C. M. P. Van Bemmel , secrétaire
Approuvé en assemblée générale du 8 décembre 1819.
Signé P. Van Huffel , président
De Bast, secrétaire-perpétuel.
DE GâXD.
RÈGLEMENT ORGMIOUE DE 1841
Art. «".
La Société des Beaux-Arts et de Littérature , érigée à Gand le 22 septembre 1808, continuera de n'avoir d'autre but que le progrès des Arts et des Lettres , et l'encouragement de ceux qui les cultivent.
Art. 9.
Elle est composée de membres effectifs , de membres honoraires et de membres correspondants.
Art. 3.
Les membres effectifs sont divisés en trois classes : 1" celle de Peinture , Sculpture , Architecture , Gravure et Dessin ; 2" celle de 31usique , et 3" celle de Littérature , Histoire et Archéologie.
Art. 4.
Chacune des trois classes mentionnées dans l'art. 2 sera sous la direction d'une commission , composée d'un directeur, d'un vice-directeur, de deux adjoints et d'un secrétaire, qui tous auront voix délibérative ; en cas de partage, le directeur, ou celui qui le remplace , aura voix décisive.
Art. 5.
Rien ne pourra être résolu ni décidé par les commissions , qu'avec le concours de trois de leurs membres au moins , et seu-
lement dans les assemblées ordinaires, ou dans celles qui seront ordonnées extraordinairement par le directeur de la commission.
Les convocations pour les assemblées extraordinaires devront énoncer sommairement l'objet de la convocation.
Aucune résolution prise par les commissions ne sera définitive et ne pourra être inscrite aux registres des délibérations, qu'après avoir été approuvée par le conseil d'administration de la société, dont il sera fait mention aux art. 9 et suivants.
Art. G.
Les commissions indiquées dans l'art. -4 seront choisies par les membres des classes respectives , au scrutin secret et individuel , et à la pluralité des voix.
Chacun des membres de la commission restera en fonction pendant quatre années consécutives ; ils seront toujours rééligibles.
Si un membre de la commission décède pendant la durée de ses fonctions , ou que pour toute autre cause il soit empêché de les continuer, il sera remplacé de la manière qu'il est dit au paragraphe premier du présent article ; les fonctions du remplaçant ne continueront que pour le temps que celui qu'il remplace aurait dû rester en fonctions.
Tous les membres de la commission devront nécessairement appartenir à la classe par laquelle ils sont nommés.
Art. 9.
Le directeur seul , ou celui qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement , a le droit de convoquer des assemblées extraordinaires , soit de la commission , soit de tous les membres de la classe ; il préside toutes les assemblées de sa classe , la police lui en appartient , il en dirige les délibérations, recueille les opinions et en proclame le résultat ; il signe les procès -verbaux des
séances conjointement avec le secrétaire, ainsi que tous les autres actes qui émanent de la classe qu'il préside.
Art. 8.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux des séances , soigne leur inscription au registre , rédige tous les actes qui appartiennent à sa classe, et veille à la conservation des archives.
Art. O.
Le conseil d'administration de la société se compose d'un président , d'un vice-président, d'un trésorier, d'un archiviste , d'un secrétaire et d'un secrétaire-adjoint, ainsi que des directeurs et vice-directeurs des trois classes de la société : tous ont voix délibérative.
Les président, vice-président, trésorier, archiviste, secrétaire et secrétaire-adjoint sont élus par la généralité des membres effectifs de la société , au scrutin secret et individuel , et à la pluralité des suffrages , dans une assemblée spécialement convoquée pour cet objet. Leurs fonctions continuent pendant quatre années consécutives; ils sont toujours rééligibles. Si l'un de ces fonctionnaires décède pendant la durée de ses fonctions , ou se trouve légitimement empêché de les continuer, il est remplacé de la manière indiquée au troisième paragraphe de l'art. 6 ; le remplaçant continue pour le temps seulement que le remplacé avait encore à rester en fonctions.
L'archiviste est autorisé à s'adjoindre un sous-archiviste , qui aura voix délibérative lorsque par suite d'empêchement il remplacera l'archiviste dans les réunions du conseil d'administration.
Les membres du conseil d'administration devront être choisis parmi les membres effectifs.
Art. «O.
Le conseil d'administration dirige toutes les opérations de la
société : il propose à la généralité des membres effectifs les honneurs , encouragements et récompenses , qu'il estime devoir être accordés à ceux qui se distinguent dans la carrière des lettres et des arts , ainsi que les sujets des prix à soumettre au concours ; il ne peut prendre aucune délibération qu'avec le concours de neuf de ses membres, au moins ; en cas de parité de voix, celle du président est décisive.
Art. fll.
Au président, et en son absence , au vice-président seul , appartient le droit de convoquer le conseil d'administration , ou la généralité des membres ; il préside les assemblées , en a la police, dirige les discussions, recueille les opinions, et en proclame le résultat.
Il convoque, chaque fois qu'il le croit convenable, les différentes classes de la société , et , dans ces cas , préside leurs assemblées.
Il est à la tête de toutes les députations , et désigne les membres qui doivent l'accompagner ; il les prend dans le sein du conseil, ou parmi les autres membres indistinctement.
Il nomme , parmi les membres du conseil , des commissions pour l'examen des propositions qui sont faites , et pour celui de tous autres objets qui intéressent la société ; les commissions font leur rapport en assemblée générale du conseil , ou des membres effectifs de la société , selon que la nature de l'objet l'exige ou que le conseil le juge convenable.
Les fonctions du trésorier consistent à faire la recette et la dépense de la société.
11 ne peut faire aucun payement que sous quittance en due forme , et seulement sur un extrait des délibérations du conseil , signé par les président et secrétaire , qui ordonne le payement.
Il rend annuellement compte, au conseil d'administration, de ses recettes et dépenses ; le compte reste affiché dans le salon de la société pendant tout le cours du mois de mai ; chacun des membres effectifs a le droit de fournir par écrit, au conseil d'administration, ses observations sur le compte rendu.
Le conseil d'administration juge de leur mérite , et , durant la quinzaine qui suit le mois du mai , procède à la liquidation et à la clôture du compte.
Art. 43.
Le secrétaire du conseil d'administration rend annuellement compte des travaux et des progrès de la société , dans une séance solennelle de tous les membres effectifs, associés et honoraires.
Dans toutes les séances , tant du conseil d'administration , que de la société , il rédige les procès- verbaux ;. il rédige également les lettres et mémoires que la société croit utile d'adresser, soit aux autorités , soit à des particuliers ; il en soigne l'expédition et l'inscription aux registres à ce destinés.
Le secrétaire-adjoint l'aide en ses fonctions et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
y%rt. «4.
L'archiviste et sous sa direction le sous-archiviste ont soin des archives , de la bibliothèque , des objets d'art et du mobilier appartenant à la société ; ils prennent toutes les mesures nécessaires pour leur conservation.
Ne pourront être nommés membres efiFectifs de la société , que des personnes domiciliées dans le royaume.
Art. le.
Les membres effectifs seront reçus en assemblée générale , au scrutin secret et à la pluralité des suffrages ; cette réception ne
pourra se faire que sur une présentation appuyée par quatre membres effectifs et affichée dans la salle ordinaire de la société durant le mois qui précédera le ballotage.
Tout membre effectif ou correspondant nouvellement élu gratifiera la société d'une de ses productions , ou de tout autre don.
Art. 19.
Chaque membre eflFectif sera tenu de fournir annuellement à la société au moins une de ses productions 5 il en sera formé plusieurs lots, qui seront répartis par la voie du sort entre les membres effectifs et honoraires.
Les produits littéraires devront être inédits; l'auteur ne pourra , sans autorisation du conseil d'administration , les publier qu'après l'année qui suivra celle pendant laquelle la société en aura été gratifiée.
Sera considérée comme production de la part des membres de la classe de musique , leur participation directe et active à chacune des séances littéraires-musichles mentionnées à l'art. 24 du présent règlement.
Tout membre effectif qui pendant le cours de l'année n'aura fourni aucune production , admise par le conseil d'administration , payera une rétribution de dix francs.
Art. tS.
Tout membre effectif produisant , qui payera en outre la rétribution établie au dernier paragraphe de l'article précédent, obtiendra le titre de Membre effectif et honoraire , et il lui sera tenu compte de cette double qualité lors du tirage au sort des productions.
Art. 19.
Les membres effectifs ne seront soumis à aucune autre rétribution que celle mentionnée à l'art. 17.
Les membres correspondants sont nommés sur la prcsenlalion d'un membre cffeclif, et sur le rapport fait au conseil d'administration par la commission de la classe à laquelle le candidat appartient.
Art. «1.
Les membres honoraires sont nommés , sur la présentation d'un membre effectif de la société , par le conseil d'administration , et pris parmi les personnes connues pour protéger les arts , ou qui à raison de leur rang et des fonctions qu'elles exercent, peuvent contribuer à illustrer la société.
La rétribution des membres honoraires sera facultative.
;%rt. «S.
La société éditera un recueil sous le titre à^ Annales de la Société royale des Beaux-Arts et de Littérature , de Gand.
Dans ce recueil , on publiera les productions fournies par les membres de la société , et qui seront jugées dignes de cette distinction.
La direction de ce recueil est exclusivement abandonnée au conseil d'administration , et il n'y sera inséré d'autres productions que celles que le conseil déterminera à la pluralité des voix et au scrutin secret, après avoir entendu la commission de section.
Art. 33.
Les Annales de la société seront distribuées gratuitement à tous les membres effectifs et honoraires : les membres correspondants , ainsi que les personnes étrangères à le société , pourront se les procurer moyennant un prix d'abonnement à déterminer par le conseil d'administration.
Art. 94.
Le premier et le troisième lundi de chaque mois le salon de la société sera ouvert à tous les membres de la société sans distinction : le conseil d'administration est chargé de faire sur ces réunions un règlement particulier.
Art. 2a.
La société donnera annuellement une ou plusieurs Séances littéraires-musicales : on y fera la distribution des médailles obtenues pour les matières mises au concours.
Art. «e.
Tous les membres de la société recevront un diplôme ; ce diplôme sera délivré aux membres effectifs et correspondants lorsqu'ils auront satisfait au prescrit du dernier paragraphe de l'article 16.
Art. «9.
En cas de dissolution , les collections et toutes autres propriétés de la société appartiendront de droit à la ville de Gand.
Délibéré et arrêté en assemblée générale du 17 mai 1842.
