A MFS FIDÈLES DÉPUTÉS DU PARLEMENT

Les souverains d’Autriche, de Prusse et de Russie, réunis en congrès à Troppau , m’ont envoyé trois lettres par lesquelles ils m’invitent à me rendre en

personne à Laybach pour prendre part au nouveau congrès qui doit y être tenu.

Par ces mêmes lettres, que j’ai ordonné à mon ministre des -affaires étrangères de vous communiquer, vous reconnaîtrez l’importance de l’objet de cette invitation, qui est celui de m’interposer comme médiateur entre les souverains et la nation.

Pénétré jusqu’au fond de l’âme de l’état des circonstances , et toujours prêt à faire tous les sacrifices pour établir solidement la félicité de’ la nation, je m'attache à tous les expédiens qui m’offrent l’espérance de pouvoir y arriver. En conséquence je suis résolu à vaincre toutes les difficultés que me présentent mon âge et la rigueur de la saison, pour me rendre promptement à l’invitation qui m’est faite , puisque les souverains m’ont fait déclarer qu’ils n’admettraient à traiter personne que moi seul , pas même les princes de ma famille. Je pars avec l’espoir que la divine Providence me fournira les moyens de vous donner la dernière preuve de mon amour pour vous , en évitant à la nation les fléaux de la guerre.

Loin de moi et de vous la pensée que l’adhésion à ce projet puisse me faire oublier un seul moment le bien de mon peuple. En m’éloignant de vous il est digne de moi de vous en donner une nouvelle et solennelle garantie. Je déclare donc à vous et à la nation que je ferai tout pour que mes peuples jouissent d’une constitution sage et libérale. Quelques mesures qui puissent être exigées parles circonstances relativement ù notre état politique actuel, tous mes efforts seront

employés pour qu’il reste toujours fondé sur lés bases suivantes :

1° Que la liberté individuelle de mes bien aimés sujets sera assurée par une loi fondamentale.

2 0 Que dans la composition des corps de l’état on n’aura aucun égard aux privilèges de la naissance.

3 " Qu’aucun impôt ne pourra être établi sans le consentement de la nation légitimement représentée.

4 ° Qu’il sera rendu compte à la nation et à ses représentai de toutes les dépenses publiques.

5 ° Que les lois seront faites d’accord avec la représentation nationale.

6» Que le pouvoir judiciaire serï*indépendant.

7° Que la presse sera libre, sauf les lois répressives des abus qui seraient commis.

8» Que les ministres seront responsables.

q’ 1 Que la liste civile sera fixée.

Je déclare en outre que je ne consentirai jamais-à ce qu’aucun de mes sujets soit molesté pour des faits politiques antérieurs quels qu’ils soient.

Mes fidèles députés , pour vous convaincre de mon amour et de ma sollicitude pour la nation, je désire qu’une députation composée de quatre membres choisis par le parlement m’accompagne et soit témoin du péril qui nous menace et des efforts que je ferai pour l’éviter.

J 1 est nécessaire aussi que , jusqu’à l’issue des négociations, le parlement ne propose aucune innovation dans les diverses branches de l’administration, qu’il laisse les choses telles qu’elles sont actuellement, et qu’il borne

(i4} Circulaire aux intendans.

Naples, le 7 décembre 1820.

Monsieur l’Intendant,

■ RL. MM. l’empereur d’Autriche ; le roi de Prusse et l’empereur de Russie ayant invité S. M. à un congrès qui doit avoir lieu à Laybach , le regardant comme le seul médiateur entre la nation , S. M. a accepté le sacrifice de ce voyage , parce qu’il désire éviter à son peuple une guerre désastreuse, à laquelle concourent toutes les puissances de l’Europe; il veut donner à la nation une nouvelle garantie de la ferme disposition de son âme pour le bien et pour le bonheur de son peuple. Je vous envoie ci— inclus le message au parlement qui renferme la détermination de S. M. : vous le ferez publier avec la plus grande célérité possible , et vous ferez faire des prières publiques pour que le royaume soitheurouxetpour la santé précieuse de l’auguste souverain qui dirige les destinées de son peuple.

Pendant que S. M. se rend au vœu des puissances alliées , que l’ordre , la tranquillité et la fidélité soient le sentiment prédominant dans le cœur de tous les Napolitains ; vous veillerez avec tous les moyens de votre autorité et de la persuasion; pour obtenir ce but sacré duquel dépendent le salut, la gloire et le bonheur de notre patrie. S. A. R. m’a ordonné de vous déclarer que vous serez responsable, si, par la faiblesse du votre conduite, vous compromettiez la sûreté de l’état.

Le secrétaire d’état ministre de l’intérieur , Signe G. Zvrlq.

(i5) Adresse du parlement à S. M.

Sire ,

Le message que V. M. nous a fait parvenir sous la date d’hier n’a pas moins occupé notre attention que, celle du public. Depuis long-temps nous désirons connaître les intentions des puissances alliées à notre égard ; et notre croyance dans leur justice la rendra supérieure aux interprétations odieuses que nos ennemis donnent à toutes nos actions. Le premier trait de lumière que ces augustes personnes nous ont envoyé ne fait que confirmer notre présage. Bien loin enfin de vouloir déclarer la guerre à un peuple innocent qui ne les a jamais provoqués, ils désirent que Y. M. fasse partie de leur conseil , et vous serez le protecteur et le fondateur de notre état politique.

Si Votre Majesté veut se rendre à cette honorable invitation ; ce n’est que pour assurer encore mieux le don qu’elle nous a fait le 6 juillet , qu’elle a ratifié ensuite à la junte provisoire , et non pour manquer à son serment. Le décret du 32 du même mois règle matériellement la convocation de l’assemblée élective et donne la formule de rédaction de nos pouvoirs ; il exprime la nécessité de conserver la base de la constitution d’Espagne et la faculté de l’adapter aux circonstances de ce royaume. f

Chacun de ces actes était suffisant pour former notre sécurité, mais il n’était pas suffisant pour contenter votre bienfaisance. Le premier jour d’octobre sera tou-

jours cher à lavertu , à notre gratitude et à l’admiration de la postérité. Nous vîmes Votre Majesté , hautement pénétrée de tendresse et de joie, déposer au pied de l’autel le voeu inviolable de maintenir sans tache la constitution d’Espagne avec les seules modifications que nous aurions proposées. Nous sentîmes que cette grande action était sincère, et le nom de Votre Majesté fut gravé alors pour toujours dans tous les cœurs et particulièrement dans les nôtres. Nous établîmes un mode pour choisir les conseillers d’état: croyez- vous que sou pouvoir ne soit pas suffisant pour maintenir l’état? et, désavouant notre décret, nous rappelons eu termes exprès notre commun serment lesermeut,de respecter les bases de la constitution d’Espagne.

Si la liberté de la volonté de Votre Majesté ne résulte pas de la manière d’agir de celte assemblée, cela nous donnerait la preuve que l’intervention de quelques personnes que ce soit auprès du congrès de Laybactf ne saurait être utile , et jamais un monarque n’est plu» vivement pressé par l’excellence de son caractère à montrer de la loyauté, de la constance et de l’attachement à son peuple , que quand il a des souverains pour témoins et pour admirateur.

Sans nous soustraire à l’effet de cette grave circonspection, nous ne pouvons, dans une telle hypothèse, accepter le projet que Votre Majesté a cru devoir proposer , qui est de la faire suivre par quatre députés. Ce n’est pas leur vigilance qui pourrait faire notre sécurité , mais c’est la bonté du cœur de Votre Majesté, le sentiment de sa propre dignité , la parole du roi et la répétition solennelle de son serment à la vue observa-

trice de toute l’Europe, et à l’indépendante et sévère justice de la postérité.

Mais le rédacteur de la respectable lettre qui nous a été présentée au nom de Votre Majesté a sensiblement dévié de ces principes. Il a indiqué les bases d'un état politique , comme s’il était nécessaire d’en former un nouveau, et nous l’a tracé totalement opposé à la ligne de nos fonctions.

Nous ne croirons jamais que V. M. différé d’une manière aussi manifeste avec ses intentions connues , ses habitudes, ses protestations répétées. Nous n’avon* jamais clouté du fond de son cœur ; et le cœur du fils de Charles III est naturellement un temple de fidélité. Nous croirions faire tort à la sévérité des maximes des puissances alliées si nous paraissions capables de demander le plus petit sacrifice de leurs sublimes volontés. Nous ferions un tort plus grave à V. M. si toutes les forces du monde noua paraissaient capables de la faire consentir à un tel sacrifice. ~

Elle ne peut donc intervenir au congrès de Laybach, sinon pour défendre la constitution. Elle ne peut soutenir un autre caractère , excepté celui d’un monarque indépendant qui protège son peuple, qui garantit sou serment , qui Jéfend la cause de sa conscience , de sa gloire et de la félicité de son règne , qui se prépare un long sillon de lumière dans la carrière des siècles. C’est seulement pour mi objet si digne de sa grande ime que V. M. peut vaincre le poids des ans , la rigueur de la saison , et les difficultés des chemins. C’est seulement pour cet objet que l’assemblée natiouale peut consentir è se séparer un moment de Votre Majesté.

Qui oserait donner lieu à cette hypothèse absurde, qui oserait imaginer qu’un changement ( vraiment impossible) fût l’objet du voyage de V. M. Nous ferions ce qu’un parlement digne d’estime est obligé de faire. Austères gardiens de la constitution d’Espagne , nous • ne nous permettrons en aucune manière d’y mettre aucun obtacle physique.

Nous y mêlerons notre amour, notre reconnaissance, nos sermens, la grandeur du trône , la sainteté inviolable de nos devoirs réciproques, la paix du royaume. Y. M. se félicitera en elle-même d’être à la tête d’un peuple dont les représentans sont les soutiens de la véritable gloire du trône ; et nous serons toujours plus glorieux d’appartenir à un prince dont la vertu est la règle , dont la conduite est le bien de son peuple. Tels sont, sire, les sentimens du parlement national. Ce sont eux qui ont dicté le décret que nous vous présentons. Y- M. le trouvera conforme à ses excellentes intentions, parce que ses intentions seront toujours conformes à la religion, à l’humanité et à l’amour de sa dynastie. ''

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signé Ruggiero.

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Décret du parlement national.

Vu le decret royal du 6 juillet par lequel fut consentie la constitution d’Espagne , sauf les modifications que la représentation nationale pourrait proposer;

Vu le décret du 22 juillet, qui, conformément au précédent décret, prescrivait la formule pour la rédaction du pouvpir des députés ;

Vu les actes du serment prêté par S. M. devant la jpnte provisoire et le parlement national ;

Vu l’acte du novembre relatif au conseil d’état; Vu la formula des pouvoirs des députés du parlement national et les actes de leurs serment ;

Considérant que des faits et actes mentionnés cidessus U résulte qu’il est impossible au parlement national d’adhérer à tout ça qui est contraire à I» constitution d’Espagne 1 sauf les modifications qu’il a proposées lui-même^ . ... .

Considérant que ce principe doit régler l’application des facultés qui sont considérées par le paragraphe 2 de l’article 172 de U constitution d’Espagne;

x* Le parlement décrète qu’il doit représenter à S . AJ. qu’il n’a pas la faculté d’adhérer à tout ce que le message du 7 déceriibre contient de contraire aux sermens communs et au pacte social, qui établit la constitution d’Espagne ;

2» Qu’il n’a pas la faculté d’adhérer au départ de S. M. ; .»» ce n’est qu’en tant que ce départ aurait pour

tu» de soutenir la constitution d’Espagne jurée en commun.

Le président, Signé Cugciero.

(16) 2' message de S. M. au parlement national.

Ferdinand, etc.