N^ XV

Dépêche adressée par le vicomte de Chateaubriand à

Mr. Canning. ')

Paris, 23 Janvier 4823.

Le soussigné, ministre des affaires étrangères de S. M. Tr. Chr., a mis sous les yeux du roi, la note en date du 1 de ce mois, que S. Exe. M. le principal secrétaire- d'État des affaires étrangères de S. M. britannique avait adressée à M. le vicomte de Marcelius. II a reçu Tordre de faire à S. Exe. la communication suivante:

Le cabinet de S. M. britannique tomberait dans une grave erreur, s'il pensait que la France a présenté au congrès de Vérone la question d'Espagne comme ayant pour elle un intérêt entièrement séparé de celui des puissances alliées ; que , dès lors, elle se «trouve en contradiction quand, dans sa réponse «^ la proposition de médiation faite par FAngleterre, elle établit que cette question est toute européenne.

4) La forme donnée à cette dépêche et les développements qu'elle présente, rendent inutile la reproduction de la note à laquelle elle répond.

La France, depuis les transactions d'Aix-ia-Ghapelle, est étroitement unie aux cours, qui, par leurs efforts, ont rétabli la paix sur le continent. Pénétrée de la sainteté des traités, elle accomplira les devoirs qu'ils lui imposent. Un de ces devoirs de la France était de faire connaître à ses alliés les mo* tifs qui Pavaient forcée «^ établir une armée d'observation sur une de ses frontières , et de leur expliquer ses inquiétudes sur un avenir dont il était aisé de calculer les chances. Dans la position où les troubles de PEspagne Pavaient placée, la plus simple prévoyance Pobligeait de s^enquérir du parti que prendraient les puissances en cas que la guerre devint inévitable. Cette marche, qu'indiquaient le bon sens et la raison, dut être suivie nécessairement par le duc Mathieu de Mont* morency à Vérone. Les souverains pensèrent (et le gouvernement français partagea leur opinion) qu'il y avait péril imminent pour la société dans cette anarchie militaire de PEs* pagne, où se trouvaient reproduits les principes qui, pendant trente années, ont fait les malheurs de l'Europe. De ces conférences générales sortirent naturellement des questions particulières, et Pon spécialisa des cas qui étaient d'abord enveloppés dans les intérêts communs.

Le résultat de ces communications loyales fut que la France se trouvait en mesure d'agir séparément dans une cause qui lui était comme appropriée, sans toutefois isoler sa politique de celle -de ses alliés ; de sorte que selon la manière dont on était frappé, on a pu dire, sans contradiction , que la question de l'Espagne était à la fois toute française et toute européenne.

Le soussigné, se flattant d'avoir suffisamment répondu à la première objection du ministre secrétaire d'Etat des affaires étrangères de S. M. Br., passe à Pexamen d'un autre point< Le cabinet des Tuileries n'a point oublié que le principal moUf allégué par S. G. le duc de Wellington à Vérone, pour ne point s'expliquer sur le casus foederis, était l'ignorance où se trouvait son gouvernement des transactions qui avaient eu lieu entre la France et PEspagne depuis 48â0 jusqu'en 4822. Cette objection fut écartée au congrès, comme elle le sera ici, par la seule observation que les griefs dont la France pouvait avoir à se plaindre, au sujet de la révolution d'Espagne,

CussY» Précis historique. 44

4 es CHAPITRE lY.

élaient maiheQreusement de notoriété publique; et c'est ce que le soussigné aura occasion de développer dans la suite de oette note.

Le ministre des affaires étrangères de S. M. Br. répondant à une observation contenue dans la note de Mr. le duc de Montmorency, en date du â4 Décembre, annonce que le ca* binet de St. James n'a jamais reconnu un cas d'intervention dans les affaires de l'Espagne, et qu'ainsi il a pu refuser de se lier pour l'avenir, en émettant une opinion sur des événements conditionnels et incertains. Le soussigné croit cependant avoir des motifs de ne pas douter que, dans un méoaoire rédigé par le cabinet de Londres, en réponse à une dépêche de la cour de Russie, et communiqué le 47 Mai 4820, par sir Charles Stuart au ministre des affaires étrangères de France, se trouvait énoncée l'opinion qu'on aurait le droit de se méier des affaires de TEspagne, 4^ si l'exaltation de ceux qui dirigent les affaires, les portait à une agression contre une antre puissance; 2^ si l'Espagne cherchait à s'emparer du Portugal, ou à opérer une réunion des deux états. Cette opinion du cabinet britannique parut alors aussi conforme aux intérêts généraux de l'Europe qu'à des intérêts particuliers qu'il est permis à tout gouvernement de ne pas abandonner.

Le soussigné regrette de ne pouvoir partager l'opinion du principal secrétaire d'Etat des affaires étrangères de S. H. Br. sur le peu de danger dont la révolution d'Espagne est pour les divers pays de l'Europe. L'état de la civilisation moderne met un peuple en communication avec tous les autres peuples, quel que soit d'ailleurs son isolement géographique. La France surtout, seul pays dont la frontière touche à celle de l'Espagne, souffre considérablement des troubles qui agitent le royaume de Ferdinand VIL Une révolution qui semble avoir pris pour modèle celle dont les traces ne sont point encore effacées, réveille et remue dans le sein de la France une foule de passions et de souvenirs. ^) On. a les preuves les plus multipliées que les révolutionnaires de l'Espagne et ceux de la France sont en relations intimes. Dans toutes les conspirations militaires, jugées par les tribunaux français, on a con-

Ji) V. Plus haut, ce qu'a écrit à cet égard, le vicomte de Martignac.

siamment retrouvé le nom et respéranca dea cartes. Les coupables échappés à la justice oot trouvé un asile dans la péDÎQsale, où ils menacent et insultent avec impunité la dy*nastie des Bourbons. Des libelles écrits en français, et im* primés en Espagne, sont jetés dans l'armée d'observation peur la corrompre; et, jusque dans les journaux anglais, le gouvernement britannique a pu voir que Ton provoquait, au nom de l'Espagne, nos soldats à la révolte. Ces faits ont été implicitement reconnus par S. G. le duc de Wellington, lorsque, dans ses notes diplomatiques, il a donné son approbation à l'établissement de l'armée d'observation. La note même à laquelle le soussigné a l'honneur de répondre en ce moment, confirme tout ce qu'il avance ici, en rapportant ces expressions du noble duc: a Le duc de Wellington n'a point établi «d'objection au nom du roi son maître, contre les mesures de «précaution prises par la France sur les propres frontières, «lorsque ces mesures étaient évidemment autorisées par le «droit de sa propre défense: non - seulement contre les dan- «gers sanitaires, mais encore contre la contagion morale des «intrigues politiques; enfin contre la violation du territoire « français par des excursions militaires fortuites. y> Cet aveu est remarquable, et, d'ailleurs le Piémont, le royaume des Deux*Siciles, ne se sont-ils pas soulevés au nom des certes? Et faudrait-il d'autres 'preuves que la révolution d'Espagne peut franchir les Pyrénées?

11 est donc permis à la France de se défendre contre la contagion morale ; il lui est également nécessaire de se mettre à l'abri des dangers d'une autre sorte, pui$que le territoire français a été violé trois fois par hs troupes constitutionneUes de l'Espagne. Que la France, inquiétée dans son intérieur et armée sur ses frontières pour sa défense, ait un besoin impérieux de sortir d'une position si pénible pour elle, c'est ce qu'on ne peut s'empêcher- de reconnaître. Comme le gouver* nement britannique, elle désire sincèrement la paix; elle n'eût pas balancé, de concert avec ses alliés, à accepter la médiation de l'Angleterre, s'il s'était agi de discuter des intérêts matériels ; mais on ne peut établir une base de négociations sur des théories politiques, et un arbitrage sur des principes.

464 CHAPITRE nr.

Pour la rnéma raison, la FraDce n'a pu adopter la propo-* sition que M. de San-Migucl a faite, le 43 de ce mois, aa ministre de la Grande-Bretagne près la cour de Madrid, afin de rengager d'intervenir dans les affaires du gouvernement français et du gouvernement espagnol; intervention au moins inutile, puisqu'il parait qu'elle n'aurait eu pour objet que des mesures relatives à l'armée d'observation. Si le cabinet de Madrid est de bonne foi dans ses communications, a-t-il besoin d'intermédiaire pour les faire parvenir au cabinet des Tuileries? Celui-ci ne craint pas de s'expliquer; dernièrement encore il a fait connaître les conditions raisonnables au moyen desquelles on pourrait arriver à une prompte conciliation. Le comte de Lagarde a reçu Tordre de faire part confidentiellement à sir William Â'Gourt des intentions bienveillantes du roi. S. M. Tr. Chr. demande que S. M. G. puisse apporter ellemême, et de sa propre autorité, les modifications nécessaires aux institutions qui ont été imposées par la révolte de quelques soldats à la couronne d'Espagne. Â cette concessioQ libre des institutions rectifiées par le roi Ferdinand, le roi de France pense, qu'il serait bon d'ajouter une amnistie pleine et entière, pour tout acte politique fait depuis 4842, jusqu'au jour de la promulgation de la concession royale. Ainsi disparaîtrait de la constitution espagnole le vice de fond et de forme qui met en péril toutes les monarchies légitimes. Le soussigné ose croire que des propositions si justes jet sî modérées obtiendront l'assentiment de tous les cabinets de l'Europe.

Le gouvernement français ayant fait, au désir d'éviter la guerre , tous les genres de sacrifices ; ayant peut-être trop longtemps lutté contre l'opinion publique, soulevée par les provocations de l'Espagne, le gouvernement français est arrivé à cette dernière limite de concessions, qu'aucun pouvoir qui se respecte ne peut impunément dépasser. Blessée dans ses intérêts essentiels, la France ne peut plus fermer les yeux sur les dangers qui la menacent, sans cesser de faire les voeux les plus ardents pour la paix. Elle a déjà pris et continuera de prendre les mesures propres à mettre fin à un état d'incertitude qui compromet à la fois sa sûreté, son honneur et sa dignité. Quel que soit l'événement, la France aimera tou-

jours à compter sur les bons offices dont le gouverDement anglais veut bien loi renouveler la proposition; elle mettra eMe-méme tous ses soins à réserrer les liens qui [unissent si heureasement les deux monarchies et les deux peuples.

ChJItbaubrund. »

Nous terminerons par le document diplomatique qui va suivre, la série des lettres, notes ou mémoires qu'il entrait dans notre intention de reproduire, et auxquels ont donné lieu les troubles révolutionnaires de l'Espagne de 1820 à 4823: ce sont les plus essentiels , et les seuls d'ailleurs qui nous aient paru devoir être conservés dans notre travail, puisqu'ils font connaître complètement et parfaitement, non-seulement l'opinion de chacune des cinq grandes puissances représentées au congres de Vérone, mais aussi la marche eUe-méme des négociations.

N^ XVI

Dépêche adressée par Mr. Canning à sir Charles Stuart, ministre de S. M. britannique à Paris\ datée de Londres du

34 Mars 4823.

Monsieur,

L'espoir d'un accommodement entre la France et TEspagne, que S. M. a si longtemps conservé, en dépit de toutes les apparences défavorables , étant à présent malheureusement éteint, je suis chargé par S. M. d'adresser à V. Exe, afin d'être communiquée au ministère français, Texplication suivante des sentiments de notre gouvernement sur l'état actuel des atTaires entre ces deux royaumes.

Le roi a épuisé tous ses efforts pour conserver la paix de TËurope.

La question d'une intervention dans les affaires intérieures de l'Espagne, à cause des troubles et des désordres qui ont depuîB quelque temps, prévalu dans ce royaume, n'était point une question sur laquelle S. M., quant à elle, pouvait hésiter un moment. Si le plénipotentiaire de S. M. à Vérone n'a pas

voulu prendre part aux délibératious des cabinets alliés sur celte question, c'est parce que S. M. devait à ses alliés, sur cela comme sur tout autre sujet, une déclaration sincère de ses opinions, et parce qu'il espérait qu'une communication amicale et sans réserve pouvait tendre à conserver une paix générale.

La nature des appréhensions qui avaient engagé le roi de France ù lever une armée dans son propre territoire, sur les frontières de l'Espagne, avait été indiquée d'abord par le nom de cordon sanilaire. Le changement de ce nom en celui cfarmée (F observation (qui eut lieu dans le mois de Septembre dernier), ne paraissait point à S. M. signifier autre chose, si ce n'est que le système défensif, opposé primitivement à la contagion du mal physique, serait continué contre les incon* vénients moraux ou politiques qui pourraient résulter pour la France d'une guerre civile élevée dans un pays 'séparé du territoire français par une simple ligne de démarcation conventionnelle. Les dangers du voisinage, les intrigues politiques et une violation accidentelle du territoire, suffiraient pour justifier les préparatifs d'une défense militaire.

Tel était l'état des choses entre la France et l'Espagne à l'ouverture du congrès de Vérone. Les propositions faites par le plénipotentiaire français, dans les conférences des cabinets alliés, étaient fondées sur cet état de choses. Ces propositions n'avaient rapport à aucun projet de faire une irruption dans le cœur de la monarchie espagnole, mais elles étaient de la nature de simples informations: 4^ Quelle attitude la France pouvait-elle prendre? Que feraient les alliés si elle se trouvait elle-même dans la nécessité de rompre les relations diplomatiques avec la cour de Madrid? 2^ Quel secours pouvait-elle en attendre dans les cas supposés d'outrages commis, ou de menaces de violence de la part de l'Espagne? Ces cas étaient tous accidentels et par forme de précaution. Les réponses des trois puissances continentales furent dans le même esprit.

Le résultat des discussions de Vérone fut une détermination des alliés de S. M., les empereurs d'Autriche et de Russie et le roi de Prusse; 4^ de faire connaître au cabinet de Madrid, par l'intermédiaire de leurs ministres respectifs à cette

cour, leurs sentiments sur la nécessité d'un changement ddns le système présent du gouvernement espagnol; et dans le cas d'une réponse déclinatoire à cette communication, de rompre toutes relations diplomatiques avec l'Espagne; 2^ de faire cause commune av6c la France contre TEspagne, dans certains cas spécifiés, cas, comme on Fa déjà fait observer, tout à fait ac> cidentels, et par forme de précaution.

Le plénipotentiaire de S. M. refusa de concourir à ces mesures, non-seulement parce qu'il n'était pas autorisé à engager la foi de son gouvernement dans aucune obligation hypothétique, mais parce que son gouvernement avait, dès le mois d'Avril 1820, uniformément recommandé aux puissances de l'alliance, de s'abstenir de toute intervention dans les. affaires intérieures de l'Espagne ^) et parce que ayant été, depuis cette môme époque, entièrement étranger à toutes transactions qui pouvaient avoir été faites entre la France et l'Espagne, son gouvernement ne pouvait juger sur quels fondements le cabinet des Tuileries pensait à une rupture possible des relations diplomatiques avec la cour de Madrid, ou sur quels fondements on craignait un événement en apparence si improbable, tel qu'un commencement d'hostilités contre la France par l'Espagne.

Le plénipotentiaire de S. M. ne voyait pas des preuves de l'existence d'aucun dessein, de la part du gouvernement espagnol, d'envahir le territoire de la France; d'aucune tentative pour ébranler la fidélité de ses troupes^), ou d'aucun projet de mioer ses institutions politiques; et tant que les débats et les troubles de l'Espagne restaient confinés dans le cercle de son propre territoire, la France ne pouvait être admise par le gouvernement anglais à plaider en faveur de l'intervention étrangère. Si la fin du dernier siècle et le commencement de celui-ci, virent toute l'Europe liguée contre la France, ce n'était pas à cause des changements intérieurs que la France croyait nécessaires pour sa propre réformalion po-

4) V. Plus haut, la note conlidenticlie, du mois de Mai 4820, du vicomte de Castlereagh.

2) V. Les quatre derniers alinéa de la dépêche, du fl3 Janvier 4823, du vicomte de Chateaubriand à M. Cannîng.

litique et civile; mais parce qu'elle tenta de propager d'abord ses principes, et ensuite sa domination par les armes.

Dans l'impossibilité où était S. M. de s'associer aux mesures concertées à Vérone relativement à l'Espagne, le plénipotentiaire de S. M. déclara que le gouvernement anglais pouvait seulement s'eJQTorcer, par l'intermédiaire du ministre de S. M. à la cour du roi catholique, d'adoucir la fermentation que ces mesures pourraient occasionner à Madrid, et de faire tout le bien en son pouvoir.

Jusqu'à cette époque, aucune communication n'avait existé entre S. M. et la cour de Madrid, relativement aux discussions de Vérone. Mais, vers le temps de l'arrivée du plénipotentiaire de S. M., et à son retour de Vérone à Paris, TEspagne exprima le désir de la médiation amicale de S. M., pour détourner les calamités de la guerre. L'Espagne limita distinctement ce désir à l'emploi de bons offices de la part de la Grande-Bretagne, qui ne seraient point incompatibles avec le système de neutralité le plus strictement conçu : et, pendant tout le cours des relations du gouvernement anglais avec l'Espagne, le gouvernement espagnol n'a jamais, à aucune époque, été induit à croire par le gouvernement anglais, que la politique do S. M., dans le cas de contestation, entre la France et l'Espagne, serait autre que neutre.

En conséquence de celte requête et de sa précédente déclaration à Vérone, le plénipotentiaire de S. M. reçut des instructions à Paris, pour faire au gouvernement français Toffre de la médiation de S. M. En faisant cette offre, le gouvernement anglais pria de s'abstenir envers l'Espagne, par des motifs de convenance, aussi bien que par des considérations de justice, d'un langage de reproche ou de hauteur; il représenta comme une matière qui n'était pas de peu d'importance, la première atteinte, par quelque puissance que ce soit, à cette paix générale établie si récemment, après avoir coûté tant de peines et de sacriOces à toutes les nations. 11 ne déguisa point non plus au gouvernement français l'inquiétude qu'il concevait , d'une nouvelle guerre en Europe , une fois qu'elle serait commencée.

Outre des suggestions de cette espèce, le gouvernement anglais s'efforça d'apprendre du cabinet des Tuileries quels

étaient la nature et le nombre des griefs particuliers dont S. M. Tr. Chr. se plaignait, et quelles étaient les mesures particu* iières de réparation ou de conciliation de la part de l'Espagne, qui seraient capables d'arrêter les progrès des préparatifs de guerre de S. M, Tr. Chr.

Le gouvernement français refusa la médiation formelle de S. H., alléguant en substance, que la nécessité de ses préparatifs de guerre n'était pas tant fondée sur aucune cause di* recte de plainte contre l'Espagne , susceptible d'une exacte spécification et d'un accommodement praticable, que sur la position- générale, dans laquelle ces deux royaumes se trouvaient eux-mêmes placés vis-à-vis l'un de l'autre; sur l'effet que tout ce qui se passait et «qui s'était passé depuis quelque temps en Espagne produisait sur la paix et la tranquillité des domaines de S. M, Tr. Chr. ; sur le fardeau de cet armement défensif que la France s'était crue obligée d'établir sur la frontière d'Espagne, et qu'il lui était également embarrassant de maintenir, ou de retirer sans quelques nouvelles circonstances qui pourraient justifier un tel changement d'avis; enfin, sur l'état de choses plus aisé à comprendre qu'à définir, mais qui, à tout prendre , était si insupportable à la France , que des hostilités ouvertes seraient bien préférables. La guerre au moins amènerait une tendance à une conclusion quelconque; tandis que les relations telles qu'elles existaient entre la France et l'Espagne pouvaient continuer pendant un temps indéfini, accroissant, chaque jour, les difficultés de l'Espagne, et propageant l'inquiétude et l'alarme parmi l'armée et la nation française.

Mais quoique le gouvernement de S. M. Tr. Chr. refusât pour ces raisons une médiation formelle, il manifesta un vif désir de la paix, et accepta les bons offices de S. M. pour cet objet.

Considérant tous les maux que la guerre pouvait attirer sur la France, et de la France, peut-être encore à la fin, sur toute l'Europe, et ceux qu'elle doit plus immédiatement et plus inévitablement attirer sur l'Espagne, dont une invasion étrangère ne pourrait qu'exaspérer et prolonger les animosités et les agitations intérieures, le gouvernement anglais fut profondément convaincu de la nécessité de la paix pour les deux royaumes, et résolut en conséquence, qu'il fût investi ou non

170 CHAPiTRE lY.

du caractère formel de médiateur, de faire tous les efforts possibles, et de profiter.de toutes les chances pour prévenir les hostilités. Là question était devenue maintenant une question simple, et de FEspagne à la France; et la seule chose faisable' n'était pas tant d'examiner comment les relations de ces deux gouvernements avaient été amenées maladroitement à ce point de complication, que de rechercher comment il était possible de résoudre les difficultés sans le recours aux armes, et de procurer un accommodement amical par des explications et des concessions mutuelles.

L'amitié seule de S. M. aurait pu l'engager à proposer à la nation espagnole une révision de ses institutions politiques. Les Espagnols de tous les partis admettaient la nécessité indispensable de quelques modifications de la constitution de 4 84 S; et si, dans une crise telle que celle où se trouvait l'Espagne, en proie tout à la fois aux maux de la guerre civile et à la crainte d'une invasion étrangère, l'adoption de modifications que l'on croyait désirables en elles-mêmes pouvait donner l'espérance de voir apaiser ses dissensions intérieures, et en même temps fournir au gouvernement français un motif de se retirer de la position menaçante qu'il avait prise à l'égard de l'Espagne, le gouvernement anglais sentit qu'aucun scrupule de délicatesse ou aucune crainte de mauvaise interprétation ne devait l'empêcher de manifester le vif désir qu'il avait de voir les Espagnols obtenir sur eux d'aviser è de telles modifications, ou au moins de déclarer leur disposition à y aviser par la suite.

11 est maintenant inutile de discuter quel aurait pu être le résultat des efforts pressants de S. M. pour amener la France et l'Espagne à un accommodement, si rien n'était intervenu pour interrompre leurs progrès. Quelle qu'ait pu être la répugnance du gouvernement espagnol à faire les premiers pas vers un pareil accommodement, on ne peut déguiser que les principes avoués et les prétentions mises en avant par le gouvernement français, dans le discours du trône à l'ouverture des "chambres à Paris , créèrent de nouveaux obstacles au succès d'une intervention amicale. La communication de ce discours au gouvernement anglais fut accompagnée, à la vérité, de nouvelles assurances des 'dispositions pacifiques de la

France, et les ministres français donnèrent au passage de ce discours le plus capable de faire une impression défavorable en Espagne, un sens qui lui 6tait une partie de son caractère hostile , et sujet à créer des difficultés. Mais toutes les tentatives du gouvernement anglais pour faire valoir à Madrid de telles assurances et de telles explications échouèrent; les espérances de succès s'affaiblirent graduellement, et maintenant elles sont entièrement évanouies.

11 ne reste plus qu'à faire connaître la conduite que S. M. désire et a l'intention d'observer dans une guerre entre les deux nations, à chacune des quelles S. M. est unie par les liens de l'amitié et de l'alliance.

Le désaveu répété par le gouvernement de S. M. Tr. Chr. de toutes vues d'ambition et d'agrandissement, défend le soupçon d'aucun dessein de la part de la France d'une occupation militaire permanente en Espagne, ou de forcer S. M. G. à prendre aucune mesure dérogatoire à l'indépendance de sa couronne ou à des relations existantes avec les autres puissances.

Les assurances répétées qu'a reçues S. M. de la détermination où était la France de respecter les domaines de S. M. Tr. F., ne laissent pas à S. M. la crainte d'être appelée à remplir les obligations de cette liaison intime et défensive qui a si loDgtem])S subsisté entre les deux couronnas de la Grande- Bretagne et du Portugal.

Quant aux provinces d'Amérique, qui ont rompu ie lien qui les unissait à la couronne d'Espagne, le temps et les événements paraissent avoir décidé réellement leur séparation de la métropole : la reconnaissance formelle de ces provinces, comme états indépendants, par S. M. peut être hâtée ou retardée par diverses circonstances extérieures, aussi bien que par les progrès plus ou moins satisfaisants dans chaque état vers une forme de gouvernement durable et régulière*): l'Espagne a été depuis longtemps instruite des opinions de S. M. à ce sujet. Désavouant de la manière la plus solennelle toute intention de s'approprier la plus petite portion des possessions

4) V. Chap. I*^

espagnoles en Amérique, S. M. est persuadée que la France ne fera aucune tentative pour ranger sous sa domination aucune de ces possessions, soit par conquête, soit par cession de la part de l'Espagne.

y. Exe. présentera à M. de Chateaubriand cette franche explication, sur les points qui, seuls, sont de nature à faire appréhender peut-être la possibilité d*un choc de la France et de la Grande-Bretagne, dans une guerre entre ia^ France y et PEspagne , comme dictée par un vif désir de pouvoir conserver, dans cette guerre, une stricte et exacte neutralité, une neutralité non sujette à altération envers aucun parti, tant que rhonneur et les intérêts de la Grande-Bretagne seront également respectés des deux partis.

On m'ordonne, en dernier lieu, de charger V. Exe. de déclarer au ministère français que S. M. sera toujours prête à renouveler Pontremise de ses bons offices, dans le but de terminer oes hostilités, que S. M. s'est efforcée avec tant de sollicitude, quoîi|^e sans succès, de -prévenir.

Je suis, etc.

G. Canning. »

Une fois la guerre contre PEspagne décidée par le roi de France, toutes les mesures forent prises par le ministère de S. H. Tr. Chr. pour que leà événements ne traînassent pas en longueur. L'armée d'observation^), fut mise en état d'entrer en campagne et placée sous lé commandement de S. A. R. le duc d'Angouléme, neveu du roi. Le prince avait sous ses ordres le maréchal duc de Reggio^), le maréchal duc de Conegliano ^], le général Molitor (depuis maréchal), le général comte Guillcminot, chef d'état-major général, le prince de Hohenlohe, le baron de Damas, le général Yallin, qui commandait l'avant-garde, etc.

4) Formée» dans le principe, comme cordon sanilaire contre TinTasion de la fièvre jaune.

2) Oudinot.

3) Moncey.

Un commissaire diplomatique, le vicomte de Martignac, suivit le prince , ainsi que divers agents du département des affaires étrangères, le comte Roger de Caux, le vicomte de Flavigny, etc.

L'armée passa la Bidassoa le 6 Avril 1 823, et le 24 Mai, le prince généralissime fit son entrée à Madrid. Les certes avaient quitté cette résidence, ammenant avec e]}es le roi Ferdinand YII, et s'étaient retirées à Cadix, où Farmée française ne tarda pas à les suivre.

Les généraux comte de TAbisbal et Horillo firent leur soumission. Le général Ballesteros battu par le général Molitor, conclut k Grenade, le 4 Août, une convention dont les articles suivent ici:

Art. i. Le général Ballesteros. et la seconde armée sous ses ordres reconnaissent l'autorité de la régence d'Espagne établie à Madrid durant l'absence du roi.

Art. n. Le susdit général ordonnera aux autres généraux et gouverneurs de places situées dans l'étendue de* son gouvernement, de reconnaître également la régence.

Art. m. Les troupes qui sont aux ordres du général Ballesteros, seront cantonnées dans les endroits qui seront fixés de concert avec le général Molitor.

Art. IV. Les généraux, chefs et officiers appartenant au second corps d'armée espagnol , conserveront leurs grades^ emplois , distinctions et la solde oorrespondante aux dits emplois.

Art. y. Aucun individu de la dite armée, ne pourra être inquiété, poursuivi, ni molesté pour ses opinions antérieures à cette convention, ni pour les faits analogues, excepté ceux qui sont de la* compétence de la justice ordinaire.

Art. VI. La solde sera payée par le trésor d'Espagne en la forme (Jite, et en cas de retard, on continuera^e donner aux troupes des rations d'étape dans les cantonnements qui leur seront assignés.

Art. VU. Les individus de la milice faisant partie de la susdite armée , qui désireront retourner dans leurs foyers,

pourrcmt le faire librement , et trouveroot sûreté et protectioQ.

Eu conséquence de la présente convention, les hostilités cesseront immédiatement de part et d'autre.

Dans un but de conciliation, le duc d'Àngouléme rendit, le 8 Août, à Andujar, une ordonnance qui fut fort approuvée en France , contre laquelle la régence de Madrid protesta , et qui ne fut pas accueillie avec faveur par le corps diplomatique accrédité à Madrid : elle portait en substance : art. 1 : les autorité» espagnoles ne pourront faire aucune arrestation sans l'autorisation du commandant des troupes françaises dans l'arrondissement duquel elles se trouvent; art 2: les commandants en chef des corps de Tarmée feront élargir tous les hommes qui ont été arrêtés arbitrairement et pour des motifs politiques, notamment les miliciens rentrant chez eux; art. 3 : les commandants des corps sont autorisés à faire arrêter quiconque contreviendrait au présent ordre ; art. i : tous les journaux et journalistes sont placés sous la surveillance des commandants des troupes françaises.

Les troupes de Navarre se déclarèrent également contre Tordonnance A'Andujar, et le trappiste, Tun des chefs les plus ardents de Yarmie de la foi, destitua les autorités qui s'y conformèrent.

Le roi Ferdinand fut délivré, le premier Octobre 4823: le duc d'Angoulème vint le recevoir à Puerto Santa Maria : ^ ] la garnison de Cadix capitula le 3.

Ainsi se termina une guerre qui a fait dire à Mr. Canning: ((jamais armée n'a occasionné si peu de maux et n en a tant «empêché:» c'est un éloge que méritait en effet, pour sa bonne discipline, l'armée française qui fut chargée d'aller étouffer l'anarchie en Espagne.

4) Port de mer de la province de Séville, à rembouchure de la Giiadalette, à deux lieues N. E. de Cadix.

Lo roî ayant repris son autorité , abolit la constitution de 1842, et déclara nul tout ce qu*il avait décrété et approuvé pendant la durée du régime constitutionnel, et de coercition, en quelque sorte, qu'exercèrent sur sa volonté les meneurs de la révolution de 1890.

L'ordonnance d'Andujar n'étant point respectée par le roi Ferdinand VII , et la réaction royaliste se montrant violente ^ ) dans les mesures qui furent adoptées, le duc d'Angouléme, fort mécontent de ce qui se passait sous ses yeux, quitta Madrid le 4 Novembre et prit congé, de son armée, par un ordre du jour, à Oyarzoum, le 22 du môme mois.

Il fut jugé indispensable poui* le maintien de la tranquillité en Espagne, et pour que la France ne fût pas, une seconde fois, dans la nécessité d'intervenir, qu'une armée d'occupation restât dans le royaume de Ferdinand VII, que les passions politiques pouvaient encore bouleverser. A cet effet, une convention conclue le 24 Février 1824, entre le marquis de Talaru, ambassadeur de France, et le comte Ofalia, conseiller d'État de S. M. catholique, détermina qu'un corps de 46,000 hothmes resterait en Espagne jusqu'au 1 ^^ Juillet de la même année, et régla, comme il suit, tout ce qui floncernait l'occupation.

N^ xvn.

Convention signée à Madrid, le 24 Février 1824, entre l'ambassadeur de France et le comte Ofalia,

«S. M. le roi d^Espagne et des Indes ayant jugé nécessaire de demander à S. M. Tr. Chr. le roi de France et de

4) Biégo, tombé entre les mains des autorités royalistes Ait jugé et exécuté le 5 Novembre. Quiroga, le second promoteur de Tinsurrection militaire du 4*^^ Janvier 4820, après avoir défendu la Corogne contre l'armée française, était parvenu à se rendre en Angleterre: il reparut en Espagne après la mort de Ferdinand VH et reçut Tordre de se retirer en Galice. 11 mourut oublié en 48i4.

Navarre qu^une partie de Tannée française restât en Espagne, afin d'assurer le repos et le bien-ôtre de ses états, d^avoir le temps de recomposer son armée sur les bases de Tordre et de la discipline , et de consolider son gouvernement de manière à contenir la malveillance et les factions qui tenteraient d'en troubler la tranquillité;

Et S. M. Tr. Chr. ayant à cœur de prouver à S. M. C. la tendre affection qu'elle lui porte, Tintérét qu'elle éprouve pour la prospérité de l'Espagne, et désirant contribuer de tout son pouvoir à l'affermissement de la monarchie espagnole;

Leurs majestés ont arrêté de faire choix de plénipotentiaires pour discuter et signer une convention qui pût remplir Fobjet de leur commune sollicitude;

En conséquence elles ont nommé, savoir:

S. M. Tr. Chr. le sieur Louis Justin Marie , marquis de Talaru.

(Stdvent ses autres titres.)

Et S. M. C. don Narcisse de Heredia Begines de ios Rios, comte d'Ofaiia.

(Sîdvent ses autres titres,)

Lesquels munis de leurs pleins-pouvoirs , sont convenus des stipulations suivantes: ,

Art. L S. A. R. le duc de Angouléme , généralissime de l'armée française, laissera en Espagne un corps d'armée de quarante cinq mille hommes qui y séjournera jusqu'au 4 Juillet

Ce corps sera sous les ordres de son général commandant en chef qui s'entendra avec le gouvernement de S. M. C, et dont le quartier général sera établi à Madrid ou dans les environs. Les troupes qui le composeront ne reconnaîtront que les ordres qui leur seront transmis par leurs généraux et officiers, sauf le cas où il en serajt autrement ordonné par des instructions spéciales à Tégard des détachements combinés avec des troupes espagnoles.

Art. II. À pioios de dispositions contraires du commandant en chef, les troupes françaises restant en Espagne four-

niront habituellement les garziisoos des vîUes et places soivantes: Cadix, lie de Léon et dépendances; Burgos, Aranda de] Duero, Badajoz, la Corogne, Santona^ Bilbao, Saint-Sébastien, Vittoria, Tolosa, Pamplona, San Fernande de Figueras, Gerona, Hostalrich, Barcelionne, la Seu de Urgel, Lérida.

Le commandement militaire de chacune de ces villes et places appartiendra à l'officier français pourvu de lettres de service pour y commander. U sera investi, sous le rapport de la police militaire, des mômes pouvoirs qui sont attribués aux gouverneurs espagnols.

Art. m. Les arsenaux et établissements d'artillerie et du génie situés dans les places ci-dessus mentionnées, ainsi que tous les objets qui pourraient s'y trouver, serviront, sous la direction des commandants français, à l'armement des places, aux travaux à y exécuter, aux réparations d'armes et autres besoins de service. Les officiers espagnols de l'arlillene et du génie qui seront chargés desdits ai*senaux et établissements, devront obtempérer aux demandes qui leur seront faites à cet égard par les commandants français.

Art. IV. Lorsque Tétat des villes ou places dénommées dans Tart. 2, ou des pays environnants, exigera la réunion d'une junte sanitaire, elle sera présidée par le commandant français. Un officier de santé de l'armée française y sera admis à l'effet de provoquer toutes les mesures curatives et préservatrices qui seraient jugées nécessaires. Le commandant français ordonnera et fera exécuter toutes les dispositions qu'exigeraient les circonstances. Dans les places où réside un capitaine général, il présidera la junte et le commandant français en sera le vice président.

Art. V. La gendarmerie française pouvant exercer sa surveillance, non-seulement dans les places et cantonnements où résident, les troupes françaises, mais aussi dans les pays adjacents et dans les diverses lignes de communication, les autorités civiles et militaires espagnoles devront lui prêter mainforte et assistance au besoin.

Elle pourra arrêter les individus des deux nations ou étrangers, sauf à remettre entre les mains de l'autorité espagnole CussY, Précis bistoriqvr. 42

ceux qui n'appartiendront pas à la juridiction de Tannée française.

Art. V(. Les militaires français , les employés de l'armée et les individus à sa suite , étant justiciables des seuls tribunaux militaires français, ceux d'entre eux qui seraient arrêtés par les autorités espagnoles, seront remis immédiatement aux commandants français les plus voisins du lieu de l'arrestation.

Art. Vn. Le gouvernement espagnol fera juger par des tribunaux spéciaux ou commissions militaires, les individus ou bandes arrêtés les armes à la main, qui troubleraient la sûreté des communications et qui seraient prévenus de brigandage et d'attaques contre des Français appartenant à l'armée, ainsi que tous ceux qui porteraient des armes défendues par les lois, dans les lieux où seront les troupes françaises.

Art. Vin. Dans le cas d'accusation pour crime contre la sûreté publique, commis de complicité par des individus français et espagnols, tous les prévenus seront remis à Tautorité française pour l'instruction de l'affaire, et jugés en suite par leurs tribunaux respectifs.

Art. IX. Les déserteurs des troupes des deux nations seront réciproquement remis.

Art. X. S. M. Tr. Chr. prenant en considération les malheurs qu'a éprouvés l'Espagne, se charge de subvenir aux dépenses ordinaires de solde, nourriture, équipement et entretien de ses troupes, seulement îe gouvernement espagnol s'engage à payer la différence du pied de paix au pied de guerre, ce qui est fixé par abonnement définitif, pour le corps d'armée français qui reste en Espagne, à la somme de deux millions de francs par mois, qui sera comptée à dater du 4 Décembre 1823, et due le dernier jour de chaque mois.

Art. XL S. M. C. se chargera en outre de pourvoir, conformément au règlement annexé à la présente convention, à l'établissement des troupes en garnison, au casernement, magasins, matériel des hôpitaux, transports à la suite, étapes militaires, approvisionnements de siège dans les places, aux réparations et autres objets reconnus nécessaires.

Art. XIL Les effets d'habillement et d'équipement, vivres et autres objets nécessaires à la consommation ou à l'usage

de» troupes françaises , entreront et circuleront en Espagne francs de tous droits. Mais pour prévenir les abus qui pourraient porter atteinte au maintien des règlements de douane, il est convenu que ces objets ne pourront être introduits que munis de certificats authentiques qui constateront leur origine et leur destination , et en se conformant aux formalités qui seront déterminées à cet égard.

Art. XIII. Les militaires et employés de Parmée qui rejoindront leurs corps ou quitteront l'Espagne, seront exempts de tous payements aux douanes, pour les objets servant à leur usage personnel.

Art. XIV. Toutes les lettres de service de l'armée française qui seront contresignées, seront reçues aux bureaux ordinaires de poste et remises franches de port. Les estafettes, courriers et' voyageurs militaires, payeront les chevaux et autres rétributions de poste sur le même pied, que les courriers du gouvernement espagnol; ils seront, ainsi que les convois militaires , transports de vivres , équipements et munitions, exempts des droits de chaîne, établis pour Fentretien des routes. Art. XV. Pour la sûreté des communications et de la correspondance, le gouvernement espagnol fera placer des postes, qui seront disposés de manière à pourvoir au service des escortes pour les convois, expéditions d'effets ou approvisionoemeuts, officiers en mission et courriers de l'armée française^ Art. XVI. S. M. Tr. Chr. ne laissant des troupes en Espagne, que sur la demande qui lui en a été faite par S. M. C, il demeure convenu que non obstant la fixation du terme porté en l'article premier, ces troupes seront rappelées aussitôt que le roi d'Espagne, ne croyant plus leur présence nécessaire, eu aura fait la demande. De son côté S. M. le roi de France se réserve le droit de les retirer avant ce terme, si quelque circonstance imprévue le lui faisait juger nécessaire.

Art. XVIL Les hautes parties contractantes se réservent aussi d'examiner d'un commun accord si, à l'époque fixée par l'art, i de' la présente convention, iJ sera convenable de la prolonger suivant les mêmes bases.

Art. XVin. La présente convention à laquelle sera annexé un règlement relatif à son exécution, sera ratifié et les ratifications échangées dans le plus court délai.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait double à Madrid, le neuf Février mil huit cent vingtquatre.

L*ambassadeiu* de S, M. Tr. Chr., Le marquis de Talaru.

El primero secretario de Estado de S. M. C, El conde be Ofalia. ^)

A cette convention était annexé un règlement, qu'il est inutile de reproduire, relatif au casernement, aux hôpitaux, magasins, transports, étapes, approvisionnements; à Tarmement des places , aux constructions et réparations nécessaires pour la défense; aux courriers et estafettes, etc.

L'occupation fut prolongée , une première fois , jusqu'au i*^ Janvier 4825, pour que le gouvernement espagnol eût le temps de réorganiser son armée! Le roi Ferdinand VII * ayant désiré une nouvelle prolongation, une convention fut signée à San-Lorenzo del Escurial, le 10 Décembre 1824,. mais avec une réduction de Tarmée au chiffre de 32,000 hommes, à partir du l®' Janvier 1825 : en voici les principaux articles:

« Art. L Le corps d'armée française actuellement en Espagne, sera réduit à vingt-deux mille hommes» à partir du 1 ^^ Janvier mil huit cent vingt-cinq.

« Art. n. Les troupes seront réparties dans les places suivantes: Cadix, lie de Léon et ses dépendances; Barcelonne;

4) Le 6 Janvier 4 824, une convention avait été signée à Madrid, concernant les prises maritimes faites en 4823, de part et d'autre, et les indemnités qui devaient être accordées pour les prises restituées.,

L'art. V portait, d'ailleurs, que les prises faites postérieurement au 4®' Octobre 4823, (jour où le roi Ferdinand VH a été rendu à la liberté et a repris son pouvoir), seraient considérées comme nulles et non avenues, les deux gouvernements s' obligeant à en faire opérer la restitution aux propriétaires ou ayant droit.

Saint*Sébaslien ; Pampeliuie ; Jaca ; seu de Urgel ; Saint FerdinaDd de Figuiëres.

« Art. m. Indépendemmeot de ces troupes, une brigade formée de deux régiments suisses et commandée par un général, restera à Madrid et dans celle des résidences royales où se trouverait sa majesté catholique, pour faire le service auprès de sa personne et de la famille royale, concurremment avec les troupes espagnoles.

«Art. IV. Toutes les places actuellement occupées par les troupes françaises seront évacuées, à l'exception de celles qui sont désignées dans Tart. 2 ; et les troupes qui ne font partie d'aucune des nouvelles garnisons rentreront en France au terme du 1 ^^ Janvier mil huit cent vingt-cinq , fixé par la précédente convention.

« Art. V. Les troupes françaises fourniront les garnisons des villes et places indiquées dans l'art. 2. Le commandement militaire de chacune de ces villes et places appartiendra à l'ofBcier français pourvu de lettres de service pour y commander; et les rapports des commandants français avec les capitaines -généraux ou le vice-roi de Navarre, dans les villes où les deux autorités, française et espagnole, seront réunies, subsisteront tels qu'ils étaient établis par les dernières conventions.

« Art. yi. Les commandants français disposeront pour le service qui leur est confié des approvisionnements de guerre de toute espèce c[ui se trouvent dans les places occupées, et qui devront être fournis par l'Espagne. On ne pourra extraire des magasins aucune des armes, ni munitions formant Tapprovisionnement de la place , qu avec l'agrément et le consentement du commandant français qui s'y trouve.

« Art. VIL Sa majesté catholique se chargera de pourvoir à rétabUssemcnt des casernes, magasins, matériel des hôpitaux, transports à la suite, étapes militaires, approvisionne-

ments de siège dans les places, ainsi qu'aux réparations et autres objets reconnus nécessaires. ï>

Aucune époque ne fut, d'ailleurs, déterminée pour le retour des troupes françaises, qui ne furent rappelées qu'en 4828, alors que Tétat de TEspagne ne présentait plus d'inquiétude au roi Ferdinand.

Le rëgne de ce prince, qui mourut le 29 Septembre 1833, ne fut plus sérieusement troublé. On sait que par ssi pragmatique du 20 Mars 4830, Ferdinand Vn a aboli la loi salique que les Bourbons avaient introduite en Espagne , et qui n'existait pas en Castille autrefois. En vertu de cet acte, contre lequel ont protesté les agnats de Naples et TinGamt don Carlos , frère de Ferdinand, la reine Isabelle II , fille de ce souverain , est montée sur le trône à la mort de son auguste père.