FAITS DIVERS
Il nous reste encore à mentionner comme rappel , et à titre de mémento, en quelque sorte, divers faits historiques importants de répoque contemporaine depuis 1815, faits politiques, et institutions internationales auxquels il nous eut été difficile de consacrer un chapitre spécial; plusieurs de ces faits ont déjà été produits d'ailleurs avec quelque étendue dans un ouvrage publié par nous en 1866. ^)
Au nombre des faits politiques, nous signalons: en Portugal, l'usurpation de Finfant don Miguel, qui se fit proclamer roi au détriment de sa nièce donna Maria II da Gloria , dont le trône a été relevé en 1832, par son përe l'empereur don Pedro i", qui avait abdiqué la couronne du Brésil ; en Pologne la révolution des années 1830 et 1831, vaincue après une longue lutte par l'armée impériale russe, qui s'empara de Varsovie le 7 Septembre 1831; en Suisse, les différends entre les cantons catholiques liés sous le titre de sonderbund; dans le royaume de la Grande-Bretagne, l'émancipation des Catholiques, en 1829, et le bill de la réforme parlementaire,
4) Phases et Causes célèbres du droit maritime des nations. Paris et Leipzig, 4 856. 2 vols. 8".
en 1832; les bombardements par les escadres françaises de St.- Jean d'DUoa de Magador et de Tanger; les événements qui se sont accomplis, en 1840 et 1841 (connues sous le nom de question d' Orient) ^ contre le vice-roi d'Egypte Méhémet-Aly-Pacha, dont les conquêtes menaçaient Tempire ottoman , au secours duquel les forces navales de la Grande- Bretagne et de rAutriche notamment, furent envoyées; le blocus du Pirée, par les forces navales de la Grande-Bretagne en 1850 ^); les traités conclus en 1857, entre diverses puissances chrétiennes et la Perse, Siam et le Japon; les essais de débarquement dans Tîle de Cuba, par le colonel Lopez, en vue de déterminer Tannexion de File espagnole aux États- Unis ^) ; la réparation obtenue par la France de Tempire du Brésil, et la suite de saisie de bâtiments français, pour fausse interprétation concernant le blocus de Buénos-Ayres ^) ; les tentations multipliées d'assassinat sur la personne du souverain, en France, en Prusse, en Angleterre, en Espagne, en Autriche, dans le royaume des Deux-Siciles, sous Texcitation des déplorables doctrines de la démagogie, propagées trop fréquemment par la presse et par les sourdes menées des sociétés secrètes que rien n'arrête, ni la perspective du désordre et de ruine qui peuvent fondre sur le pays, ni la pensée du nombre de victimes que doit produire Texécution de leur ténébreux et sanguinaires complots *) : l'assassinat de plusieurs princes et autres grands personnages, le duc de Berry, le duc souverain de Parme, plusieurs fonctionnaires du duché de Parme, chargés de l'enquête à la suite de Tas-
4) V. Phases et Causes célèbres maritimes, etc. T. Il, chap. 37.
2) Y. ibid. chap. 3o.
3) V. itnd. 37.
4) L'attentat de Fieschi en 4835, Ta trop prouvé, et celui du 44 Janvier 4 858, sur' la personne de l'empereur et de l'impératrice des Français, en est une preuve plus évidente encore ; plus de cinq cents personnes-, réunies autour de la voiture de LL. MM. ont été atteintes, et un grand nombre mortellement parmi eUes, par les grenades fulminantes,
sassinat de leur souverain, le comte Rossi, premier ministre du pape Pie IX, des députés au parlement de Francfort^), etc.; l'occupation d'Ancône par les troupes françaises^ ; les atteintes portées au caractère consulaire en 1852 à Tripolis, à Carthagène (nouvelle Grenade), en 1833, à San-Francisco, en 1854, etc.
Au nombre des institutions et des mesures adoptées par les gouvernements pour faciliter les échanges commerciaux et donner plus d'activité aux communications entre les diverses contrées du globe, il convient de rappeler :
L'établissement des paquebots-postes à la vapeur, les traités conclus pour le transport des lettres, journaux et échantillons de marchandises, ainsi que l'établissement des chemins de fer; enfin les traités qui ont réglé la transmission des nouvelles par la télégraphie électrique; l'institution de nombreux ports francs et port d'entrepôt; Touverture à la navigation étrangère de nombreux ports coloniaux appartenant à la France, à la Grande-Bretagne, au royaume des Pays-Bas , à TEspagne ; les traités signés pour la protection des ouvrages d'art et de la propriété des œuvres littéraires en faisant tomber la contrefaçon, etc. etc.
Enfin l'établissement en Allemagne du ZoUverein, (jui a fait disparaître les lignes particulières de douane d'un grand nombre d'états et ouvert à la libre circulation des marchandises toutes les contrées qui font partie de l'association douanière; la Prusse est la créatrice du ZoUverein dont le succès a dépassé toutes les espérances et toutes les prévisions des hommes d'État qui l'ont organisé. ^)
\) Le prince Lychnovski, le général d'Auerswald et autres.
2) V. Phases et Causes célèbres maritimes y T. U, chap. 33.
3) V. ibid. chap. 30.
4) Un ministre prussien nous disait un jour «Dans le principe nous une pensions créer qu'un nain, et nous avons produit un géant.»
JNous rappellerons d'une manière sommaire, en terminant le Précis historique:
1° Les modifications territoriales jusqu'en 1858, produites sur la carte politique tracée par le congrès de Vienne;
2^ Les grandes secousses intérieures qui ont amené des changements de dynasties, ou provoqué des abdications souveraines;
3^ Les principes du droit international et maritime que les traités conclus depuis 4 8 H, ont consacrés.
Modifications territoriales. /
Le royaume des Pays-Bas^ qui embrassait les provinces belges, les a perdues en 1830: la Belgique depuis cette époque, a formé un royaume indépendant;
L'empire de Turquie a dû consentir à la création d'un royaume grec, en 1832; il a perdu, en cette circonstance, l'Attique, FArgolide, TArcadie, la Laconie, l'Eubée, etc., et les Cyclades;
Le Portugal s'est trouvé dans la nécessité de reconnaître Findépendance du Brésil, érigé en empire;
L'Espagne a vu lui échapper toutes ses colonies du continent de FAmérique méridionale transformées en républiques, dont plusieurs ne jouissent pas encore d'un gouvernement stable;
La France a consenti à reconnaître, en 1825, l'indépendance de son ancienne colonie de St.-Domingue, dont le territoire se partage aujourd'hui en empire d'Haïti au nord, et en république dominicaine, au sud; d'un autre côté, elle a conquis l'Algérie, pris possessions des îles Marquises et reçu le protectorat des îles de la Société ;
La ville libre de Cracovie a été annexée au territoire de l'empire d'Autriche;
La principauté de Neufchâtel, que le roi de Prusse possédait en toute propriété, a été cédée à la Suisse; la Prusse a fait l'acquisition d'un port militaire sur la mer du Nord ,• par la cession que le grand-duc d'Oldenbourg a faite au roi Frédéric-Guillaume IV de la baie de Jahde; et les princes de HohenzoUern-Hechingen et Sigmaringen ont fait cession de leur souveraineté à ce monarque.
Pour mémoire, nous ajouterons, d'une part, que la principauté de Lucques a été réunie k la Toscane, et que le duc de Lucques a pris possession, en vertu des dispositions arrêtées entre les grandes puissances , du duché de Parme , à la mort de S. M. l'impératrice Marie-Louise, veuve de l'empereur Napoléon ;
D'autre part, que les États-Unis de l'Amérique septentrionale (qui n'étaient pas représentés au congrès de Vienne,) ont annexé h leurs vastes territoires plusieurs provinces, notamment le Texas et la Californie.
Changements de dynastie; abdications souveraines.
Los révolutions de 4 820 et 4821, en Espagne, dans le royaume des Deux-Siciles, et en Piémont n'ont produit aucun changement dans le territoire de ces pays ; mais le roi de Sardaigne a quitté le trône par abdication ; ^)
La révolution qui a éclaté dans le mois de Juillet 4830, en France , a fait perdre la couronne à la branche aînée de la famille de Bourbon; celle du 24 Février 1848, à la branche cadette : dans ces circonstances les rois Charles X et Louis- Philippe P'' ont signé un acte d'abdication ;
La révolution du Brésil, en Avril 1831, a mis Tempereur don Pedro I^ dans la nécessité d'abdiquer la couronne en faveur de son fils, actuellement régnant;
En présence des événements politiques qui se pressaient en Décembre 1848, l'empereur d'Autriche Ferdinand V" a quitté le sceptre qu'il a remis aux mains de l'empereur actuel ;
En 4 849, le roi Charles-Albert, vaincu à Novare par* l'armée autrichienne, abdiqua la couronne de Sardaigne le 23 Mars, et a pour successeur son fils Victor-Emmanuel II, actuellement régnant;
Enfin la révolution qui a éclaté à Paris, en 1848, a fait de la France une république, mais en 1852, la nation française a relevé le trône impérial et remis la couronne à Napoléon III, que les lois de l'empire appjelaient au trône à défaut d'héritier direct de l'empereur Napoléon F*", et que le suffrage universel a consacré, avec hérédité dans sa famille, par 7,389,552 votes sur 8,4 57,752 votants.
4) V. Chap. VI.
Principes du droit international consacrés par les traités conclus depuis 1814.
L'acte final du congres de Vienne, de 1815, a établi le principe de la libre navigation des fleuves: de nombreux traités entre les états riverains ont été conclus pour régler là police de la navigation des grands fleuves traversant plusieurs états, le Rhin, le Neckar, TElbe, la Vistule, etc. ^) Le congrès de Paris, en 1856, a stipulé celle du Danube et des traités spéciaux ont été signés k cette occasion, en 1857, entre les grandes puissances européennes.
Plusieurs traités conclus pour Tabolition de la traite des noirs ont consacré , entre les états contractants uniquement, le droit de visite, en temps de paix, dans certaines latitudes, des bâtiments de commerce soupçonnés de vouloir se livrer au commerce des esclaves, ainsi que l'établissement de tribunaux mixtes pour juger les navires arrêtés; mais divers états, notamment la France et les États-Unis, n*ont accordé qu'a leur propre marine militaire le droit de visiter les navires de commerce de leur nation *);
Aux congrès de Laibach et de Vérone, en 1820 et 1821, les puissances signataires du traité de la sainte-oUiance^) ont admis le droit d'intervention armée *) , contre lequel le droit des gens se prononce lorsque des motifs de propre conservation ne peuvent être invoqués par letat qui intervient ;
Le traité du 30 Mars 1856, signé à Paris par les sept puissances représentées au congrès, porte que la mer Noire
\] V. Recueil manuel et pratique des traités, etc.
2) V. Chap. II.
3) V. Chap. III.
4) V. Chap. V et Vï.
est neutralisée et que les navires de la marine commerciale de toutes les nations pourront la fréquenter;
Les plénipotentiaires des sept puissances ont signé, le 1 6 Avril suivant , une déclaration consacrant Vabolition de la coui*se, et qui établit solennellement comme principes du droit maritime des nations que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre et que la marchandise neutre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; enfin, que le blocus, pour être obligatoire, doit être eflfectif, c'est-à-dire maintenu par une force navale suffisante pour interdire réellement Faccës du littoral ennemi, (rétablissant ainsi, sur ce point, les dispositions de la déclaration du mois de septembre de l'impératrice Catherine II de Russie. ^)
Qu'il nous soit permis de consigner ici diverses dispositions essentielles que nous voudrions encore voir adopter par tous les grands états maritimes:
L'indication précise de la limite de la mer territoriale, que ne saurait franchir, sans manquer au respect qui lui est dû et impunément un bâtiment à la poursuite d'un autre bâtiment venant chercher un refuge;
La nomenclature invariable et uniforme pour tous les états des marchandises considérées comme contrebande de guerre ;
Le respect dû au convoi maritime, la présence d'un officier de la marine militaire affranchissant de la visite, par les bâtiments étrangers armés, des navires de commerce voyageant sous la protection de son escorte;
La liberté de la pêche en temps de guerre et la liberté complète des bâtiments de la marine commerciale respective
4) V. Phases et Causes célèbres du droit maritime des nations. T. II, chap. VII, §. 2.
Les articles de la déclaration du \ 6 Avril 4 856, sont autant de bienfaits pour le commerce maritime.
des états belligérants, pouvant fréquenter, comme en temps de paix, tous les ports sauf ceux qu'interdit un blocus déclaré, et porter toutes marchandises, celles dites de contrebande de guerre exceptées : «le droit de la guerre,» disait ((Napoléon,)) est un sur terre et sur mer; il ne peut s'étendre «ni aux propriétés privées, ni à la personne des individus «étrangers à la profession des armes;))
Le renvoi sans embargo ni obstacle d'aucune nature des navires des nations devenues momentanément ennemies, qui se trouveraient dans les ports desdites nations au moment de la rupture;
La liberté des bâtiments des états belligérants qui seraient jetés sur les côtes ennemies par le naufrage , ou qui même seraient entrés dans les ports en relâche forcée , est-il digne d*une grande nation de profiter par la confiscation et la captivité, d'un sinistre de mer? en semblable occurrence les vaisseaux de guerre et leur équipage seraient ou retenus jusqu'à la paix, ou mieux encore renvoyés sous l'engagement que ni les vaisseaux, ni les hommes qui les montaient ne seraient plus employés pendant la durée de la guerre;
Nous voudrions encore que dans tous les traités les articles concernant le droit maritime fussent déclarés perpétuels, et, dès lors, ne cessait pas d'avoir force après l'expiration des traités;
Et qu'il y eût obligation pour tous les états de déclarer la gueiTe par un manifeste, de telle façon que les hostilités, commencées sans surprise , et après un délai déterminé , ne pussent jamais être considérées comme un acte de pirates et de flibustiers, ainsi que les choses se passèrent en i 756 et en 1803, lors de la guerre de sept ans et de la rupture de la paix d'Amiens. ^ )
Nous voudrions enfin que les grands états maritimes
1) V. Phases et Causes célèbres maritimes. T. II, cbap. V et XXVÏ.
consentissent a écrire dans tous les traités, la déclaration, formulée en principe immuable, que les consuls généraux et consuls envoyés et entretenus par le souverain dont ils sont les sujets par la naissance ou par la naturalisation, ont le caractère de ministre public et sont placés sur le rang des ministres-résidents et des Chargés d*affaires. ^)
Certes Tadoption de ces principes ne formerait pas encore un coài^àU}éô^p\éi'dk^^^ mais elle
ouvrirait la voie à des rapports plus dignes entre les nations, et écarterait k jamais les contestations regrettables auxquelles donne lieu, en temps de guerre , le droit maritime , et toutes %s]é^^l^esd^apini^ Jc^à Aàâlrfe dks êlKk^Uès
smeùses et même des conflits. ^ '
4) V. Règlements consulaires des principaux états maritimes de V Europe et de l'Amérique, publiés en 4854, par Tauteur de ce FréHs, 2) V. Déclaration du 46 Avril 48Ô6.
