PROCLAMATION DU ROI
A la nation du royaume des Deux-Siciles.
Le vœu général <îe la nation du royaume des Deux- Siciles pour un gouvernement constitutionnel s’étant 1 manifesté , nous y consentons de notre pleine et entière volonté , et promettons d’en publier lesbases dans l’espace de huit jours.
Jusqu’à la publication de la constitution , les lois existantes continueront d’être en vigueur.
Ayant ainsi satisfait au vœu public , nous ordonnons que les troupes retournent à leurs corps, et tout autre individu à ses occupations ordinaires.
Naples , le 6 juillet «820.
Signé Ferdinand.
(?) Décret de nomination des nouveaux ministres.
Feidwahb , etc.
Nous avons résolu de décréter et décrétons ce qui suit :
Art. ** r . Nous nommons secrétaire d'état ministre des affaires étangères le duc de Campo-Chiaro. *
а. Nous nommons secrétaire d’état ministre de grâce et justice et des affaires ecclésiastiques le comte de Camaldoli , don François Ricciardi , et pendant son absence momentanée le conseiller de chancellerie baron don François Magliano sera chargé du portefeuille.
3. Nous nommons secrétaire d’état ministre des finances le marquis don Felice Àmati,
4- Nous nommons secrétaire d’état ministre chancelier le marquis Gioacchino Ferreri , et en son absence les fonctions seront remplies par le plus ancien agent du conseil suprême de chancellerie.
5. Nous nommons à la place du capitaine-général Nugent , le lieutenant-général baron don Michaele Carascosa.
б. Tant que le secrétaire d’état ministre de l’intérieur ne sera pas nommé , le duc de Campo-Chiaro en exercera les fonctions (*).
(*) Ce fut te comte Zurlo qui fut nommé.
•j. Tous les secrétaires d’état ministres sont chargés de l’exécution du présent.
Naples, le 6 juillet 1820.
Signé Febdixano.
( 5 ) Acte de cession, du roi au duc de Calabre.
Ferdinand, etc.
Mon très-cher et bien aimé fils , François duc de Calabre ,
Par indisposition de santé et d’après le conseil des médecins , étant obligé de m’abstenir de toute appli*» cation sérieuse , je croirais manquer à mes devoirs et me rendre coupable envers Dieu si , dans ces circonstances , je ne pourvoyais pas au gouvernement du royaume, de manière que les affaires les plus importantes puissent avoir leur cours , et que mon indisposition ne soit pas nuisible à la chose publique.
Déterminé par ces motifs à déposer le fardeau du gouvernement jusqu’au moment où il plaira à Dieu de me rendre l^tat de santé nécessaire pour le soutenir, je ne puis mieux faire que de le confier à vous , mon très-cher et bien aimé fils, tant parce que vous êtes mon successeur légitime , que par la connaissance que j’ai acquise de votre droiture et de votre capacité.
Je vous fais en conséquence et je vous constitue de ma pleine et entière volonté, dans mon royaume des
Deux-Siciles , mon lieutenant-general, ainsi que vous l’ave* été autrefois dans le pays de Naples et dans celui d’outre le Phare, et je vous trhnsmetset vous accorde, avec la clause illimitée de F aller ego, l’exercice de tout droit , prérogative, prééminence et faculté, de la même manière qu’ils seraient exercés par ma personne ; et afin que ma volonté soit universellement connue et exécutée, j’ordonneque cet écrit, signé de ma main, et muni de mon sceau royal , soit conservé et enregistré par notre secrétaire d’état ministre chancelier, et que vous en fassiez transmettre copie à tous les conseillers et secrétaires d’état , pour qu’ils le fassent connaître à qui de droit.
Naples, le 6 juillet 1820.
JL
Signé Ferdinand.
( 4 ) Proclamation du duc de Calabre.
Nous François, duc de Calabre , lieutenant— général du royaume avec l'aller ego,
En vertu de l’acte sous la date d’hier, par lequel Sa Majesté, notre auguste père , nous a tJRismis, avec la clause illimitée de l’aller ego , l’exercice de tout droit, prérogative , prééminence et faculté , de la même manière que Sa Majesté les pourrait exercer;
En conséquence de la décision de Sa Majesté de donner une constitution à l’état;
Voulant manifester nos sentimens à tous ses sujets , et seconder en même temps leurs vœux unanimes,
. Nous avons résolu de décréter et décrétons ce qui suit
Art. I er . La constitution du royaume des Deux- Siciles sera la même que celle qui a été adoptée pour le royaume des Espagnes en 1812, et sanctionnée par S. M. C. en mars 1820, sauf les modifications que la représentation nationale, constitutionnellement convoquée, croira convenable de proposer pour l’adapter aux circonstances particulières des états de S. M.
2. Nous nous réservons de prendre et de faire connaître toutes les dispositions qui pourraient être utiles pour faciliter et améliorer l’exécution duprésentdécret.
3 . Tous nos secrétaires d’état ministres sont chargés de l’exécution du présent décret.
Naples, le 7 juillet 1820.
Signé François, lieutenant-général.
( 5 ) Proclamation du roi.
Ferdinand, etc.
Nous , ayant donné à notre bien aimé fils toutes les facultés nécessaires pour pourvoir au gouvernement de notre royaume , car, le déclarant notre lieutenant-
général avec l 'aller ego, il a pesé les bases de la constitution que nous avons promise en prenant pour règle celle qui, émanée et adoptée pour le royaume d’Espagne en 1812, a été sanctionnée par S. M. C. au mois de mars de cette année , sauf les modifications que la représentation nationale , constitutionnellement convoquée , croira convenable de proposer pour l’adapter aux circonstances particulières de nos états; #
Nous confirmons cet acte de notre fils bien aimé, et promettons d’observer la constitution sur notre foi et parole royale , en nous réservant de la jurer d’une mar • nière solennelle, d’abord devant la junte provisoire, qui , conformément à celle qui est établie en Espagne , .
sera nommée par notre bien aimé fils et lieutenant-général, ensuite devant le parlement général , aussitôt qu’il sera légitimement convoqué.
Nous ratifions en outre dès à présent tous les actes subséquens qui seront faits par notre fils bien aimé pour l’exécution de la constitution, et ensuite des facultés et des pleins pouvoirs que nous lui avons confiés. Nous déclarons que tout ce qu’il fera sera regardé par nous comme fait par nous-mêmes et de notre n propre volonté.
Naples, le 7 juillet 1820.
Signé Firdisxnd.
( 6 ) Proclamation du prince de. Calabre pour la création d’un comité de sûreté publique.
Ferdinand, etc.
Nous François , etc.
En vertu des facultés qui nous ont été transmises par le roi notre auguste père et souverain ;
Considérant que le maintien de l’ordre est le vœu Hniforme de nos peuples et la base principale de l'union sans laquelle il ne peut exister ni opinion ni force publique ;
Voulant prendre les mesures les plus efficaces pour mettre en exécutiou la nouvelle constitution proclamée par le roi notre auguste père et par nous ,
Nous avons résolu de décréter et décrétons ce qui suit :
Art. i". Il sera nommé pour la très-fidèle ville de Naples, et pour sa province seulement, une commission temporaire de sûreté publique ; cette commission sera composée des personnes ci- a près désignées :
L’inspecteur général et commandant de la garde de sûreté ;
Les conseillers de la cour suprême de justice , don Nicolas Libella, don Joseph Laghezza, don Pascal Borrelli , don Grégoire Muscori , don Donat Collelta , don Pierre-Antoine Ruggiero. •
Art. a. Les attributions de cette commission sont ;
i° Déterminer soivant les circonstances le service de la garde de la sûreté intérieure.
2° Disposer les agens actuels de police pour maintenir la tranquillité intérieure-, jusqu’à ce qu’il soit formé un règlement définitif pour prévenir et réprimer les délits.
Dans toutes les opérations relatives à ces attributions, la commission sera secondée par la garde de sûreté intérieure , la gendarmerie et les fusiliers royaux. Aucun de ces corps ne pourra se refuser aux réquisitions de la commission.
Art. 3 . Tous nos ministres secrétaires d^état, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent décret.
Naples, le 7 juillet 1820.
S igné François, vicaire-général*
(7) Circulaire de la junte provisoire établie à Païenne , le 18 juillet, aux municipalités de Sicile.
Vous ne devez point ignorer que l’état où nous étions réduits d’après les derniers événemens était tel , que des moyens énergiques devinrent nécessaires pour rétablir la Sicile dans cet état florissant que le peuple demande. La constitution d’Espagne fut proclamée à
Naples le 7 juillet, et la Sicile, notre belle patrie, fut considérée comme une des provinces du royaume.
Tout bon citoyen vit les suites fatales d’une pareille dépendance , et fut persuadé que nos malheurs , loin d’être finis, allaient devenir plus grands encore.
Une indignation générale se manifesta dans la capitale au moment oii les dépêches des nouveaux ministres constitutionnels vinrent nous imposer des chaînes plus pesantes. Cette indignation des habitans de Païenne , qui a été ressentie par chacun de vous , avait déjà été exprimée par tous les Siciliens résidant à Naples : appelés à prêter serment à la constitution espagnole , sous la condition humiliante de mettre la Sicile dans la dépendance de Naples , ils s’y refurèrent, quelques-uns avec la certitude de perdre leurs emplois et peut-être leurs moyens d’existence.
Les plus distingués d’entre eux , le prince de Cassaro , monseigneur Benengario-Gravina , le général Fardella , le prince de Villafranca , les fils de la princesse de Partana , le commandant de la marine Staits di Trapani , don Francisco de Messine et d’autres se présentèrent au conseil napolitain, et dirent hautement qu’ils espéraient que les Siciliens ne consentiraient jamais à ce que leur pays fût une province du royaume de Naples. •
Les sentimens exprimés à Naples avec modération devinrent ceux des peuples de notre île, et en conséquence le i5 juillet les habitans de Palerme demandèrent au vice-roi , dans la cathédrale et dans les rues, leur indépendance et la constitution d’Espagne. La manifestation à chaque instant plus forte de l’opi-
rion publique à cet égard , et le déploiement de là force militaire pour réprimer le mouvement populaire, produisirent le «17 une réaction terrible. Les troupes furent vaincues; le vice-roi abandonna l’ile j les autorités publiques cessèrent leurs fonctions; on ne vit plus que désordre et pillage.
Dans cet état de choses , la municipalité et les braves chefs de corporation , représentant la population, animés du zèle le plus vif, organisèrent une junte provisoire de vingt membres , dont le cardinal Gravina fut nommé président, et cette junte prit avec une grande énergie les mesures nécessaires pour mettre un terme à la confusion générale , et pour apaiser la fermentation populaire. Le cardinal Gravina étant absent , elle est présidée maintenant par le prince de Villafranca, revenu de Naples, et elle fait tous ses efforts pour rendre la tranquillité à cette ville populeuse et à ses faubourgs. Aussitôt que les soins qu’elle devait d’abord à Païenne le lui ont permis , elle a porté son attention sur les autres villes du royaume. Son principal objet est de vous encourager à soutenir, avec votre fermeté ordinaire, l’indépendance nationale sous le régime de la constitution espagnole , et d’augmenter sa force en marchant avec elle vers ce but. Laissons de côté les anciennes rivalités ; tant que la patrie commune sera en danger réunissons-nous sous le môme étendard; notre union doublera nos lorces et nos ressources.
La junte invite chaque district à envoyer provisoirement uu représentant, qui s’anira à elle, et qui correspondra avec les différentes municipalités du district
qui l’aura député , afin d’établir l’unité nécessaire dans les opérations. Les districts de Messine et de Catan* ayant une plus grande population que les autres , ces deux villes ont été invitées à envoyer le nombre de représentans qu’elles jugeront à propos.
Cette mesure suffira pour le moment. La formation d’une chambre représentative selon les formes prescrites par la constitution espagnole exige beaucoup de temps , et les circonstances sont si impérieuses qu’ij n’y a pas tin moment à perdre pour prendre les arrangemens nécessaires.
D’un autre côté la junte a choisi dans son sein huit personnes honorables pour se rendre à Naples, afin de s’entendre avec le gouvernement du royaume sur l’importante question de nôtre indépendance , et pour conclure entre les deux nations un traité de confédération en cas de guerre. Cette résolution a un nouveau motif depuis l’arrivée dans ce port de quatre vaisseaux de ligne napolitains , envoyés dans des intentions ami-* cales.
La junte attend de vous, messieurs, que vous feret ce qu’elle désire / et qu’en imitant l’énergie qu’elle a montrée, et qui peut seule assurer l’indépendance si généralement désirée, vous vous efforcerez de maintenir parmi vous l’ordre et la tranquillité en formant une force civile imposante, pour faire respecter I’indé* pendance sacrée de votre patrie, vos lois, Vos pro**priétés et tous les citoyens honnêtes.
Aussitôt que vos représentans seront réunis ici , nous commencerons le travail d’une organisation provisoire générale. Ce travail demandant des lumières et
du patriotisme , nous vous invitons à ne faire choix que des plus honorables citoyens.
Païenne, le 26 juillet 1820.
S igné Gaetano Bonanno , Chancel ier.
( 8 ) Proclamation du roi aux habitans de Palerme.
Ferdinand, etc.
François , duc de Calabre , etc.
Palermi tains ,
"Vous que j’appelais mes enfans, vous vous êtes jetés les premiers dans la sédition et dans le désordre, au mépris des nobles principes qui ont toujours distingué notre nation. Vous avez un instant démenti les devoirs # d’homme et de nation ; vous avez agi contre votre intérêt et celui de la chose publique. Ce qu’il y a de plus douloureux pour moi , c’est qu’à peine séparé de vous , et avant que vous fussiez instruits de mes dispositions pour l’amélioration de votre état, vous avez oublié ma constante affection et les sacrifices que j’ai faits pour vous : plutôt que de croire fausses les démonstrations d’amour et de fidélité que vous m’avez faites , je veux attribuer votre erreur à des suggestions perfides. Mais il ,n’est point de mal auquel on ne puisse porter re-
mède ; revenez au bon ordre , au respect des lois et à l’obéissance envers le roi. Eu vous offrant le pardon, mon cœur se sent soulagé de la profonde douleur qui le déchire. Gardez-vous de persévérer dans les égaremens d’une révolution ; songez qu’ils vous conduiraient plus loin que vous ne voudriez. Si vous croyez qu’il manque quelque chose à votre félicité, ayez en moi cette confiance que j’ai toujours méritée; imitez l’exemple de vos frères les Napolitains ; qu'ils vous disent si les intentions du roi et tes miennes ne répondent point k leurs vœu*.
Je désire connaître ce qui peut convenir le mieux à votre état, à la sûreté et à la gloire de la nation; mais ma sollicitude ne s’étendra pas sur vous si vous ne quittez l’attitude honteuse de rebelles. Déposez les armes , et ne me forcez pas à recourir à des mesures qui répugnent à mon cœur; soumettez-vous aux lois et an* magistrats; prouvez-inoi que vous êtes capables d’expier vos fautes par le repentir. Je vous promets solennellement de pardonner à tous ; je ue chercherai pas même à remonter à fa cause de la révolte , ni à découvrir les instigateurs , si, écoutant ma voix, vous éprouvez le remords d’avoir si mal répondu à mon amour pour vous.
Naples, zo juillet 1820.
François ,
Lieutenant- généra l.
(g) Proclamation du roi aux Siciliens.
Ferdinand, etc.
Nous, François, duc de Calabre, etc.
Siciliens,
Quoique le roi mon auguste père se fût empressé d’aller au-devant des vœux de son peuple, et qu’il eût proclamé la constitution , les babitans de la ville de Païenne, trompés sans doute par quelques agitateurs, ont vainement cherché dans le désordre des passion» ce bien que nous leur offrions. Un peuple fidèle et généreux s’est souillé de sang et de crimes. Loin de nous toute pensée de rigueur ! Il convient à notre cœur de ramener les égarés dans - la bonne voie par la persuasion et l’indulgence. Votre obéissance, votre modération leur serviront d’exemple, et leur propre intérêt fera rentrer dans le sentier ceux qui s’en sont écartés un moment,
Nous avons nommé le prince de Scaletta lieutenantgénéral du roi dans les provinces au-delà du Phare. Unissez-vous à lui, écoutez sa voix, soumettez— vous à ce nouveau centre d’autorité établi à Messiue. Fous les bons citoyens peuvent s’y réunir.
Nous avons fait publier les ordres pour la convocation du parlement et pour l’élection des députés. Répondez par vos choix aux intentions du souverain , afin que l’on soit à même de délibérer mûrement, et d’après le vœu général , sur vos institutions futures. Que 1 amour de l’ordre, l’unité des intentions, le respect des lois
soient dans vos cœurs. La désunion et la discorde tous feraient perdre ce bien qui forme l’objet de nos soins et de notre sollicitude, et qui, une fois obtenu , fixera les destinées de la patrie.
■ Le roi vous a accordé par moi toutes les garanties possibles de ses intentions bieufaisantes ; je me plais à eu être l’organe, et à l’être surtout près du peuple de la Sicile, qui a été plus long-temps témoin de mes sentimens. Rien n’est plus doux pour moi q\»e l’idée de me voir entouré de votre amour et de votre con-* fiance.
Naples, le 29 juillet 1820.
Signé François , :
Vicaire-général.
( 10 ) Décret relatif à la convention signée par le général Florestan Pépé et le prince de Patemo.
Ferdinand, etc.\,
Nous, François, duc de Calabre, etc.,
A tous ceux, etc.,
Faisons connaître que nous avons remis au parlement national la convention militaire suivante, conclue, entre le général don Florestan Pépé , commandant de l’armée eû Sicile, et le prince de Patèrno.
JS- E. le général Pépé, commandant l’armée J®
Sicile , et S. E. le prince de Paterno , pour assumer et pour rétablir l’ordre et la tranquillité dans la ri lie de Palerme et les previaces qui lui sont unies, sont convenues des articles suivans :
1*- Les troupes prendront leurs quartiers dehors la ville aux endroits que 8. E. le généra) commandant croira les plus convenables. Tous les forts et bastions 'loi seront livrés.
a 0 La majorité 4 e * v ®** des Siciliens légalement convoqués décidera de leur union on de leur séparation de la représentation nationale du royaume des Deux- S iciles.
3° La constitution d’Espagne de 1812, confirmée par 5. M. G- e# i8?P, est reconnue en Sicile , sauf les modifications que pourra adopter le parlement uni ou le parlement séparé pour la félicité publique.
4" Pour aucun autre objet que celui de la réunion ou de la séparation du parlement, chaque commune élira
ou député. y .. .
5“ S. A. P- . le prince vicaire-général décidera ou. devront se réunir les susdits députés.
6° Tous les prisonniers existons de l’armée napolitaine, et qui seront dans Palerme, seront rendu? d« suite, quels que soient leur? grades, et leur nation.
7 0 Le parlement uni ou séparé pourra seul faire et abroger les lois. Jusqu’à ce qu’il soit convoqué , les lois anciennes seront observées tant dans cette capitale que dans le reste de 111p. S, A. IL sera ensuite sollicitée de présider le parh ment lorsqu’il se réunira pour faire lçs modifications pour le bien du peuple.
8° Les armes du roi et sou portrait seront rétablis.
(j° Un entier Oubli couvrira le passé pour toutes les communes et les personnes qui ont pris part aü* événemens. En conséquence les membres composant la députation , qui se trouvent dehors la Sicile , seront libres d’y revenir s’ils le Veulent.
1 o* Une junte choisie parmi les habitans les plus recommandable* gouvernera provisoirement Palentee , jusqu’à ce que S. A. R. ait fait part de sa résolution souveraine. Elle sera présidée par le prince de PateruO. Le commandant de l’armée pourra en fairfe parti.
Fait à bord du brick.de S. M. Britannique , commandé par M. Charles Thutrel , dans la rade de Païenne, le 5 octobre 1820 i . j j ■ ,
Et nous , ayant remis ladite convention en observant toutes les difficultés qui s’y sont rencontrées, le parlement , par une délibération sous la date d’hier, a déclaré ce qui suit :
Le parlement national ayant entendu les rapports * les motionset lesdocumens communiqués par S. E. le ministre de l’intérieur sur ha convention militaire conclue entre le général Pépé et le prince de Paterno , considère que cet acte est contraire aux principes établis dans la constitution sous l’article 15a, numéro* 3 , 4 et 5, parce qu’il tend à diviser le royaume des lieu* - Si cites ; qu’il est contraire à tonte nnité politique ; qu’il est contraire également an vœn manifeste d’nne très* grande partie de la Sicile au-delà du Phare , dont les députés se sont unis au parlement national ; qu’eofin il est contraire à la gloire des royaumes unis , à leurs
intérêts politiques et à l’honneur de l’armée nationale. C’est pourquoi le parlement du royaume uni des Deux- Siciles a déclaré de toute nullité et comme non avenue la convention militaire conclue entre S. E. le général Pépé et le prince de Paterno dans la journée du 5 octobre 1820.
Commandons à tous les tribunaux , autorités judiciaires, civiles, militaires et ecclésiastiques qu’elles observent et fassent observer dans toutes ses parties la présente déclaration.
Et afin qu’on n’en ignore, nous en ordonnons l’impression et la publication.
Naples, le i 3 octobre 1820.
Signé François , Vicaire-général.
(il) Déclaration de la cour de Saint-Pétersbourg.
Prince ,
Je m’empresse de vous annoncer que je viens de recevoir les ordres que j’avais demandés à ma cour, relativement à la mission extraordinaire dont vous désiriez vous acquitter d’après votre lettre du 3 i août. L empereur mon souverain est uni à ses augustes allies par la foi des traités , par l’indissoluble amitié et par une confiance d’autant plus étroite que le rétablissement de
l’ordre social, qui était le premier motif de cette union en est devenu maintenant le but essentiel. S. M. I. ne peut , en aucun cas , s’écarter de cette ligne tracée par ses devoirs. Toute démarche isolée , toute attitude qui ne présenterait même qu’une apparence d’initiative , serait une déviation de cette règle qui , seule, guide la politique du cabinet impérial. S. M. I. se permettrait moins que jamais une telle déviation dans un objet d’un intérêt aussi haut et aussi générai que l’état actuel des choses dans le royaume des Deux-Siciles. Cet état réclame à trop de titres une délibération unanime et un accord parfait entre les garans de l’ordre européen, pour que S. M. I. prenne l’initiative par une décision partielle. C’est en conséquence de ces motifs que j’ai l’honneur de vous informer, prince , que l’empereur, mon souverain , ne saurait agréer, ni dans les formes diplomatiques , ni même d’une manière confidentielle, la mission dont vous avez été chargé près de S. M. I. La connaissance que j’ai eu l’occasion de faire avec vous , prince , vous assure des droits aux sentimens personnels dont je vous offre l’expression, ainsi que l’assurance de ma considération distinguée.
Signé Golowkiiv.
*{ia) Lettre de V empereur d’Autriche au rot de Naples.
