QUATRIÈME PARTIE

Dsi incidenta-

CUAPITRE PREMIER

DES EXCEPTIONS (art. 166 à 193 C. pr.).

â "6. — Généralités et notions historiques

S 77. — Exception de eau lioi^ contre l'étranger demandeur (art. 166 et 167 C.

arl. 16 C. civ.)

§ 78. — Des exceptions déclinatoires ou renvois (art. 168 à 17) G. pr.)

§ 18. — Des exceptions de nullité (art. 178 C. pr.l

§ 80. — Des exceptions dilatoire» (art. 174 à I88C. pr.;

g SI. — Exeeption de communication de piètres (art. 188 à 193 G. pr.) .

GIlAPlTBE 11

S 82. — Généralités

S 83. — VérincatioD d'érritures (art. 193 à S14 G. pr.).. g 84, — Procédure du faux (art. 214 à ÎS! C. pr.)

A. Historique et généralités 542

B. Contre quels actes on s'inscrit en faux ' . . 547

C. Première pliase : procédure pour arriver au jugement qui admet ou

rejelle l'inscription de faux et nomme un juge-commissaire (art. 214 à

219 C. pr.) 549

D. Seconde phase : procédure pour obtenir le jugement qui admet la preuve

du faux (art. 219 à 233 C. pr.) 553

E. Troisième phase : jugement sur le faux (art. 233 à 252 C. pr.) 557

F. Quelques particularités de la procédure du faux 56^

§ 85. — L'enquête (art. 252 à 295,-407 à 414 C. pr.^ 565

A. Généralités 565

B. Caractères de l'enquête ordinaire 568