CHAPITRE XX.VII

LEGISLATION COLORIALK.

Les colonies françaises, fondées par des compagnies de marchands , imitèrent l'exemple des flibustiers, dont une partie, connue sous le nom de Boucanniers , était occupée de la chasse et de la culture dès terres , pendant que leurs camarades parcouraient les mers en vainqueurs et quelquefois en héros. Les premiers Européens qui ont fondé des colonies marchèrent sur les traces de ces aventuriers, qui étaient devenus, (Bn perdant leur esprit de rapine et leur courage chevaleresque, les fondateurs de plusieurs colonies, notamment de celle de Saint-Domingue, créée par les flibustiers français établis à Tîle de la Tortue.

Les compagnies maîtresses des îles , firent d'abdrd cultiver les terres par des Européens qu'on engageait en France. Pour remédier aux abus exercés contre ces espèces d'esclaves blancs qui, faute de protection, avaient quelquefois de la

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peine à recouvrer la liberté^ tous les actes qui ont institué ces compagnies leur enjoignaient d'y faire passer des Européens libres, dont l'engagement ne devait pas durer plus de trois ans.

Sous Louis Xill, les colons sollicitèrent une loi qui leur permît l'usage des esclaves noirs; mais ce monarque refusa son assentiment aux pressantes soUIicitations qui lui furent faites , ne voulant point introduire dans ses états un système d'iniquités aussi étrange , ni charger sa conscience des crimes qui pouvaient en résulter. Le cardinal de Richelieu, moins scrupuleux, ne pouvant obtenir l'adhésion du roi pour introduire la traite des noirs, que plusieurs nations de l'Europe faisaient depuis long-temps, encouragea, au jnoins par sou silence, les compagnies qu'il protégeait à faire entrer frauduleusement des nègres dans les colonies. C'est à tort que plusieurs écrivains ont accusé Louis XIH d'avoir procuré ce trafic à la France; c'est Richelieu seul qui est coupable d'avoir favorisé son introduction. Ce commerce était déjà considérable, lorsque Louis XIV légalisa son existence par un édit du a6 août 1670, qui accorde une prime à l'importation des noirs.

Ce dernier souverain, en autorisant l'usage des esclaves dans les colonies , n'eut jamais l'intention d'assimiler les noirs à la béte de somiDQ, ni de les abandonner sans réserve à l'arbitraire d'un

aaîi TRAITE DES NOIilS.

nàâître aVidé. 11 considéra les Africains comme des hommes, et il ordonna q«e les esclaves fussent élevés et ti*aités en chrétiens. Son ame élevée était incapable d'abuser de lia position d'un malheureux. Si le code noir, rédigé par les soins de Colbert , est d'une grande sévérité envers les esclaves, il impose aussi <les devoirs aux maîtres ; tels que de « faire baptiser les nègres , de les élever dans la religion catholique , de ne point battre jusqu'à ôter la vie, de ne pas infliger arbitrairement la peine de mort, et de les faire juger par des magistrats gradués qui ne soient point propriétaires d'esclaves. »

Ces obligations et plusieurs autres de même nature furent considérées par les colons, cônraie un joug intolérable imposé par un vainqueur. Du vivant même de Louis XIV, toutes les lois protectrices des noirs furent violées, et, après la mort de ce souverain, elles furent successivement abolies par une foule d'ordonnances rédigées par les planteurs eux-mêmes. Depuis long-temps les malheureux noirs sont abandonnés sans aucun moyen de défense, au despotisme de leurs maîtres. La loi, toujours terrible contre eux, ne parle plus en leur faveur; et la justice, toujours prêle à les punir, n'accueille aucune de leurs plaintes. D'abord il est établi en principe , dans les colonies, quelle ne doit pas le faire, sous prétexte

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de ne point encourager la révolte. Un esdave n'est point reçu en témoignage^ encore moins à accuser un membre de la caste qui domine. Quand même cela lui serait permis , de qui pourrait se plaindre ce malheureux , sans aggraver davantage son infortune? de son maître, qui peut le faire périr sous les coups , sans que personne ait droit de contrôler sa conduite? Les esclaves, dans certaines colonies françaises, sont, à la rigueur, hors de la loi et placés en dehors de tout droit naturel. lis sont exactement dans la même catégorie que les animaux; encore le chien et le cheval sont garantis par leur maître contre tout agresseur; mais le propriétaire d'un nègre ne le défend jamais contre les attaques d'un blanc , pour ne point autoriser l'insurrection.

- Quant à ceux qui, ne connaissant point les colonies, pourraient croire qu'il y a exagération dans cet exposé , il suffira de leur mettre sous les yeux une suite de faits incontestables qui prouveront jusqu'à quel point le despotisme des colons a été porté envers les hommes de couleur libres, protégés spécialement par des Ibis particulières. On verra par là quel doit être l'excès de tyrannie sous lequel gémissent les malheureux esclaves, qu'aucune loi ne protège, et qui sont abandonnés, sans réserve, aux caprices d'un •maître insatiable.

a24 TRAITE DES NOIRS.

Le général Décaen, dont les actes de soii administration dans les colonies méritent les plus grands éloges, parce qu'ils sont basés constamment sur la justice, la raison et l'humanité, ayant appris , peu de temps après son arrivée à l'Ile-de-France, qu'un habitant s'était rendu coupable d'excès de mauvais traitement envers ses esclaves, rendit un arrêté qui porte que toute personne convaincue d'abus en ce genre, vis-à-vis des noirs, serait privée du droit de leur infliger à l'avenir aucune punition. A la Martin nique et à la Guadeloupe , les blancs sont libres de battre les nègres autant que bon leur semble, et même de les tuer, sauf à réclamer le bénéfice de l'article 4^ du code noir, qui permet aux juges d'absoudre le maître qui a tué son esclave. Mais les révoltes sont fréquentes à la Guadeloupe, et principalement à la Martinique, tandis que la tranquillité la plus parfaite n'a cessé de régner un instant aux Iles-de-France et de Bourbon durant les huit années de l'administration du général Décaen. Elle s'est même prolongée jusqu'à ce jour , par suite des sages institutions que ce général a introduites dans ces îles. Louis XIII, dans le traité du 12 février i635, établit, art. 1 1 : «que les descendants des Français, provenant de sang mêlé, seront également réputés naturels français ; de même que les sau»

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vages convertis à la foi catholique. » Il ordonne , par un édit de 164^9 surt. i3 : «que les habitués et les sauvages convertis seront capables de toutes charges, honneurs, successions et donations , ainsi que les originaires et regnicoles. »

Lorsque les îles appartenaient encore à des particuliers, les mulâtres étaient libres à vingtquatre ans (i). Une lettre du ministre, du 5 février 1 698 , apprend que le gouverneur de St. - Domingue avait proposé de rendre une loi pour déclarer libres tous les hommes de couleur qui auraient atteint leur vingt-unième année ; et Mor^u de Saint-Mery ajoute, qu'à cette époque il était d'usage de la leur accorder.

Lorsque les colonies eurent passé au pouvoir de la couronne en 1674^ Louis XIV rendit plusieurs lois, toutes favorables aux hommes de couleur. L'article 9 du Code noir (ordonnance du mois de mars i685), s'exprime de la manière suivante : « L'homme libre, n'étant pas marié, qui aura un ou plusieurs enfants d'une esclave, et qui l'épousera dans les formes ordonnées par l'église, ladite esclave sera affranchie par ce moyen, et les enfants seront rendus libres et légitimes.» L'article 59 du même code dit expressément : a Octroyons aux affranchis les mêmes droits.

(i) Labat, t. P'^, p. 191.

aaÔ TUAITE BKS JfOIRS.

privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres. » Ailleurs, il ajoute : a Voulons que les gens de couleur, nés libres, ou affranchis, jouissent de tous les honneurs et privilèges accordés à nos autres sujets, »

Le même souverain exprime d'une manière encore plus particulière, dans le préambule de l'édit de i685, la protection qu'il accordait aux hommes de couleur, nés libres ou affranchis: «Quoique ces affranchis, dit -il, habitent un climat infiniment éloigné, je leur serai toujours présent, non-seulement par l'étendue de ma puissance^ mais encore par la promptitude de mpn application à les secourir dans leurs besoins.» On verra bientôt de quelle manière les intentions honorables de ce grand roi ont été respectées des colons.

Ainsi la jouissance des droits civils et politiques a été accordée aux hommes de couleur

par Louis XIII et Louis XIV. Puisque le premier ordonne : « que les descendants des Français seront réputés naturels français , et capables de toutes charges et honneurs (i)» : et le' second de ces deux souverains veut : « que le mérite d'une liberté acquise procure les mêmes avantages que le bonheur de la liberté uatu-

(i) Édit de NarboDDe, rendu par Louis XIII, eu mars 1642.

relie (i); déclarant que raffranchissement tient lieu de naissance, procure tous les avantages de la naturalité, et donne les mêmes droits^ privilèges et immunités dont jouissent les autres Français, »

La jouissance de tous ces droits a été confirmée aux hommes de couleur par le décret du 8 mars, et par celui du 8 avril 1790, sanctionnés par Louis XVL Ces lois n'exigent d'autre condition pour être admis aux assemblées publiques que celled'avoir vingt-cinqans, d'être propriétaire et domicilié depuis deux ans. La jouissance de ces droits leur est encore assurée par la loi du I ^^ j uin 1 79 1 qui limite les droits politiques des mulâtres, en n'admettant dans les assemblées que ceux qui sont nés de père et de mère libres; et par la loi du 28 mars 1792, qui supprime cette restriction , et rétablit les hommes de couleur dans la plénitude de leurs droits. L'assemblée générale de la Martinique a déclaré, dans la séance du 3 juin 1792, que les hommes de couleur et les nègres libres jouiraient des mêmes droits que les colons blancs.

Tels sont les titres et les garanties dont une classe nombreuse d'hommes libres réclame en

(i) Édit de i685, arJt. 5^.

238 TKAITE DES NOIRS.

Enfin, le a juillet i8oa, le gouvernement consulaire décréta, d'après un rapport du ministre de la marine , L'exclusion des noirs et des mulâtres du continent européen; ce qui était contradictoire avec la législation existante qui rend libre tout esclave mettant le pied sur le territoire français : c'était en outre une violation manifeste des lois de Louis XIII , de Louis XIV et de Louis XVI , qui accordent les droits civils et politiques aux hommes de couleur.

Le 7 juillet 17^0, une ordonnance coloniale enjoint à tous les hommes de couleur de justifier par titre de leur liberté, sous peine de la perdre : ce qui a plongé des hommes libres dans l'esclavage, par suite de jugements dont un, du 7 février 1770, condamne un mulâtre du Cap , malgré quarante ans de possession de sa liberté, à devenir esclave, faute de justifier du titre primitif de son affranchissement, casse son mariage et déclare ses enfants bâtards et esclaves (i).

Le 20 août 18 10, M. Caqueray de Valmenier, contre-amiral et procureur du Roi près la cour

(i) Les enfants de ce malheureux étaient au nombre de six. Voy. le plaidoyer de M. le président Henrion de Pensey pour le nègre Roc, i5 août 1770. Barreau Français de Warëe, t. III, deuxième partie, p. 5i.

ESCLAVAGE COLONIAL. nZc)

royale de la Martinique, fit donner avis qu'il ne recevrait eii justice les hommes de couleur qu'autant qu'ils représenteraient le titre primordial de leur liberté ; ce qui tend à éloigner des tribunaux et à priver de la protection des lois des hommes qui jouissent de la liberté depuis plus d'un siècle.

Le capitaine général Villaret- Joyeuse a annulé, au mépris de tous les principes de justice, et malgré des lois positives, toutes les libertés acquises sous le général Rochambeau, quoique respectées par le gouvernement anglais , et sanctionnées par une possession de treize années. Tous les hommes de couleur, légalement affranchis, qui n'ont pu donner 4^ooc> francs pour faire ratifier leur liberté, ont été vendus aux enchères publiques comme épai^es. On appelle épave j celui qui n'a point de maître, et dont la liberté n'a pas été ratifiée, ce qu'on ne peut faire depuis l'ordonnance ministérielle de i8o5, qu'en donnant 4?^c>o francs ; sous M. de Behague, en 1791 , il en coûtait 600 francs. Cette somme fut réduite sous le général Rochambeau, et portée depuis de i,5oo francs jusqu'à 4?ooo. Dans le principe cette législation se faisait sans frais; aujourd'hui le gouvernement fait vendre à son bénéfice tous les épaves, c'est-à-dire tous les malheureux qui n'ont pas 4?ooo francs à

a4o TRAITE DKS NOIRS.

donner au fisc pour faire sanctionner la liberté qu'ils ont reçue de leur maître en récompense de leurs services.

D'après cette sublime législation, aucun homme libre dans les Colonies, à l'exception des blancs, ne peut voyager au dehors , ni se transporter d'une habitation dans une autre; il ne lui est pas permis même de disposer de sa propriété, ni de se marier à sa fantaisie ; il lui est défendu d'élever ses enfants selon ses moyens : non content de tant de prohibitions, on lui impose encore silence en vertu d'im arrêté de l'assemblée coloniale (i), qui prononce peine de mort contre les colporteurs de mauvaises nouvelles.

Voilà une masse de faits contre lesquels on opposerait en vain d'inutiles déclamations. C'est pousser loin le mépris de tout principe de justice et de morale ; cependant une législation aussi indécente, qui établit une sédition permanente en présence des lois non abrogées de Louis'XIII, de Louis XIV et de I^ouis XVI , n'a pu satisfaire l'arbitraire des colons , et l'application de leur justice est encore plus révoltante, comme chacun peut s'en convaincre par l'exposé des faits contenus dans le chapitre suivant.

(i) Le i**" mars I7a3.

ESCLAVAGE COLONIAL. a^l

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