CUSSY, PRÉCIS HISTORIQUE

« converti en un théâtre de carnage, et désirant profiter du

premier moment de calme qui se présente, pour régler la guerre qui existe entre les deux gouvernements, d'après les lois suivies par les nations les plus civilisées et les principes les plus loyaux et les plus humains, sont convenus de nommer des commissaires pour conclure un traité qui fixe la numière de faire la guerre, et ils ont choisi à cette fin. ( Suivent ici les n(ms des commissaires.) Lesquels à oe dûment autorisés , sont convenus des articles suivants :

Art. I. La guerre entre TEspagne et la Colombie se fera d'après le mode suivi par les peuples civilisés, excepté dans les points où leurs usages seraient en opposition avec quelque article du présent traité, qui doit être la première et la plus inviolable règle pour les deux gouvernements.

Art. II. Tout militaire ou individu attaché à un corp d'armée, pris sur le champ de bataille, même avant la présente convention, sera regardé comme prisonnier de guerre, traité comme tel d'une manière convenable à son grade, jusqu'à ce qu'il soit échangé.

Art. m. Seront aussi considérés et traités comme prison-^ niers de guerre ceux qui tomberont au pouvoii' du parti opposé dans des marches, des reconnaissances, des excursions, des places, garnisons et postes fortifiés, lors même que ceux-ci sont pris d'assagt, et sur mer, lors qu'on en vient à l'abordage.

'Art. lY. Les militaires ou les individus à la suite d'un corps d'armée, qui ont été pris blessés ou malades dans les hôpitaux ou ailleurs, ne seront point prisonniers de guerre, mais ils seront libres de retourner sous leurs drapeaux, aussitôt qu'ils seront rétablis. Comme l'humanité parle hautement en faveur de ces infortunés qui se sont sacrifiés pour la patrie et leur gouvernement, ils seront traités comme prisonniers de guerre, mais avec plus d'égards encore, et on leur donnera les mêmes secours et les mêmes soins qu'aux blessés et aux malades du parti qui les a faits prisonniers.

Art. y. Les prisonniers de guerre seront échangés , classe pour classe, et grade pour grade et l'on donnera pour un militaire d'un grade supérieur le nombre d'individus d'un grade inférieur, qui est fixé par les usages des nations civilisées.

Art. VI. Seront aussi compris dans les échanges et traités comme prisonniers de guerre, les militaires et les paysans qui, soit isolément, soit comme parti, servent le chef d'une armée, en faisant des reconnaissances ou. en allant à la dé* couverte de Tarmée ennemie.

Art. VU. La guerre actuelle étant provenue d'une différence d'opinions, et les personnes qui ont combattu avec le plus d'acharnement pour les deux causes, ayant entre elles des rapports étroits de parenté ou autres, et vu qu'on désire épargner le sang autant qu'il est possible, il est statué que les militaires ou les envoyés qui, après avoir servi antérieurement un des deux gouvernements oct abandonné leurs drapeaux et ont été pris sous des drapeaux opposés, ne peuvent être punis de mort. Il en sera de même des conspirateurs et des mécontens dans l'un ou l'autre parti.

Art. Vin. L'échange des prisonniers sera obligatoire, et se fera dans le plus court délai possible. Les prisonniers seront toujours gardés sur le territoire de Colombie, quel que soit leur grade ou leur rang, et ils ne seront, pour aucun motif, et sous aucun prétexte, conduits hors du pays. et exposés, par là, à des souffrances pires que la mort.

Art. IX. Les commandants des armées auront soin que les prisonniers soient entretenus comme le désire le gouvernement auquel ils appartiennent, attendu qu'on se remboursera réciproquement les frais qu'on aura faits pour cet objet. Les commandants ont le droit de nommer des commissaires qui se rendront aux dépôts des prisonniers, examineront leur situation, auront soin qu'elle soit améliorée et que leur sort soit adouci.

Art. X. Les militaires actuellement prisonniers jouiront des bienfaits du présent traité.

Art. XI. Les habitants des lieux qui ont été occupés successivement par les. troupes des deux gouvernements, doivent être traités avec beaucoup d'égards, jouir de toute sûreté et d'une liberté sans restriction, quels que soient ou qu^aient été leurs opinions, leurs sentiments, leurs services et leur conduite à l'égard des parties belligérantes.

Art. Xil. Les corps de ceux qui ont terminé glorieusement leur carrière soit sur le champ de bataille, soit dans un

combat, ou une attaque sous les drapeaux des deux gouvernements, recevront les honneurs de la sépulture, ou seront brûlés, si leur nombre ou les circonstances ne permettent pas qu'ils soient inhumés convenablement. L'armée ou le corps des troupes victorieuses sera tenu de remplir ce devoir sacré^ dont il ne se dispensera que dans des cas et pour des causes urgentes, et alors il demandera aux autorités du lieu de le remplir à sa place. On ne pourra refuser de rendre les corps qui seront redemandés par le gouvernement ou par des particuliers de Yun ou de Tautre parti, et l'on se concertera en commun sur les mesures nécessaires pour les faire transporter.

Art. XIII. Les généraux des armées, les commandants des divisions et toutes les autorités seront tenus d'observer fidèlement et strictement le présent traité; toute infraction à cet égard devra être punie de la manière la plus rigoureuse, et les deux gouvernements s'engagent, sous la garantie de la loyauté et do l'honneur de leurs nations, à l'accomplir avec la plus scrupuleuse exactitude.

Art. XIV. Le présent traité sera ratifié etc. — »

En 4833, la république de Colombie s'est scindée en trois états distincts et séparés, la NouveUe-Grenade ), l'Equateur et } énèzuela.

Les colonies qui restèrent le plus longtemps fidèles au principe monarchique furent, d'une part, le Pérou, qui reconnut Fautorité du roi d'Espagne jusqu'au 28 Juillet 4824 , époque où l'indépendance de cette ancienne vice-royauté fut solennellement déclarée sous le protectorat de Bolivar ; d'autre part, le Mexique: dès Tannée 1844, le Mexique était devenu le théàti*e d'une lutte sanglante entre le chef du parti de l'indépendance, le moine Hidalgo^ et les royalistes.

4) Le 27 Février 1855, la république de Tlsthme de Panama s'est formée en se séparant de la Nouvelle-Grenade. t) Qui fut mis à mort dans cette même année.

Voici comment s'explique le comte de Martignac^) en parlant des colonies espagnoles de FAmérique du sud :^)

a Un des plus grands intérêts», dit Fauteur, «qui pussent » préoccuper FEspagne, un des objets les plus importants de » la sollicitude de ses mandataires, était incontestablement le » sort de ses colonies ; tout un avenir de ridiesse ou de » pauvreté, de prospérité ou de désastre, reposait sur les me- » sures qui seraient prises à leur sujet. Sans doute il y avait » là de grands embarras k surmonter, de graves difficultés à » vaincre ; mais il y avait aussi d abondantes ressources, et » le choix des concessions à faire et des avantages à retirer » offrait encore une grande et heureuse latitude. Au Mexique, » Finsurrection n'était pas encore devenue générale : elle était » peu exigeante. 11 était facile de s'entendre avoc lui et de le » conserver à la métropole. Dans les autres états le mal était » plus grand ; il était sans remède.* L'indépendance était de- » venue une condition qu'il fallait subir ; mais cette indépen- » dance contestée pouvait devenir une source de richesse non » moins féconde pour le trésor de FÉtat que pour le commerce » du pays, il fallait savoir faire un sacrifice et le mettre au » plus haut prix.

«C'est ce qu'on ne sut pas faire, c'est ce que personne » n'osa proposer. Dans un pays où les idées d'égalité de » droits, de liberté absolue étaient poussées au plus haut degré » d'exagération, personne nosa dire que le Nouveau-Monde, » en ressaisissant l'indépendance que la tyrannie étrangère » hui avait arrachée, en secouant un joug imposé par la per- » fidie et maintenu par la force, n'avait fait qu'user d'un droit » qui lui appartenait et que la révolution ne devait lui con- » tester. Ce langage, le seul qui fût en harmonie avec l'état

4) V. Essai fUëtorique sur la révolution d'Espagne, f) On comprendra facilement que nous aimions à nous éta>or do l'opinion d*un homme d'État d'une supériorité aussi incontestée.

» du pays, avec ses ÎDStitutions , avec ses passions même, nul » ne pensa h le tenir, et les préjugés despotiques de TEs- » pagne métropole trouvèrent le moyen de se perpétuer au D milieu des idées pbilantropiques et libérales qui gouvernaient » TEspagne européenne.

« Des conférences avaient été ouvertes avec des délé- » gués des colonies ; mais on fut arrêté des les premiers pas, » car il devint impossible de s'entendre sur le point de départ. » Après de longues et inutiles discussions , tout fut rompu, » abandonné , et toute espérance détruite.

«Bientôt les événements vinrent ajouter leur puissance aux » arguments des commissaires. Le Pérou fut conquis par les » troupes de Buénos-Ayres. Le Mexique , dégagé à son tour, » s*oflrità Ferdinand ou à Fun des infants ses frères, à la con> édition qu'il viendrait le gouverner en personne, et comme » état indépendant; et, sur le refus de la famille royale, il D se livra à l'usurpation d'un chef obscur nommé Iturbide. *) » Les autres états consolidèrent leur indépendance, en ache- » vant de rompre jusqu'au dernier lien qui les attachât à leur » ancienne dominatrice. De toutes ces possessions si riches, si » vastes, si célèbres, qui faisaient sa gloire et son opulence, il » ne resta rien a l'Espagne que quelques places fortes occupées » par d'inutiles soldats, et le souvenir de tant de trésors qui » n'avaient laissé aucune trace. Tout le reste fut perdu par Tin- » habileté, par l'obstination folle et puérile, par l'inconséquence » de ceux k qui le soin de ces grands intérêts avait été confié.

«Partout on revoit les mêmes échecs expliqués par les » mêmes causes. Jamais ii côté des projets on ne retrouve,

4) Iturbide fui proclamé empereur sous le nom d'Augustin I, le 18 Mai 48J2: le congrès déclara à l'unanimité, le 22 Juin, la dignité impériale héréditaire dans sa famille. La révolte mit fin à cet empire éphémère : il abdiqua le 20 Mars 1823, et quitta le Mexique: il y revint en 182i. fut mis hors la loi, arrêté et fusillé le 19 Juillet de la même année, trois jours après son arrivée.

GHÀPITUE I. 23

» dans une proposition raisonnable , les moyens d*exé-

» cution : »

Avant que l'usurpation dlturbide eût eu lieu, en 1822, le Mexique était perdu pour FBspagne : les royalistes étaient parvenus à maintenir l'autorité royale jusqu'au commencement de Tannée 4820 ; mais lorsque la nouvelle de Tinsurrection qui avait éclaté ,■ le 4 Janvier de cette même année, à rtle de Léon, en Espagne^), fut parvenue au Mexique, le parti de l'indépendance reprit courage : la proclamation du roi Ferdinand VII à ses sujets d'Amérique, que nous allons mettre sous les yeux du lecteur, n'eut point pour effet d'arrêter les cfiforts du parti de l'indépendance.

N^ II

Proclamation de Ferdinand VII, adressée aux Espagnols américams, habitants d'outre-mer; du mois d'Avril 4820.

Espagnols - américains I lorsqu'au 4844, je vous annonçai mon retour dans la capitale de Tcmpire espagnol, une déplorable fatalité amena le rétablissement dMnstutitions que leur ancienneté et l'habitude firent regarder comme supérieures à d'autres plus anciennes encore, mais méconnues alors et qualifiées de nuisibles parce qu'elles étaient reproduites sous une nouvelle forme.

La triste expérience de six années, pendant lesquelles les maux de toute espèce se sont accumulés par les mêmes moyens dont on attendait le bonheur ; le cri général du peuple des deux hémisphères, et ses démonstrations énergiques, portèrent enfin dans mon âme la conviction, qu'il était nécessaire de rétrograder sur le chemin que j'avais suivi d'une manière aussi imprudente. Reconnaissant le vœu général de la nation que son élan patriotique porte à s'élever sur la scène du monde à la hauteur à laquelle elle doit figurer parmi les autres nations, j'ai adhéré à ses sentiments, et je me suis identifié sincèrement et de cœur avec ses plus

4) Chap. IV.

chers désirs en adoptant, reconnaissant et jurant, ainsi qae je Tai fait spontanément, la constitution rédigée à Cadix par les certes générales et extraordinaires, et promulguée le 49 Mars 4812.

Rien dans cet heureux événement n'est capable do troubler ma satisfaction si ce n'est l'idée de l'avoir retardé ; la joie universelle qui le solemnisc , pourra seule affaiblir ce désagréable souvenir. La générosité héroïque du peuple, qui fait que les erreurs ne sont pas des crimes, fera oublier bientôt les causes de tous les maux passés. Les Espagnols présentent aujourd'hui à l'Europe un spectacle admirable, premier fruit de son système constitutionnel, qui fixe les devoirs réciproques entre là nation et le trône.

L'État qui se trouvait vacillant s'est consolidé sur les bases inébranlables de la liberté et du crédit publie ; les nouvelles institutions prendront la plus grande consistance , ot présenteront des résultats favorables et permanents : on ne verra plus dans les mesures du gouvernement cette instabilité, celte incertitude qui égaraient l'opinion, et qui entretenaient le désir des nouveautés; la science de la politique et ses combinaisons avec le système des forces de terre et de mer que la nation décrétera, et que l'art saura mettre en mouvement lorsque les circonstances l'exigeront, inspireront à tous lo respect et la considération qu'elle avait perdus.

Une nouvelle lumière luit pour le grand hémisphère espagnol ; à son éclat, il est impossible que chacun ne se sente pas animé du feu sacré de l'amour de la patrie. Je me félicite d'être le premier à ressentir cette douce et généreuse émotion ; je suis heureux de vous l'annoncer et. de vous exhorter à vous empresser de jouir d'un bonheur aussi inappréciable, en recevant et jurant cette constitution qui a été faite par vous et pour votre félicité. Je vous assure qu'il ne m'a coûté aucun sacrifice pour la jurer moi-même, lorsque j'ai eu acquis la conviction que cette loi fondamentale ferait votre bonheur ; et quand même le sacrifice le plus grand aurait été nécessaire, je l'aurais fait également, persuadé que l'honneur de la majesté royale nVsl janinis compronns pir cv que l'on fnit pour le bien public.

Américains, vous qui vous êtes égarés des sentiers du bonheur, vouz avez déjà ce que vous cherchez depuis longtemps au prix de sacrifices immenses, de peines inouïes, de guerres sanglantes, d^une horrible dévastation et de Textermination la plus affreuse. Votre douloureuse scission n'a produit pour vous que des larmes, de terribles leçons, des troubles, des haines, des partis acharnés, la famine, Tincendie, la désolation et des horreurs qui font frémir; il suffira, pour épouvanter les générations à venir, de leur retracer Tesquisse de vos malheurs actuels.

Qu'attendez- vous ? écoutez la tendre voix de votre roi, de votre père. Faites cesser les alarmes qui vous dévorent et la haine qui vous anime, avec les circonstances qui les ont fait naître ; qu'elles fassent place à des sentiments affec> tueux et généreux. Que la vengeance ne soit plus regardée par vous comme une vertu, ni la haine comme un devoir.

Les deux- hémisphères, faits pour s'estimer, n'ont qu'à s'entendre pour rester éternellement des amis inséparables et se protéger réciproquement, au lieu de chercher des occasions de se nuire.- 11 n'est pas possible que de véritables frères qui parlent la même langue, qui professent une même religion, gouvernés par les mêmes lois, ayant les mêmes mœurs, doués des mêmes vertus, de ces vertus enfantées par la bravoure, la générosité et l'élévation de l'ème, puissent rester longtemps ennemis.

Que les relations que pendant trois siècles de travaux et de sacrifices ont formées avec la métropole nos aïeux, les enfants chéris de la victoire, soient rétablies , que celles que les lumières du siècle et la nature d'un gouvernement représentatif réclament, soient également remises en vigueur. Déposez vos armes, et que la guerre cruelle dont les événements funestes seront tracés par l'histoire en caractères de sang, soit étouffée !

. Ce n'est pas les armes à la main que l'on termine et que l'on arrange les affaires d'une même famille; oui, déposons les armes pour éviter le désespoir et le danger de nous opprimer et de nous abhorrer. Tel est le vœu de toute la nation ; la nation me procurera tous les, moyens de triompher des obstaclcâ survenus pendant nos dernières ca-

lamités pobKqoeft, Noos avons adopté un système plus étenda dans ses prinâpes et plus conforme à cdm que voos avei déployé vonsHDémes. Que notre caractère distînciif soit d*observer réciproquement nne condoite loyale et franche, en réprouvant les maximes et les conseils de cette politique sombre et tortueuse dont la fortune aveugle a pu favoriser un moment les fausses combinaisons.

La métropole vous en donne Fexemple. Suives cet exemple, Américains; votre bonheur présent et avenir en dépend. Donnez à la mère-patrie un jour de félicité dans un siècle aussi fécond en événements malheureux. Que Tamour de l'ordre et du bien public réunisse les volontés, et rende les opioionA uniformes*

Les cortès, dont le nom seul retrace à la mémoire des événements prodîgieuit pour tous les Espagnols, vont se rassembler ; vos frères de la Péninsule attendent avec impatience, et les bras ouverts, les députés que vous enverrez, pour coopérer avec eux, d'égal à égal, sur le remède à apporter aux maux de la patrie, surtout aux vôtres. La sûreté de leurs personnes a pour garant l'honneur national, et <*<e code tant désiré, que j'ai juré à la face de l'univers, et que j'observerai religieusement.

Les pères de la patrie, les élus du peuple réunis sauveront rÉtat, et fixeront pour toujours les destinées des deux Mondes ; pour les rt^compenser de leur sublime sagesse, leurs contemporains tresseront la couronne immortelle que la postérité reconnaissante leur présentera un jour. Que de biens , que de bonheur résulteront de cette union ! Le commerce, l'agriculture, l'industrie, les sciences et les arts se fixeront avec éclat dans notre pays fortuné, qu'à juste titre on regarde comme la plus grande merveille de la nature ; et à l'abri d'une paix durable, fruit précieux de la concorde, que la justice réclame incessamment, et que la politique conseille, et d'un gouvernement constitutionnel, commun à tous, qui no peut plus être injuste ni arbitraire, vous vous élèverez au plus haut degré de prospérité que les hommes puissent oonnatlre.

Mais si voi.'s repoussez les sages avis qui partent du plus profond de mon cœur, si vous négligez de prendre et

-tlHAPITRE 1. 27

de serrer la main franche et amicalo que vous présente affectueusement la patrie, cette patrie qui donna Texistence à plusieurs des auteurs de vos jours, dont les conseils dans une semblable circonstance ne seraient point douteux ; redoutez tous les maux qu^entrainent les fureurs d'une guerre civile, les désordres et les agitations auxquels sont expDsés les gouvernements illégitimes, les funestes conséquences de la séduction de la part d'hommes ambitieux qui ne fomentent Fanarchie que pour arracher et saisir le sceptre du monde, les rapines, les vols et la cupidité insatiable d aventuriers inconnus, les dangers de Tiafluence étrangère qui épie l'occasion d'allumer les brandons de ' la discorde , d'égarer Topinion, qui divise pour régner, et règne pour assouvir la soif des richesses. Craignez enfin toutes les horreurs et les convulsions que produisent les crises violentes des états, lorsque dans Texaltation des passions les systèmes politiques se développent sans prudence, et que le fanatisme domine seul.

C'est alors que vous éprouveriez de plus les terribles effets de l'indignation qui saisirait le peuple espagnol à la vue de l'offense faite à son gouvernement, à ce gouvernement déjà fort et puissant, parce qu'il s'appuie sur le peuple qu'il dirige, et qu'il marche d'accord avec ses principes. Ah I puisse le moment fatal d'une obstiuation inconsidérée n'arriver jamais I non, jamais! afin que je ne sois pas réduit à la douleur dé cesser un seul instant de m'appeler votre tendre père.

Ferdinand.

A cet appel de leur souverain, appel en style beaucoup trop emphatique pour ôtre Texprcssion de sentiments vrais, les Mexicains répondirent en proclamant leur indépendance le 24 Février 1824.

Le gouvernement qui, au commencement de Tannée 18 23, administrait encore TEspagne, envoya en Amérique des commissaires royaux, dans le but de négocier des traités avec les nouveaux étals : une convention préliminaire de paix

et de commerce fut signée à Buenos-Âyres le i Juillet 1 833 : cet acte portait, article 21 , que le gouvernement de Buenos- Ayres était autorisé k négocier l'adhésion du Chili, et du Pérou, ainsi que celle des divers états confédérés de Rio de la Plata.

Mais pendant que les commissaires envoyés par le gouvernement des certes, s'occupaient de Tœuvre de reconnaissance, par la mëre-patrie, de l'indépendance des nouvelles républiques de l'Amérique du Sud. l'armée française, entrée^) le 7 Avril 1823, en Espagne, à la suite de la tenue du congrès de Vérone, s'était emparée de Madrid, le 23 Mai, et avait délivré, le I®"" Octobre, le roi Ferdinand VII, retenu à Cadix par les certes et le gouvernement insurrectionnel : or, rendu à l'exercice de son autorité souveraine , le roi Ferdinand VII déclara nulles toutes les mesures prises depuis le 7 Mars 1820, jour oii il avait été forcé d'accepter la constitution des certes et, plus tard, de signer la proclamation du 8 Avril, aux colonies de l'Amérique, dans laquelle on fit tenir au roi un langage dont l'humilité était une atteinte h la dignité royale.

L'état politique des colonies espagnoles de l'Amérique du Sud , c'est>à-dire des nouvelles républiques qui s'étaient constituées, resta donc encore ce qu'il était antérieurement; incertain, privé de rapports avoués avec les grands états européens, et considéré par l'Espagne comme une insurrection en permanence, qu'elle se proposait d'anéantir par la force des armes, mais qu'elle ne put parvenir à vaincre. Apres la perte de la bataille de Tempico, en 1829, l'Espagne dut perdre l'espoir de voir jamais rentrer ses anciennes colonies sous l'autorité royale : elle ne sut point encore se décider, malgré les sages conseils que lui donnaient les grandes puissances, a reconnaître rindépendance des nouveaux états,

I) V. Chap. IV.

qu*elle n était point, cependant, en mesure de replacer sous 8a domination : sept années plus tard la force du l'ait accompli remporta enfin sur sa résistance.

La persévérance de la cour d'Espagne dans un système que sa prolongation rendait si préjudiciable au commerce maritime des grands état-s, ne pouvait continuer indéfiniment à être respectée par ceux-ci: les États-Unis de TAmérique septentrionale furent les premiers à lier officiellement des rapports politiques et commerciaux avec les nouvelles républiques du Sud, en signant le 3 Octobre 4824, un traité avec la Colombie.

Parmi les états européens, la Grande-Bretagne donna la première impulsion pour la reconnaissance des républiques de TAmérique méridionale.

Le l^*" Janvier 4 825, M^ Cannîng, secrétaire d'État de S. M. britannique pour les affaires étrangères ^), fit connaître, officiellement, aux ministres étrangers, Fintention de son gouvernement d'accréditer des Chaînés d'affaires à la Colombie, à Mexico et à Buenos- Ayres. *)

La communication de cette décision du cabinet de St. James, faite par son Chargé d'affaire à Madrid, y donna lieu à la réunion de plusieurs conseils, dont le résultat fut, qu'on enven*ait des notes aux puissances influentes de la saintealliance , notes dans lesquelles on insisterait fortement sur le principe posé au congrès de Vienne, de garantir k chaque

4 ) M. CanniDg avait succédé à lord Castlereagh (lord Londonderry), mort le 42 Août 1822.

2) The following was the substance of the communication made by Mr. Canning to the foreign ambassador : — "That in conséquence of the repeated failures of the applications of His Majesty's govemment to the court of Spain, relative to the récognition of the independent states of South America, His Majesty's servants bave corne to the détermination to appoint Chargés d'Affiadres to the states of Columbia, Mexico and Buenos- Ayres; and to enter into treaties of commerce with those respective states on the basis of the récognition of their independence." {Le Times, du 6 Janvier 1825, N« 42.)

souverain Imlégrité de ses possessions. Quant h TAngleterre, le ministre espagnol répondit à sa notification, par une note du 25 Janvier, dans laquelle il considérait les affaires d'Amérique sous un aspect tout autre que le gouvernement anglais ne Tavail fait : nous nous bornerons à donner Fanalyse delà note espagnole.

D'après le rapport d'émissaires envoyés au Mexique, à Santa-Fé de Bogota , à Caracas , il existait dans ces contrées un parti immense contre le nouvel ordre de choses ; on y désirait ardemment le rétablissement de l'ancien régime espagnol ; les indépendants avaient commis des excès qui irritaient les populations; Bolivar était détesté; ses succès ne le conduiraient à rien fonder de stable ; et puisque leclergé était parvenu à faire la contre-révolution en Espagne, il saurait bien la faire également en Amérique ; les commissaires anglais connaissaient la vérité de cette situation; or la démarche que le gouvernement anglais venait de faire était entièrement contraire aux connaissances positives qu'il possédait sur Tétât des colonies espagnoles.

M. Zéa y Bermudes, ministre des affaires étrangères de S. M. Catholique , cherchait ensuite à démontrer que « la résolution du cabinet britannique était une violation des traités existants ; que la reconnaissance de ces gouvernements de fait était une injure aux puissances légitimes ; » et il terminait par une protestation formelle contre tout acte ^e cette naturç, attendu que S. M. C. ne cesserait pas d'employer la force des armes contre ses sujets rebelles d'Amérique.

M. Canning répondit à cette note au nom du cabinet britannique par une contre-note, où la question fut envisagée et traitée sous tous les aspects. Il démontra qu'en reconnaissant les nouveaux états américains, la Grande-Bretagne ne violait aucun traité, aucun principe du droit des gens ; que

toutes les puissances européennes, et l'Espagne eUe-méme, avaient reconnu des gouvernements de fait, et qu'en cette occasion l'Angleterre, après avoir fait tous ses efforts pour amener une conciliation entre TEspagne et ses colonies, devait régler ses mesures comme son langage sur ce qu'exigeaient ses véritables intérêts.

Cette note peut être regardée comme un des documents les plus précieux pour Thistoire du temps, à ce point de vue, nous croyons à propos de l'insérer ici in extenso, en traduction. ^ )

Note, remise par le secrétaire d^État de S. M. B. pour les affaires étrangères, au chevalier de Los Bios, Chargé d'affaires de S. M. C, à Londres; le 23 Mars 1825.

Le soussigné, premier secrétaire d'État de S. M. pour les affaires étrangères a été chargé par son souverain de re-mettre à M. le chevalier de Los Rios, pour qu'il la communique à sa cour, la réponse suivante h la note officielle que S. Exe. M. Zéa a adressée le 21 Janvier 4825, au Chargé d'affaires de S. M. à Madrid :

Une partie si considérable de la note officielle de M. Zéa était fondée sur la dénégation de faits dont il a été fait rapport au gouvernement britannique suc Tétat des différents pays de l'Amérique espagnole, et sur la présupposition d'événements que la cour d'Espagne s'attend à voir arriver dans ces contrées, et qui réfuteraient victorieusement les rapports, qu'a reçus le gouvernement anglais, qu'on a jugé préférable d'attendre l'issue de ces événements, plutôt que d'opposer apparence à apparence et d'éclaircir des vraisemblances et des conjectures.

O Le texte original anglais se trouve dans le T. X, seconda partie, page 702, du supplément au Recueil des principaux traita de George

FrÎd. DR MaRTENS.

Pour ce qui concerne cette issue, quelque décisive qu'elle paraisse se présenter, le soussigné est chargé do se borner h dire, qu^il a été une satisfaction particulière pour le gouvernement anglais, qu'elle ait réellement eu lieu, avant qu'il eût fait connaître ses intentions aux autres pays de l'Amérique espagnole. Ainsi il n'est pas possible que ces intentions aient pu avoir la moindre influence sur la guerre du Pérou.

Le soussigné est chargé de ne faire que cette seule observation sur la partie de la note de M. Zéa, qui roule sur rinexactilude supposée des renseignements qui ont servi de base à la résolution du gouvernement britannique. Les questions qui restent encore à examiner , sont : si la Grande- Bretagne, en négociant avec les gouvernements de fait établis, qui sont à l'abri d'une attaque extérieure, a violé quelque principe du droit des gens ou quelque convention positive ^

Pour commencer par le dernier de ces points, comme étant le chef particulier d'accusation, M. Zéa nous reproche à plusieurs reprises l'infraction des traités en général ; mais comme il n'en cite que deux, celui de 4809 et celui de 4844, on peut bien admettre qu'il ne s'appuie que sur ceuxci, pour établir essentiellement cette accusation. Voyons d'abord ce qui concerne le traité de 4 809 :

Ce traité fut conclu au commencement de la lutte de l'Espagne contre la France, et il était dirigé entièrement contre les circonstances d'alors, et conçu dans des termes qu'il n'est pas possible d'interpréter autrement. C'était un traité de paix pour mettre fin à la guerre, dans laquelle nous étions engagés en Espagne depuis 4804. 11 est désigné expressément dans le premier article comme un traité d'alliance pour la durée de la guerre dans laquelle nous nous trouvions impliqués en commun avec l'Espagne. Toutes les stipulations du traité avaient évidemment rapport à la résolution déclarée du dominateur de la France, de maintenir une branche de sa famille sur le trône de l'Ëspagpe et des deux Indes, et elles nous obligeaient indubitablement à ne pas mettre bas les armes contre l'Espagne, avant que les projets sur l'Espagne n'eussent échoué et que les pré-

ienUons concernant l'Amérique n'eussent été abandonnées ; obligation dont TÂngleterre s'est, comme on ne saurait le nier, parfaitement acquittée. Ce but une fois atteint, les conditions du traité étaient accomplies, et les obligations qu'il imposait ont nécessairement cessé avec Tobjet auquel elles se rapportaient

En effet, la guerre de la Péninsule ayant été terminée heureusement, et S. M. catholique ayant été rétablie, par le secours de TAngleterre, sur le trAne de ses ancêtres, le traité de 4814 fut substitué à celui de 4809. Et que contient ce traité? Premièrement l'expression du plus vif désir de la part de S. M., que l'Amérique espagnole* puisse être réunie de nouveau avec la monarchie de la péninsule; et secondement une promesse [Empenno) de défendre aux sujets anglais de fournir aux habitants de l'Amérique espagnole des munitions de guerre.

Cette promesse a été aussitôt accomplie par un ordre du cabinet rendu en 4844; et pour étendre cet objet audelà des limites de l'obligation prescrite par le traité, le parlement rendit en 4849 un acte qui défendait aux sujets anglais de prendre du service dans les armées des colonies insurgées.

La sincérité des désirs exprimés dans ce traité est prouvé non-seulement par les mesures ci-dessus, mais encore par les offres réitérées de la part de l'Angleterre d'être médiatrice entre l'Espagne et ses colonies, La proposition de cette intervention n'était pas uniquement fondée, comme l'avance M. Zéa, sur le consentement que donnerait à l'émancipation de ses colonies. Depuis lors, il s'est écoulé plusieurs années, et l'Espagne a dédaigné différentes occasions qui se sont présentées de négocier à des conditions plus favorables, avant qu'on eût posé cette base sur. laquelle seufe on pouvait fonder une négociation qui eût du succès.

n n'en était pas question en 4843, lorsqu'on offrit notre médiation aux certes.

n n'en était pas question en 4845, lorsque l'Espagne demanda notre médiation , mais refusa d'établir les conditions auxquelles elle était disposée à consentir.

CussY, Précis historique. 3

3i CHAPITRE I.

U n'en fut pas question en 4818, dans les conférences d'Âii-la-ChapelIe , où la question sur un accord entre TËspagne et ses colonies fut agitée pour la première et la dernière fois entre les grandes puissances européennes.

D'après le silence absolu, que l'Espagne gardait relativement à l'opinion émise par les puissances qui assistèrent à ces conférences lorsque cette question leur fut proposée, deux points étaient entièrement clairs :

I» Que PEspagne n'avait pas l'intention sérieuse de proposer aux Américains des conditions acceptables ; 2^ que le renvoi de cet objet à un congrès ne pouvait pas avoir un résultat heureux et satisfaisant.

Depuis lors, la Grande-Bretagne s'abstint absolument de toucher le point d*une négociation avec les colonies, jusqu'à ce qu'au mois de Mai 4822, l'Espagne fit connaitre de son propre mouvement, qu'elle voulait prendre des mesures pour le rétablissement de la paix dans les deux Amériques sur une base toute nouvelle, mais sur laquelle néanmoins elle ne s'expliquait pas.

El) . réponse à ces communications , on engagea l'Espagne à accélérer autant que possible ses négociations avec les colonies, vu que le cours des événements était si rapide qu'il ne permettait pas un plus long délai; néanmoins, on ne fit aucune insinuation sur. la base de Tindépendance à adopter.

La première mention de cette base, qui eut lieu au mois de Novembre 4822, provint en effet du gouvernement espagnol lui-même, et à cette époque on fit connaître au ministrerésident de la Grande-Bretagne à Madrid (recibio la iniimacUm) que les certes s'occupaient d'entamer des négociations avec les colonies sur la base de leur indépendance ; négociations qui furcut effectivement ouvertes, et qui eurent avec Buenos- Ayres un heureux résultat, quoique S. H. catholique les ait rejelées depuis (fuercn desaprobados). Ce fut depuis cette dernière communication du gouvernement espagnol, que l'Angleterre énonça^ comme étant son opinion, le principe qu'il n'y avait rien à espérer de négociations fondées sur toute autre base que celle qui avait été établie par le gouvernement espagnol.

Cette opinion, communiquée, comme on Ta déjà dit, par

des voies confidentielles à l'Espagne, fut près d^un an, c^està-dire en Octobre 4823, déclarée par le soussigné à Pambassadeur de France à Londres, dans une conférence dont la teneur fut communiquée à l'Espagne et aux autres puissances* Elle fut répétée et confirmée plus tard dans les communications que le soussigné adressa en Janvier 1824, à sir William A'Court,

Ainsi rien n'est moins exact, que Tassertion d'après laquelle l'Angleterre aurait posé la base de l'indépendance comme condition sine qua non de sa coopération aux négociations de l'Espagne avec ses colonies.

Venons à la deuxième accusation portée contre le gouvernement anglais d'avoir violé le droit des gens. A-t-on jamais regardé comme un axiome, ou aucun gouvernement a-t-il jamais mis en pratique cette maxime, qu'aucun temps ou aucune circonstance ne peuvent mettre en droit de reconnaître un gouvernement de fait {de facto) j ou autoriser à le reconnaître une troisième puissance qui peut avoir un grand intérêt à nouer et à assurer des relations avec un gouvernement de fait?

Une conduite précédente {proddemienio) à cet égard de la part d'une troisième puissance ne décide nullement d'une manière Incontestable la question de droit vis-à-vis la mère>patrie.

Les Pays-Bas se séparèrent de l'Espagne lobgterops avant la fin du XVI® siècle ; mais l'Espagne ne renonça formellement à la souveraineté sur cet état qu'à la paix de la Westphalie en 1648. Le Portugal déclara, en 1640, son indépendance de la monarchie espagnole ; mais ce ne fut qu'en 1 668 que l'Espagne reconnut cette indépendance par un traité. .

Dans ces intervalles , les droits abstraits de l'Espagne restèrent inviolables [inextinguibles), si l'on peut s'exprimer ainsi.

Mais des puissances tierces n'attendirent dans aucun de ces cas la lente conviction de l'Espagne pour se croire en ^ droit de nouer des relations immédiates et même de conclure des alliances avec la nouvelle république des Pays-Bas , ainsi qu'avec la nouvelle monarchie de la maison de Bragance.

La séparation des colonies espagnoles d'avec leur mèrepatrie n'a été ni notre ouvrage ni l'objet de nos dé$irs. Elle

36 CHAPITRE r.

a été décidée par des événements auxquels le gouvernemeni anglais n'a eu aucune part ; et nous croyons encore à présent qu'on aurait pu la prévenir, si Ton eût écouté à temps nos conseils.

Mais cette séparation a amené un état de choses sur lequel le gouvernement anglais a dû régler ses ipesures comme son langage suivant ce qu'exigeaient les véritables et légitimes intérêts de la nation, dont le bien-être est confié à ses soins, et cela non avec précipitation, mais avec réflexion et prudence. Nommer possession de l'Espagne, un pays où par le fait toute occupation et tout pouvoir de ce gouvernement était anéanti, ne pouvait être d'aucune véritable utilité pour la mère-patrie, mais eut mis la paix du monde en danger. Car toutes les sociétés politiques sont responsables aux autres sociétés politiques de leur conduite ; c'est-à-dire qu'elles sont tenues de suivre les obligations ordinaires imposées par le droit des gens, ainsi que de redresser et de réparer toute violation des droits des autres, commises par leurs citoyens ou leurs sujets.

Ainsi, ou la^ mère-patrie aurait dû rester responsable pour des actions sur lesquelles elle ne pouvait pas même exercer une ombre de pouvoir; ou les habitants de ces pays dont l'existence politique était fondée de fait, mais dont on ne voulait pas reconnaître l'indépendance, auraient été mis dans une situation telle qu'ils seraient entièrement responsables de toutes leurs actions, ou que pour celles qui auraient donné sujet de plainte à d'autres naUons on aurait pu les punir comme on punit les pirs^tes et les proscrits.

Si la première partie de cette alternative, c'est-à-dire la non responsabilité absolue des états non reconnus est trop peu solide pour être établie, et si la dernière, celle qui concerne le traitement de leurs habitants comme pirates et bandits , est trop révoltante pour être appliquée pendant un temps illimité à une partie considérable des habitants du globe, il ne restait à la Grande-Bretagne, ainsi qu'à tout autre pays en relation de commerce avec les provinces de l'Amérique espagnole, que de reconnaître à temps leur indépendance politique en qualité <f états, et de les plaoer ainsi dans la sphère des droits et des devoirs auxquels les nations civili-

sées sont muluellemeDi obligées d'avoir égard, et dont elles sont en droit d'exiger réciproquement l'observation.

L'exemple de la dernière révolution de France, et l'heureux et final rétablissement de S. M. Louis XVIIi sur son tr6ne, est cité par M. Zéa à l'appui du principe des droits imprescriptibles d'un légitime souverain, et de l'obligation pour toutes les puissances étrangères de respecter ce droit; et en conséquence ce ministre invite l'Angleterre à rester d'accord avec elle-même en mettant dans sa conduite vis-à-vis des nouveaux états de l'Amérique espagnole la même réserve qu'elle a observée, d'une manière si honorable pour elle, envers la France révolutionnaire.

Mais serait-il nécessaire de rappeler à M. Zéa que toutes les puissances de l'Europe, et particulièrement l'Espagne', une des premières, ont non-seulement reconnu les différents gouvernements de fait y qui so sont succédé, et qui ont d'abord renversé du trône de France la maison de Bourbon et l'ont ensuite privée de la possession de cette couronne pendant près d'un quart de siècle; mais que l'Espagne a en outre condu des alliances étroites avec eux, et surtout avec celui que M. Zéa désigne, avec raison, comme un gouvernement de fait dans le sens le plus strict, celui de Bonaparte, contre lequel son ambition effrénée, et non un principe de respect pour les droits de la monarchie légitime , a enfin fait liguer et entrer en lice toutes les puissances de l'Europe ?

U est inutile qu'on s'efforce de donner une autre couleur à des faits qui sont déjà du domaine de l'histoire.

Le soussigné est en conséquence obligé d'ajouter, que la Grande-Bretagne elle-même ne peut avec justice accepter l'éloge que M. Zéa veut lui donner sous ce rapport, et qu'elle ne peut pas davantage prétendre à être exceptée de l'accusation générale d'avoir négocié avec les autorités de la révolution française.

11 est vrai, que jusqu'en 1796, rAnglolerre s'est abstenue de traiter avec la France révolutionnaire, longtemps après que les puissances de l'Europe lui en avaient donné l'exemple. Mais les causes de cette réserve alléguées au parlement et dans d'autres écrits, étaient l'état subordonné du gouvernement français, et l'on ne saurait nier que la Grande-Bretagne

38 CHAPITRE ï.

a deux fois, savoir, en 4796 et 4797, eniamé des négocialions de paix avec le directoire français, dont la conclusion, si elles eussent réussi, aurait entraîné la reconnaissance de cette forme de gouvernement; qu'elle a conclu en 4804 la paix avec le consulcU; que si, en 4806, elle n'a pas effeclavement conclu un traité avec Bonaparte, empereur de France) la négociation n'a été rompue qu'à cause d'un seul point des conditions ; et que si elle se refusa en 4808 et 484 4, à prêter l'oreille à aucune ouverture de la part de la France, elle le fit, comme cela fut déclaré et bien connu, uniquement k cause de l'Espagne, que Bonaparte refusait obstinément d'admettre comme partie contractante à cette négociation.

On ne saurait nier en outre que, même encore en 484 4, l'année à la fin de laquelle la dynastie des Bourbons fut rétablie, l'Angleterre n'eût conclu un traité de paix avec Bonaparte, si ses prétentions eussent été modérées; et l'Espagne ne peut ignorer que même après qu'on eût mis de côté Bonaparte, il n'ait été question entre les alliés de placer un antre qu'un Bourbon sur le trêne de France.

En se référant à la conduite des puissances européennes relativement à la révolution de France et même à celle de la Grande-Bretagne, on ne fait que rappeler nombre d'exemples de la reconnaissance des gouvernements de fait, qui aurait eu lieu de la part de la Grande-Bretagne peut-être plus tard, et avec plus de répugnance que par d'autres gouvernements^ mais elle aurait pourtant fini par l'adopter, malgré sa résistance, après que l'exemple en avait été donné par d'autres puissances européennes, et particulièrement par l'Espagne.

. Dans la note . de M. Zéa se trouvent encore deux autres points qui exigent une remarque particulière. M. Zéa déclare que le roi d'Espagne ne veut pas reconnaître les nouveaux états de l'Amérique espagnole, et que S. M. ne cessera pas d'employer la force des armes contre ses sujets rébelles de cette partie du monde.

Nous n'avons ni la prétention ni le désir de contrôler la conduite de S. M. G. ; mais cette déclaration de M. Zéa renferme une justification complète de notre conduite, vu que nous avons saisi l'occasion qui nous paraissait mûre pour mettre sur un pied fixe et solide nos relations avec les nou-

veaux états d'Amérique; car cette déclaration montre clairement que la plainte contre nous est uniquement dirigée contre le mode et l'époque de nos arrangements avec ces nouveaux états. Elle montre que la dispute de mots entre nous et l'Espagne, pour ce qui concerne la question de fait, ne roule pas sur ce point : si la situation intérieure de ces états est véritablement de nature à justifier des relations défensives avec eux ; que ce qu'on demandait de nous n'était pas seulement un délai raisonnable, dans le but de vérifier les rap^ ports contradictoires et de nous procurer l'occasion d'une négociation amicale; que les ménagements même les plus prolongés n'auraient pas satisfait l'Espagne, et que lors même que nous eussions différé aussi longtemps que possible nos arrangements avec les états nouveaux, ils n'auraient jamais eu l'adhésion de l'Espagne, parce qu'elle s'est décidément prononcée contre tout arrangement, dans toutes les circonstances et en tout temps, et qu'elle est résolue à faire une guerre sans fin à ses anciennes colonies.

M. Zéa finit par la déclaration, que S. M. C. prolestera de la manière la plus solennelle contre les mesures annoncées par le gouvernement britannique, comme portant atteinte aux conventions existantes, et aux droits imprescriptibles du Irène d'Espagne.

Contre quoi l'Espagne veut-elle protester? Il est prouvé que nous n'avons enfreint aucun traité, et nous accordons que par notre reconnaissance des nouveaux états d'Amérique, aucune question de droit n'est décidée. Mais si l'argument sur lequel cette déclaration se fonde est vrai, il l'est pour toujours, et l'offense dont nous nous rendons coupables, en mettant sous la protection de traités nos relations avec ces pays, est d'une telle nature, que^ni le temps, ni les circonstances, ni les vues de l'Espagne ne peuvent en adoucir le caractère.

Après avoir ainsi discuté contre son gré et avec répugnance les principaux points de la note de M. Zéa, le soussigné est chargé d'exprimer, en finissant, une espérance que son gouvernement a fort à cœur de voir réaliser ; . c'est qu'il lui soit permis de terminer une discussion qui est maintenant sans objet. Le soussigné est encore chargé de déclarer au

DÛDÎsire d'Espagne, que ce n'est ni un sentiment de malveillance, ni môme Tindifférence envers les intérêts de S. M. G. qui ont dicté les démarches qu'a faites le gouvernement anglais ; que S. M. B. ne cessera de faire les vœux les plus empressés pour la prospérité de l'Espagne , et qu'elle restera toujours dans les mêmes sentiments; enfin quelle a ordonné au soussigné de renouveler à S. M. G. l'offre d'employer ses bons offices pour opérer un arrangement amical qui serait encore possible maintenant entre S. M. G. et les états qui se sont séparés de l'Espagne. Le soussigné saisit cette occasion, etc.

Gborgbs Cai^nihg.

Au bureau des affaires étrangères, le 25 Mars 4825.

Au moment où H. Canning faisait connaître officiellement aux puissances étrangères, le 1^** Janvier 1825, Tintention du gouvernement britannique d'accréditer des Chargés d'affaires auprès des nouvelles républiques, les négociations étaient poursuivies avec activité par les plénipotentiaires de FAngleterre en Amérique.

Le cabinet de St. James ne s'adressa pas immédiatement au Mexique : à cette époque , l'Espagne continuait encore, contre le Mexique et contre le Pérou notamment, ses efforts militaires ^), malgré les échecs que ses armes avaient éprou> vés, et qui obligèrent même bientôt après l'armée espagnole d'évacuer, par capitulation, le 10 Décembre 1824, tout le Pérou, et, plus tard, le 18 Novembre 1825, le territoire mexicain , à l'exception de Calao. ^)

1) V. Nouvelles Causes célèbres du droit des gens, par M. de Martens, 1ère édit. T. II. p. 466: IHscussion élevée en 4825 entre le roi de Suède et celui ^Espagne, à V occasion de la vente faite de plusieurs vaisseaux de guerre de la mariite suédoise, au commerce anglais.

2) En 1829, l'Espagne fit partir de la Havane une expédition destinée à faire rentrer le Mexique sous ses lois, mais celte tentative n*eut d'autre résultat que celui d'assurer la scission définitive de l'ancienne colonie et de la métropole.

Les commissaires royaux, envoyés, en 4823, par le gouvernement des cortës^ en Amérique, s^étaient d abord adressés aux Provinces-Unies de Rio de la Plata, parce qu'elles étaient celles qui s'étaient séparées, le plus anciennement, de la mère-patrie ; ce fut également au gouvernement de la république Argentine , que s'adressèrent en premier lieu , les négociateurs anglais : le congrès des Provinces-Unies de Rio de la Plata s'occupait d'ailleurs, en ce moment, de donner plus de stabilité au nouvel état, et son gouvernement qui semblait être le plus ferme dans sa marche et dans l'union fédérative, leur présentait de plus grandes garanties pour l'avenir^), qu aucun autre: le 23 Janvier 1825, le congrès fit publier le décret d'organisation : il était conçu cqmme il suit.

N^ IV

Décret du congrès général constituant des Provinces- Unies de la Plata j rendu à Buenos- Ayres , le 23 Janvier 1825.

Art. I". Les provinces de la rivière de la Plata , réunies en congrès, renouvellent par Torgane de leurs députés, et de la manière la plus solennelle, le pacte par lequel elles se sont liées depuis le moment où, secouant le joug de la domination espagnole, elles ont proclamé leur indépendance, et elles jurent de nouveau de faire usage de tous leurs moyens pour maintenir cette indépendance et concourir mutuellement à la félicilé générale.