N^ IV

ORDONNAKCE DU ROI.

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous présens et à venir , Salut.

ipeptiis notre retour en France, tous nos ^oin&^ après avoif conclu la paix, ont été employés à réparer les maux qui ont été la suite de l'usurpation.

I^os colonies , même les plu$ éloignées, nous ont toujours été présentés. Noud nous sommes fait pendre* compte de Fétat où elles se trou-; v«ttt, des malheurs qu'elles ont éprouvés, et des besoins qu'elles peuvent avoir.

' ' La colonie de Sâirit-Domingue a particulièrement fixé notre attention. Nous avons reconnu qu'il était utile d'y envoyer des com-

missaires^ pour calmer les inquiétudes que les habitans de cette île peuvent avoir sur leur si* tuation , faire cesser leur incertitude , déterminer leur avenir , légitimer les changemens que les événemens peuvent avoir rendus nécessaires , et spécialement ceux qui tendent à améliorer le sort de nos sujets.

Nos commissaires s'entendront avec les administrateurs actuels, sur tout ce qui tient à la législation de la colonie , au régime intérieur et d'ordre public , aux fonctionnaires civils et militaires, à l'état des personnes et au rétablissement des relations commerciales avec la métropole. Ils nous désigneront ceux de nos sujets qui se sont rendus dignes de notre bienveillance, et qui auront mérité des récompenses par leur attachement et leur fidélité à notre personne (i).

(i) On assure, mais nous ne pouvons pas en fournir la preuve , que les commissaires étaient autorisés à distribuer , au nom du roi , un certain nombre de croix de St.-Louis et de la Légion d'Honneur, entre les cheb civils et militaires , quand on serait prononcé pour Tacceptation des offres du gouvernement français. Il y avait aiij$si, dit-on, pour les grades moins élevés, mille décorations du lys.

( Note de Pauieur du P, //. )

A ces causes , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la ' marine et des colonies ;

Nous avons nommé et nommons commissaires , les sieurs vicomte de Fontanges , lieutenant-général de nos armées , Esmangart, membre en notre conseil d'Etat, Dupetit- Thouars, capitaine de vaisseau, et le sieur Laujon , secrétaire général de la commission.

Les sieurs Jouette , colonel d'infanterie , et Cotelle-Labouterie , notre procureur au tribunal de première instance de Gien , sont nommés commissaires suppléans.

Les instructions nécessaires à cette mission seront remises à nos commissaires , par notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, afin qu'ils aient à s'y conformer.

Donné à Paris, au Château des Tuileries, le vingt-quatre juillet de l'an de grâce i8i6,et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé Louis.

Par le roi,

Et plus bas ,

Signé le vicomte Duboucha.G£.

Port-au-Prince, le 8 octobre 1816.

GENERAL

D'après ce que vous m'avez fait l'honneur de me dire avant-hier, je vous prie de vouloir bien m'indiquer l'heure à laquelle vous pourrez nous recevoir. M. Esmangart et moi, nous desirons bien , général , avoir un entretien particulier, soit seul avec vous, soit avec les mem* bres du gouvernement , qu'il vous plaira d'appeler à cet entretien. Nous accepterons au surplus, M. le conseiller d'état et moi, tout ce qui vous semblera convenable à cet égard.

Je vous prie, général, de recevoir l'assurance de ma considération distinguée.

Le vicomte de Fontanges.