l’état des armées, et des commissaires de l’ass. lég. sur celui de la trésorerie n^g tionale.
tame.Arrété du directoire do département contre ceux qui troublent la liberté des cultes.
— Rapport du ministre des contributions Tarbé.
1 3 j. Service célébré par les protestaos, à l’oc-
casion de l'arbèvement de U constitution.
La municipalité y assiste.
14 V. Proclamation du roi contré les émigrans.
16 d. Lettfcs du roi aux princes ses frères,
ayant pr^nté de nouvelles lettres de ciéapce, réparait à la cour de Vienne. — D. (|i>i invite tous les hommes à talent'en Eufope à communiquer leurs vues sur le code civil. Le ministre de
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C H R O N .O 1,0 G I Q U K. Hj
> la guerre annoncé que dix-neuf cents officiers ont déserté. .
17 I* Ducastel , deuxième président.
18 m. Louis de Narbonne, commandant les troupes
de ligne dans rarrondisseracnt de Paris»
19 me. Deuxième arrêté du département sur la li-
berté des caftes. ,
30 j. La discussion sur les lois contre les émigrés commence.
ïi V. La discussion sur les prêtres non assermen- •' tés commence.
22 8. Conlinuatfon du 20.
a 3 d. Union jurée entre les blancs et les gens de couleur à Saint-Domingue.
24 I. Continuation du 21.
*5 m Comité diplomatique, nommé,
.a6me. Continuation des 20 et 21.
27 j. On annonce des troubles en Alsace.
28 V. D, qui requiert VWonr/eur de rentrer en France
- dans le délai de deux mois , faute de quoi
il est déclaré déchu de son droit éventuel de régence. »
^9 8 .. Vergniaud, troisième président.
3o d. D, qui ordonne une proclamation: en exé- C eution da décret 'du 28. — Rapport du ministre de la marine et' du comité colonial
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iv r À n lé n
$ur les troubles <)e Saint'DotnÎRgne. — »
Envoi de deux mille quatre cents hommes dans cette colonie»
3 i I. Proclamation publiée dans Paris contre Monsieur. — Rapport par le ministre des relations extérieures , Montmorin ^ sur les , réponses faites par les puissances i la notification de l'acceptation de l’acte constitutionnel.
