PRINCIPAUX DÉCRETS

Qui ont été prononcés , et des événcmens les plus remarquables qui ont eu lieu pendant le cours de rAsscmbléc nationale constituante. ^

Nota. La lettre A , qu*on trouvera dans le cours de cette table , signifie ABaÊTK ; la lettre D signifie nÉcasx.

4 lundi. Procession des états-généraux â V'er-

sailles.

5 mardi. Ouverture des états ■ généraux à Ver-

sailles.

îv T A B L E

6 merc. Le tîers-état se rend dans la salle géné-

rale, et les deux antres ordres dans des chambres particulières. — Délibération sur la vérification des pouvoirs. — Invitation du tiers-état aux deux autres ordres pour la faire ensemble.

7 jeudi. Arrêt du roi contre un journal rédigé par

Mirabeau.

8 ^ead. Dépptation du clergé à la ndtlesse pour

la réunion des trois ordres.

9 sam. Le tiers-état attend l’rfifct de son invi-

. tation.

10 dim. Les députés sont présentés au roi.

11 lundi. Arrêté du tiers-état sur le costume des

députés. 1

13 merc. La noblesse refuse de se réunir. •— Le

clergé propose de nommer des commissaires conciliateurs.

14 jeudi. La noblesse continue la vérification de

ses pouvoirs.

15 vend. A. pour s’interdire de désigner les mo-

tions par le nom de leurs auteurs.

18 lundi. Nomination de commissaires conciliateurs

du tiers.

19 mardi. Le roi permet aux journaux de rendre

compte des états-généraux.

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30 merc. Benoaciatioa da clergé à, ses privilèges pécuniaires.

aa vend. La chambre;du clergé se divise par bailliages pour l’examen de ses cahiers.

«3 sam. Assemblée des commissaires conciliateurs des trois ordres..- — La noblesse renonce à ses privilèges pécuniaires.

24 dim. Les députés nouvellement arrivés, sont présentés au roi. 1 1

35 lundi. Nouvelle assemblée des commissaires conciliateurs des trois ordres.

26 mardi. Rapport des conférences fait par les com-

missaires.

27 merc. Nouvelle invitation du tiers-état au clergé

pour se réunir.

38 jeudi. Le roi demande une nouvelle réunion

des commissaires en présence du garde des sceaux et des commissaires du

39 vend. A. de la chambre du tiers-état pour" de-

mander que le procès-verbal des conférences soit rédigé et signé par toiw les commissaires. - . . ; .

3o sam. La nouvelle réunion des commissaires conciliateurs a lieu.