JANVIER

• jiid. D. -d'accusation contre Monsieur , le comte d'Artois, le prince de Coudé," Colonne, Mirabeau jeune , et La Queuille. — Luckner et Roehambeau nommés maréchaux de '

' France. — Pétion refuse de faire le compliment de ncuvel an à la reine, a 1 . D> que l’an quatrième de la liberté a commencé le:prcmier janvier 1792,01 quêtons les actes publics seront datés d'après cett.e ère — Discours de '"Robetpietre l'ainé aux ' ' jacobins contre la guerre.

4 me. Proclamation du roi concernant le maintien .du bon ordre sur les frontières. ' ,

$ V. Dtltss^rt. ,ttnd compte de la réception àe Sainte-Croix près Pclectcnr de, Trêves.

JC T A B L >

7 5. Continuation du 6. ’

8 d. Daverhoult y huitième pr-ésidrnt.

9 1. D. que le ministre de la justice rendra compte

des moyens par lui pris pour mettre la haute-cour nationale en activité.

1 1 me.Bapport de Narbonne à son retour des frontières. — Rapport et débat sur les troubles coloniaux.

42 ). Que les frais funéraires de Mirabeau seront payés par la nation. ( Voye\ 3 novembre «79»- . i ' ‘ .

14 S. Serment de fidélité à la constitution, et adresse au peuple à ce 'sujet.' >— Ra'ppDrt du comité diplomatique.

>5 d. Proclamation du roi sur l’exécutioD de la loi relative aux jurés.

16 1. D. que Monsieur est détdiu de son droit de xégeoce. . ;r • >

«7 m« Rapport du comité- diplomatique. Bristot propose d'annuler le traité de 1786 avec 'l'Àutricbei': . y:

48 me. Continuation.

19 j. Ségur reçu comme ministre de France à la

• . - cour de Berlin. • ' , 1 -

30 V. Rapport au sujet des accapareiéens de sucre et de café , et des troubles occasîotinéS pat là dans Paris. <• ' i ■'

C H R O N O L O C I Q U K, f xj

22 d. Cuadttf neuvième président.

> Pillage de sucre chcï les épiciers.

34 ra. J (

23me.D. que le roi doit exiger de l’empereur une

, réponse catégorique avant le premier mars

prochain ; le refas sera regarde comme une déclaration de guerre.

26 j. Le roi répond qu'il prendra le décret du 2-5 en très-grande considération. •>-> Plainte I sur ce qu’on n’avait pas ouvert les deux battans à la députation. — Thuriot dénonce le concours de gens sans aveu à

• Paris.- -

28 s. Lettre du roi sur le décret du 25, qu’il regarde comme inconstitutionnel^

FÉVRIER 179a. i

inie>D. qu’il n’y a pas lieu à accusation contre B. de Molleville —— D. iot les passe-ports.

>). p. qu’il sera présenté au roi des observations sur la conduite de-£. de MolUville. — Proclamation de Catherine ii contre les principes français. , ' ^

3 V. Mort de Cérutti,

Sij T A B I. B

4 ». Désertion d'un ^Tand nombre d’officiers de

marine annoncée. — Rapport et débats sur l’adresse du directoire du département du $ décembre 1791.

5 d. TAurio/, n’ayant pas trouvé les deux battans

ouverts , s’en retourne avec les décrets qu’il devait porter au roi. — Condorcet t dixiéme président.

6 1. Lettre publiée par Pétion, où il établit une

diffiéreoce entre /e et la bourgeoisie, et accuse celle-ci d’incivisme. — Plainte et débat au sujet des deux battans. •— Lettre du roi sur cet objet, et réponse du président de l'assemblée nationale , où le titre de majesti est omis.

8 me. Amnistie pour les soldats et bas-officiers qui ont déserté avant le premier juin 1789.

9 j. D. qui séquestre les biens des émigrés, promulgué le 13 suivant.

13 d. Arrêté de la municipalité concernant les fiques.

i3 1. Lettre du roi à la municipalité surdesbroits , sinistres répandus à Paris. D. sur la prestation du sernsent par la garde du roi,

t4m.On porte pendant quelques jours des bonnets rouget.

CHmOKOLOGlQITB. xii}

16 j. Nouveaux troubles au sujet de la rareté du

sucre.

17 V. Fauchet dénonce DcUssart, • ►

18 8. Convention entre les cours de Bcrlia et de

Vienne. j

30 1 . Dumas . onzième president. »» Députatiou des Marseillais pour dénoncer la ville d’Arles.

37 I. Troubles à Dunkerque.

a8 m. D. qu’il y a incompatibilité de fait entre les fonctions de jury et celles de député.'