nov

1796. 11 aw 7 ,

laine de Paris aura le nom de Temple de la liaison.

Décret qui accorde un secours annuel aux prêtres qui renonceront à leur état.

Décret qui défend toutes violences et mesures contraires à la liberté des cultes.

Décret sur la suppression des titres cléricaux.

La Convention déclare que le peuple français reconnaît l’existence de l’Être -Suprême, et l’immortalité de l’âme.

Décret portant que la république ne salarie aucun culte.

Décret portant que la république ne salarie aucun culte, ne fournit aucun local ; et défense de former aucune dotation ou taxe pour les dépenses du culte.

Décret sur le libre exercice des cultes , et sur les édifices y destinés.

Mort de Lotns XVil (au Temple).

LOUIS XVIII, roi de France. (S. M.

était alors à Vérone.)

Clôture de la Convention , établissement du Directoire exécutif.

Décret qui interdit l’usage des cloches et de toute autre convocation publique pour l’exercicc des cultes.

CHRONOLOGIE

1737. i5 août. Concile national à Paris: il dure jusqu’au ia novembre suivant.

1797. 25 octob. Arrêté du Directoire sur les Ministres du culte qui exercent des cérémonies religieuses dans des maisons particulières.

V9 S - 37 fîywr. Arrêté du Directoire, qui ordonne la poursuite du signataire d’un imprimé ayant pour titre : Lettre synodique du Concile national de F rance aux pères, mères , etc., charges de V éducation de la jeunesse .

*798- 29 août. Mort du pape Pie VI à Valence, en France.

1 799« 1 1 tiov. Établissement du Consulat.

*799- 2 7 déc - Arrêté des Consuls relatif à l’excrcicc des cultes.

1800. U mars. PIE VII (Grégoire Barnabé Chiara-

monti) élu Pape, à Venise. Il est couronné le 2 1 mars , et fait son entrée solennelle à Mme, le 3 juillet de la même année.

t8oi. 29 juin. Concile national à Paris, sans résultat.

1801. i5 juillet. Convention entre le pape Pie VII et le

Gouvernement français, et échangée le i o septembre suivant, ftous en

donnons l’extrait dans cet ouvrage.

1802. 9 avril. Loi qui ordonne la promulgation et

l’exécution de la convention ou concordat du 1 5 juillet précédent.

i8o4. 18 mai. Établissement de l'Empire français.

CtfRONOXOGIE.

likig. 17 niai.